LA FORMULE FRANÇAISE

en Allemagne, dans son compte rendu du remembrement d'Hohenhaïda, M. Tisserand recommande déjà rassociation autorisée d'après la formule de 1865. C'est la même thèse que défendait ici Léon Say, en 1885 ; et c'est elle encore que notre éminent collègue M. Jules Develle, comme ministre, recommandait également en 1887, à cette tribune.

Mais tous ces efforts n'avaient pas converti tout le monde. On trouve de grandes résistances à la société des Agriculteurs de France, lors des communications de MM. Tisserand et Gossin, en 1874. Défaveur marquée également à la commission extraparlementaire du cadastre, en 1893 ; la loi votée en 1898, à propos du cadastre, admet seulement que le remembrement — première mention de ce mot dans nos textes législatifs — peut être fait par les syndicats libres, c'est-à-dire uniquement avec le concours unanime des intéressés.

Le principe du remembrement par association majoritaire gagne rapidement du terrain à partir de cette époque. Au congrès d'agriculture de 1900, réuni sous la présidence de M. Méline, le rapporteur, M. Bénard, proposa un vœu réclamant l'application de la loi de 1865-1888 modifiée et demandant que les absents dûment prévenus fussent considérés comme adhérents au projet. Des rapporteurs du budget à la Chambre s'en montrent nettement partisans : M. Noulens en 1910 et M. Fernand David, notre distingué ministre actuel, en

En résumé, avant la guerre, on pensait à se servir de la loi de 1865-1888 avec obligation majoritaire.

La question était d'ailleurs tout à fait étudiée dans des publications concernant la France et l'Allemagne. La plupart des graves inconvénients du morcellement avait été reconnus ; il est inutile de les détailler. On savait qu'il entraîne une moinsvalue du capital foncier, par la multiplication des contours et la nécessité de laisser un certain nombre de terres en friche, la moins-value du capital mobilier par l'utilisation défectueuse de ce capital. On connaissait les grosses difficultés culturales diverses, en particulier, celle d'employer des machines, les pertes de temps causées par les distances, par le retour de la charrue au labourage, le détourage au moment de la récolte.

Un certain nombre d'inconvénients paraissaient se présenter, pour ainsi dire à l'état aigu, à cause des nécessités de la culture moderne. Le morcellement des propriétés est incompatible avec la liberté de culture, avec le choix qui suppose cette liberté, et par conséquent avec la spécialisation qui est une forme de la culture moderne. Avec le morcellement, il est difficile de recourir à la culture intensive, c'est-à-dire à l'utilisation judicieuse des engrais et des semences. En face d'une main-d'œuvre déficitaire, l'emploi des machines s'impose, que l'éparpillement des domaines rend difficile. Il semblerait vraiment, en résumé, que le morcellement

des propriétés soit un obstacle à l'industrialisation culturale nécessaire, c'est-à-dire à la production augmentée avec des frais diminués.

Si l'on ajoute à cela que cet état de la propriété est une source constante de procès, on comprend très bien l'accord qui s'était fait pour reconnaître que le morcellement était anti-économique, antiagronomique et anti-social.

On avait été conduit à chiffrer la valeur de ces inconvénients pour la culture du sol. En 4884, au moment de la discussion qui s'est instituée ici à propos des échanges de biens ruraux, notre éminent collègue M. Méline disait : « Si un propriétaire pouvait réduire son domaine de cent parcelles à vingt, cette reconstitution équivaudrait pour lui au dégrèvement de l'impôt foncier. »

A la même époque, M. de Saint- Vallier rendait compte à cette tribune d'une lettre émanant d'un groupe de fermiers du Nord-Est, qui estimaient que la valeur locative d'une ferme dispersée diminue de 20 à 30 fr. par hectare.

Albrecht Thaër, le grand initiateur de la réforme agraire allemande au dix-neuvième siècle, évaluait à plus de la moitié^ pour la grande culture, la moins-value des domaines disséminés, comparativement aux propriétés compactes. Dans l'Est de la France, on admet que la valeur d'une parcelle désenclavée est augmentée de 20 %.

Le mal était donc bien reconnu et bien précisé, et rien n'était fait pour le combattre.

106 OBJECTIONS AU REMEMBREMENT

La situation agricole de la France, avant la guerre, n'était cependant pas des plus florissantes ; la production nationale n'augmentait pas. Si Ion prend pour exemple le blé, on voit qu'une dizaine de millions de quintaux environ devaient être importés annuellement. Le rendement à l'hectare était stationnaire. Pour le froment, nous occupions le treizième rang derrière la Norvège et la Nouvelle- Zélande.

Je sais bien que ce classement a été discuté ; c'est cependant celui de l'Institut international de Rome.

On parlait beaucoup de progrès agricoles, d'industrialisation agricole; on s'occupait des semences, des engrais ; on "îommençait à se soucier des machines; mais on ne pensait pas aux conditions d'application, au morcellement.

Contre le remembrement, on soulevait des objections de principe et on faisait état surtout de la mentalité paysanne, telle qu'on se la figurait. Il faut bien dire que, lors de l'enquête de 1898, elle s'était montrée quasi unanimement opposée aux remembrements fonciers et M. Gheysson, rapporteur de la commission extraparlementaire du cadastre, parlait de l'a obligation de remembrement à laquelle personne n'a pu sérieusement songer». La délibération actuelle aurait surpris avant la guerre. C'est que nous vivions alors dans une quiétude qui, étendue à d'autres domaines, nous a menés où vous savez. Il a fallu la guerre, ce cataclysme affreux, pour nous ouvrir les yeux sur la nécessité d'une pareille réforme.