LOIS DE 1888 ET

ticle l®"" pussent être réalisés par les associations majoritaires. Son projet fut pris en considération. Il fut appuyé par les chambres syndicales d'agriculture et le conseil d'Etat l'accepta, en ajoutant simplement que les travaux ruraux de cette catégorie devraient au préalable faire l'objet d'un décret déclaratif d'utilité publique. Cet avis du conseil d'Etat était tout à fait dans l'esprit de la loi de 1865, et il fut, pour ainsi dire, codifié en 1888.

La loi. de 1888 maintient la distinction entre les travaux de défense et de conservation, et les travaux d'amélioration. Mais, cette fois, tous les travaux énumérés à l'article 1®"^ peuvent être exécutés par les associations autorisées majoritaires.

Seulement pour les travaux de défense, l'association doit être constituée par une majorité comprenant plus de la moilié des intéressés possédant les deux tiers de la superficie, ou les deux tiers des intéressés possédant plus de la moitié de la superficie ; pour ceux d'amélioration, qui doivent être reconnus préalablement d'utilité publique, l'association doit réunir l'adhésion des trois quarts des intéressés représentant les deux tiers de la superficie et payant les deux tiers de l'impôt foncier ou bien des deux tiers des intéressés possédant les trois quarts de la superficie et payant les trois quarts de l'impôt foncier.

Dans la discussion, l'abornement général avait paru compris dans la loi. Mais le doute a persisté jusqu'à la loi de 1898 sur la réfection du cadastre