ÉCHANGES ET SOULTE

pareille obligation imposée à la propriété. Nous le faisons en indiquant nettement le but du remembrement : amélioration de rexploitation agricole. Par conséquent, se trouve éliminé tout territoire non cultivé, ou qui ne bénéficierait pas de ropération ; puis, du même coup, se trouvent écartées des opérations qui auraient une fin» étrangère à Tagriculture, la chasse, par exemple. De cette façon, il n'est plus besoin non plus de ces longues listes allemandes variables avec les pays et souvent discutables : ainsi, certaines législations mettent les parcs à bétail en dehors du remembrement.

Nous voulons, par cette définition du but du remembrement, tracer une directive et marquer des limites : nous le faisons encore en établissant dans la proposition de loi les caractéristiques du remembrement : échanges en nature avec scrupuleuse équivalence, sauf soûl te exceptionnelle dans tous les cas.

La soulte nous a paru pratiquement nécessaire, quand on ne pourra pas obtenir autrement l'équivalence, et, s'il y a des plus-values transitoires, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements.

En Allemagne, on n'admet pas de compensations en argent pour les qualités permanentes du sol. Pour la valeur durable, le domaine reçu doit égaler le domaine cédé. En ce qui concerne les plusvalues transitoires, l'évaluation se fait à part et se