MAJORITÉ

règle en espèces. C'est la sagesse : des difficultés sont évitées et des parcelles qui pourraient être diminuées à l'excès restent au moins en l'état.

L'article 10 de la loi de 1865-1888 exige le dépôt, pour l'enquête, du projet d'association, d'un avant-projet, du plan avec état des propriétaires et d'un devis. Ici, c'est impossible, on ne peut pas faire de plan avant d'avoir remembré, de devis non plus. Par conséquent, le dépôt comprendra seulement le projet d'association et un [)lan périmétral, avec l'état des propriétaires.

Remarquez ainsi le caractère spécial du remembrement : les intéressés accepteront ici une nouvelle répartition, sans savoir même ce qu'elle sera.

Venons à la question de la majorité. Nous avons placé le remembrement dans les cinq premiers numéros, c'est-à-dire parmi les travaux que peut entreprendre une association autorisée, constituée par une majorité d'intéressés représentant les deux tiers de la superficie, ou des deux tiers des intéressés possédant plus de la moitié de la superficie.

A l'étranger, on a d'abord, au début, songé le plus possible à défendre la propriété et Ton a exigé des majorités très fortes ; aussi en est-il résulté peu ou pas de remembrements. A mesure que la pratique s'est développée, la majorité s'est abaissée d'une façon considérable, jusqu'à la simple majorité en nombre et superficie ; nous avons fixé ici la majorité minimum de 1888.

Nou» avons ajouté que les absents, qui, dûment