PRINCIPE GÉNÉRAL

On nous dira : « Mais vous avez transformé Tassiette de ces droits ? » Evidemment, mais pourquoi, d'une façon générale, un créancier pourrait-il se plaindre avec plus de justice que le propriétaire lui-même qui a un droit primordial ?

11 semble rationnel et équitable d'admettre ce principe, parce qu'ici nous cherchons, et d'une façon scrupuleuse, l'équivalence des immeubles.

Cela paraît donc très simple théoriquement. Dans la pratique, c'est beaucoup plus compliqué.

Quand le projet du Gouvernement a été soumis à l'Académie d'agriculture, le très distingué rapporteur a fait remarquer qu'il pouvait y avoir des cas complexes, par exemple celui dans lequel un propriétaire possédera trois parcelles sur lesquelles pèsent des droits divers. Comment les répartira-ton sur la parcelle unique qui va les représenter ? Evidemment, le cas, comme quelques autres qui seront rares, est embarrassant. Mais, dans un texte de loi, nous ne pouvons indiquer que des directives. Des solutions pourront être trouvées que le règlement d'administration publique aidera à déterminer. Voici, pour le cas présent, certaines solutions proposées :

Dans le canton d'Argovie, par exemple, quand des hypothèques distinctes grèvent différentes parcelles appartenant au même propriétaire et qu'une parcelle unique vient remplacer celles-ci pa t voie de remembrement, ces hypothèques s'inscrivent sur la nouvelle parcelle, d'après leurs dates. En Aile-