CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

donc s'employer sans retard à abaisser toutes les barrières, quelles qu'elles soient, qui contrarient ce dessein ; et le morcellement en est ime, et non des moindres.

Évidemment, la tâche n'est pas aisée, en ce qm touche ce problème spécial. Il faut d'une part lutter contre des sentiments très puissants chez les intéressés; et nous-mêmes, ne devons-nous pas surmonter certaines répugnances, nées de notre conception, peut-être trop individualiste, du droit de propriété, pour recommander fermement, comme nous le faisons, le système des échanges obligatoires et collectifs, seul remède complètement efficace contre le mal que nous voulons combattre ? Et, si quelque chose nous encourage et nous aide dans cet effort, c'est surtout la conscience de la grandeur des réparations nécessaires pour compenser les pertes immenses que la guerre aura infligées au patrimoine national et que la productivité de notre sol, s'il est rationnellement cultivé, doit nous aider à atténuer dans une grande mesure.

Voies et moyens d'action /

Examinons quelles sont les voies actuellement ouvertes en France pour remédier à la dispersion des domaines ruraux. En constatant l'insuffisance des résultats auxquels elles ont conduit, la nature et la qualité des mesures qu'il conviendrait de

20 VOIES ET MOYENS d'aCTION

prendre pour arriver au succès n'en apparaîtront que plus clairement.

Elles sont de deux sortes : les achats réalisés par les propriétaires désireux de concentrer leur exploitation; les échanges librement concertés, effectués dans le même but, soit individuellement, soit collectivement.

Des achats particuliers^ il n'y a pas grand'chose à dire : il n'est que trop évident que leurs effets ne peuvent être que très restreints. Reconnaissons, toutefois, que la loi du 22 avril 1905, en substituant un droit proportionnel unique aux droits de timbre et d'enregistrement antérieurement perçus, a rendu moins onéreuses les transactions immobilières qui portent sur les petites parcelles.

Echanges individuels. — Quant aux échanges d'immeubles, l'histoire de la législation qui s'y rapporte est assez longue et variée : elle révèle, dans son ensemble, une incertitude dans le dessein, par quoi s'explique le peu d'importance de ses résultats.

La première loi qui eut pour objet de favoriser l'échange des immeubles ruraux fut celle du 16 juin 1824. Dans son article 2, elle dispose que le droit proportionnel d'échanges de biens immeubles, ramené à 1 ^/o plus 1 et 1 /2 ^'/o de droit de transcription, serait dorénavant transformé en droit fixe et unique d'un franc pour les échanges de biens ruraux, à condition que l'un des immeubles fût contigu aux propriétés de celui des coéchangistes appelé à le recevoir-