ÉCHANGES INDIVIDUELS

C'était là, il faut le reconnaître, une concession fiscale importante, mais qui, précisément à cause de sa latitude, ouvrait la voie à bien des abus dont la grande propriété surtout se rendit coupable.

Les pertes budgétaires causées par cette législation amenèrent son abrogation : un article de la loi de finances du 24 mai 1834 fit rentrer les échanges de biens rUraux dans le droit commun.

Mais, les mêmes raisons qui avaient amené le législateur à favoriser ce genre d'échanges continuaient de subsister et nombreuses furent les plaintes qui s'élevèrent contre la disparition d'un régime de faveur que, seules, des préoccupations d'ordre fiscal avaient fait abroger. La grande enquête agricole de 1869, au cours de laquelle tous les comices et presque tous les conseils généraux demandèrent que Ton favorisât l'échange des immeubles ruraux, décida le Gouvernement à exécuter une réforme, instamment réclamée par les représentants les plus autorisés des populations agricoles. L'article 4 de la loi de finances du 27 juillet 1870 réduisit à 20 centimes pour cent francs (25 centimes avec les décimes) le droit proportionnel applicable aux échanges d'immeubles ruraux. Mais, se souvenant des abus auxquels la loi de 1824 avait donné lieu, le législateur entoura ce dégrèvement des restrictions suivantes : l'échange devait porter sur des propriétés non bâties ; la contiguïté entre les biens d'un échangiste et la parcelle à recevoir par lui était exigée; les immeubles

échangés devaient avoir été acquis, de part et d'autre, par acte enregistré depuis plus de deux ans ou recueillis à titre héréditaire ; ils devaient, en outre, être situés dans le même canton ou dans des cantons limitrophes; enfin, la contenance de la pjarcelle contiguë aux propriétés d'un des échangistes ne devait pas dépasser 50 ares.

Toutes ces conditions n'étaient pas également sages. Certainement^ puisqu'on avait en vue de favoriser le regroupement de la propriété rurale, il était naturel d'exiger la contiguïté de la parcelle à acquérir. Mais la limitation géographique de l'aire des échanges se justifie-t-elle au même degré ? On peut en douter; car, à bien examiner, l'esprit de la loi n'aurait pas été faussé, au contraire, s'il eût été permis à un propriétaire rural d'équarrir son domaine par l'acquisition d'une parcelle contiguë contre l'échange d'une autre parcelle lui appartenant, fût-elle située à l'autre bout de la France. Quant à la limitation de la superficie de la parcelle à recevoir, c'était une précaution qui allait à rencontre même des intérêts que fl'on voulait servir; le bénéfice d'une réunion territoriale, même limitée, ne se mesure pas, en effet, à l'étendue superficielle des morceaux ressoudés.

Il serait difficile de préciser laquelle de ces conditions a été l'instrument principal de l'insuccès des dispositions que nous venons d'énumérer : peut-être doit-il être attribué à leur ensemble. Quoi qu'il en soit, on n'en fut pas satisfait et on