LES CONSÉQUENCES POSSIBLES DU PROJET GOUVERNEMENTAL

Les lecteurs de V Evénement nous excuseront de revenir encore une fois sur le projet de loi ministériel relatif à la culture mécanique des terres. Les conséquences qu'il peut avoir sont d'un tel intérêt qu'on ne saurait trop les étudier.

Signalons d'abord le caractère vague et incertain de ses dispositions, grâce auquel on se trouve porté à le considérer tantôt comme un essai d'encoura-

gement, sur une grande échelle, de la motoculture, tantôt comme une ouverture que veut se ménager l'administration pour liquider le plus tôt possible l'entreprise de labourage national qu'elle a voulu assumer.

Quel que soit le but réel en vue duquel il a été conçu, il ne saurait en tous cas être classé au nombre de ces mesures de guerre directes, pressantes, effectives, au moyen desquelles on s'efforce de pourvoir à une situation exceptionnelle. Au contraire, il semble avoir été imaginé pour un état de choses normal et paisible, au sein duquel tout loisir est laissé pour disposer, réglementer et décider.

L'exposé des motifs met en lumière que les précautions prises pour l'allocation des subventions réservées exclusivement aux départements, communes et groupements agricoles qui se rendent acquéreurs de tracteurs mécaniques de culture, sont, en fait, le plus souvent annulées par la constitution de syndicats principalement formés en vue de remplir les conditions voulues pour acquérir les appareils subventionnés, que les membres se répartissent ensuite entre eux. Le projet ministériel, loin de réprouver ces pratiques, tend à les justifier, puisqu'il propose de supprimer les formalités qui les ont suggérées. C'est là le

but avoué du projet de loi, ainsi qu'il appert du préambule qui le précède. Nous n'aurions rien à y redire, si Ton n'affectait de croire que, par un moyen aussi discutable qui consiste, remarquonsle, à ratifier après coup une violation à peine voilée de dispositions légales et administratives en vigueur, on aura donné à la motoculture la forme d'encouragement la plus heureuse et la plus efficace.

Au contraire, nous estimons en ce qui nous concerne, que si on s'engage dans la voie de faciliter à tous les agriculteurs indistinctement l'acquisition d'appareils subventionnés, on arrivera à imposer à nos finances un fardeau si lourd, que les défenseurs sincères et désintéressés de la motoculture ne seront désormais plus écoutés, lorsqu'ils solliciteront pour elle la protection et l'appui de l'Etat.

Expliquons-nous à l'aide de chiffres.

Si le projet ministériel est adopté, la subvention de 50 0/0 du prix de l'appareil ne tardera pas à devenir la subvention normale ; donc, à partir du jour où il figurera au Bulletin des lois, on n'acquerra plus en France une machine de culture dont l'Etat n'ait payé la moitié, et cela malgré tout le système de précautions qu'on se promet d'organiser avec la signature de deux

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ministres : en douter serait méconnaître l'état de nos mœurs politiques et autres. Pour le présent, étant donnée la limitation du nombre d'appareils disponibles, en comprenant dans celui-ci les machines commandées par l'Etat en cours de livraison, la part à la charge de ce dernier, si l'on prend pour base le prix moyen de 15.000 francs, pourrait atteindre, pour 3.000 appareils, le chiffre déjà coquet de 20 et quelques millions . Mais dès la paix rétablie, — comme le projet n'assigne aucune limite de temps pour l'application de la loi — on sera amené peu à peu à subventionner qui sait ? peut-être les 30.000 appareils qu'un expert en la matière, le professeur Ringelmann, calcule nécessaires à l'ensemble de nos exploitations agricoles. Ce seront alors 250 ou 300 millions que le Trésor devra trouver pour la culture mécanique et nous craignons encore d'en avoir laissé quelques-uns dans Fencrier, car ces appareils ont la TÎe courte; une fois usés, on voudra les remplacer par d'autres non moins subventionnés.

Que peut gagner, demandons-nous sérieusement, la motoculture en pareille occurence ? On ne s'y prendrait pas autrement, si on voulait la discréditer. Aussi nous doutons fort, quelque état que paraisse faire le projet gouvernemental des encouragements qu'il réserve à la culture mécanique, que Ton ait estimé sérieusement avoir imaginé ainsi le meilleur moyen pour l'aider à se développer.

Il semble donc que ce soit ailleurs qu'il faille chercher la véritable idée qui a inspiré ce projet. Pour nous, elle se trouve dans l'article 2 in fine^ qui autorise le ministre de l'agriculture à céder^ à l'amiable et dans les conditions fixées par un décret pris sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, aux départements, aux communes, aux syndicats de communes, aux groupements agricoles, aux entrepreneurs de culture et aux agriculteurs le matériel disponible.

C'est là que gît le lièvre ; on veut surtout liquider les sept à huit cents machines achetées au compte de l'Etat, plus les 1500 commandées et terminer ainsi, dé la façon la moins péniljle possible, l'aventure de labourage national où on s'était lancé. L'ayant toujours combattue, nous ne nous y opposons pas ; mais encore faut-il le faire sans entraîner dans son discrédit la cause même de la motoculture.

Est-il nécessaire maintenant de dire pourquoi les dispositions du projet ministériel ne sauraient être considérées comme des mesures de guerre destinées à parer à des difficultés exceptionnelles ? La preuve s'en dégage naturellement de l'exposé tout objectif que nous venons d'en faire. Si le souci d'ajouter par des moyens appropriés de nouvelles

sources de production alimentaire à celles que la guerre a désorganisées ou taries se trouve implicitement renfermé dans ses dispositions, il faut avouer qu'il n'y paraît guère. Considérez que s'il faut instruire chaque demande d'appareil subventionné, en stipulant pour chaque type et chaque culture des conditions particulières dont on organisera le contrôle, — irréalisable, s'il s'agit d'un exploitant travaillant ses propres terres, — il y a gros à parier que l'étendue des nouveaux champs préparés mécaniquement d'ici à la fin de la guerre ne sera pas bien considérable, et que notre ravitaillement n'en sera pas plus avancé.

Reconnaissons donc que le projet ministériel, s'il ne met pas sur pied un système rationnellement limité d'encouragement à la motoculture, n'a pas non plus l'avantage d'être une mesure de circonstance. A ce point de vue, on peut même avancer qu'il n'est pas à la page, si on ose dire.

Il faudrait tâcher de l'y mettre.

U Evénement^ n<*du 11 juin 1918.