ÉCHANGES INDIVIDUELS

recommença de réclamer un régime meilleur pour les échanges d'immeubles ruraux. Une proposition de loi conçue dans cet esprit dut être votée par la Chambre et, après avoir subi quelques modifications, devint la loi du 3 novembre 1884, dont les prescriptions sont encore en vigueur.

Au cours de la discussion à laquelle elle donna lieu, la solution de contiguïté, comme on s'est plu à la dénommer, unique condition imposée par la loi de 1824 et que celle de 1870 avait reprise en y ajoutant quelques autres, fut assez vivement combattue. Les défenseurs des intérêts agricoles voulaient que les plus larges immunités fiscales fussent accordées en matière d'échanges d'immeubles ruraux, sans distinction de nature ou de situation. Mais le souci de l'intérêt budgétaire ne permit pas d'aller aussi loin dans la voie des concessions. On estima que la contiguïté devait continuer à être exigée pour l'immeuble à recevoir, lorsque l'échange ne porterait pas sur des biens situés dans la même commune ou dans les communes limitrophes. Aucune distinction ne fut maintenue entre les immeubles bâtis et non bâtis, et la limite de superficie de la loi de 1870 disparut. Les conditions imposées par cette loi se trouvaient donc sagement réduites, et, de ce fait, il était permis d'espérer que les échanges d'immeubles ruraux deviendraient plus fréquents.

Il serait peut-être exagéré de prétendre que ces espérances ont été réalisées : le morcellement de

notre sol n'a guère diminué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 novembre 1884.

Échanges collectifs.

Restent les échanges effectués par voie collective ; ils constituent, à proprement parler, l'essence même des opérations de remembrement.

On a longtemps mis en doute ^ qu'ils pussent être compris parmi les améliorations agricoles de caractère collectif qui, suivant l'article premier de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, peuvent faire l'objet d'une association syndicale. Le terme qu'elle emploie est assez large et leur est parfaitement applicable ; mais on pensait que les caractéristiques particulières à ces opérations ne permettaient pas de les soumettre à des dispositions visant l'exécution de certains travaux intéressant l'agriculture. Le paragraphe 3 de l'article 6 de la loi du 17 mars 1898 ^ touchant la revision du cadastre

1. L'opération connue sous le nom de réunion territoriale, dit le rapporteur, au Sénat, delà loi de 1888, est trop complexe et soulève de trop graves questions de droit civil pour entrer dans le cadre de notre loi sur les associations syndicales.

2. Ce paragraphe est rédigé comme il suit : au cas de formation d'un syndicat libre, il sera loisible aux parties contractantes de convenir que la délimitation sera accompagnée du bornage des immeubles, et qu'il sera procédé à des remembrements.

a mis fin à toute controverse à ce sujet. Mais ces échanges collectifs, s'ils font J 'objet d'une association syndicale, ne peuvent être réalisés que par une association libre^ c'est-à-dire exclusivement composée d'intéressés, liés par un accord unanime. En fait, cette unanimité, si le nombre des propriétaires est quelque peu considérable, est précisément la condition la plus difficile à remplir. On pourra, au cours d'un abornement général, dont le but principal est la délimitation des propriétés dans le territoire d'une commune, provoquer des échanges dans le but de réduire le nombre de parcelles et de concentrer les héritages; mais ce n'est pas là du remembrement collectif. Ces échanges individuels constituent une opération accessoire, .s'ajoutant à la principale, qui est la délimitation; iil y a là une différence essentielle, celle qui distingue en chimie un mélange d'une combinaison.

Les échanges libres collectifs, considérés comme agents de réduction du morcellement des propriétés, ne sont donc, à l'heure actuelle, qu'une ressource presque théorique, et qui est rarement utilisable. Nous ne croyons pas nous tromper en disant qu'il n'a été effectué jusqu'ici qu'un seul remembrement authentique par l'instrument d'un syndicat libre, constitué conformément à la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888 sur les associations syndicales : celui de Mont-lès-Neufchâteau.

26 VOIES ET MOYENS d'aCTION

Inefficacité des échanges libres.

Les deux moyens dont on dispose actuellement pour remédier à la dispersion des propriétés se sont montrés, pour des raisons diverses mais également effectives, impuissants à remplir le rôle pour lequel ils paraissent désignés. En ce qui concerne les échanges individuels, il est facile de se rendre compte, pour qui connaît un peu la menta^ lité paysanne, que les résultats qu'on en peut attendre seront toujours très limités.

Le célèbre agronome Mathieu de Dombasle était déjà de cet avis, lorsqu'il écrivait, il y a longtemps, dans les Annales de Roville, les lignes suivantes :

« Il est donc bien certain que la voie des échanges volontaires est entièrement inefficace pour opérer des réunions de quelque importance. L'exemption des droits du fisc, désirable sans doute parce qu'il en résulterait toujours partiellement quelque bien, serait un moyen insuffisant, parce que l'obligation de payer les droits de mutation n'est pas le principal obstacle qui s'oppose aux échanges de propriétés rurales; c'est dans l'esprit de cupidité et l'entêtement d'un nombre malheureusement trop grand de propriétaires qu'il faut chercher Tobstacle majeur. »

Emporté par sa conviction, il allait jusqu'à dire :