OFFICES DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
UN PROJET GOUVERNEMENTAL D'INTENSIFICATION AGRIGOLEi
Le problème qui se posera pour notre agriculture, dès la cessation des hostilités, sera d'une double nature, en ce sens que les solutions qu'il faudra lui trouver devront, en même temps qu'elles pourvoiront aux difficultés issues delà g-uerre même, redresser des imperfections et corriger des tares qui, avant qu'elle n'éclatât, avaient depuis longtemps pour effet d'anémier notre production agricole.
Les difficultés nées de la guerre sont connues : manque de bras, manque d'animaux de trait, manque de semences et d'engrais. Elles ne cesseront pas avec elle. On s'est employé à les surmonter tant bien que mal, les cultivateurs laissés aux champs, en redoublant d'efforts, les pouvoirs publics, par un ensemble de mesures de tout genre : détachement des anciennes classes à la terre, organisa-
1. Ces pages sont extraites textuellement du rapport que nous avons présenté au Sénat le 7 novembre 1918, au nom de la Commission de culture des terres, à propos du projet du Gouvernement.
tion de la motoculture, fourniture jde matières premières depuis les engrais, plants et semences jusqu'à l'essence et le charbon. Toutes ces facilités ont été données avec plus ou moins d'opportunité, de largesse ou d'efficacité. 11 convient des reconnaître toutefois que la crise permanente des transports a singulièrement compliqué la tâche de tous et que l'agriculture en a souffert pour le moins autant que les autres branches de l'activité nationale.
Gomme il est à prévoir que le désarroi apporté par la guerre à notre production agricole ne disparaîtra pas, comme par enchantement, dès que les hostilités auront cessé, on peut tenir pour certain que l'aide de l'Etat sera continuée quelque temps encore aux cultivateurs, de la même façon et pour les mêmes objets. Les longues maladies ont de longues convalescences, surtout celles qui ont mis l'organisme en péril de dissolution.
Quant aux imperfections de l'avant-guerre, il va falloir s'attacher à les corriger par une politique agricole énergique et conséquente, à laquelle on devra associer tous ceux qui cultivent le sol et vivent de la terre. Pour ne pas l'avoir inaugurée et pratiquée à temps sous cette forme, les difficultés de l'œuvre à accomplir aujourd'hui paraissent encore plus considérables.
Notre agriculture souffre surtout d'un défaut de connaissances professionnelles, théoriques et pratiques, qui s'étend à tous les étages de la production.
L'enseignement agricole n'est encore qu'imparfaitement organisé, bien qu'une amélioration sérieuse soit à prévoir de ce côté dans un temps prochain. Ce qui a été fait jusqu'ici dans ce domaine peut être jugé par les résultats ; cet enseignement n'était donné qu'à soixante mille jeunes gens, alors que près d'un million devrait le recevoir, et encore a-t-il été reconnu que sa valeur se trouvait diminuée en raison de son caractère théorique en bien des parties.
Même pénurie de moyens pour vulgariser et développer les connaissances pratiques au moyen de champs d'expériences, dont nous ne possédons qu'un nombre réduit, imparfaitement organisés.
Couronnant le tout, un cerveau, — sous les espèces de centres de recherches scientifiques appliquées aux matières intéressant l'agriculture, — anémié par insuffisance de nutrition et par le dérèglement de son activité spécifique, un grand nombre de ces centres étant aujourd'hui réduits au rôle de laboratoire de recherches contre la fraude !
Tel est le bilan des organisations que nous possédons pour répandre et étendre les connaissances nécessaires « au ménage des champs » .
Le sol de la France est naturellement fertile, son climat tempéré, ses ressources variées ; les races animales qu'elle possède figurent parmi les plus appréciées : cependant aucune de nos productions, animale ou végétale, ne lui assure, dans les statistiques internationales, le rang auquel elle peut légi-
timement prétendre. A quelles causes est due cette infériorité? A l'incertitude des méthodes appliquées, incertitude qui prend sa source dans un défaut de connaissances professionnelles et qui laisse se perpétuer des routines séculaires, en dépit du progrès des sciences naturelles et de la technique agricole. On essaiera peut-être d'incriminer aussi, à cette occasion, l'excès d'individualisme chez les agriculteurs ; mais le reproche serait mieux justifié si on leur avait donné les moyens d'organiser une représentation de leurs intérêts professionnels, sur une large base élective.
Personne, croyons-nous, n'admettra qu'un état de choses tel que celui que nous venons de retracer doive subsister sans qu'un effort sérieux «oit fait pour le réformer. Des raisons nouvelles pressantes et d'une extrême urgence nous commandent d'ailleurs d'agir. Ces raisons, le Sénat les connaît : nécessité de ménager notre balance économique, dans laquelle s'est introduit un composant nouveau, à savoir l'existence d'engagements considérables contractés par le Trésor à l'étranger; nécessité de conjurer, en ce qui nous concerne, la crise alimentaire dont le monde entier se trouve menacé. Contre ce double péril, le plein concours de notre agriculture est indispensable, pour payer et pour manger. Or, ses rendements ne peuvent être considérablement augmentés que par une action énergique qui s efforcera de lui procurer et de distribuer, au mieux de l'intérêt général, la main-d'œuvre, les engrais, les
machines, les plants et les semences sélectionnés, en même temps qu'elle s'emploiera à lui suggérer et conseiller les méthodes et les procédés les meilleurs pour en tirer tout le parti possible. Cette action devra s'exercer avec une égale sollicitude et efficacité en faveur delà restauration et de l'accroissement de notre cheptel ; car, là aussi, l'exemple des pays étrangers qui tirent de grandes ressources de l'élevage, démontre tout ce qu'on peut en obtenir par une sélection et une alimentation scientifiquement déterminées et constamment contrôlées dans leurs résultats pratiques.
Il est certain qu'en présence de la désorganisation apportée par la guerre dans nos campagnes, de la disparition et de la dispersion d'un grand nombre de cultivateurs, sans parler de l'étendue des ravages et des destructions opérés, la reprise du travail agricole et la mise en application du vaste programme que nous venonsd'esquisser constituent un des problèmes les plus ardus qui se soient jamais posés devant les pouvoirs publics et c'est un honneur pour les initiateurs de la proposition, nos très distingués collègues de la Chambre, MM. Théveny, Fernand David, ... de l'avoir courageusement abordé.
Nul doute que Tintervention de l'Etat soit nécessaire pour préparer les multiples solutions qu'il comporte : ses moyens d'organisation, de contrôle et d'exécution ne rencontrent guère de difficulté à s'imposer, en cette matière, puisqu'en dehors de lui aucune organisation professionnelle n'existe qui
pourrait entreprendre la même tâche avec compétence et autorité. Aussi la proposition de loi que la Commission a examinée tend-elle à lui conférer, au fond, dans une grande mesure, l'initiative et la direction de la renaissance agricole que nous voulons provoquer.
Une organisation nouvelle, à base régionale, est prévue, constituée par des établissements publics, dénommés offices agricoles régionaux et départementaux, qui seront sous le contrôle d'un Conseil permanent composé des Inspecteurs généraux de l'agriculture. Ces offices sont constitués par des agriculteurs, choisis par les conseils généraux ; dans un but louable de décentralisation pratique, ils prennent, au département d'abord, à la région ensuite, les initiatives à soumettre au conseil permanent. Les règles et les modalités de la structure administrative paraissent observées à tous les degrés : à la tête, le Ministre, assisté du conseil permanent, puis les inspecteurs régionaux assistés d'un conseil ou office régional; en bas de l'échelle, le directeur des services agricoles du département assisté d'un office départemental.
Reconnaissons-le franchement, en dépit des intentions, il semble qu'il y ait là une sorte de mainmise de l'Administration sur l'évolution agricole du pays. Bien des choses nous ont été demandées qui avaient la guerre pour excuse et bien des libertés économiques ont été pour un temps jugulées que l'état de violence qu'elle crée n'a pas permis
de respecter. Mais ici, il n'est pas question seulement de la dernière phase de ce ^rand cataclysme, non plus que de la période de transition qui mènera jusqu'au rétablissement de l'ordre ancien, c'est pour des temps normaux qu'il s'agirait d'établir une organisation solidement constituée, largement dotée et promise à une existence durable. On nous pardonnera si nous avons hésité à admettre que la forme et le caractère proposés soient les meilleurs et les mieux adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été imaginés.
L'intensification de la production agricole ne constitue pas un fait nouveau. Ce programme est la raison d'être d'un Ministère de l'Agriculture, comme sa tâche principale est de le réaliser. Si l'on expose aujourd'hui que les résultats obtenus jusqu'ici dans cette direction sont insuffisants, ne nous invite-t-on pas à répondre qu'il conviendrait peut-être de prendre d'autres voies et d'essayer d'autres instruments et d'autres méthodes. On a le sentiment que l'action administrative ou étatiste ne saurait être étendue davantage et que l'Etat doit faire confiance aux intérêts professionnels, corporativement organisés, pour travailler de concert avec eux à développer les sources de la fortune publique. Dans le cas qui nous occupe, si des chambres d'agriculture avaient existé, l'œuvre qu'il s'agit de confier à une organisation nouvelle pourrait être entreprise par elles, au prix sans doute d'un moindre sacrifice pour le Trésor et avec
une liberté de mouvement et une appropriation des moyens auxquelles un organisme administrativement construit ne saurait atteindre.
Votre Commission a éprouvé ce regret, tout en constatant qu'elle n'était pas libre de vous proposer d'en tirer des conséquences pratiques ; le projet de création de chambres d'agriculture n'a pas encore été soumis aux délibérations du Sénat ^ et, d'autre part, en dehors des syndicats et groupements épars et sans liens suffisants entre eux, il n'existe chez nous aucune représentation organisée des intérêts professionnels agricoles. Cependant elle a tenu à réserver l'avenir et, d'accord avec le Gouvernement, elle a introduit dans l'article 2 de la proposition Théveny une modification en vertu de laquelle la nouvelle organisation ne sera maintenue que jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale portant création des chambres d'agriculture.
Cette garantie, fortifiée par des déclarations gouvernementales touchant l'urgence d'une action énergique et ordonnée pour assurer notre ravitaillement et pour donner une base aux négociations économiques en cours, a triomphé des dernières hésitations.
Il nous sera permis de former le vœu que la discussion ouverte sur cette question de principe ait pour conséquence de donner une impulsion
1 . Il a été voté au Sénat, depuis ; mais l'accord n'est pas encore fait entre les deux Chambres sur ses diverses parties.
nouvelle au projet de création de chambres d'agriculture ; leur utilité, leur nécessité même n'en paraît que plus évidente, tout au moins aux yeux de ceux qui aspirent à voir sortir d'une sorte de tutelle l'agriculture nationale.
L'article 2 de la proposition de loi que l'on vous demande de sanctionner dispose aussi qu'un décret contresigné par le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des Finances déterminera les conditions de création et de fonctionnement des offices agricoles régionaux et départementaux.
Voici les détails qui ont été donnés à cet égard à votre Commission :
Dans chaque département, l'office départemental sera composé de six membres : deux conseillers généraux et trois représentants des principaux groupements agricoles du département, désignés par le conseil général, le directeur des services agricoles, membre de droit. L'office départemental s'appuiera, toutes les fois qu'il le pourra, sur les organisations existantes : coopératives, fédérations et groupements divers.
Les offices départementaux désignent deux de leurs membres chargés de les représenter à l'office régional, dont fait partie de droit l'inspecteur de l'agriculture delà région. L'office régional se réunit dans celui des chefs-lieux de département de la
région qui aura été désigné, par arrêté ministériel, pour être le siège dudit office.
L'office départemental établit un état de propositions à soumettre à l'office régional en ce qui concerne les mesures à prendre pour encourager et intensifier la production du département. 11 évalue les dépenses à faire et le montant de la subvention à demander à l'Etat.
L'office régional, saisi de ces propositions, les étudie et dresse le plan régional des recherches expérimentales à entreprendre et des encouragements à accorder dans les limites des crédits disponibles. Le directeur des services agricoles et l'inspecteur de l'agriculture jouent, auprès des offices départementaux et régionaux, le rôle de conseillers techniques et veillent à l'exécution de leurs décisions.
Le conseil permanent de l'inspection générale de l'agriculture, dont le siège est à Paris, donne son avis sur les programmes d'action des offices régionaux en vue de l'orientation à donner à la production agricole nationale.
Transitoirement et pendant la durée des hostilités, les membres des offices départementaux seront provisoirement désignés par la commission départementale ; provisoires seront aussi les délégations à l'office régional.
La division régionale qui sera appliquée est celle qui a été fixée par arrêté ministériel du 25 février 1918 sur les inspections d'agriculture.
Nous terminerons par quelques remarques de détail dont la Commission espère qu'il sera tenu compte quand il s'agira d'appliquer les dispositions qui font l'objet de la présente proposition de loi.
Il a semblé que la division régionale adoptée est trop exclusivement géographique, ce qui entraîne le groupement de départements parfois très différents au point de vue de la production agricole ; mais il peut toujours y être remédié par un arrêté.
La mission principale assignée au conseil permanent de l'inspection générale de l'agriculture, qui est d'orienter la production agricole nationale, pourrait entraîner des inconvénients graves si elle impliquait la faculté de contrarier le libre choix des cultures. L'échec retentissant du système de la taxation des denrées a démontré le danger auquel on s'expose lorsqu'on essaie d'empiéter sur la liberté du producteur. Celui-ci se détermine et agit sous la pression de lois infiniment plus puissantes que celles que l'on peut élaborer dans l'enceinte du Parlement.
En ce qui concerne l'office des renseignements agricoles dont la réorganisation est prévue, peutêtre est-il permis de regretter qu'on ait songé seulement à le doter plus largement, en omettant de lui conférer un certain degré d'autonomie comparable à celle dont jouit l'office du commerce extérieur.
Le rôle de la Commission étant d'examiner le principe et les modalités de la proposition de loi qui vous est soumise, il ne lui appartient pas de se prononcer sur les prévisions financières qui l'accompag-nent : ceci regarde votre Commission des finances. Elle ne croit pas cependant manquer à la réserve qu'elle entend observer à cet égard en constatant que, dans leur ensemble, ces prévisions ne lui paraissent pas calculées avec une modération suffisante, au moins pour les débuts.
En dépit de ces observations qui ne touchent pas aux parties essentielles, la Commission crut devoir recommander au Sénat de sanctionner la proposition de loi, pour les raisons suivantes. Il crée, pour réaliser un programme dont on ne peut discuter Tutilité ni l'urgence, une organisation et une coordination, là où il n'y a que dispersion et défaut d'entente, et il établit un organe moteur qui mettra en branle toutes les activités et les orientera vers des buts définis.
Un autre plan, une autre formule où l'élément professionnel aurait eu une part prépondérante nous
eussent paru préférables. L'impossibilité de les préparer et de les composer, à défaut d'éléments disponibles actuellement ou pour un temps indéterminé, nous conduit à nous rang^er à la solution qui nous est proposée par le Gouvernement.
Article premier.
En vue d'intensifier la production agricole pendant les hostilités et d'assurer son développement ultérieur, le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement provoque la création d'offices agricoles régionaux et d'offices agricoles départementaux.
Ces institutions ont pour but d'améliorer les méthodes de production, notamment par l'organisation de centres d'expérimentation et de vulgarisation.
Art. 2.
Un décret contresigné par le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des Finances déterminera, mais seulement jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur l'organisation des Chambres d'agriculture, les conditions de création et de fonctionnement de ces offices, qui jouiront de la personnalité civile et dont le budget, approuvé par arrêté ministériel, comprendra, en dehors de leurs recettes propres, les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
Art. 3.
Les inspecteurs de l'agriculture et les directeurs des services agricoles veillent à l'exécution des dis-
positions prises et assurent la vulgarisation des résultats obtenus, dont la centralisation et la publication sont confiées à l'office de renseignements agricoles.
Art. 4.
Il est ouvert au Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, des crédits s'élevant à la somme totale d'un million sept cent quatre-vingt-treize mille cent cinquante-sept francs (1.793.157 fr.) et applicables aux chapitres ci-après de la 1^® section (agriculture) du budget de son Département :
Chapitre premier . — Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale 2.915 fr.
Chap. 2. — Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de TAdministration centrale, travaux extraordinaires, frais de déplacement 742
Chap. S. — Personnel du service de l'Administration centrale. 100
Chap. 5. — Matériel et dépenses diverses de l'Administration centrale 1.667
Chap. 6' — Impressions de r Administration centrale , souscriptions aux publications, abonnements, autographies 2 . 083
Chap. i2. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'agriculture 3.250
Chap. 14. — Indemnités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture 28.237
Chap. 26. — Encouragements à l'agriculture, missions et dépenses diverses 1 . 754 . i 63
