Article paru dans la Revue, n" du l-t5 juin

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pays a-t-il besoin, aujourd'hui plus que jamais, de ramasser ses forces, d'organiser ses ressources, d'ordonner ses efforts pour réparer les brèches formidables qu'a ouvertes, dans l'économie nationale, la guerre qui nous a été imposée.

Quelques-unes de ces causes relèvent des mœurs ; c'est au temps et à une compréhension plus large de l'intérêt général qu'il faut s*en remettre pour les redresser ; d'autres peuvent être soumises à l'action des lois, ce sont celles que nous nous attacherons à dégager dans les études successives que nous pensons consacrer à la question agricole.

Nous retiendrons aujourd'hui celle qu'on invoque fréquemment et depuis longtemps, et qui, à elle seule, constitue un gros problème, sur lequel s'est exercé l'esprit des sociologues, des juristes et des agronomes ; nous voulons parler du morcellement du sol, source certaine et indiscutée d'entraves qui s'opposent au développement de la technique agricole.

LE REMEMBREMENT

Déjà, le rapporteur de la loi de 1865 sur les associations syndicales constatait, à cette époque relativement lointaine, que, dans un pays comme le nôtre où le sol est morcelé avec excès (150 millions de parcelles environ possédées par 8 millions et demi de propriétaires), les progrès dans la culture des terres étaient lents et difficiles ; et il caressait l'illusion que la loi, qu'il était chargé de défendre, contribuerait efficacement à substituer « à Visolement impuissant des agriculteurs, leur association féconde ». Ce programme n'a pu être qu'imparfaitement rempli et aujourd'hui, comme alors, le même obstacle retarde la marche de l'agriculture , On peut même avancer que le souci de le vaincre se trouve intensifié par l'introduction des procédés de culture mécanique, dont l'agronomie attend de brillants résultats, mais qui s'accommodent mal du fractionnement parcellaire et de la dispersion des propriétés.

Il convient toutefois de ne pas exagérer les

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choses, en imaginant ce morcellement plus grand qu'il n'est en réalité et en le supposant généralisé sur toute l'étendue de notre territoire. Qu'il suffise de constater que, partout où il existe, les intérêts de l'agriculture en souffrent par les entraves qu'il apporte à son développement.

Il faut aussi avoir présent à l'esprit que, lorsqu'on dénonce ses méfaits, c'est surtout l'émiettement du sol et l'éparpillement des propriétés que l'on vise ; la division de la propriété, source première de sa diffusion, et qui suppose, par définition, l'existence d'un grand nombre de propriétaires, est un phénomène d'un tout autre ordre, dont l'agriculture peut certes fort bien s'accommoder, tandis que le sociologue y trouve un sujet de grande satisfaction. Toutes les législations démocratiques — en particulier celle de notre troisième République — dans leur esprit et leurs tendances, s'efforcent d'ailleurs de la favoriser. Plutôt que de s'attacher à l'enrayer en

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demandant, comme l'ont fait certains économistes et non des moindres — ce qui irait à rencontre des principes directeurs de notre Code civil — le rétablissement de la liberté de tester, qui permettrait la reconstitution et la conservation des grands domaines propices à la grande culture, c'est contre les inconvénients du fractionnement parcellaire et de la dispersion des héritages qu'il faut avant tout préparer des armes, en laissant d'ailleurs à l'initiative privée et surtout à Taction des volontés associées le soin de les combattre.

Quels sont les voies et moyens ouverts à la réalisation de cet effort volontaire, qu'il soit individuel ou collectif?

Il y a d'abord les opérations de vente et d'échange, par lesquelles des propriétaires mitoyens ou simplement voisins s'efforcent d'équarrir leurs domaines et d'en faciliter

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rexploitation. Le législateur a tenu à favoriser, sous certaines conditions, les échanges de cette nature, en ne les soumettant qu'au droit proportionnel réduit de 0,20 centimes ^ pour cent (pour les ventes, on conçoit que sa bienveillance n'ait pas pu s'exercer dans la même forme). Mais les résultats obtenus par ces moyens demeurent restreints et limités et ne peuvent contribuer que dans une faible mesure à redresser une situation qui demande, dans bien des cas, à être abordée avec plus d'ampleur et sur un plus vaste théâtre.

11 arrive, en effet, que, dans certaines parties de notre territoire, le morcellement est allé si loin et l'enchevêtrement des propriétés est tel qu'il devient nécessaire de procéder à une opération collective de remaniement parcellaire.

Ce remaniement peut être réalisé, soit accessoirement à propos d'un abornement général, soit comme une opération qui se suffit à