TRANSMISSION DE LA COURONNE

Le sceptre était-il héréditaire, était-il électif en France ?

Originairement il était l'un et l'autre : héréditaire dans la souche , électif dans l'individu. Nous avons indiqué dans l'introduction, la source de cette coutume, en remontant jusqu'aux mœurs germaines; le droit de primogéniture s'établit définitivement au treizième siècle par l'effet réitéré d'une succession régulière, et surtout par l'effet du droit féodal qui l'admettait généralement.

Les Capétiens tenaient leurs droits de l'élection , puisque Hugues fut élu roi dans un parlement de barons rassemblés à Noyon , en vertu des lois politiques des Francs (1). Les droits de celte famille se rattachaient aussi à la souche carloviugienne par les femmes, et, s'il faut en croire une opinion dont l'authenticité ne serait peut-être pas à l'abri de toute contradiction (2) , les Capétiens auraient pu faire valoir aussi leur descendance mérovingienne par les hommes.

(1) Boulainvilliers. —Histoire de l'ancien gouvernement de ■ France, p. 43.

(2) Suivant M. Duvergier, dom L. de Villevieille, t)énédictin et ancien archiviste de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, aurait conservé un cartulaire de 799 , faisant mémoire d'un obit fondé par Théodoric-le-Saxon, père de Robert-le-Fort, pour l'àme de ses aïeux, Childebrand, Martin et Clodulfe , dont la généalogie remonterait à Auberon , duc d'Alsace , troisième fils de Clodion-le-Chevelu , de la manière qui suit : Hugues le-Grand, duc de France; Robert, roi de France, 922; Robert-le-Fort, duc de Neustrie, mort en 866; Théodoric-le-

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Relativement à la descendance carlovingionne, Hugues Capct, fils de Hugues-le-Grand, duc de France, avait pour mère Hedwige, belle sœur de Louis d'outrc-mer. Son aïeul, Robert, était compétiteur de Charles-le- Simple, et oncle, à la mode de Bretagne, du dernier roi Louis V.

Néanmoins on ne peut nier que Charles de Lorraine ne fût le plus proche héritier de la couronne, et le cœur des peuples n'avait pas encore délaissé la race de Charlemagne. Le bruit courut que saint Valéry était apparu à Hugues Capet, et lui avait déclaré qu'il régnerait, lui et ses descendants, jusqu'à la septième génération, c'està-dire à perpétuité.

Cette rumeur accréditée par les chroniques, prouve que la race nouvelle ressentait le besoin d'une sanction religieuse et supérieure. Le sacre de Hugues Capet

Saxon, comte de Neiislrie , vicaire impérial; CliiUlebrand, mort en 764 ; Martin-le-Rangier , maire d'Austrasie , avec Pépin d'Herstael ; Clodulplie, duc des Mosellanes, mort en 686 ; Saint-Arnould, évêquc de Metz en 626; Arnould, duc des Deux-Mosellanes, mort vers 615; Ansbert, patrice romain , mort vers 570 ; Wambert, duc d'Alsace, mort en 520 ; Auberon, duc d'Alsace, mort en 488. (Mémorial historique de la noblesse, par Duvergier.)

André Duchesne a produit une généalogie qui remonte bien jusqu'à Arnould, évèque de Metz (voyez le Père Anselme, Histoire générale de la maison de France); mais l'auloritédes documents qui vont au-delà et atteignent Clodion et Mérovée demande vérification. Quant à la descendance de Robert-le- Fort, la publication d'un texte plus complet de Richer, par Pertz, a confirmé l'opinion généralement reçue en la prouvant liisloriquemont.

ÉLlXriVITÉ KT lIKIiÈDlTl':. 19

n'avait pas suffi ; les premiers princes de sa dynastie mirent un soin attentif à faire sacrer de leur vivant leurs successeurs, et à s'assurer du consentement des grandsbarons. Cette sollicitude dura jusqu'au mariage de Philippe-Auguste avec Isabelle ou Elisabeth de Hainaut ; alors les restes du sang de Charlemagne se confondirent dans celui de Hugues Gapet. « Ainsi, dit la Chronique de Saint-Bertin, la couronne du royaume de France, qui avait échappé à la race de Charles-le -Grand , lui revint dans la suite de la façon que voici : Charles ( de Lorraine), mort en prison, eut deux fils , Louis et Charles, et deux filles, Ermengarde et Gerberge. La première épousa le comte de Namur : de leurs descendants naquit Baudouin, comte de Hainaut, époux de Marguerite de Flandre ; leur fille Elisabeth épousa Philippe II, roi des Français , qui eut pour fils Louis, son successeur dans le royaume , duquel sont descendus depuis tous les rois français. Il est donc constant que dans la personne de ce Louis, et du côté de sa mère, le royaume revint à la race de Charles-le-Grand (1). »

Plusieurs historiens ne sont pas d'accord avec la Chronique de Saint-Bertin : suivant eux, les enfants de Charles de Lorraine moururent sans postérité, et ils oublient les descendants d'Ermengarde.

L'histoire confirme en diverses occasions le principe d'héridité et d'électivité dont nous avons remarqué l'union. Les Francs avaient promis à Pépin « de ne prendre de roi que dans sa maison. » Quand Charlemagne voulut

(1) Chronique de Saint-Bertin, Histor. de France, p. 298

20 ÉI.ECTIVITK ET HÉKÉDHÉ.

faire couronner Louis-le-Débonnaire , « il interrogea tout le monde, du plus petit au plus grand, en faveur de son fils. » L'élection eut lieu de même au couronnement de Charles-le-Chauve, et à celui de Louis-le-Bègue. Dans l'origine, les leudes seuls étaient appelés à l'élection ; mais Pépin et Cliarlemagne avaient demandé le vote de tous les hommes libres.

Ce principe d'électivité , et en même temps l'incertitude qui avait d'abord existé sur les droits des princes à l'égard des rois héritiers de Hugues Capet, expliquent les faits qui suivent :

Hugues Capet assemble Tes barons quand il désire associer à son pouvoir son fils Robert ; il fait deux fois couronner ce fils. Henri I", Philippe I", Louis VI, Philippe-Auguste, sont tous également proposés aux barons réunis. Louis VII avait été couronné quatre fois, d'abord au sacre de Reims, ensuite lorsqu'il fut associé h l'administration du royaume , puis en succédant à son père, enfin h Bordeaux , quand il épousa Eléonore. Philippe-Auguste l'est deux fois. L'hérédité paraît affermie sous son règne ; son fils ne lui est pas associé. Mais le règne de Louis VÎII est court, sa mort inattendue et son fils mineur , il obtient de ses barons une promesse de reconnaître cet enfant pour héritier de la couronne :

« A tous ceux qui ces présentes verront (ce sont les termes de l'engagement des barons) , sachez tous qu'à la demande de notre très cher seigneur Loys, illustre roy de France, et en sa présence , nous avons juré corporellement que si de lui roy advient selon l'humanité, le plus tôt que nous pourrons, nous irons en personne de-

ÉLKCTlvnÉ ET IIÉUÉDITÉ. 21

vers son lils aîné, savoir est Loys, et lui ferons, comme à noire seigneur et roy de France, les hommages et (idélilés dues, et travaillerons de bonne foi , qu'il soit couronné roy le plus tôt que nous pourrons commodément, et si auparavant ces choses il advenait selon l'humanité duditLoys, fds du roy, ce que nous avons juré de faire audit Loys, nous ferions à Robert sou frère, qui lui est le plus proche d'âge. En témoing de ce , nous avons fait ces présentes ternes , et y apposer notre scel. Fait à à Montpellier , le plus i)roche mardi d'après la Toussaint, l'an de grâce 1226, au mois de novembre. »

Philippe-Auguste n'avait pas oublié que la royauté était élective, lorsqu'il dit à ses barons, avant la journée de Bovines : « S'il vous semble que la couronne puisse être mieux portée par l'un de vous que par moi, j'y consens, et le veux de bon cœur (i), »

Pendant la minorité de saint Louis , Enguerrand de Coucy se prévalait du principe électif et héréditaire lorsqu'il renouvela la tentative d'Eudes de Corbeil. Il était issu maternellement de race royale, et les mécontents le soutenaient. Malgré le sceptre, la couronne et le manteau fleurdelisé dont il s'était décoré , il finit par être abandonné de ses principaux appuis, les comtes de Flandre et de Boulogne.

Les formes d'électivité et d'hérédité se retrouvent aussi dans les cérémonies du sacre. « Seigneur, disait l'archevêque , multipUe tes dons sur cestuy, ton serviteur, que nous élisons par ensemble au royaume... Sois stable et reliens long-temps l'état , lequel as tenu

(I) Rigord, p. 69; Vély, t. III, p. 479; Chronique de Reims.

22 laKCJlMTÉ KT HÉUÉDITl';.

jusqu'à présent par la sagesse de ton père, de droit héréditaire (1). »

Il existe (2) une dissertation très détaillée de Foncemogne sur la question de l'hérédité; elle y est étabhe savamment. Du Tillet, Bignon, le G. Lecointe, Adrien de Valois, l'ont reconnue également ; mais ils n'ont pas toujours démêlé l'autre principe parallèle, celui de l'élection. Daniel a mieux vu : il reconnaît l'élection dès les premici-s temps de la monarchie.

D'autres écrivains ont nié l'hérédité d'une manière absolue : c'était nier l'évidence. L'hérédité étendit partout ses racines avec le gouvernement féodal. Non seulement elle demeura le fondement de la dynastie, mais elle devint le principe même de la société ; elle entra dans toutes les institutions et dans tous les corps. Maintenant l'amovibilité l'a emporté sur l'hérédité, ^os pères ne conservèrent l'élection que dans le clerçé et la commune; nous la voulons partout. Ils pensèrent que c'était peu de chose qu'une vie d'homme pour régulariser et perpétuer le jeu des pouvoirs de la société ; nous trouvons qu'une vie est trop , et nous nous habituons à ce que le lendemain contredise la veille. Nous n'avons plus que des emplois de main-morte qu'on se dispute les uns aux autres. L'avenir prouvera si le principe d'hérédité n'était pas le meilleur correctif des fluctuations de notre caractère public.

A vingt et un ans la majorité féodale et royale commençait, car la royauté était administrée comme ini

(1) Cciéuionial du sacre de Louis VII, du TilkM. (a) Tome VI du Traité de diiilomalique.

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grand fief (1). Cette majorité, fixée conformément à la loi romaine, fut à une autre époque que celle qui nous occupe ici, reportée à quatorze ans par Charles V. Il se rappelait les humiliations de sa minorité et l'insolence des factieux ; il voulut sauver de pareils malheurs à l'avenir de la France.

La tutelle cessait déjà à quatorze ans au temps de Philippe I" ; mais elle était suivie de la curatelle , qui durait jusqu'à vingt et un ans (2).

Les femmes, dans l'origine, ne furent point légalement exclues de la succession au trône. Ce qu'on a intitulé loi scdique n'existait pas relativement à l'héritage de royauté ou de suzeraineté. Mais il existait un autre usage qui remontait aux Germains. Tacite dit : « Que c'est le mari qui apjwrte une dot à la femme. » On en a conclu que les femmes, suivant cet usage, ne pouvant rien revendiquer de leur famille, n'héritaient pas, tant qu'il y avait des mâles.

Plus tard la nécessité fit qu'elles héritèrent des fiefs, à défaut des mâles. Ce dernier cas se présenta souvent dans les grands fiefs. 11 fut cause des scissions et des accroissements alternatifs du territoii'e de la monarcliie. Peu s'en fallut que la couronne ne fût traitée en cela comme les fiefs. On trouve cependant ce singulierargument dans une chronique de l'expédition de Morée : « Lne femme ne saurait être admise à succéder à la souveraineté depuis la ma- Jédiction lancée contre elle « après le péché originel (3).

(1) Hénault. — Tables chronolog. de l'Hist. de France.

(-1) Histor. de France, préf. p. lx\xj.

(3) CoUectiou des Chroniques françaises, par Buchon,l.IV.

24 SUCCESSIOIN DES FEMMES.

L'usage prit le nom de loi dans les siècles suivants. Quant au Code des Francs saliens, la véritable loi saliqiie, on n'y trouve rien qui autorise l'exclusion des femmes, à l'égard de la succession au trône.

Au reste, ce grand principe politique n'a pas diminué la part que les femmes ont su se faire, en France, dans les affaires publiques ; loin de songer à neutraliser, par une loi , leur activité ou leur capacité , on a même demandé le contraire de nos jours : elles n'ont besoin ni de l'un ni de l'autre.

On voit dans notre histoire les reines associées quelquefois au souverain pour la signature de certains actes; il en est qui portent les noms d'Anne et d'Alix, femmes de Philippe I" et de Louis-le-Gros , à côté des noms de leurs maris ; il en est aussi qui portent une double date, pour les années du règne de l'époux et de la femme.

La formation des conseils de régence et de tutelle se répète à l'époque des croisades. Quand Louis-le- Jeune partit pour l'Orient, l'abbé de Saint-Denis, l'archevêque de Reims et le comte Raoul de Vermandois furent chargés de l'administration du domaine royal ; le reste de l'état se gouvernail lui-même. Les trois régents se réunissaient à certaines époques pour conférer sur les affaires publiques.

Les tuteurs de Philippe-Auguste exercèrent en même temps l'office de régents du royaume : c'étaient la reinemère, l'archevêque de Reims et le cardinal de Sainte- Sabine , légat du saint- siège et oncle maternel du roi.

Blanche de Castille, deux fois régente, pendant la minorité de son fds (par ordonnance de Louis VIII), et

REGENCES ET TUTELLES. 25

pendant la première croisade, fut remplacée lors de la seconde croisade par l'abbé de Saint-Denis et le duc de Nesle ; en cas de mort de l'un d'eux, l'évêque de Dreux et le comte de Ponthieu étaient désignés (1).

L'ordonnance administrative, sorte d5 loi de régence que Philippe- Auguste rendit au moment de son départ pour l'Orient, est ainsi conçue :

« Que les baillis choisissent dans chaciue prévôté quatre hommes sages pour donner leur conseil dans les affaires des villes , et six pour Paris.

« Les baillis, chaque mois , fixeront dans leurs bailliages un jour pour les assises, où ils jugeront sans délai.

« Tous les quatre mois, il y aura un jour à Paris où la reine et l'archevêque de Pveims entendront les affaires; ce jour -là, les baillis des villes et les baillis des terres viendront leur rendre compte.

« On écrira au roi trois fois par an, pour lui faire connoître les forfaitures des baillis, s'il en arrive, avec toutes les circonstances du délit.

« Les baillis feront les mêmes rapports sur les prévôts.

« La reine et l'archevêque ne pourront les dépouiller de leur charge que pour cause de rapt, d'homicide ou de trahison (2). »