JUSTICES FÉODALES

On ne peut être jugé que par ses pairs : voilà l'axiome fondamental de la législation du moyen-âge.

On en trouve la première trace dans un décret de Clhildebert.

Sept cents ans plus tard, après la victoire de Bovines (121/i), les seigneurs flamands, prisonniers de guerre, languissaient dans les prisons. On se rappela qu'ils étaient vassaux de la couronne de France. « De toutes parts, dit Math. Paris, on clama l'ancienne coutume française,

(1) Dès le concile de Paris, en 613, il est question de justices patrimoniales. Sous Charlemagne et ses fils, on peut en suivre la trace.

194 iiAi ii; C(H i; fiodam,.

d'après laquelle |)ersonnc ne doit être dépouillé de ses droits, sans le jugement de douze de ses pairs, >

En 1224, Jean de Nesles appela au roi et à ses pairs, d'un jugement de la comtesse de Flandre. La comtesse répondit qu'il avait ses pairs à sa cour. Jean de Nesles ne put contredire le fait, mais il allégua un déni de justice et il comparut devant le roi.

A Bourges, sous un autre règne, on voulait juger le comte de Sancerre ; il refusa de comparaître, parce qu'il n'y avait que des bourgeois au tribunal (1262).

Ainsi nous retrouvons dans la féodalité le principe du jury moderne que les coutumes germaines lui avaient transmis. Nous y retrouvons aussi la publicité des débats judiciaires. Du temps de nos pères, sur le trône ou sousl'ormel, nul ne jugeait à huis clos.

Toute la justice féodale était donc fondée sur cette condition de parité entre les membres du tribunal et l'accusé, et dans les temps mêmes où l'autorité royale avait le moins d'importance, il exista toujours auprès d'elle une cour, un conseil, une assemblée de seigneurs égaux entre eux, qui délibérait sur les affaires du gouvernement et de la justice.

C'est ce que nous nommons ici la haute cour féodale, désignée fréquemment aux douzième et treizième siècles sous le nom de parlement.

Hugues Capet, duc de France, avait pour pairs, c'està-dire pour compagnons (1), suivant l'expression du

(1) Alex, de Paris.

Voyez le chapitre de la IVoblesse (pairs;.

IIAITK COI H IKODALK. 195

poète, les grands vassaux de la couronne. Devenu roi, ces pairs forment sa cour féodale. L'épithcte de pair ne marque point encore une dignité spéciale ; elle est employée dans un sens général pour indiquer la similitude des rangs. Ainsi on donne le même nom de pairs aux barons du comté de Boulogne. Âdalbéron qualifie de pairs les dominations du ciel, qui, égales entre elles, forment le rang le plus élevé de la hiérarchie céleste .

Les ducs de Normandie, de Bourgogne, d'Aquitaine, de Flandre, de Champagne et de Toulouse, furent les premiers pairs de la cour féodale, avec les prélats du duché de France : les évêques de Reims, Laon, Langres, Châlons, Noyon et Beauvais, vassaux immédiats de la couronne. Ils formèrent la haute cour sous Hugues Capet, négligée d'abord par ses successeurs, pais souvent convoquée par Louis VI et Louis VII (1).

Cette cour, au douzième siècle, ne se composait plus uniquement des anciens pairs que nous avons nommés. Si Philippe-Auguste se plaît à reconnaître en eux les descendants des preux invincibles, célébrés par les chansons nationales, cette magnifique tradition n'empêche pas qu'il ne leur associe d'autres seigneurs laïques et ecclésiastiques. On remarque cette adjonction, pour la première fois, dans un acte de 1216 (2). L'archevêque de Reims, les évêques de Langres, de Châlons, de Beauvais et de Noyon, y sont nommés comme par le passé ; le duc de Bourgogne l'est aussi , mais il y a en outre les

(1) Histor. de France, in-fol., xii, 42.

(2) Boulainvilliers. — Histoire de l'ancien gouverDement de France

196 itAiir. coru ikodali:.

évoques de Chartres, d'Auxerre, de Senlis, de Lizieux, le duc de Bretagne, les comtes de Ponlhicn, de Dreux, de Saint-Pol, de Joi^ny, de lîeauniout, d'Alençon, et Guillaume Desroches, sénéchal d'Anjou.

Huit ans après, sous Louis VIII, on rencontre un autre monument écrit, qui annonce encore une modification importante. La haute cour s'est recrutée des officiers de la couronne, le chambrier du roi, son chancelier, son connétable, son paneticr, son bouteillier, se sont assis, par l'effet de la volonté royale, à côté des grands barons. Ils ne jugeaient d'abord que dans sa cour privée, maintenant ils siègent avec les suzerains et les prélats (1).

Sous saint Louis, le droit de séance dans la cour a pris une nouvelle extension. On voit d'abord deux des grands vassaux déjà nommés, le duc de Bourgogne et le comte de Saint-Pol, avec le connétable; ensuite trois prélats, l'archevêque de Narbonne, l'évèque de Paris, 1 evêquede Térouenne et dix-huit chevaliers ; sous le règne suivant paraît un groupe de dix-sept clercs, parmi lesquels il faut signaler ceux qui portaient la parole et prononçaient les arrêts , maître Renaud Babou et Jean de Montigny (2).

Ces clercs savent lire et écrire, ils connaissent le droit romain ; ils citent Justinien que les nobles barons ne connaissent guère. Les affaires se compliquent, il y a de longs procès-verbaux, de longs débats; les barons se dégoûtent de ces assemblées et retournent à leurs chà-

(i) Droit conQrmé en 1224, par Pliilippc-Augusle. (2) Registre oliiu, I, 25.

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leaux ; les prélats ne quittent plus leurs palais épiscopaux, l'arène demeure aux légistes ; ils suivent le roi partout, car le parlement n'a pas encore de résidence fixe; mais Philippe-le-Bel ordonne que la cour soit sédentaire, et détermine la forme que le premier corps judiciaire de France a conservé pendant six cents ans.

Dans le long cours de nos annales, on voit parfois les grands seigneurs se réunir aux légistes, l'hermine des barons se rapprocher un instant de la robe écarlale de messeigneurs les chevaliers du parlement. Ceux qui anciennement étaient juges, siègent encore avec ceux qui étaient conseillers, dans des circonstances importantes, lorsqu'il faut enregistrer des édits; mais la fierté des uns, la jalousie des autres, et la politique des rois, maintiennent ordinairement la séparation.

Au reste, ces clercs, ces légistes, se souvinrent qu'ils siégeaient d'abord avec les nobles et prouvèrent qu'ils avaient le cœur haut placé. Ils ont commencé ces générations de magistrats incorruptibles, infatigables, qui devançaient le jour pour entendre les causes, et se vouaient à leuremploi comme à un sacerdoce redoutable.

Ils ont toujours délibéré et jugé au lieu même où saint Louis avait prié et jugé au douzième siècle ; le palais de nos rois était en même temps le sanctuaire de la justice. Un fait historique nous rappelle la part que les souverains prenaient alors aux séances du parlement.

Lorsque, sous le règne de saint Louis, le roi d'Angleterre, Henri III, vint à Paris, il siégea dans la cour féodale comme grand baron de France, pour les teiics qu'il possédait sur le continent. Les deux monarques,

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Louis et Henri, étaient également réguliers dans toutes les pratiques de la dévotion. « Henri ne pouvait, en se rendant au parlement, passer devant une église sans y entrer et entendre la messe ; le roi et les pairs l'attendaient vainement. Le roi de France finit par défendre aux prêtres de dire la messe pendant que Henri serait en marche pour se rendre au palais. Par suite de cet ordre, il arriva ce jour là de bonne heure à l'assemblée. Le roi et les pairs de le féliciter. « Sire et très cher cousin, répond-il avec humeur, je n'ai pas l'intention de parlementer dans un heu interdit avec des interdits.» Comme on lui demande l'explication de ces paroles, il déclare qu'il a trouvé toutes les églises fermées. Le roi lui avoue l'ordre qu'il a donné, et s'étonne du plaisir qu'il prend à entendre tant de messes. — « Et vous, réplique alors le roi d'Angleterre, quel plaisir pouvez-vous prendre à entendre tant de sermons? » Ces deux princes tenant tous deux à leurs pieuses pratiques, il en résulta finalement qu'ils permirent aux pairs l'expédition des affaires du royaume et du peuple, nonobstant leur absence, sauf à se faire présenter à leur arrivée le rapport des matières qui offraient des difficultés et demandaient leur approbation » (1).

Tandis que les causes d'un intérêt général étaient déférées au parlement, dans la cour du roi se jugeaient toutes celles qui concernaient la justice ou l'administration des palais et domaines de la couronne. C'était une

Ml Hn-quigny. — Lettres fie roi»; et rf^ines, p. 142, xliv.

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sorte (l'assise domestique, appelée aussi conseil privé (1) , beaucoup moins solennelle qu'un parlement de barons. Saint Louis tenait ses j^l-^tz de la jiorte ou requestes du palais (c'est ainsi qu'on désignait les affaires de cette cour), sous le chêne de Vinccwie's ou sur le perron de Vhôtet. Les officiers de la couronne (2) , ou le roi même, expédiaient les causes ; mais peu à peu le parlement absorba toutes les affaires de nature judiciaire. Il ne resta, pour la maison du roi, qu'un corps de conseillers qui prit le titre de grand conseil, et qui a été l'origine du conseil d'état (3).

Les officiers chargés de la partie financière, étant aussi entrés dans le parlement, devinrent l'origine de la chambre des comptes (4). Deux membres de la chambre des requêtes du parlement demeurèrent près du roi, on les

(1) L'expression de conseil jn-ivé se trouve dans Guillaume Guiart. — Voy. Dueange et Capefig, Hist. constit., I, p. 167.

(2) Plus anciennement c'étaient rarchicbapelain qui jugeait les causes ecclésiastiques , et le comte du palais les causes civiles.

(3) Quelques écrivains ont pensé qu'il n'y avait Jamais eu deux cours ou deux conseils auprès des rois. M. Bcugnot a étayé cette opinion de tout son savoir à l'occasion de la publication des olims. 11 est difficile pourtant de croire que les assemblées des barons, et les juges des causes domaniales du roi, n'aient pas formé deux corporations distinctes, quoique les derniers aient pu être appelés ordinairement à prendre part aux délibérations des grands vassaux. — Journ. des Savants, t840, .5.5.

(■i) Pasquior. — RecLcrches, p. 71.

200 PKKVOTS.

appela << poursuivants le roi, » et plus lard maîtres des requêtes.

Les causes qui n'étaient point portées à la haute cour féodale ou à la cour du roi, tombèrent dans les attributions des magistrats appelés prévôts. Le prévôt paraît pour la première fois sous le règne de Philippe I" (1 ) , avec la charge de rendre dans Paris la justice en son nom. Distribués dans toute l'étendue des domaines immédiats, les divers prévôts veillaient à l'exécution des jugements (2) ; ils dépendaient du grand-sénéchal auquel ils devaient compte de leurs fonctions lors des assises. Leur nombre fut de soixante-sept sous le règne de saint Louis.

Sous le même règne, la charge de prévôt de Paris reprit un nouveau lustre. Elle avait fini par perdre toute considération, et se vendait au plus offrant: deux bourgeois s'associaient pour l'acheter ; il n'y avait pas dix personnes aux plaids du prévôt (1261). Louis donna la garde de la prévôté au sévère et vigilant Boilève ou Boileau. Le changement fut prompt ; tout homme qui hantait les tavernes, qui ne possédait rien et ne pouvait rendre compte de ses moyens d'existence, était expulsé de la ville. Paris eut des règlements admirables, et un magistrat qui, sans égard pour ses propres liens de parenté, rappela, par son inexorable sévérité, le Brutus de l'ancienne Rome. Il commandait lui-même le guet pour le maintien de la police nocturne (3). L'obligation de cette

(1) Félibien. — Histoire de Paris, p. 132.

(2) Ducange. — Gloss. V. 760. — Legrand d'Aussy, M, 230. (5) On trouve dans nos plus anciennes ordonnances le mot

allemand de nnchin, c'est \o l'UcI ou la eardo.

UAILLIS. 20 (

garde uibainc avait été généralement convertie en redevance, ou rachetée à prix d'argent, dans le reste de la France, mais elle subsista dans Paris : le crime ne sommeille pas dans les grandes cités. Sous saint Louis, les Parisiens décidèrent que le guet était insuffisant pour la sûreté publique. Une nouvelle ordonnance établit, à leur sollicitation, soixante sergents, vingt archers à cheval, quarante fantassins, le tout commandé par le chevalier du guet, vil' speclabilis et cquestri online, selon l'usage romain. Les marchands et les artisans formèrent une autre compagnie qui s'acquittait du guet à tour de rôle (1), pendant trois semaines, et avait des corps-degarde fixes; cette compagnie fut supprimée plus tard. Le guet assis était un appel à tous les citoyens dans les cas d'urgence. Chacun devait alors suivre le cri de hiis ou huée, « que ce fut clameur de bouche ou clameur de cornet » (2).

Nous avons nommé les prévôts avant les baillis, en considération de leur ancienneté, mais Philippe-Auguste ayant emprunté au duché de Normandie cette dernière magistrature, dont ses successeurs tirèrent un immense parti , subordonna les prévôtés aux bailliages (3). Les baillis et sénéchaux venaient quatre fois

(1) Cependant les drapiers prétendirent ne pas être du guet. Une ordonnance de 1264 leur enjoignit de faire comme les autres la ronde nocturne.

(2) Félibien. — Histoire de Paris.

(T>) Suivant Ducange, bailli vient de hajidus, porteur, tulour. Ducangc— Gloss., I, col. 9."Ji. Suivant Uelamarre, il si-

à02 cas iîoyaux.

par an lui rendre compte de leurs opérations. D'abord ils n'étaient que quatre : le bailli du comté de Vcrmaudois et ceux des villes de Sens, Mâcon, et Saint-Pierrele-Mousticr ; leur nombre égala ensuite celui de toutes les villes où l'autorité royale avait établi son patronage.

Aidés du conseil des prud'hommes ou vieillards, les baillis tenaient chaque mois une assise {assisia) pour faire droit aux réclamations des parties, qui clamorem faciunt (1). Leur tribunal s'érigeait ainsi aux dépens de la justice patrimoniale des seignem's, et iJ agrandit rapidement son ressort, lorsqu'on eut déclaré qu'il existait des cas royaux, c'est-à-dire des causes qui, par leur nature, revenaient aux juges royaux, comme intéressant les droits régaliens (1271); mais les cas roxjaux n'étaient pas spécifiés positivement, ce qui permettait d'évoquer sous ce nom un grand nombre d'affaires. Dans le principe, on ne recourait aux baillis du roi que lorsque le seigneur vehait justice, c'est-à-dire lorsqu'il refusait de juger, ou méconnaissait le régime législatif des fiefs ; il fallait dans ce cas que le seigneur vînt en personne défendie son jugement à la cour supérieure. Mais les appels pour cas royaux s'étant multipliés, les causes allèrent de prime-abord devant la cour du roi, et lesjuges seigneuriaux ne furent plus cités. La juridiction royale gagna ainsi un terrain immense.

L'institution des baillis fut imitée par la plupart des

gnifie gardien. Traité de la police, I, 31. Les baillis élaieiU juges dans les pays cotumiiiers, les sénéchaux dans les pays de droit écrit.

(I) Ducanyc. — Gloss., I, col. lii't.