I.ÉGISLATION UOYALi

(;e code, inlilulé Assises de Jcrusalcm (1), fui rédigé vers l'an 1100, en langue française, par ordre de Godefroi de Bouillon, revu vers 1250 par Jean d'ibelin, cl sounais en 1369 à l'examen de seize commissaires des états de Chypre. Ce code est double : la première partie concerne la noblesse, la seconde est à l'usage de la boui geoisie; car il y avait en même temps une cour féodale différente pour chacun des deux ordres. Le texte de ce code fut conservé dans un coffre et déposé au trésor du Saint- Sépulcre. Il ne pouvait être ouvert que par neuf persoimes réunies, et désignées spécialement. Le savani éditeur des Assises de Jérusalem, a fait ressortir les motifs politiques, qui avaient pu déterminer Godefroi et ses conseillers à leur ôter ainsi toute publicité. Un recueil aussi important doit prendre place parmi nos monuments législatifs, parce qu'il fut évidemment la copie du régime féodal, tel qu'il existait alors eii France,

>'ous citerons ensuite les rôles dits d'Olcron, concernant le droit maritime. C'est une série de règlements principalement tirés du Consolato ciel mare, code maritime dû aux citoyens de Barcelonnc. La rédaction des rôles eut lieu, en français, sous le règne de saint Louis ; ils portèrent le titre de lois d'Oléron, par suite d'ure fausse tradition qui en attribuait la pensée, soit à Ricliard I", vers le temps où ce prince, allant en Orient, mouilla devant l'île avec sa flotte, soit à Elèonore d'Aquitaine, qui comptait Oléron parmi ses possessions ma-

(1) Voyez rintroduclion de M. le comte Beugnot, dans la nouvelle édition des Assises de Jérusalem. (Historiens des Croisades.)

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liiimes. Les <iuaranto-scpt arliclcs de ces règlements ont rapport aux devoirs des maîtres, des patrons et des mariniers, au cas de naufrage et de heurt entre les vaisiscaux, au salaire et au nombre des matelots, au fret, au sauvetage, à l'épave, etc. Le dernier article place les corsaires et les pirates hors de la loi maritime.

On mettait alors une grande avidité, souvent même une violence barbare, à recueillir les objets échoués sur la plage (1). Les côtes de Bretagne et de Normandie s'engraissaient de l'écume ensanglantée des naufrages. Ce que la fureur de la mer avait épargné, l'avarice des hommes l'arrachait aux malheureuses victimes des tempêtes. Les papes et les rois censurèrent et menacèrent en vain, ces brigandages ne furent jamais entièrement aboUs, et de nos jours encore l'exercice du droit d'épave a servi de prétexte au vol et à l'assassinat. Les règlements d'Oléron contiennent une effrayante menace contre le seigneur qui a provoqué le naufrage pour en tirer parti. « Qu'il soit attaché au milieu de sa propre maison, que le feu soit mis aux quatre coins de l'édifice, que tout soit brûlé, que les murailles soient renversées, les pierres dispersées, que la place même soit labourée, et qu'il s'y tienne à perpétuité un marché aux pourceaux. » Ces flispositions pénales étaient alors fréquentes en France, de sorte qu'on y a vu une preuve de l'origine française des règlements d'Oléron (2) .

(1) Ducange. — Gloss., l. II, col. 23.

(2) La mort de saint Louis lut suivie d'un traité entre son fils et le Soudan d'Egyple, par lequel si un navire français ou inusulinan ('■chouait sur les cotes de France ou d'.V.I'rl(|ue, les

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Des vestiges d'une législation moins ancienne, et incontestablement française, subsistent encore dans les registres du parlement, connus sous le nom d'Olim; ils ne commencent qu'en 125/i, sous saint Louis, soixante années environ avant l'époque où le parlement devint sédentaire, et continuent jusqu'en 1318. Le premier volume de ce recueil judiciaire est composé de notes recueillies par Jean de lAlontluc ou de Montluçon, maître en la cour du roi, sur les arrêts qui lui paraissaient les plus intéressants ou les plus propres à fixer la jurisprudence de la cour (1).

Le règne de saint Louis produisit encore deux célèbres ouvrages de législation : les Etablissements de ce prince (qui contiennent la Pragmatique), et les Coutumes de Beauvaisis.

Le recueil, auquel on a donné spécialement le nom d'Etablissements de saint Louis, comprend des ordonnances de ce roi, des fragments des lois romaines et des canons des conciles, le tout formant deux cent huit articles.

Ce code fut rédigé j)ar un bailli, à l'usage de l'Orléanais, de l'Anjou et de la ville de Paris (2). Il témoigne des efforts de saint Louis pour remédier à une foule d'abus. Peu de matières importantes ont échappé au monarque législateur. Les faux témoins, les délateurs, le droit d'asile, le vol, les poursuites par vengeance, l'hon-

objets sauvés devaient être mis à part et restitués aux propriétaires. — Micliaud, Bibl. des Croisades, 1. 1, p. iSO.

(1) Jouriiul des Savants, 1840, p. ."io.

(-2) Flsprit di's lois, 1, xxvui, cii. xxxvm.

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nciir dos ftiiinies, les jeux do hasard, les lioux do débauche, l'usure, le suicide, le duel judiciaire, les irrégularités des juridictions seigneuriales, des successions, des donations, le blasphème, la sûreté des veuves et des orphelins, éveillèrent tour à tour son attention. Malheureusement les absences et les guerres de saint Louis furent longues, sa vie trop courte. Le texte de ses ordonnances tomba en désuétude ; mais on suivit la voie qu'il avait tracée, et notre législation se compléta peu à peu.

On trouve dans les Etablissements, l'ordonnance de saint Louis (1261), dite Pragmatigue (1), concernant les droits du clergé. Son authenticité, reconnue sans hésitation par Bossuct, a été contestée ; elle ne l'est plus il présent (2). Vély a prouvé la valeur historique do ce monument, ol les savants bénédictins ont déclaré que cet écrivain avait levé toutes los difficultés (3). Quelques dispositions importantes s'y trouvent ; les droits des prélats et autres chefs do l'église , avec la collation des bénéfices, y sont confirmés ; celui de libre élection est garanti à l'église ; le pape ne peut lever aucune taxe , exiger aucune somme, sans le consentement du roi et

(1) Elle fui publiée au mois de mars l:2(i8, et coulieul six articles que le parlement remit plus lard sous les yeux de Louis \l, dans les étals de Tours, eu 1483.

(2) Allam. — L'Europe au moyen-àge, t. IV, p. ilO. — Hossuet. Defensio declaraliouis, Cleri gallicani. — Voyez le Uerueil des ordonnances des rois de l'iauce, par Laurière , p. ft7.

{%) llisloricns de iMance. in-lol.. t. \l, p. .')".

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des évêqiies français (1). En prenant ainsi la défense de l'église gallicane, fidèle et docile amie de la papauté, saint Louis put causer h la cour de Rome quelque mécontentement, mais il donna de la force et de la durée à l'organisation ecclésiastique du royaume.

Les Couimnes de lieaucaisis, recueillies par Beaunianoir (2), sont contemporaines des Établissements. Ces coutumes ainsi qu'un traité de l'ancienne jurisprudence française, intitulé le Conseil à un Ami, par P. de Fontaines, furent composés pour le Beauvaisis et pour les comtes de Glermont et de Vermandois (3).

Parmi les monuments législatifs, on peut nommer encore le Livre de la reine Blanche {k), traité de jurisprudence attribué au même de Fontaines, et les Coutumes d'un grand nombre de villes. En 1130 paraissent les Coutumes d'Abbevillc ; en 1187, celles de Bordeaux ; au treizième siècle on rédige celles de Beaune, de Bar-sur-Seine, de Sémur, etc. Tous ces codes partiels se fondirent plus tard dans le Grand Coutumier de

(1) Ordonnances des rois de France, in- fol., p. 97.

;^!2) Il était bailli du comté de Clermonl, sous Robert fils de saint Louis, et bailli de Senlis, en 1293.

(.5) Voyez l'édition de Joinville, par Ducange, contenant l'ouvrage de P. de Fontaines. Joinville dit que saint Louis commandait souvent « à monseigneur Pierre de Fontaines et à monseigneur G. de Villette, de délivrer les parties. » (C'està-dire les expédier et les juger.)

(4) Dans sa Bibliothèque des manuscrits, t. II, 1668, Montfaucon fait mention du Livre de jostice et de plet, ou ancien droit de France, comparé avec le droit romain, écrit vers

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France, achevé sous Charles VII, formant vingt volumes in-folio.

On peut dire qu'il y avait alors en France autant de législations différentes que de fiefs ; on en comptait plus (le trois mille dans les pays de droit coulumier. Reaumanoir dit « qu'il ne croit pas que, dans tout le royaume, il y eut deux seigneuries gouvernées en tout point par la même loi. » Dans les pays de droit écrit, c'est-à-dire dans le midi de la France, on retrouvait un peu plus d'uniformité, parce que la législation romaine s'y était maintenue en partie.

Plusieurs des grandes ordonnances seigneuriales mériteraient d'être mentionnées. Raoul de >'ormandie et Thibaut, comte de Champagne, commandèrent la rédaction des coutumes de ces provinces. Le comte de Montfort publia aussi de nombreux règlements pour les parties du Languedoc conquises par ses armes. Beaucoup de seigneurs adoptèrent les statuts donnés en 1182, par Guillaume-aux-blanches-mains, cardinal de Sainte-Sabine et archevêque de Reims, pour attirer des habitants dans la petite ville de Beaumont, qu'il faisait bâtir (1). Gaston de Béarn, partant pour l'Orient, laissa de nobles règlements à son peuple : " La paix sera gardée en tout temps aux clercs, aux moines, aux voyageurs, aux dames et à leur suite. Si l'homme, coupable de quelque méfait, se réfugie auprès d'tme dame, il aura sûreté de sa personne en payant le dommage.

(Il 1» f'.almet, Hisl. i\o Lornniic, clxxvij.

PllOCÉDLIVIvS 1 KODALKS. 22.5

Que la paix soit avec le iuslif]ue ; que ses bœufs cl ses iustruments aratoires ne puissent être saisis (1). »

Tandis que les codes féodaux se développaient, les tribunaux ecclésiastiques se composaient une jurisprudence, en recueillant les canons des conciles et les décrétales des papes. En 1151, Gratien avait publié son décret, fondé sur la compilation plus ou moins authentique d'Isidore Mercator, au huitième siècle. Cette collection fut augmentée des décrets de Grégoire IX et Boniface VIII. Eugène III ordonna que le décret de Gratien, complété de cette manière, servirait de règle pour la justice de l'église, de sorte que son travail fit oublier celui d'Yves de Chartres, qui ne renfermait que les canons des conciles (2). Raymond de Pennafort, dominicain espagnol, ajouta aux décrétales de Gratien celles publiées depuis Innocent III jusqu'à Grégoire IX.