PROCÉDURES FÉODALES

En entrant dans le détail des procédures féodales nous sommes obligés de faire un choix, et de répéter que nous ne prétendons pas composer un traité sur ces matières, mais seulement esquisser un tableau. Nous rechercherons dans ce but, parmi les monuments du moyen-âge, les coutumes relatives au duel judiciaire, aux épreuves, au droit d'asile, au serment, et les principales dispositions de la loi criminelle.

(1) Hist. ms. de Uéain.

(2) Hist. littér. de France, l. IX, p. ai.'.-

221 nriL JuniciAinr..

La procccliire relative au duel judiciaire se régularise au douzième siècle ; son origine remonte aux temps les plus anciens. La loi des francs ripuaires permettait de repousser une accusation par le serment (1). Le parjure ne coûtait rien aux lâches; ceci dégoûta les hommes forts ; l'épée leur restait, ils s'en servirent. De là le duel judiciaire. Ce genre de défense légale était d'autant plus dans les mœurs du moyen-âge, que les familles germaines avaient toujours soutenu leurs c]uerelles par la guerre, et que les guerres privées se réglaient comme le duel. Là où la force publique manquait pour le soutien de la loi, l'individu ou la race se chargeaient de l'exécution du jugement. Quand les épreuves ou oi-dalies furent tombées en désuétude, le duel les remplaça entièrement et prit une forme légale.

La coutume féodale ordonna ou permit le combat comme solution du procès (2) dans les deux cas suivants :

S'il y avait publicité dans les faits ou évidence incontestable, les usages du lieu le prescrivant. Souvent une guerre était convertie en combat singulier.

Elle le permettait encore, s'il y avait eu faux jugement. Alors on appelait au combat le juge ou plutôt le tribunal (3) , c'est-à-dire les pairs jugeant en la cour du seigneur; appeler le seigneur même, c'eût été crime

(1) Esprit des lois, t. II.

{1) Esprit des lois, t. II, liv. XXVIII.

(!î) Vappcl au coml)at est l'origine de l'expression (]'apprl el d'appeler, usitée dans la procédure moderne.

DUKL jrDiciAiiu: . 22.">

de félonie. L'appelant délaissait préalablement son fief; s'il avait le dessous, il subissait la peine capitale.

Cependant, il y eut des exemples de duel entre le seigneur même et le vassal. « Je veux bien, dit Guillaume de rlandrc, accuse par un de ses vassaux, rejeter l'hommage que lu m'as fait, me mettre de pair avec toi, et prouver contre toi, sans délai , que j'ai gouverné le comté avec habileté et justice (1). »

Après avoir combattu pour faux jugement , on combattait sa partie adverse pour l'objet en litige. De là cette expression conservée jusqu'à nous dans les rejets d'appel : 1 La cour met rapi)el, et ce dont est appel au néant. »

On pouvait réclamer devant un tribunal supérieur pour défaille de droit , c'est-à-dire retard ou déni de justice. Cet afi^ei sans combat, parce qu'il n'y avait pas eu de jugement, n'eut lieu que vers la fin de l'époque des croisades ; la négligence de certains seigneurs, la difficulté d'assembler les pairs, y donnèrent lieu, et la justice royale en profita, car la défaute de droit prouvée enlevait le jugement du procès au seigneur et les amendes restaient au suzerain.

Avant Philippe-Auguste, l'accusateur, vaincu dans le combat, supportait seul l'amende. Ce prince ordonna que le défendeur, venant à succomber, la paierait aussi (2). Louis-le- Jeune fixa à 6 livres pour le trésor royal, 60 sols pour le prévôt, et 30 sols pour l'adversaire, l'amende de la partie vaincue dans la cour du

(1) Galbert, Vie de Cliarles-lo-Bon. — Hist. de France, Coilec. G.,t. VIII.

(2) Guill. Dreton, c. S.

22G DUEL JL'DICIVIRK.

roi. Les cas d'infraction de banlieue, de meurtre, de rapt et de servitude, furent punis plus fortement; mais le combat était refusé pour toute dette qui ne montait pas à huit sols (1168).

Les combats judiciaires offraient un aspect lugubre ; la féodalité les entoura de formalités rigoureuses et imposantes , dans la vue de troubler l'âme du coupable, de fortifier l'innocent en élevant ses espérances vers le ciel, et de provoquer des aveux.

L'accuse qui voulait soutenir le combat relevait le gant jeté à terre par l'accusateur (1). On vit souvent des champions, avant le duel à mort, se rendre à l'église , pour y veiller dans la prière et le recueillement. Celle de Saint-Drosin de Soissons était en grande réputation dans de pareilles circonstances, car elle possédait une croix noire dès long-temps célèbre, qu'on venait honorer du fond de l'Italie (2). Robert de Montfort, prêt à combattre (1103) Henri d'Essex , et Thomas Becket résolu de soutenir par les armes de l'excommunication, la lutte où la royauté lui ôta la vie, s'agenouillèrent long-temps devant cette croix (3) ; elle don-

(1) OriginairenieiU cotait l'accusateur lui- nicnic, agenouillé et jurant sur les reliques des saints, qui relevait le ganl. Garin le Loherain, Paris, Tcchcner, 1853, t. II, p. ô3. (Note de M. P. Paris.)

Le gage du combat varie dans sa forme. Gérard, dans le roman de la Violette, plie le bout de son manteau et le met dans la main du roi comme signe de son engagement. (Roman de la Violette, p. 292.)

(2) Paulin Paris. — Garin. Notes, l.I, p. ôi. (ô) Hist. liltér., t. XIV, p. 134

i)n:i, .UDici.MUK. 227

nait, disait-on, une force invincible au bras (|ui l'avait implorée.

Le moment de la lutte mortelle est venu : les champions se confessent, se coupent les cheveux, se dépouillent de leurs vêtements superflus (1 ), Leurs chevaux ont des couvertures de fer et une têtière de même métal, armée d'une pointe comme l'écu (2).

Les champions jurent qu'ils n'ont bu d'aucune eau ni mangé d'aucune herbe magiques; qu'ils n'ont sur sur eux ni hrief ni caraudes (sortilèges) dont ils puissent s'aider (3). Trois publications précèdent le combat. Ordre est signifié aux parents de se retirer : les larmes d'une mère, les vœux d'un père, affaibliraient peut-être le cœur des champions. Il faut que le peuple fasse silence, et que personne ne s'avise de porter secours aux combattants. Si des paroles de paix sont échangées, ou si une trêve est accordée, lesjuges examinent soigneusement leur position actuelle ; le combat recommencera peut-être.

Si les combattants ne sont pas l'accusateur et le défendeur lui-même, mais des champions à gage {k) chargés de soutenir leur cause , celui des deux qui succombera aura le poing coupé (5). Dans les affaires capitales, les parties en personne attendent l'issue du combat à quel-

(1) Galbert, Hist. de France, CoUec. G , t. VIll, p. 413.

(2) Ducange. — Gloss , t. Vl, col. 1103. (5) Ibid., t. II. Champions.

(4) C'étaient souvent des aventuriers : Gloutonie de chapions. — Crapelet. Proverbes et dictons populaires au xiiie siècle,

(.5) Suivant d'autres coutumes le cLampiou n'encourait aucune peine. — Ducange. — Gloss., t. II, col. 11G8.

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que (lisiaiicc du champ-clos, une corde au cou, et la fui de la lutte devient un signal de mort pour celle dont le défenseur est vaincu. A quelque distance de là un prêtre se dispose à recevoir la confession du mourant (1).

On frémit quand on pense à tout ce qu'il y avait d'incertitude et d'iniquité dans cette procédure, qui amène à déclarer que le plus fort est le plus juste, et où la loi punit le meurtre par l'homicide.

Guibert raconte qu'un homme vola des vases sacrés dans l'église de Laon et qu'il les confia sous serment à un marchand. L'excommunication vint effrayer le receleur , qui dénonça le voleur ; celui-ci nia , offrit le combat au marchand et resta vainqueur. A la suite d'un autre larcin, notre voleur avoua le premier. Les juges alors, pour se tirer d'embarras, prétendirent que si le marchand avait succombé dans le combat, c'est qu'il avait trahi le serment du secret fait au ravisseur sacrilège (2).

Le principe de la loi, qui consacrait le duel sous le nom Aq jugement de Dieiiy se retrouve dans les ordalies ou ("preuves judiciaires , qui furent tolérées dans la procédure ecclésiastique pendant une partie de l'époque

(1) Dans le roman de la Violette, Gérard coupe le bras à Lisiart, et lui dit : « Voulez-vous le prêtre, vous en avez besoin il me semble. »

Remarquons que, dans les procès d'Iiouiicidc, de trahison, de rapt, l'accusé pouvait récriminer, de sorte que l'accusateur était enfermé comme l'accusé ; la cause s'instruisait coUeclivemenl pour tous deux.

(2) Mém. de l'Acad. des Inscr., t. XXV, p. (JâM. Guibert de Vilrv.

i;i'UKi vi:s .iudiciaii'.ks. 22!)

féodale (l) , parce qu'elles (Icniaïulaient moins de sang que le duel judiciaire. Voici en quoi les épreuves consistaient :

De temps immémorial, le serment était admis dans les tribunaux, mais le parjure, le faux témoignage, se multiplièrent à tel point, (lu'oii désespéra de retrouver la vérité ; on demanda au ciel de la faire connaître, et on crut voir une manifestation d'un jugement divin dans le résultat des épreuves, comme dans l'issue du duel judiciaire (2). Ceux surtout qui ne pouvaient se battre en champ-clos, les femmes, les vieillards, les infirmes, obtenaient de prouver leur innocence par le fer chaud, par l'eau bouillante et souvent par l'eau froide (3). Dans l'épreuve du fer chaud, l'accusé était obligé de marcher sur un soc de charrue rougi au feu, ou de le tenir à la main; si le crime était énorme, le nombre des socs ardents sur lesquels il devait marcher |)!juvait aller jusqu'à neuf (4).

L'immersion dans l'eau froide servait ordinairement d'épreuve pour les sacrilèges, les hérétiques, les simoniaques; si l'accusé surnageait, on le déclarait coupable. Ainsi l'évêque de Soissons admit au jugement de l'eau, (les manichéens qui soutenaient que le corps de Jésus- Christ est fantastique. Avant l'épreuve, il offrit pour eux

(1) Une charte de Philippe d'Alsace prouve qu'eu 1164 les épreuves n'étaient pas encore abolies.

(2) On les appelait vulgaires, parce que le peuple en avait iiilroduit l'usage piiinilivcnicnl.

(3) Hisl. de France, in-fbl., t. \\\ , |>iélace.

(4) Hist. d'Oilrans. Giiyon, |). Ô'.V .

2'.H) KI'KEUVES JUDICIAIKES.

le sacrifice de la messe, et souhaita (juc l'oblation du corps et du sang du Sauveur assurât la justification de l'innocence ; il exorcisa l'eau et répéta les litanies en versant des larmes. L'épreuve fut défavorable aux accusés ; il y eut même des aveux. Alors, le prélat déféra la cause au concile; mais le peuple, daignant la faiblesse des clercs, arracha les malheureux de leur prison et les brûla (1).

Il existait un autre genre d'épreuve qui n'exposait pas, ce nous semble, les accusés à un grand péril : l'essai du patîi conjuré. Une bouchée de pain , conjurée par le signe de la croix, devait étouffer le traître qui l'avalait, à la table de celui qu'il trompait.

Je ue sais combien il dura, Mes je sai bien (ju'il s'estrangla D'un morsel que le roi seigna,.

A Odiban oii il nianja-

Wace, Roman du lion.

L'épreuve du pain conjuré rappelle les eaux amcres, pour la femme infidèle , dans la loi des Hébreux. Au moyen-âge, les lois du Sinaï et les sentences de Salomon étaient regardées comme les sources de la vraie législation. Le droit romain, presque généralement oublié, ne devait reparaître qu'à la fin du douzième siècle.

L'église reconnut enfin, que la procédure barbare des ordalies violait les lois de l'équité naturelle et celles de la charité évangélique. Innocent III défendit d'y avoir re-

I) Aiuial. ln'iiciiicl , I. \ .

DUOn I) ASILK. 2.) I

cours; Pierrc-le-Chantre écrivit contre les épreuves et le combat judiciaires, et contre le supplice du feu. Lo cœur tendre et exalté de Robert d'Abrisselles , fondateur de l'abbaye de Fontrevrault, se révoltait de celte justice grossière. Il n'avait imposé à ses religieuses qu'une loi, l'amour de Dieu et du prochain; qu'un genre d'épreuves, celles d'une vie austère ; il leur enjoignit de ne jamais avoir recours au fer brûlant pour défendre leur innocence (1).

Les accusés qui n'osaient tenter les chances du combat en champ-clos, ceux qui ne se sentaient pas assez forts^ ou assez adroits, pour se soumettre aux épreuves judiciaires, pouvaient échapper à la poursuite de la justice séculière en demandant un asile à l'église (2), ou en touchant l'anneau des portes saintes. Ils pouvaient aussi obtenir leur délivrance en se trouvant sur le passage d'une châsse vénérée, le jour où elle était portée dans la ville processionnellement (3). A la prise des Andelys, Louis VI laissa la liberté au roi d'Angleterre, armé contre lui, parce qu'il s'était réfugié dans la cour de l'église de Sainte- Marie. Une croix suffisait pour protéger le plus faible contre le plus fort ; Richard de

(I) Hisl. littér. de France, l. XV.

(!2) Le Beuf. — Hist. du diocèse de Paris, t. II, p. Zlo- (3) En 1210, Richard, abbé-chevalier, avoué de Sainl-Mc dard de Soissons, fut délivré par le privilège de la fierté de .Sainl-Uomaiu. En 1:238, Richard Desmonls le fut aussi, et rierre-le-Talléor, en 12(J7. — Hisl. du privilège de Saint-Romain, t. II.

2') 2 s i: H. M K IN T.

l'Aigle épargna ses ennemis rangés autour d'une croix plantée sur le bord d'un grand clicmiii. Il est vrai que Richard Cœur-de-Lion méconnut le droit d'asile à l'égard de Philippe de France , évêque de Beauvais , son prisonnier :

C'était à Londres. L'évèque , délivré un naoment de ses fers près d'une église, s'élança sur l'anneau de la l)orte et s'écria : « Je demande la paix de Dieu et de l'église! » Mais les gardes du prince anglo-normand l'arrachèrent du seuil protecteur, et le ramenèrent avec violence dans sa prison (4).

Au reste, le droit d'asile ne date pas du moyen-âge, il appartient aux temps les plus reculés. Le Spartiate l'ausanias s'étant réfugié dans un temple, on ne l'en arracha pas, on l'y mura. On n'osa tuer Alhalic dans le lieu saint, mais on l'en fit sortir pour la mettre à mort.

Au douzième siècle, les assassins de Thomas Becket essayèrent long-temps de l'éloigner de l'autel avant d'oser le frapper. Quand la terre abandonnait l'honune , il demandait aux choses du ciel de le protéger ; il embrassait la pierre du sacrifice de paix, et le meurtre hésitait à souiller la maison de Dieu (2).

Nous avons dit que le serment, admis dans les procès, parut ensuite insuflisant; il subsista cependant dans les questions de nullité de mariage pour parenté , et dans

(l) Dumoulin. — Hist. de Nonnamlie, p. 488- '-2: Pliili|i|io-\Hguste iibolil k' droit d'asile pour lo uiourlro dans la couUinic de Tournay. Spiiileg. t. III, p. Vi'i.

(jii('l(|U('s antres cis, sous le noni (U' j)iir(j<iiioii ((inoniqnc. On jurait sur les sainls, c'est-à-dire sur les ieli(]ues(l). l ne ou plusieiu's persoinies prenaient i)art au serment, selon la gravité de la cause. Les témoins et cautions mettaient leurs mains sur la châsse ; l'accusé plaçait la sienne sur toutes les autres et prononçait celte formule : « Que Dieu et ces saintes reliques me soient en aide, et à toutes les mains cjui sont sous la mienne. » De là l'expression furgari quarta et quint a vianu{'2).

!/église, qui voulait rétablir la sainteté du serment, crut sans doute lui donner plus de valeur et de solennité, en le permettant plus rarement. Le conseil de Bordeaux admit (1250) un temps de suspension , une trêve, pour le serment comme pour la guerre. Depuis la Septuagésime jusqu'à l'octave de Pâques, depuis l'Avent jusqu'à l'Epiphanie, les jours de jeûne, de grandes litanies et des Rogations, il était défendu de jurer sur l'Évangile (3).

Entre chevaliers, une parole donnée valait un serment ; les Orientaux le comprirent, malgré la différence de mœurs et de croyances. Richard et Saladin se donnèrent simplement la main , comme signe de la raiificalion d'un traité. Saint Louis ayant refusé aux Sarra-

(1) Le frontispice ^le ce cliapilrc représente le senncnt sur les sainls, d'après la tapisserie de lîayeux, ouvrage dont on fixe généralement la date à la fin du onzième siècle , ou au commencement du douzième.

(:2) Sainle-l*'oi\. — Essais hist(irii|ues. l. 1, p. :Jj').

(."1 Diplomaliiiuc, l. IV, p. oiO.

21 i i'ii>ALm;.

siiis iiii serment qui lui paraissait injurieux pour la foi, ses ennemis se contentèrent de sa parole.

Après avoir décrit la manière par laquelle on pouvait prouver son innocence, ou échapper à la vindicte publique et privée, il nous reste à rechercher l'application des peines.

Cette application avait souvent lieu avec une rigueur, (jui accuse à la fois la barbarie de la législation et celle des mœurs (1). Ainsi il existait des coutumes qui, dans les cas d'homicide, obligeaient le plus proche parent du mort à trancher la tête au meurtrier ; qui punissaient de mort tous les crimes et même tous les vols au dessus de deux sols (d'argent). Pour un moindre vol, il y avait amputation de l'oreille, et la récidive entraînait le supplice de la potence. Dans les cas de légitime défense, les blessures se compensaient par la loi du talion : la main de celui qui avait frappé un citoyen à la tête demeurait à la merci du blessé (2). Cette férocité de la loi se comprend : la justice du moyen-âge se montrait

(1) La torture n'était pas organisée alors ofûciellemenl , comme elle le fui au retour de la jurisprudence romaine. J'en trouve cependant un exemple dans le vieux roman de Berthe. La question est ainsi donnée à une serve :

U fait prendre la vieille trestout premièrement. En un trou de tarière lui boulent crramenl Ses dcus pois, puis les coignent moult angoiseusement. Li romans de Hcrtc ans ijrans pies, p. 127.