TRANSMISSION DE LA COURONNE

Le sceptre était-il héréditaire, était-il électif en France ?

Originairement il était Tun et l'autre : héréditaire dans la souche, électif dans l'individu. Nous avons indiqué dans rintroduction, la source de cette coutume, en remontant jusqu'aux mœurs germaines; le droit de primo-' géniture s'établit définitivement au treizième siècle par l'effet réitéré d'une succession régulière, et surtout par l'effet du droit féodal qui l'admettait généralement.

Les Capétiens tenaient leurs droits de l'élection, puisque Hugues fut élu roi dans un parlement de barons rassemblés à Noyon , en vertu des lois politiques des Francs (1). Les droits de cette famille se rattachaient aussi à la souche carlovingienne par les femmes, et, s'il faut en croire une opinion dont l'authenticité ne serait peut-être pas à l'abri de toute contradiction (2) , les Capétiens auraient pu faire valoir aussi leur descendance mérovingienne par les hommes.

(i)BoulainviUiers.— Histoire de rancien gouvernement de France, p. 45.

(2) Suivant M. Duvergier, dom L. de Villevieille, bénédictin et ancien archiviste de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, aurait conservé un cartulaire de 799 , faisant mémoire d'un obit fondé par 'Théodoric-le-Sa^on, père de Robert-le-Fort, pour rame de ses aïeux, Chitdebrand, Martin et Ciodulfe, dont la généalogie remonterait à Auberon , duc d'Alsace , troisième fils de Glodion-*le-Gbevelu , de la manière qui suit : Huguesle-Grapd, duc de France; Robert, roi de France, 922; Robert-le-Fort, duc de Neustrie, mort en 866; Théodorîc-le- I 2

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Rdativement à la descendapce carloTingienne, Hugues Gapet, fils de Hugues-le-Grand, duc de France, avait pour mère Hedwige, belle -sœur de Louis d*outre-mer. Son aieuI, Robert, était compétiteur de Gharles-le- Simple, et oncle, à la mode de Bretagne, du dernier roi Louis y.

Néanmoins on ne peut nier que Gbarks de Lorraine ne fût le plus proche héritier de la couronne, et le cœur des peuples n'avait pas encore délaissé la race de Charlemagne. Le bruit courut que saint Valéry était apparu à Hugues Capet, et lui avait déclaré qu'il régnerait, lui et ses descendants, jusqu'à la septième génération^ c'està-dire à perpétuité.

Cette rumeur accréditée par les chroniques, prouve que la race nouvelle ressentait le besoin d'une sanction religieuse et supérieure. Le sacre de Hugues Capet

Saion , comte de Neustrie , vicaire impérial ; Gliildebrand, mort en 764; Martiû-le>Rangier , maire d*Âustrasie , avec Pépin d'Herstael; Qodulphe, duc des MoselUnes, mort en 686 ; Saint- Amould, évêque de Metz en 696 ; Amould, duc des Deux-Mosellanes, mort vers 615 ; Ansl)ert, patrice romain , mort vers 570 ; Waml)en, duc d'Alsace, mort en 520 ; Auberon, duc d* Alsace, mort en 488. (Mémorial historique de la noblesse, par Duvergier.)

André Duchesne a produit une généalogie qui remonte bien jusqu'à Arnould, évêque de Metz (voyez le Père Anselme, Histoire générale de la maison de France); mais l'autorité des documents qui vont au-delà et atteignent Clodion et Mérovée demande vérification. Quant à la descendance de Rd)ert-le- Fort, la publication d'un texte plus complet de Richer, par Pertz, a confirmé l'opinion généralement reçue en la prouvant historiquement.

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n'ayait pas suffi; les premiers princes de sa dynastie mirent on soin attentif à faire sacrer de lenr vivant leors saccessem^, et à s'assm-er da consentement des grandsbarons. Cette sollicitude dura jusqu'au mariage de Philippe- Auguste avec Isabelle ou Elisabeth de Hainaut ; alors les restes du sang de Ghaiiemagne se confondirent dans celui de Hugues Gapet. « Ainsi, dit la Chronique de Saint-Bertin, la couronne du royaume de France, qui avait échappé à la race de Charles-le-6rand, lui revint dans la suite de la façon que void : Charles (de Lorraine), mort en prison, eut deux fils , Louis et Charles, et deux filles, Ermengarde et Gerbet^. La première épousa le comte de Namur : de leurs descendants naquit Baudouin, comte de Hainaut, époux de Marguerite de Flandre ; leur fille Elisdïeth épousa Phili[^ II, roi des Français, qui eut pour fils Louis, son successeur dans le royaume , duquel sont descendus depuis tous les rois français. Il est donc constant que dans la personne de ce Louis, et du côté de sa mère, le royaume revint à la race de Charles-le-Grand (1). »

Plusieurs historiens ne sont pas d'accord avec la Chronique de Saint-Bertin : suivant eux, les enfants de Charles de Lorraine moururent sans postérité, et ils oublient les descendants d'Ermengarde.

L'histoire confirme en diverses occasions le principe d'héridité et d'électivité dont nous avons remarqué Tunion. Les Francs avaient promis à Pépin « de ne prendre de roi que dans sa maison. > Quand Charlemagne voulut

(i) Chronique de Saînt-Bertin, Histor. de France, p. «98

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faire couronner Lonis-le-Débonnaire , « il interrogea tout le monde, du plus petit au plus grand, en faveur de son fils. » L'élection eut lieu de même au couronnement de Gharles-le-Chauve, et à celui de Louis-le-Bègue. Dans l'origine, les leudes seuls étaient appelés à l'élection; mais Pépin et (3iarlemagne avaient demandé le vote de tous les honunes libres.

Ce principe d'électivité, et en même temps l'incertitude qui avait d'abord existé sur les droits des princes à l'égard des rois héritiers de Hugues Gapet, expliquent les fiiits qui suivent :

Hugues Gapet assemble les barons quand il désire associer à son pouvoir son fils Robert ; il fait deux fois couronner ce fils. Henri I*', Philippe P', Louis YI, Philippe- Auguste, sont tous également proposés aux barons réunis. Louis YII avait été couronné quatre fois, d'abord au sacre de Reims, ensuite lorsqu'il fut associé à l'administration du royaume , puis en succédant à son père, enfin à Bordeaux, quand il épousa £léonore. Philippe-Auguste l'est deux fois. L'hérédité parait affermie sous son règne ; son fils ne lui est pas associé. Mais le règne de Louis VIII est court, sa mort inattendue et son fils mineur , il obtient de ses barons une promesse de reconnaître cet enfant pour héritier de la couronne :

« A tous ceux qui ces présentes verront (ce sont les termes de l'engagement des barons) , sachez tous qu'à la demande de notre très cher seigneur Loys, illustre roy de France, et en sa présence , nous avons juré corporellement que si de lui roy advient selon l'humanité, le plus tôt que nous pourrons, nous irons en personne de-

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vers sou filsaîoé, savoir est Loys, et lai ferons, comme à nôtre seigneur et roy de France, les hommages et fidélités dues, et travaillerons de bonne foi , qu'il soit couronné roy le plus tôt que nous pourrons commodément, «t si auparavant ces choses il advenait selon l'humanité duditLoys, fils du roy, ce que nous avons juré de faire audit Loys, nous ferions à Robert son frère, qui lui est le plus proche d'âge. £n témoing de ce , nous avons fait ces présentes temes , et y apposer notre scel. Fait à à Montpellier , le plus proche mardi d'après la Toussaint, l'an de grâce 1226, au mois de novembre. »

Philippe-Auguste n'avait pas oublié que la royauté était élective, lorsqu'il dit à ses barons, avant la journée de BoTines : « S'il vous semble que la couronne puisse être mieux portée par l'un de vous que par mm, j'y consens, et le yeux de bon cœur (i). »

Pendant la minorité de saint Louis , Enguerrand de Coucy se prévalait du principe électif et héréditaire lorsqu'il renouvela 4a.tentative d'Eudes de tiiorbeil. Il était issu maternellement de race royale, et les mécontents le soutenaient Malgré le sceptre, la couronne et le manteau fleurdelisé dont il s'était décoré , il finit par être abandonné de ses principaux appuis, les comtes de Flandre et de Boulogne.

Les formes d'électivité et d'hérédité se retrouvent aussi dans les cérémonies du sacre. « Seigneur, disait l'archevêque , multiplie tes dons sur cestuy, ton serviteur, que nous élisons par ensemble au royaume... Sois stable et retiens long-temps l'eut , lequel as tenu

(1) Rigord, p. 69; Véiy, t. III, p. 479; CfiFonique de Reims,

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jusqu'à préseot ))ar la sagesse de ton père, de droit héréditaire (1). »

Il existe (2) une dissertation très détaillée de Foncemogne snr la question de rhérédité; elle y est étaUie saTamment Du Tiliet, Bigncm, le G. Lecointe, Adrien de Valois, l'ont reconnue également ; mais ils n'ont pas toujours démêlé l'autre principe paraUèle, celui de l'élection. Daniel a mieux vu : il reconnaît l'âection dès les premiers temps de la monarchie.

D'autres écrivains ont nié l'hérédité d'une manière absolue : c'était nier Tévidence. L'hérédité étendit partout ses racines avec le gouvernement féodal. Non seulement elle demeura le fondement de la dynastie, mais elle devint le principe même de la société; elle entra dans toutes les institutions et dans tous les corps. Maintenant l'amovibilité l'a emporté sur l'hérédité. Nos pères ne conservèrent l'élection que dans le clergé et la commune; noas la voulons partout. Ils pensèrent que c'était pc» de chose qu'une vie d'homme pour régulariser et perpétuer le jeu des pouvoirs de la société ; nous trouvons qu'une vie est trep, et nous nous Habituons à ce que le lendemain contredise la veille. Nous n'avons plus que des emplois de main-morte qu'on se dispute les uns aux autres. L'avenir prouvera si le principe d'hérédité n'était pas le meilleur correctif des fluctuations de notre caractère public.

A vingt et un ans la majorité féodale et royale commençait, car ta royauté était administrée comme un

(1) Cérémonial du sacre de Louis VII, du Tiilet. {2) Tome VI du Traité de diplomatique.

MAJORITÉ DES ftOIS. 23

graad fief (1). Cette majorké, fixée confonnémeat à Ja* loi romaine^ fut à une anlre époque que celle qui nous occupe ici, reportée à quatorze ans par Charles Y. Il se rappelait les humiliations de sa fliînorité et Tinsolenoe des factieui ; il voulut sauver de pareils malbears à l'avenir de la France,

La tuteVe cessait déjà à quatorze ans au temps de Philippe P' ; mais eUe était suivie de la curatelle , qui durait jusqu'à vingt et un ans (2).

Les femmes, dans rorigine* ne furent point légalement exclues de la succession au trône. Ce qu'on a intitulé loi salique n'existait pas relativement à l'héritage de royauté ou de suzeraineté. Mais il existait un autre usage qui remontait aux Germains. Tacite dit : « Que c'est le mari qui apporte une dot à la femme. j> Ou en a conclu que les femmes, suivant cet usage, ne pouvant rien revendiquer de leur famille, n'héritaient pas, tant qu'il y avait des mâles.

Plus tard la nécessité fit qu'elles héritèrent des fieb, à défaut des mâles. Ce dernier cas se présenta souvent dans les 9*ands fiefe. 11 fut cause des scissions etdesaccroissements alternatifs du territoire de b monarchie. Peu s'en fallut que laconronne ne fût traitée encelacommeiesfief& On trouve cependant ce singulier argumentdans une dironiqne de l'expédition de jliorée : « Une femme ne saurait être admise à succéder à la souveraineté depuis la malédiction lancée contre elle » après le péché originel (3).

(1) Hénault. — Tables chronolog. de l'Hist. de France.

(2) Histor. de France, préf. p. Ixxxj.

(3) Cottectiou des Chroniques françaises, par BucboD,t.IV.