ADOUCISSEMENTS ET AFFRANCHISSEMENTS

ordonnances pour diminuer la multitude de ceux qui désertaient ainsi la glèbe.

D'ailleurs, à mesure que la société s'avançait dans une période de civilisation, les affranchissements se multipliaient. Le plus ancien titre de cette sorte qui ait été cité date de 967. Suivant dom Calmet, il aurait été délivré en Lorraine. Ducange n*en a pas recueilli d'antérieur à 1126. Mais leur nombre s'accrut rapidement dans le cours du douzième siècle, et l'on conserva longtemps à Notre-Dame de Paris deux coffres remplis de chartes de manumissions. La condition de ceux qui demeuraient serfs s'améliora tellement dès cette époque qu'ils inspirèrent des craintes. Leur aisance alla jusqu'à l'opulence; saint Louis, tout en confirmant la possession actuelle de tous leurs biens territoriaux , se crut obligé de défendre aux honunes de poeste d'acquérir désormais des fiefs.

La célèbre ordonnance de Louis X parut au quatorzième siScle. On peut dire qu'il n'y avait plus alors dans le servage que ceux auxquels cet état semblait préférable à celui d'affranchis.

Cégislotinn.

Justices pAodalks : haute cour féodale ou parlemeot ; coor prïTëe du roi j prérûts ; prév&té de Puis ; cas rojaux bailUs; sergents, etc.; cours des seigneurs; cours ecclë' slastiques. — LtClSL axions ditsbsbs : législation royale : législation seigneuriale ; législation ecclésiastique. — PhO' cAddbbs féodalbs : duel judiciaire; épreuves judiciaires droit d'asile ; «ermeut ; p^alité ; lois diverses. — RiroBn LAeiRLATIVB : droit romain.

Noua abordons une matière épineuse, nnifuge, où it est difficile de se frayer uae route, après tanl de siècles écoolés. La diversité et la complication des législatioas françaises firent le désespoir des jurisconsultes des derniers siècles. La hache de 89 trancha le nœud gordien et nous eûmes enfin ime l^;isIation uniforme. Au miUeu du dédale des anciennes lois et de la multiplidlé des joridic-

UoDs, Dous n*essaierons de pénétrer que dans les voies les plus larges ; si nous recueillons ainsi quelques traits des mœurs et des usages les plus propres à faire ressortir le caractère particulier de la société féodale, la tâche que nous nous sommes imposée dans cet ouvrage sera remplie.

Pendant Fagonie de Tempire romain, le sol de la Gaule fut labouré en tous sens par des peuplades étrangères : elles adoptèrent la religion de la nation conquise, mais elles gardèrent, ainsi que nous Tavons dit (1), leurs lois et leurs coutumes, de sorte qu'avec la législation romaine il y eut un amalgame de plusieurs autres léjgislations différentes. Les chefs des Francs, des Bourguignons, des Visigoths, jugèrent les peuples conquérants; les Scabins jugèrent les Gaulois ou Romains (2). Chacun suivit son code particulier.

Sous la seconde race, les comtes, chargés du gouvernement des villes, et les envoyés du prince, jugèrent les différents peuples déjà confondus, et comme ces officiers usurpèrent peu à peu l'hérédité de leurs fonctions et rhéréditédes bénéfices en immeubles qui leur avaient été concédés par les rois , l'exercice de la justice devint inhérent à la possession territoriale.

Cet état de choses s*alliai t assez avec les anciennes mœurs gauloises; car on trouve dans César «que c'étaient les

(1) Voyez V introduction.

(2) Scabin , suivant M. Thierry , vient de skepene, mot de la langue franque, qui fut traduit ensuite par celui d'écbevin. — Lettres sur l'Histoire de France, p. 337.

grands dans chaque canton qui jugeaient les causes (1). > C'est de la justice patrimoniale ou héréditaire des grands barons et des seigneurs dont il sera question ici. On peut, à Fépoque qui nous occupe, distinguer trois espèces de juridiction : d*abord la haute cour féodale, ou cour des barons; ensuite la cour du roi, cour de son domaine; puis la cour seigneuriale, attribution essentielle de tous les fiefe de quelque importance. Nous les examinerons successivement. Quelques mots sur les cours ecclésiastiques compléteront ce premier aperçu. Nous passerons alors des tribunaux et des juges aux monuments législatifs, en choisissant parmi les dispositions légales les plus caractéristiques de Fépoque , et nous terminerons en annonçant rétablissement de la jurisprudence romaine qui se préparait à remplacer la loi féodale.

On ne peut être jugé que par ses pairs : voilà l'axiome fondamental de la législation du moyen-âge.

On en trouve la première trace dans un décret de Ghildebert.

Sept cents ans plus tard, après la victoire de Bovines (121/1), les seigneurs flamands, prisonniers de guerre, languissaient dans les prisons. On se rappela qu'ils étaient vassaux de la couronne de France. « De toutes parts, dit Math. Paris, on clama l'ancienne coutume française,

(1) Dès le concile de Paris, en 613, il est question de justices patrimoniales. Sous Gbârlemagne et ses fils, on peut en suivre la trace.

194 HAITK COl'U FKOUALK.

d*après laquelle personne ne doit être dépouillé de ses droits, sans le jugement de douze de ses pairs. »

En 1224, Jean de Nesles appela au roi et à ses pairs, d*un jugement de la comtesse de Flandre. La comtesse répondit qu*il avait ses pav*s à sa cour. Jean de Nesles ne put contredire le fait, mais il allégua un déni de justice et il OMnparut devant le roi.

A Bourges, sous un autre règne, on voulait juger le comte de Sancerre ; il refusa de comparaître, parce qu*il n'y avait que des bourgeois au tribunal (1262).

Ainsi nous retrouvons dans la féodalité le principe du jury moderne que les coutumes germaines lui avaient transmis» Nous y retrouvons aussi la publicité des débats judiciaires. Du temps de nos pères, sur le trône ou sous Formel, nul ne jugeait à huis clos.

Toute la justice féodale était donc fondée sur cette condition de parité entre les membres du tribunal et Faccusé, et dans les temps mêmes où Fautorité royale avait le moins d'importance, il exista toujours auprès d'elle une cour, un conseil, une assemblée de seigneurs égaux entre eux, qui délibérait sur les affaires du gouvernement et de la justice.

C'est ce que nous nommons ici la hatue cour féodale, désignée fréquemment aux douzième et treizième siècles sous le nom de parlement.

Hugues Capet, duc de France, avait pour pairs, c'està-dire pour compagnons (1), suivant l'expression du

{i) Alex, de Paris.

Voyez le chapitre de la Noblesse (pairs).