LÉGISLATIONS DIVERSES

Les traditions et les monuments de lalegislation.se multiplièrent sans uniformité, comme les magistratures et les tribunaux. La Gaule avait été régie primitivement par la loi romaine, souvent modifiée; les codes barbares des Francs saliens, des Francs ripuaires, des Bourguignons et des Visigoths étaient venus se joindre à cette première législation. Comment l'unité aurait*elle pu sortir du chaos? Les vestiges des lois romaines et des lois visigothes se maintinrent eu partie dans le midi, et Gharlemagne remit en vigueur la législation écrite des Francs, ses ancêtres, altérée déjà dans la pratique ; mais

(i) Thesaur. anecdot., t. I. p. 983.

(2) Marca, Hist. du Uéarn., p. 814.

216 LÉGISLATION KOYALE.

après lui, tout s'effaça dans l'oubli. I^cs us et coutumes tinrent lieu des codes qu'on ne savait plus lire.

A partir de l'époque que nous abordons, la portée des facultés législatives de la royauté commence à se développer. Â mesure que le nombre des cours de justice royalement organisées s'augmente, le pouvoir monarchique s'élargit et se foftîGe. La plume vient en aide à la couronne plus efficacement encore que l'épée. Philippe- Auguste commence à établir, du consentement des seigneurs, des règlements féodaux qui s'appliquent, non seulement au domaine du roi, mais en même temps aux possessions des grands vassaux (1). L'étude des lois romaines et les travaux des jurisconsultes impriment aux ordonnances royales un nouveau caractère.

11 ne nous est res(é que cinq ou six monuments notables de la législation française à l'époque des croisades. Nous allons les énumérer, en Commençant par le code féodal établi en Syrie immédiatement après la fondation du royaume de Jérusalem.

(1) Parmi les ordonnances rendacs à cette époque, il faot distinguer :

Celle qui conservait au seigneur principal V hommage lige du nouvel acquéreur d'un Gef. Auparavant rhommage inhérent à la personne du premier possesseur était perdu pour le seigneur principal, par l'effet de la vente.

Celle qui substituait Vhommage lige à la vassalité pure et simple. On devint l'homme de son seigneur dans un sens plus absolu.

Celle qui affranchit le roi de toute vassalité. Jusque là il cxis- I ail certains cas où il était tenu à l'hommage pour un fief acquis-

LÉGISLATION IlOYALE. 217

Ce code, inlilulé Assises de Jérusalem (1), fut rédigé vers Tan 1100, en langue française, par ordre de Godefroi de Bouiflon, revu vers 1250 par Jean d'Ibelin, et soumis en 1369 à Texamen de seize commissaires des états de Chypre. Ce code, est double : la première partie concerne la noblesse, la seconde est à l'usage de la boui geoisie; car il y avait en même temps une cour féodale différente pour chacun des deux ordres. Le texte de ce code fut conservé dans un coffre et déposé au trésor du Saint-Sépulcre. 11 ne pouvait être ouvert que par neuf personnes réunies, et désignées spécialement Le savant éditeur des Assises de Jérusalem, a fait ressortir les motifs politiques, qui avaient pu déterminer Godefroi et ses conseillers à leur ôter ainsi toute publicilé. Un recueil aussi Important doit prendre place parmi nos monuments législatifs, parce qu'il fut évidemment la copie du régime féodal, tel qu'il existait alors en France. Nous citerons ensuite les râles dits d'Oléran, concernant le droit maritime. C'est une série de règlements principalement tirés du Consolato delmarej code maritime dû aux citoyens de Barcelonne. La rédaction des râles eut lien, en français, sous le règne de saint Louis; , ils portèrent le titre de lois d'Oléron, par suite d'une fausse tradition qui en attribuait la pensée, soit à Richard I", vers le temps où ce prince, allant en Orient, mouilla devant l'île avec sa flotte, soit à Eléonore d'Aquitaine, qui comptait Oléron parmi ses possessions me-

(1) Voyez rintroduction de M. le comte Beugnot, dans la nouvelle édition des Assises de Jérusalem. (Historiens des <".roisades.)

218 LÈGISI.ATIO.N ROYALE.

ritimes. Les quaraDte-scpt articles de ces règlements ont rapport aux devoirs des maîtres, des patrons et des niarinia^, au cas de naufrage et de heurt entre les vaisscaut, au salaire et aa nombre des matdots, au fret, au sauvetage, ï l'épave, etc. Le dernier artide place les OH^res et les pirates hors de la loi maritime.

On mettait alors une grande avidité, souvent même une violence bari>are, i recueillir les objets échoués sur la pl^e (1). Les cAtes de Bretagne et de N(Hinandie s'engraissaient de l'écorne ensanglantée des naufrages. Ce que la fureur de la mer avait épargné, l'avarice des hommes l'arrachait aux malheureuses victimes des tanpêtes. Les papes et les rois censurèrent et menacèrent en vain, ces brigandages ne furent jamaia entièremeoi abolis, et de nos jours encore l'ezerciu du droit d'épave a servi de prétexte au vol et à l'assassinat Les règlements d'Oléron contiennent une effraxante menace contre le seigneur' qui a provoqué le naufrage pour eu tirer parii. 1 Qu'il soit attaché au milieu de sa propre maison, qae le feu BOit mis aux quatre coins de l'édifice, que tout soit brûlé, que les murailles soient renversées, les pierres dispei'sées, que la place même soit labourée, et qu'il s'y tienne à perpétuité un marché aux pourceaux. ■ Ces dispositions pénales étaient alors fréquentes en France, de sorte qu'on y a vu une preuve de l'origine française des règlements d'Oléron (2).

(1) Ducange. — Gloss., L. Il, col. ij.

(i) La mort de saint L.ou!s fut suivie d'un traité entre son Dis et le Soudan d'Egypte, par lequel si un navire (rançais ou musulman échouait sur les côles de France ou d'Arriquc, lus