LÉGISLATION ROYALE

Des vestiges d'une législation moins ancienne, et incontestablement française, subsistent encore dans les registres du parlement, connus sous le nom à*Ol%m; ils ne commencent qu*en 1254, sous saint Louis, soixante années environ avant Tépoque où le parlement devint sédentaire, et continuent jusqu'en 1318. Le premier volume de ce recueil judiciaire est composé de notes recueillies par Jean de Montluc ou de Montluçon, maître en la cour du roi, sur les arrêts qui lui paraissaient les plus intéressants ou les plus propres à fixer la jurisprudence de la cour (1). .

Le règne de saint Louis produisit encore deux célèbres ouvrages de l^islation : les Etablissements de ce prince (qui contiennent la Pragmatique), et les Coutumes de Beauvaisis.

Le recueil, auquel on a donné spécialement le nom d'Etablissements de saint Louisj comprend des ordonnances de ce roi, des fragments des lois romaines et des canons des conciles, le tout formant deux cent huit articles.

Ce code fut rédigé par un bailli, à l'usage de l'Orléanais, de l'Anjou et de la ville de Paris (2). Il témoigne des efforts de saint Louis pour reniédier à une foule d'abus. Peu de matières importantes ont échappé au monarque législateur. Les faux témoins, les délateurs, le droit d'asile, le vol, les poursuites par vengeance, l'hon-

objets sauvés devaient être rais à part et restitués aux propriétaires. — Micbaud, Bibl. des Croisades, 1. 1, p. 480.

(I) Journal des Savants, 1840, p. 55.

(!i) Esprit des lois, 1. x\vi/f, ch. xxxvii.

2ï0 l.t^CISLATIO» ItOVALE-

iicur des fi'Rimes. tes jeux de hisard, les lieux de débauche, l'usure, le suicide, le duel judiciaire, les irrégularités des juridictions seigneuriales, des stjccessious, des donatious, le blasphème, la sûretâ des veuves et des orphclius, éTeillèrent tour ï .tour son atteniion. Halbeureuseineul les absences et les gaerres de saint Louis . fureut longues, sa vie trop courte. Le texte de ses ordouuances tomba en désuétude ; mais ou suivit la voie qu'il avait tracée, et uolre l^islation se compléta peu ï peu. «

Ou trouve dans les Etablissements, l'ordonnance de saint Louis (1261), dite Pragmatigue (1), concernant les droits du clergé. Son authenticité, reconnue sans hésitation par Bossuet, a été contestée ; elle ne l'est plus h présent (2). Vély a prouvé la valeur historique de ce monument, et les savants bénédictins ont déclaré que cet écrivain avait levé toutes les difficultés (3). Quelques dispositions importantes s'y trouvent ; les droits des prélats et autres chefs de l'église , avec la collation des bénêrices, y sont conGrmés ; celui de libre élection est garanti cl l'église ; te pape ne peut lever aucune taie , exiger aucune somme, sans le consentement du roi et

(0 ma fut publiée au mois de mars I3G8, et coulicot six articles que le parlement remit plas tard sous les ;eui i\e Louis XI, dans les éuis de Tours, en 1483.

(2) Allam.— L'Europe au moyenUge. t. [V, p. 419.— Bus- SMUl. Dcftinsio dcclaralionis, Clcii gallicaai. — Vojeï le Recueil des ordonnances lies rois de France, par Lajiriëre, p. <)7.

(5) HUlnricns de France, in-fol., t. \ i, p. .'".7.