PROCÉDURES FÉODALES

Que la paix soit a^ec le rustique; que ses bœufs et ses instruments aratoires ne puissent être saisis (1). »

Tandis que les codes féodaux se développaient, les tribunaux ecclésiastiques se composaient une jurisprudence, en recueillant les canons des conciles et le? dé- ' crétales des papes. En 1151, Gratien avait publié son décret, fondé sur la compilation plus ou moins authentique d'Isidore Mercator, au huitième siècle. Cette collection fut augmentée des décrets de Grégoire IX et Boni&ce YIII. Eugène III ordonna que le décret de Gratien, complété de cette manière, servirait de règle pour la justice de l'église, de sorte que son travail fit oublier celui d'Yves de Chartres, qui ne renfermait que les canons des conciles (2). RayAiond de Pennafort, dominicain espagnol, ajouta aux décrétales de Gratien celles publiées depuis Innocent III jusqu'à Grégoire IX.

PROCÉDURES FÉODALRS.

En entrant dans le détail des procédures féodales nous sommes obligés de faire un choix, et de répéter que nous ne prétendons pas composer un traité sur ces matières, mais seulement esquisser un tableau. Nous rechercherons dans ce but, parmi les monuments du moyen-âge, les coutumes relatives au duel judiciaire , aux épreuves, au droit d'asile, au serment, et les principales dispositions de la loi criminelle.

(1) Hist. ms. de Béarn.

(2) Hist. littér. de France, t. IX, p. âl5.

224 hm\h JUDICIAIRE.

La procédure relative zxx duel judiciaire se régularise au douzième siècle ; son origine remonte aux temps les plus anciens. La loi des francs ripuaires permettait de repousser une accusation par le serment (1). I^ parjure ne coûtait rien aux lâches; aeci dégoûta les hommes forts ; répée leur restait, ils s'en servirent. De là le duel judiciaire. Ce genre dé défense légSle était d'autant plus dans les mœurs du moyen-âge, que les familles germaines avaient toujours soutenu leurs querelles par la guerre^ et que les guerres privées se réglaient comme le duel. lit où la force publique manquait pour le soutien de la loi, l'individu ou la race se chargeaient de l'exécution du jugement Quand les épreuves ou ordalies furent tombées en désuétude, le duel les remplaça entièrement et prit une forme légale.

La coutume féodale ordonna ou permit le combat comme solution du procès (2) dans les deux cas suivants :

S'il y avait publicité dans les fi^its on évidence incontestable, les usages du lieu le prescrivant. Souvent une guerre était convertie en combat singulier.

Elle le permettait encore, s'il y avait eu faux jugement. Alors on appelait au combat le juge ou plutôt le tribunal (3) , c'est-à-dire les pairs jugeant en la cour du seigneur; appeler le seigneur même, c'eût été crime

(1) Esprit des lois, t. II.

(2) Esprit de^ lois, t. II, iiv. XXVIII.

(3) Vappel au combat est Toriginc de Texpression iVappeï et d'appeler, usitée dans la proctnlurc moderne.