DUEL JUDICIAIRE

de félonie, L^appelant délaissait préalablement son lief ; s'il avait le dessous, il subissait la peine capitale.

Cependant, il y eiijt des exemples de duel en ire le seigneur même et le vassal. « Je veux bien, dit Guillaume de Flandre, accusé par un de ses vassaux, rejeter rhommageque tu m'as fait, me mettre de pair avec toi, et prouver contre toi, sans délai , que j*ai gouverné le comté avec habileté et justice (1). >

Après avoir combattu pour faux jugement, on combattait sapartie adverse pour l'objet en litige. De là cette expression conservée jusqu'à nous dans les rejets d'appel : « La cour met l'appel, et ce dont est appel au néant. »

On pouvait réclamer devant un tribunal supérieur pour défaute de droit y c'est-à-dire retard ou déni de justice. Cet appel sans combat, parce qu'il n'y avait pas eu de jugement, n'eut lieu que vers la fin de l'époque des croisades ; la négligence de certains seigneurs, la diflficulté d'assembler les pairs, y donnèrent lieu, et la justice royale en profita , car la défaute de droit prouvée enlevait le jugement du procès au seigneur et les amendes restaient au suzerain.

Avant Philippe-Auguste, l'accusateur, vaincu dans le combat, supportait seiil l'amende. Ce prince ordonna que lé défendeur, venant à succomber, la paierait aussi (2). Louis-le- Jeune fixa à 6 livres pour le trésor royal, 60 sols pour le prévôt, et 30 sols pour l'adversaire, l'amende de la partie vaincue dans la cour du

(1) Galbert, Vie de Cliarles-le-Bon. — Hist. de France, Collée. G., t. VIII.

(2) Guill. Breton, c. 8.