CHAPITRE PREMIER

Le 22 février 1787, le roi, environné de tout l'éclat de la majesté royale, fit, dans son château de Versailles, l'ouverture de l'assemblée des notables (1).

Du haut de son trône, le roi dominait l'assemblée, composée de cent quarante-quatre notables. Il avait à ses côtés sept princes de son sang : Monsieur et le comte d'Artois, ses frères; le duc d'Orléans, le prince de Condé, les ducs de Bourbon, de Conti, de Penthièvre (1), puis neuf pairs de France et vingt-deux gentilshommes de haute noblesse ;

(1) Son ministère était alors composé :

Du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, qui avait remplacé le comte de Vergennes, mort depuis dix jours; De Mirosménil , garde des sceaux ; Du comte de Ségur, ministre de la guerre ; Du comte de Castries , ministre de la marine ; Du baron de Breteuil, ministre de la maison du roi , De Calonne, contrôleur-général des finances.

(2) Le duc de Penthièvre descendait du comte de Toulouse , bâtard légitimé de Louis XIY et de madame de Montespau.

A sa droite, derrière eux, huit conseillers d'état et quatre maîtres des requêtes;

Devant lui, huit maréchaux de France, douze députés des états de Bourgogne, Languedoc, Bretagne et Artois, onze archevêques ou évêques, les premiers présidents et procureurs-généraux des treize parlements, des conseils souverains d'Alsace et de Roussillon , de la chambre des comptes et de la cour des aides de Paris, ainsi que trois présidents à mortier du parlement et le lieutenant civil du Chàlelet de Paris ;

Et enfin , à l'extrémité de la salle , les vingt-cinq chefs municipaux de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, Metz, Nanci, Montpellier, Valenciennes, Reims, Amiens, Troyes, Caen , Orléans, Bourges, Tours, Limoges, Montauban , Clerraont et Bayonne.

Les notables, à l'exception de six ou sept, étaient tous nobles.

-Le roi, assis sur son trône et la tête couverte, annonça « que les projets dont la communication serait faite à l'assemblée tendaient tous au bien public et avaient été l'objet , de sa part , du plus mûr examen , et qu'il n'avait pas craint de consulter les notables sur leur exécution , persuadé qu'aucun intérêt particulier ne s'élèverait contre l'intérêt général.»

Après un discours peu important du garde des sceaux , Galonné prit la parole :

« Messieurs, dit-il, ce qui m'est ordonné en ce nio-

« ment m'honore d'aulant plus, que les vues dont le « roi me charge de vous présenter l'ensemble et les « molifs lui sont devenues entièrement personnelles par « l'attention très-suivie que Sa Majesté a donnée à cha- « cune d'elles avant de les adopter.

« La seule résolution de vous les communiquer et « les paroles toutes paternelles que vous venez d'en- « tendre de sa bouche sufflsent sans doute pour exciter a en vous la plus juste confiance; mais ce qui doit y « mettre le comble, ce qui doit y ajouter l'émolion de « la plus vive sensibilité, c'est d'apprendre avec quelle « application, avec quelle assiduité, avec quelle con- « stance le roi s'est livré au travail long et pénible qu'ont « exigé, d'abord l'examen de tous les états que j'ai mis « sous ses yeux, pour lui faire connaître, sous tous les « points de vue, la véritable situation de ses finances; « ensuite la discussion de chacun des moyens que je « lui ai proposés pour les améliorer et y rétablir « l'ordre. »

Après avoir tracé un tableau rapide des obstacles qu'il a surmontés, des grands travaux d'utilité publique qu'il a entrepris. Galonné ajoute ;

« J'ai remis au roi des détails exacts et détaillés de « tout ce qui a été donné, acquis, échangé, emprunté et • « anticipé, depuis que Sa Majesté a daigné me charger a de ses finances; j'y ai joint tous les renseignements, « tous les litres justificatiJs de l'autorisation et de l'em- « ploi. Sa Majesté les a tous examinés, elle les a gar- « dés, elle est continuellement en étal d'eu vérifier par

<t elle-même tous les articles, et je ne crains pas que la « malignité la plus venimeuse puisse rien citer de réel « qui ne s'y trouve compris.

« Il ne m'est pas permis, sans doute, de parler de « moi dans cette auguste assemblée, où il ne doit être « question que des plus grands intérêts de l'état. Mais « ce que j'ai à dire sur l'économie ne leur est point « étranger; et, avant de développer ce qui a conduit « Sa Majesté aux résolutions qu'elle veut. Messieurs, « vous communiquer, il n'est pas inutile de faire voir « que leur nécessité ne peut être regardée comme suite « de relâchement sur les dépenses.

« En général, l'économie d'un ministre des finances «peut exister sous deux formes si différentes, qu'on « pourrait dire que ce sont deux sortes d'économies.

« L'une, qui frappe tous les yeux par des dehors sé- « vères, qui s'annonce par des refus éclatants et dure- « ment prononcés, qui affiche la rigueur sur les moin- « dres objets, afin de découragerla foule des demandeurs, a C'est une apparence imposante qui ne prouve rien « pour la réalité , mais qui fait beaucoup pour l'opi- « nion ; elle a le double avantage d'écarter l'importune « cupidité, et de tranquilliser Tinquiète ignorance;

« L'autre, qui tient au devoir plutôt qu'au caractère, « peut faire plus en se montrant moins. Stricte et ré- « servée pour tout ce qui a quelque importance, elle* « n'affecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune; « elle laisse parler de ce qu'elle accorde, et ne parle « pas de ce qu'elle épargne. Parce qu'on la voit acces- « sible aux demandes, on ne veut pas croire qu'elle en

« i*ejetle la plus grande partie ; parce qu'elle tâche d'a- « doucir Tamertume des refus, on la juge incapable de « refuser; parce qu'elle n'a pas l'utile et commode ré- « putation d'inflexibilité, on lui refuse celle d'une « sage retenue; et souvent, tandis que, par une ap- « plication assidue à tous les détails d'une immense « gestion , elle préserve les finances des abus les plus « funestes et des impérities les plus ruineuses , elle « semble se calomnier elle-même par un extérieur de « facilité que l'envie de nuire a bientôt transformé en « profusion.

« Mais qu'importe l'apparence, si la réalité est in- « contestable? Persuadera-t-on que les libéralités sont «devenues excessives, lorsqu'il est constaté, par le « compte effectif de l'année dernière, que les pensions, « qui s'élevaient notoirement à 28 millions, ne mon- « tenl plus qu'à environ 26, et qu'elles continueront « nécessairement de décroître cbaque année par l'exé- « cution du règlement que Sa Majesté a rendu le 8 mai « 1785? Refusera-l-on de reconnaître que, dans un « royaume comme la France, la plus ccrlaiue, la plus « grande des économies consiste à ne pas faire de fausses « opérations; qu'une seule méprise en administration, « une spéculation erronée, un emprunt mal calculé, un « mouvement rétrograde, coûte infiniment plus au tré- « sor public, sans qu'on le sache, que les dépenses osée tensibles dont on parle le plus, et que le titre d'ad- « ministrateur économe est plutôt dû à celui dont on ne « peut citer aucune opération manquée qu'à celui qui a ne s'attacherait qu'à des épargnes souvent illusoires,

ff et toujours plus avantageuses au ministre qui s'en « fait un mérile qu'à l'élat, dont l'utile splendeur est a incompatible avec une stérile parcimonie?

« Au surplus, les circonstances commandent ; j'au- « rais tout perdu , si j'avais pris l'altitude de la pénurie « au moment que je devais en dissimuler la réalité. « Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a conGé la con- « duile de ses tinances, consistaient dans le crédit; tous « mes efforts ont dii tendre à le rétablir. L'argent man- « quait , parce qu'il ne circulait pas; il a fallu en ré- « pandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour « faire sortir celui que la crainte tenait caché au-de- « dans, se donner l'extérieur de l'abondance, pour ne « pas laisser apercevoir l'étendue des besoins. L'essen- « tiel était alors de ramener la confiance égarée; et, « pour y parvenir, il y avait beaucoup à réparer dans «l'opinion. 11 fallait porter l'exactitude des paiements « au-delà même de l'exigibilité pour qu'elle ne parut « pas rester en-deçà; il fallait rembourser infiniment « pour pouvoir recevoir encore plus; il fallait abolir la « terreur de ces moyens sinistres dont la seule apprête bension serait une tache dans un règne que caracté- « tériseut la sagesse et la vertu; il fallait enfin égaler « aux yeux de l'étranger les nations les plus fidèles à «leurs engagements, et donner à toute l'Europe une « juste idée de la fécondité de nos ressources.

« Le roi , à qui j'ai rendu compte de tout , a jugé mes « motifs, et réglé, en conséquence, la marche que j'ai « suivie. Sa Majesté a reconnu la nécessité de commen- « cer par rappeler les forces et ranimer la vigueur du

« corps politique, avant d'oser en sonder les plaies intt vétérées, el surtout avant de les découvrir, ce qui « n'est permis que quand ou peut en même temps pré- « senler le remède curalil.

« C'est le point où je suis enfin parvenu. Depuis un « an , je n'ai pas cessé de travailler à prendre une court naissance plus certaine qu'on ne l'avait eu'e jusqu'à « présent de la situation des finances, et de méditer « profondément sur ce qu'elle exige.

« Il semble qu'il soit bien facile à un ministre des « finances de former un compte exact des recettes et dé- « penses ordinaires et annuelles; on croirait qu'il doit « le trouver dans les états de situai ion qu'on lui remet « à la fin de chaque année el qu'il présente lui-même « pour le règlement des fonds de l'année suivante.

« Mais ces états, quelque soin qu'on apporte à leur « confection, ne peuvent servir qu'à faire apercevoir les « ressources extraordinaires qu'on est dans le cas de se « procurer dans l'année pour laquelle ils sont faits; on « ne peut en conclure rien de précis ni de certain sur « la situation ordinaire. Le nombre prodigieux de par- « ties hétérogènes et variables dont ils sont composés, « l'enchevêtrement des diflerents exercices, la coufu- « sion provenante des prélèvements locaux sur des re- « couvremenîs plus ou moins retardés, le rejet des va- « leurs et assignations reportées d'une année sur l'autre, « la raultilude incalculable des causes imprévues qui « peuvent changer l'ordre des dépenses et celui des « remboursements, enfin le mélange presque inévitable « de l'arriéré, du courant et du futur, du fixe et de l'é-

« ventuel , de ce qui n'est que le résultat des virements, « d'avec ce qui doit être compté pour effectif, toutes « ces causes réunies rendent exlraordinairement diffi- « cile de discerner ce qui appartient à chaque année, « pour former une balance juste de l'état ordinaire et « annuel.

« Persuadé qu'il est de la plus grande importance de « s'en assurer, et qu'en instruire le roi sans aucune « dissimulation , c'est un devoir rigoureux de ma place, « en même temps que c'est servir, suivant ses prin- « cipes, un monarque qui aime la vérité , je n'ai rien « négligé pour parvenir à mettre sous ses yeux un « compte général de ses Cnances, dont je pusse lui ga- « ranlir et justifler l'exactitude. J'y ai distingué soi- « gneusement, et par colonnes, les revenus dans leur « intégrité, les prélèvements qu'ils subissent avant d'ar- « river au trésor royal , et leur montant net , tel qu'il « s'y verse effectivement pour chaque année.

« J'ai suivi le même ordre pour les dépenses; j'ai sé- « paré tout l'extraordinaire de celles qu'il faut regar- « der comme annuelles; j'ai compris dans celles-ci les « parties acquittées sur les lieux, et je les ai classées « toutes par date, par assignat, et suivant les époques « auxquelles elles doivent se rapporter.

« Ces comptes, dressés sous deux points de vue, l'un « pour l'année 1787, l'autre pour une année ordinaire, « présentent une balance très-correcte des recettes et « dépenses annuelles; je les ai remis au roi, appuyés « de soixante-trois états particuliers qui donnent le dé- « tail de tous les articles, et Sa Majesté , qui a bien

« voulu en faire une élude approfondie avec l'appli- « cation qu'elle ne refuse jamais à ce qui la mérite, est « à présent plus instruite que qui que ce soit ne peut « l'être, dans son royaume, de la vérilable situation de « ses finances.

« Les résultats de cette connaissance n'ont pu lui « paraître ni douteux , ni satifaisants.

« Je dois l'avouer, et je n'ai eu garde d'en rien dé- « guiser, le déficit annuel est très-considérable. J'en « ai fait voir au roi l'origine, les progrès et les causes.

« Son origine est fort ancienne; le déficit, en France, « existe depuis des siècles. Le système, en boulever- « sant les fortunes particulières, devait du moins réta- « blir le niveau dans les finances de l'état; ce but a été « manqué, et même, sous l'administration économique a du cardinal de Fleury, on ne l'a point atteint. Ce n'est « pas l'opinion commune, mais c'est la vérité; et il est « constaté , par un travail fait au trésor royal sur les « comptes de ce ministère, que, pendant sa durée, le « déficit a toujours subsisté.

« Ses progrès sont devenus effrayants sous le dernier «règne. Le déficit passait 74 millions, quand l'abbé « Terray fut appelé à l'administration des finances; il « était encore de 40 quand il en sortit. Cependant, par « le mémoire qu'il remit au roi en 1774, accompagné « d'un état des recettes et dépenses pour la même an- « née, il n'avait porté le déficit annuel qu'à 27 millions « 800 mille livres ; mais il est reconnu et prouvé, par a le compte effectif de celte même année, qu'en réalité « il était alors de 40 millions 200 mille livres.

a Cette différence confirme ce que j'ai dit de la dif- « ficullé de former une balance exacte des recettes et « des dépenses ordinaires.

a Les finances étaient donc encore dans un grand « dérangement lorsque Sa Majesté est montée sur le « trône. Elles restèrent à-peu-près au même état jus- « qu'en 1776, époque à laquelle le déficit fut estimé «être de 57 millions par celui même qui, peu de « temps après, fut chargé de la direction des finances.

« Entre cette époque et celle du mois de mai 1781, « le rétablissement de la marine et les besoins de la « guerre firent emprunter 440 millions.

« Il est évident que le produit de toutes les réformes, « de toutes les bonifications qui ont été faites dans cet « intervalle, quelque évaluation qu'on puisse leur donce ner, u'a pu compenser, à beaucoup près, Taugmenta- « tion de dépense qui a résulté nécessairement de l'in- « ter et de ces emprunts, qu'il faut toujours compter « sur le pied de neuf à dix pour cent , soit comme via- « gers, soit eu égard aux remboursements, et qui, par « conséquent, s'est élevé à plus de 40 raillions par an. 0 Le déficit s'est donc accru, et les comptes effectifs le « prouvent.

« Il s'est accru encore depuis le mois de mai 1781 « jusqu'au mois de novembre 1783; et l'on ne doit pas « s'en étonner, puisque les emprunts faits pendant cet « espace montèrent à environ 450 millions.

« J'ai constaté qu'à la fin de 1783 le déficit s'est « trouvé être de 80 millions.

« Il y avait , en outre, 176 millions d'anticipations

a que j'ai compris dans la masse des dettes, lorsque j'ai « dit qu'à cette époque elles s'élevaient à plus de « 600 millions. Il est prouvé par les étals remis au roi « qu'elles montaient à 604; en sorte qu'en y joignant « le déficit de 80 millions, je puis bien dire que le vide « était de 684 millions dans l'exercice de 1784.

« Je n'ai pu ni dû le faire porter entièrement sur « cette seule année; il a fallu en rejeter une partie sur « les exercices suivants, et l'on sent combien ce rejet, «joint au déficit annuel, a dû les rendre pénibles; on « voit combien les emprunts faits à la fin des années « 1783, 1784 et 1785, même en y joignant celui fait « parla ville de Paris en décembre 1786, sont au-des- « sous de ce que j'avais à payer, et l'on ne doit pas s'é- « tonner que, pour y suppléer, il ait été inévitable de « recourir à d'autres ressources de crédit moins direc- « les, moins ostensibles, mais toutes expressément ap- 0 prouvées par Sa Majesté, qui en a connu les motifs et « l'emploi.

« La réunion de tous ces moyens de crédit, dont il n'a « été usé qu'avec la plus grande réserve possible , ne « forme pas, à beaucoup près, une somme égale à celles 0 des acquittements qui ont été effectués pendant le « cours de ces trois années : Tordre, l'économie et les « arrangements, dont une grande manutention est sus- « ceptible, ont fait le reste, et tout est soldé.

« Mais il n'en résulte pas moins que le déficit an- « nuel a pris de nouveaux accroissements. Les causes «f en sont trop publiques, pour que les effets en soient « mystérieux.

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« Ces causes s'expliquent loutes par une seule ob- « servation ; le déficit était de 57 millions à la fin de « 1776, et, depuis celte époque jusqu'à la fin de 1786, « il a été emprunté 1 ,250 millions.

« Vous savez, Messieurs, combien ces emprunts « étaient nécessaires. Ils ont servi à nous créer une « marine formidable; ils ont servi à soutenir glorieuse- « ment une guerre qui, d'après son principe et son « but, a été appelé avec raison , guerre nationale; ils ont « servi à raffranchissement des mers; ils ont servi enfin « à procurer une paix solide et durable, qui doit don- « ner le temps de réparer tout le dérangement qu'une « dépense aussi énorme a causé dans les finances.

« Ce serait cependant prendre une idée fort exagérée « du déficit actuel que de joindre, pour en mesurer l'é- « tendue, l'inlérêl de cette masse d'emprunts à ce qu'il « était déjà antérieurement. D'un côté, le revenu du « roi se trouve augmenté, tant parle produit des sous « pour livre imposés en 1781 que par les bonifications « considérables obtenues dernièrement aux renouvelle- « menls des baux des différentes compagnies de finance ; « d'un autre côté, il y a eu pour 250 millions au moins « de remboursements, qui ont diminué proportionnel- « lemcnt les intérêts, et suivant l'ordre réglé, tant pour « ceux de ces remboursements qui sont à époques fixes « que pour ceux que doit opérer la caisse d'amortisse- «ment, il s'éteindra encore, pendant les dix années « procbaines, un capital de plus de 400 millions; après « quoi le roi rentra dans la libre jouissance de plus de «60 millions de revenu, absorbé présentement, tant

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« par les remboursements assignés que par les inté- « rêls.

« Mais jusque-là, c'esl-à-dire jusqu'à la fin de 1797, « il est impossible de laisser l'état dans le danger sans « cesse imminent auquel l'expose un déficit tel que ce- « lui qui existe; impossible de continuera recourir « chaque année à des palliatifs et à des expédients qui, « en relardant la crise , ne pourraient que la rendre «plus funeste; impossible de faire aucun bien, de « suivre aucun plan d'économie, de procurer aux peu- « pies aucun des soulagements. que la bonté du roi leur « destine, aussi long-temps que ce désordre subsistera.

« J'ai dû le dire , j'ai dû dévoiler au roi cette triste « vérité; elle a fixé toute son attention, et Sa Majesté « s'est vivement pénétrée de la nécessité d'employer les « moyens les plus efficaces pour y apporter remède.

« Mais quels peuvent être ces moyens?

« Toujours emprunter, serait aggraver le mal et pré- « cipiter la ruine de l'état.

« Imposer plus, serait accabler les peuples que le rai « veut soulager.

« Anticiper encore, on ne Ta que trop fait, et la pru- « dence exige qu'on diminue, chaque année , la masse « des anticipations actuelles.

« Economiser, il le faut sans doute. Sa majesté le « veut; elle le fait, elle le fera de plus en plus. Tous a les retranchements possibles de dépenses jusque dans « sa propre maison, tous ceux dont les dilTérents dé- « parlements sont susceptibles sans nuire aux forces de « l'état, elle les a résolus, et ses résolutions sont tou-

«jours suivies d'effet; mais l'économie seule, quelque « rigoureuse qu'on la suppose, serait insuffisante, et ne « peut être considérée que comme moyen accessoire.

« Je n'ai garde de mettre au rang des ressources ce « qui, en détruisant le crédit, perdrait tout ce que « l'immuable fidélité du roi à ses engagements ne perce met pas d'envisager comme possible, ce qui répu- « gnerait à son cœur autant qu'à sa justice.

o Que resle-t-il donc pour combler un vide eiTrayant « et faire trouver le niveau désiré?

a Que reste-t-il qui puisse suppléer à tout ce qui a manque, et procurer tout ce qu'il faudrait pour la « restauration des finances?

« Les abus.

« Oui, Messieurs, c'est dans les abus même que se « trouve un fonds de richesses que l'état a droit de ré- « clamer, et qui doivent servir à rétablir l'ordre. C'est « dans la proscription des abus que réside le seul moyen « de subvenir à tous les besoins ; c'est du sein même « du désordre que doit jaillir une source féconde , qui « fertilisera toutes les parties de la monarchie.

« Les abus ont pour défenseurs l'intérêt, le crédit » « la fortune et d'antiques préjugés que le temps semble « avoir respectés ; mais que peut leur vaine confédéra- « tion contre le bien public et la nécessité de l'état?

« Le plus grand de tous les abus serait de n'attaquer « que ceux de moindre importance, ceux qui , n'inté- « ressaut que les faibles, n'opposent qu'une faible ré- « sislance à leur réformalion , mais dont la réformation « ne peut produire une ressource salutaire.

« Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour «le salut public, ce sont les plus considérables, les « plus protégés, ceux qui ont les racines les plus pro- « fondes et les braoches les plus étendues.

« Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la « classe productive et laborieuse; les abus des privi- « léges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, « et tant d'exemptions injustes, qui ne peuvent aflran- « chirune partie des contribuables qu'en aggravant le « sort des au 1res;

« L'inégalité générale dans la répartition des sub- « sides et l'énorme disproportion qui se trouve entre les « contributions des différentes provinces et entre les « charges des sujets d'un même souverain;

« La rigueur et l'arbitraire de la perception de la « taille ;

« La crainte , les gênes et presque le déshonneur « imprimés au commerce des premières productions;

« Les bureaux de traites intérieures, et ces barrières « qui rendent les diverses parties du royaume étran- « gères les unes aux autres ;

« Les droits qui découragent l'industrie, ceux dont « le recouvrement exige des frais excessifs et des pré- « posés innombrables , ceux qui semblent inviter à la « contrebande, et qui tous les ans font sacrifier des « milliers de citoyens ;

« Le dépérissement du domaine de la couronne, et le « peu d'utilité que produisent ses faibles restes;

« La dégradation des forêts du roi , et les vices de « leur administration ;

« Enfin tout ce qui altère les produits, tout ce qui « aiïaiblit les ressources du crédit , tout ce qui rend les « revenus insuffisants, et toutes les dépenses superflues » qui les absorbent.

« Si tant d'abus , sujets d'une éternelle censure , ont « résisté jusqu'à présent à l'opinion publiqus qui les a « proscrits, et aux efforts des administrateurs qui ont « tenté d'y remédier, c'est qu'on a voulu faire, par « des opérations partielles, ce qui ne pouvait réussir « que par une opération générale; c'est qu'on a cru « pouvoir répri merle désordre sans en extirper le germe; « c'est qu'on a entrepris de perfectionner le régime de « l'état , sans en corriger les discordances, sans le ra- « mener au principe d'uniformité, qui peut seul écar- « 1er toutes les difficultés de détail , et revivifier le « corps entier de la monarchie.

« Les vues que le roi veut vous communiquer ten- « dent toutes à ce but ; ce n'est ni un système, ni une «invention nouvelle; c'est le résumé, et pour ainsi « dire, le raliement des projets d'utilité publique , con- « çus depuis long-temps par les hommes d'état les plus « habiles, souvent présentés en perspective par le gou- « vernement lui-même, dont quelques-uns ont été «essayés en partie, et qui tous semblent réunir les « suffrages de la nation ; mais dont jusqu'à présent « l'entière exécution avait paru impraticable par la dif- « ficulfé de concilier une foule d'usages locaux, de « prétentions, de privilèges, et d'intérêts opposés les (( uns aux autres.

« Quand on considère par quels accroissemeuls suc-

« cessifs , par combieD de réunions de contrées diversc- « ment gouvernées, le royaume est parvenu à sa con- « sistance actuelle , on ne doit pas être étonné de la « disparité de régimes, de la multitude de formes hété- « rogènes , et de l'incohérence de principes qui en a désunissent toutes les parties

« Il était réservé à un roi jeune, vertueux , et qui n'a (i d'autre passion que de faire le bonheur des sujels dont « il est adoré, d'entreprendre, après un mûr examen, « et d'exécuter avec une volonté inébranlable , ce qu'au- « cun de ses prédécesseurs ne pouvait faire ; de mettre « de l'accord et de la liaison entre toutes les parties du « corps politique , d'en perfectionner l'organisation , et « de poser enfin lesiondements d'une prospérité inaltf térable.

« C'est pour y parvenir, que, s'arrêtant à l'idée la « plus simple et la plus naturelle, celle de l'unité de « principes, qui est le vœu de la justice et la source « du bon ordre, il en a fait l'application aux objets les « plus essenliels de l'administration de son royaume, et « qu'il s'est assuré par une longue méditation sur les « conséquences qui devaient en résulter, qu'il y trou- « verait le double avantage d'augmenter ses revenus, « et de soulager ses peuples.

« Cette vue générale a conduit Sa Majesté à s'occu- « per d'abord des diflérentes formes d'administration « qui ont lieu dansles différentes provinces du royaume, « où il n'y a point de convocation d'états. Pour que la « répartition des charges publiques cesse d'y être inégale « et arbitraire, elle a résolu d'eu confier le soin aux

« pTopriéfaires eux-mêmes, el elle a puisé dans les pre- « miers principes delà monarchie le plan uniforme d'un a ordre garduel de délibérations, suivant lequel l'émaa nalion du vœu des contribuables et leurs observations « surtout ce qui les intéresse, se transmettraient des « assemblées paroissiales à celles de district , de celles-ci « auxassembléesprovinaa/es, et parelles jusqu'au trône. « Sa Majesté s'est ensuite attachée avec une attention « toute particulière à établir le même principe d'unifor- « mité , et l'égalité proportionnelle dans la répartition « de l'impôt territorial qu'elle a regardé comme étant « la base, et devant être la mesure de toutes les autres « contributions. Elle a reconnu, par le compte qu'elle « s'est fait rendre de la manière dont se perçoivent «aujourd'hui les vingtièmes, qu'au lieu d'être assis ^ « comme ils devraien-t l'être, sur l'universalité des terres «de son royaume, dans la juste proportion de leurs « valeurs et de leurs productions , ils souiïraient une «infinité d'exceptions tolérées plutôt que légitimes, « que les pays d'états s'en acquittaient par des abonne- « ments disproportionnés; que le crédit et l'opulence « parvenaient par des moyens indirects à s'en exempler « en partie, tandis que les moins aisés en supportaient «toute la rigueur; que des vérifications toujours in- « quiétanles, souvent interrompues el très-incomplètes «dans l'état actuel, ne pouvaient donner une règle « certaine de fixation; enfin que les résultats de cette « imposition générale, au lieu de procurer au gouver- « uement la connaissance essentiellement nécessaire « des productions du royaume et de la balance com-

« parative des forces de chaque province , ne servaient « qu'à manifester l'inégalilé choquante de leurscharges « respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, « un produit égal à la valeur, annoncée par la dénomi- « nation même de cet impôt.

« Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces « inconvénients par la seule application des règles d'une «justice exactement distributive, de ramener l'impôt « à son principe fondamental , de le porter à sa vraie « valeur, en ne surchageant personne, en accordant « même du soulagement au peuple , et de rendre tout « privilège inapplicable au mode de sa perception , « serait de substituer aux vingtièmes une subvention «générale qui, s'étendant sur toute la superficie du « royaume, consisterait dans une quotité proporlion- « nelle de tous les produits, soit en nature pour ceux « qui en seraient susceptibles, soit en argent pour les « autres, et n'admettrait aucune exception même à l'é- « gard de son domaine, ni aucunes autres distinctions, « que celles résultantes des dilFérentes qualités du sol « et de la variété des récoltes.

« Les biens ecclésiastiques se trouvent nécessaire- « ment compris dans cette répartition générale, qui, « pour être juste, doit embrasser l'universalité des « terres , comme la protection dont elle est le prix ; mais c< pour que ces biens ne soient point surchargés en con- « tinuant de payer les décimes qui se lèvent pour la «dette du clergé, le roi, souverain protecteur des « églises de son royaume , a résolu de pourvoir au « remboursement de cette dette, en accordant au cler-

- lOS -

« gé les autorisations nécessaires pour s'en libérer.

« Par une suite du même principe de justice, qui « n'admet aucune exception quant à l'imposition lerc< ritoriale, Sa Majesté a trouvé équitable que les pre- « miers ordres de son état, qui sont en possession de a distinctions honoriflques qu'elle entend leur conser- « ver, et dont elle veut même qu'ils jouissent à l'avenir o plus complètement, fussent exempts de toute espèce «de taxe personnelle, et conséquemment qu'ils ne «payassent plus la capitation , dont la nature et la « dénomination même semblent peu compatibles avec « leur état.

« Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut « territorial qui doit remplacer les vingtièmes, la mît « dès à présent en état de diminuer le fardeau de la « taille autant qu'elle se le propose.

« Elle sait combien cette imposition et l'arbitraire de « son recouvrement pèsent sur la partie la plus souf- « franle de ses sujets ; et s'il est de sa sagesse de suspen- « dre l'entier accomplissement de ses vues bienfaisantes, «jusqu'à ce qu'elle ait connu les résultats de la nou- « velle forme de perception sur les terres, et que les 0 administrations provinciales l'aient éclairé sur les «moyens de rectifier la répartition de la taille, elle « veut du moins en corriger provisoirement les prin- « cipaux vices, et ne pas dilïérer à faire jouir ses peu- « pies d'un commencement de réduction sur la masse « totale de cet impôt.

« L'entière UBERrÉ du commerce des grains, assurée « en faveur de l'agricullure et de la propriété, sous la

« seule réserve de déférer aux demandes des provinces « lorsque quelques-unes d'entr'elles croiront nécessaire « d'interdire momenlanément l'exportation à l'étran- « ger, et sans que la sollicitude paternelle du roi pour « tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples « cesse de donner à cet important objet les soins utiles « et jamais inquiétants d'une surveillance inaperçue;

« L'abolition de la corvée en nature et la conver- « sion de cette trop dure exigeance en une prestation « pécuniaire répartie avec plus de justice, et employée « de manière que sa destination soif, inviolablement « assurée ;

« L'affranchissement de la circulation inférieure; « le reculeraent des bureaux aux frontières; l'établisse- « ment d'un tarif uniforme combiné avec les intérêts « du commerce ; la suppression de plusieurs droits nui- « sibles à l'industrie, ou trop susceptibles d'occasioner « des vexations, et l'allégement du fardeau de la ga- « belle, dont je n'ai jamais parlé à Sa Majesté, sans « que son âme ait été sensiblement émue par le regret « de n'en pouvoir décharger entièrement ses sujets;

« Ce sont, messieurs, autant d'opérations salutaires « qui entrent dans le plan dont Sa Majesté vous fera c( développer les détails, et qui toutes concourent aux « vues d'ordre et d'uniformité qui en sont la base.

« Après avoir donné sa principale attention à ces « grands objets , le roi s'est occupé des moyens d'accé- « lérer la libération de la dette publique, libération « déjà assurée par l'assignat invariable des sommes qui « se versent chaque année dans la caisse d'amorlisse-

« ment, et par l'emploi perpétuel du fonds progressif a résultant des intérêts combinés des différentes extinc- « tions.

« Sa Majesté a considéré que ses domaines, dont une « grande portion s'est depuis long-temps éclipsée par « des engagements, des apanages, des concessions de « toute espèce, et dont les faibles restes, quoique mieux « administrés depuis quelques années, supportent des « frais et charges qui absorbent la moitié de leurs pro- « doits, ne pouvaient jamais acquérir entre ses mains « une valeur proportionnée à celle des propriétés par- «ticulières; qu'ils étaient et seraient perpétuellement « attaqués par une foule de demandes, dont la bonté «du souverain le plus réservé dans ses libéralités, a « peine à se défendre , et qu'il était possible d'en tirer «un parti beaucoup plus avantageux parla voiedel'in- « féodation, puisque, sans diminution de revenu et en « conservant la supériorité directe qui est l'objet essen- « tiellement inaliénable, leur produit pourrait servira 0 l'extinctiond'une partie dt dettes conslituéesde l'état.

« Sa Majesté n'a pas jugé à propos d'user du même « moyen par rapport à ses forêts; elle s'en réserve « l'entière propriété, et se propose d'en améliorer les « produits par une administration mieux dirigée, moins « incommode pour le public , et moins dispendieuse « que ne l'est celle des maîtrises.

« Vous verrez, messieurs, en dernier résultat, l'in- « fluence de ces différentes opérations par rapport aux « finances de Sa Majesté; vous aurez connaissance de « quelques dispositions qui y sont plus directement f

« relatives, el qui tendent, les unes à bonifier les re- « celles par des moyens qui ne seront pas onéreux, « tel qu'une perception plus exacte du droit de timbre; « les autres, à faire sur les dépenses tous les relran- « chements possibles, et toutes à rétablir entre elles le- « quilibre, sans lequel il ne peut y avoir ni véritable éco- « nomie, ni puissance solide, ni tranquillité durable.

« Les soins que le roi a pris pour étendre les opéra- « tions de lacaisse d'escompte, pouries rendre plusutiles « au commerce, et pour augmenter en même temps la « sûreté de ses engagements, achèveront de vous faire « voir combien Sa Majesté est attentive à tout ce qui «peut procurer quelqu'avantage à ses sujets, com- « bien elle veille sur l'intérêt public.

« Vous reconnaîtrez enfin dans tout l'ensemble du « plan sur l'exécution duquel Sa Majesté veut vous « consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si né- « cessaire pour le redressement des abus et si avan- « tageux pour le peuple, qu'il faudrait en désirer « l'exécution, quand la situation des finances nel'exige- « rait pas impérieusement.

« Qui pourrait douter des dispositions dans lesquelles « vous allez vous pénétrer de ces grands intérêts? Apec pelés par le roi à l'honorable fonction de coopérer à a ses vues bienfaisantes , animés du sentiment du plus « pur patriotisme qui, dans tous les cœurs français, se « confond avec l'amour pour leur souverain et l'amour « de l'honneur, vous n'envisagerez dans l'examen que « vous allez faire, que le bien général de la nation, « dont les regards sont fixés sur vous.

« Vous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'État, a et que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui « procurer le bien que le roi veut lui faire , ni le pré- « server des maux qu'il veut prévenir.

« Les observations que vous présenterez à Sa Majesté « auront pour but de seconder et de perfectionner Tac- « complissement de ses intentions ; elles seront inspirées « par le zèle et mêlées des expressions de la recon- « naissance due à un monarque qui n'adopte de pro- « jels que ceux où il voit le soulagement de ses peuples, «qui s'unit à ses sujets, qui les consulte, qui ne se c montre à eux que comme leur père.

« Que d'autres rappellent cette maxime de notre « manarcbie , si veut le roi, si veut la loi ; la maxime de « Sa Majesté est , si veut le bonheur du peuple , si veut le « roi. »

Calonne espérait un succès d'enthousiasme, son discours fut reçu par l'assemblée avec froideur. Répandu bientôt dans le public, il éprouva le même accueil. Les uns ne pouvaient pardonner au minisire de menacer leurs intérêts de fortune ou de vanité; les aulres s'indignaient que le successeur de l'illustre Necker osât critiquer son compte-rendu , et prétendre qu'il n'avait pas comblé le déficit pendant son administration. Le plus grand nombre ne pouvait souffrir qu'un ministre impopulaire voulût se donner la gloire d'exécuter de si beaux projets; très -peu examinaient consciencieusement les plans de Calonne sans s'occuper de l'homme, mais seulement de la France et de l'humanité.

Le leDdcmain 23 février, Galonné lut à l'assemblée des uolables, présidée par Monsieur, six mémoires très-détaillés sur ^

lo L'établissement des assemblées provinciales;

2° L'imposition territoriale ;

S** Le remboursement des dettes du clergé. Tous les propriétaires débiteurs de rentes foncières envers le clergé auraient pu les racheter à un taux fixé, et, d'un autre côté, le clergé aurait été autorisé à vendre les justices, la chasse et les autres droits honorifiques de ses propriétés seigneuriales ;

4» Sur la taille. Elle aurait été diminuée d'un sixième et les plus malheureux moins taxés ;

5» La liberté du commerce des grains ;

6» La suppression de la corvée. On lui substituait un impôt en argent.

Les bureaux approuvèrent les mémoires sur la taille, le commerce des grains et la corvée, en se bornant à des observations pour les améliorer; mais ils repoussèrent tous les autres mémoires,

« L'institution des assemblées provinciales était excellente; mais, en créant ces assemblées entièrement électives et sans distinction d'ordres, on ébranlerait la constitution de l'état, en sacrifiant les droits du trône, de la noblesse et du clergé.

« Sans doute, il serait utile que les dettes du clergé fussent remboursées; mais les moyens proposés attaquaient les droits de propriété.

- lU -

« Si l'intérêt public le demande, l'impôt doit frapper sur toutes les terres indistinctement; mais l'impôt territorial en nature, indéfini, inégal, dispendieux, serait d'un recouvrement presque impossible. »

Les raisonnements des notables contre ce dernier impôt étaient parfaitement applicables aux dîmes, et les notables, presque tous ecclésiastiques ou seigneurs de fiefs, faisaient ainsi la critique la plus amère d'une des sources principales de leurs richesses.

Les bureaux ne se bornèrent pas à transmettre au roi leurs avis sur les mémoires de son contrôleur-général. Les plaintes sur le déficit , sur les abus, sur les fautes et les vices de ce ministre, étaient vives, ardentes, continuelles. Dans le bureau qu'il présidait, Monsieur, frère du roi, prit le premier la parole, dès le 28 février, pour demander au gouvernement comment s'était formé le déficit, tt à quelle somme il se montait. Son bureau , en conséquence , déclara « qu'avant de donner son avis sur un impôt quelconque et sur la manière de l'établir, il fallait connaître comment s'est formé le déficit et à quoi il monte, et que, pour cela, il fallait comparer le compte-rendu de 1781 avec le compte actuel , et connaître les retranchements d'abus, les économies et les accroissements de revenus qui doivent concourir à diminuer ce déficit. »

Le 2 mars, six membres de chaque bureau s'assemblèrent chez Monsieur pour conférer avec le contrôleur-général.

Pressé de s'expliquer sur le compte-rendu de Necker, Calonne compara tous les articles de ce compte,

publié au commencement de 1781, avec les articles correspondanls des états efleclils de celte même année, et il soutint qu'au lieu de présenter une bonification de 10 millions 200 mille livres, comme on le supposait, d'après le compte-rendu de Necker, l'année 1781 avait présenté au contraire, sur ces seuls articles de recettes et de dépenses ordinaires , un déficit de 46 millions 329 mille livres. Il ajouta que, si on comptait les intérêts oubliés de la dette arriérée et des emprunts faits dans cette année même, ainsi que le montant des remboursements omis, 1781 avait un déficit de 70 millions 404,500 liv. sur les dépenses ordinaires seulement; car, si l'on mettait en ligne de compte les dépenses extraordinaires de la guerre et les capitaux des emprunts ou anticipations de 1781, le déficit serait bien plus con* sidérable, la marine seule ayant excédé son crédit ordinaire de plus de 80 millions.

Quant au déficit actuel, Calonne l'estimait à 100 millions, auxquels il faudrait ajouter 12 raillions pour dépenses imprévues.

Necker avait de nombreux admirateurs dans l'assemblée des notables ; ils furent indignés des étranges assertions du misérable ministre qui se permettait d'attaquer ce grand homme.

L'allégation principale de Calonne était cependant d'une vérité incontestable.

Ce compte-rendu n'en était pas un; il ne fait pas connaître toutes les recettes de l'état , mais seulement les versements et les paiements faits au trésor royal, et comme différentes caisses payaient près de la moitié des

charges de l'élat, on n'y voit qu'un peu plus de la moitié des dépenses générales.

Ce compte n'était pas davantage le budget des recettes et dépenses probables du trésor en 1781; Necker le reconnaît lui-même dans le préambule. On voit , en effet, qu'il porte en recette 3 millions 400 mille livres, formant le cinquième des 16 millions donnés au roi par le clergé pour cinq ans, tandis que ces 16 millions^ avaient été entièrement dépensés l'année précédente; ensuite 9 millions assignés l'année précédente aux receveurs-généraux pour remboursement d'avances. Il fait figurer dans les dépenses 3 millions, pour intérêts d'emprunts faits à l'aide de loteries, tandis que ces emprunts ne portaient pas d'intérêt et devaient être en partie remboursés cette même année 1781.

Ce compte rendu ne s'appliquait pas davantage à 1780, ni à aucune année déterminée; c'éîait, en définitive, une note sur les recettes et dépenses ordinaires d'une année indéterminée, sans nulle mention des dépenses de la guerre de 1781.

Cependant, dans le préambule du compte-rendu , Necker l'annonce comme un état actuel des finances de la France.

« Ayant dévoué tout mon temps et toutes mes forces « au service de Voire Majesté, depuis qu'elle m'a ap- H pelé à la place que j'occupe, il est sans doute précieux « pour moi d'avoir un compte public à lui rendre du suc- « ces de mes travaux et de l'état actuel de ses finances.

« Je me bâte, dans ce moment, d'annoncer à Voire « Majesté que, tant par l'ellet de mes soins et des di-

« verses réformes qu'elle a permises que par ramélîo- « ration de ses revenus ou par leur augmentation nalu- « relie, et enfin par l'extinction de quelques rentes et a de quelques remboursements , l'état actuel de ses « finances est tel que, malgré le déficit de 1776, malgré « les dépenses immenses de la guerre et malgré les em- « prunts faits pour y subvenir, les revenus ordinaires « de Votre Majesté excèdent dans ce moment les défi penses ordinaires de 10 millions 200 mille livres.

« Plus un tel résultat peut surprendre, plus il est « important de le justifier et d'en rendre les éléments « sensibles, ce que j'ai tâché de faire par le tableau que « je présente à Votre Majesté, et par les pièces justifi- « catives qui y sont jointes. »

Ce résultat était, en effet, fort surprenant.

Voici comment Necker avait procédé pour y arriver.

D'abord , il ne veut faire connaître que l'étal ordinaire des finances, et il sépare, au milieu de la guerre \a plus dispendieuse, les dépenses ordinaires des dépenses extraordinaires, opération très-difficile, qui ne reposait sur aucune base certaine.

Sans s'arrêtera cettedifficulté, Necker fait son compte; mais il n'oublie aucune des recettes que le trésor peut faire , et il réduit le plus possible les dépenses ; c'est ainsi qu'il ne porte que 5 millions pour les dépenses imprévues, c'est ainsi qu'il estime les dépenses des mînislères de la marine, de la guerre, des affaires étrangères au môme taux où elles étaient avant la guerre, et même au-dessous. Cependant , il élail évident que les dépenses mêmes ordinaires devaient se (rouver aug-

menlées, au retour de la paix, par l'enlrclien d'un raalériel beaucoup plus considérable et les récompenses onéreuses qui sont la suite nécessaire d'une grande guerre. Du reste , il se garde bien de parler des emprunts considérables qu'il faisait alors ou qu'il allait faire; les inlérêls devaient cependant devenir des charges ordinaires de l'état. C'est en suivant celte méthode qu'il arrive à un excédant de recettes de plus de 10 millions.

En publiant ce compte-rendu , dont le résultat était si merveilleux, voulait-il seulement élever un monument à sa gloire? Il ne faut pas oublier les circonstances où il se trouvait. La guerre, qui avait déjà dévoré tant d'argent, en réclamait encore; les emprunts devenaient plus difficiles. Necker publie son compterendu ; il montre aux Anglais que l'on combat , aux capitalistes qui s'effraient, les ressources inouïes de la France bien administrée; il trouve de l'argent à emprunter. Ce compte-rendu n'élait donc pas seulement dicté par la vanité, par l'esprit de liberté, il était un moyen de soutenir le crédit et la guerre.

Mais était-il d'une exactitude rigoureuse? Il sufCt de le lire et de le comparer aux comptes eiïcctifs qui l'ont précédé ou suivi, pour être convaincu du contraire.

Mais Necker, partisan des idées nouvelles, était populaire; ou voulut croire, même en 1787, à ses merveilleuses promesses de 1781. Calonne était impopulaire, on ne voulut pas croire à ses critiques et à ses tristes calculs.

Pour l.i grande majorité, un fait complètement faux

- !19 resta incontestable. L'année 1781, dont Necker avait rendu compte , présentait un excédant de receltes de 10 raillions, et Galonné seul était l'auteur du déficit (1).

Dans les jours qui suivirent la conférence tenue chez Monsieur, tous les bureaux prirent des arrêtés pour demander les états des recettes et dépenses.

Galonné avait cru ne-<'convoquer qu'une assemblée consultative; mais elle voulait se rendre juge de l'adininislration de l'élat.

Inquiet, mais non découragé, Galonné fait convoquer les noîables en assemblée générale, le 20 mars. Le roi aurait, par sa présence, donné de l'autorité à son ministre; on ne put le déterminera présider cette assemblée.

Dans cette séance , Galonné présenta aux notables huit nouveaux mémoires Irès-détaillés :

Sur la réforme des traites ou douanes, qui devaient

(1) Une coiitrovei'se très-vive sur l'exactitude du compte-rendu s'engagea entre Necker et Galonné , qui publièrent plusieurs brochures l'un contre l'autre. Voici le commencement du dernier écrit de Necker.

« Il faut donc que je réponde à ce mémoire de M. de Caloune ! Je « n'ai jamais connu de travail qui m'ait été si pénible et qui m'ait

« inspiré plus de tristesse Je me suis vu dans la nécHvssité de re-

« prendre un à un tous les détails de mon administration , et jai dû « quitter toutes les j^cnsécs qui élevaient et consolaient mon âme « pour m épuiser en calculs arides et qui n'avaient plus pour moi l'in- « térét attaché à l'espoir d'être utile; ciilin toutes les facultés que « j'avais autrefois consacrées au service du roi et au bien de l'état, il « m'a fallu les employer à une simple défense personnelle. Quelle « triste différence. Ah ! que n'avais-je acquis le droit de dire, comme « Scipion , moulons au Capiiole ! »

èfre portées (ouïes à la fronlière, et sur l'impôt renda uniforme à l'entrée des denrées coloniales;

Sur la suppression de plusieurs droits préjudiciables au commerce et à la navigation ;

Sur la culture du tabac ; les douanes étant reportées à la fronlière, il fallait connaître chaque année et surveiller les champs emblavés en tabac dans les pays qui jusque-là avaient été en dehors des douanes, afin d'assurer la perception de l'impôt;

Sur la gabelle, dont on devait adoucir la rigueur, tout en la conservant.

Calonne avait fait précéder la lecture de ces mémoires des paroles suivantes :

« Les objets de la première division ont été examinés dans chacun des sept bureaux. Vous avez formé vos avis; Monsieur les a (ous remis au roi. Sa Majesté les

a tous lus ; elle a vu avec satisfaction que, vous

étant pénétrés des intentions bienfaisantes qui dirigent toutes ses vues, vous vous êtes montrés animés du désir de contribuer à en perfectionner l'exécution; que vous n'avez recherché les difficultés dont elle pourrait être susceptible qu'afin de les prévenir et de faire apercevoir les moyens de les éviter; enfin que les objections qui vous ont frappé et qui sont principalement relatives aux formes ne contrarient pas les points essentiels du but que Sa Majesté s'est proposée, d'améliorer ses finances et de soulager ses peuples par la réformalion des abus »

Cette partie de son discours fut accueillie par des murmures.

L'archevêque de Narbonne déclara le lendemain, dans le bureau de Monsieur, que Caloune trompait le roi, la France et l'Europe, en supposant que les notables adoptaient l'ensemble de son système, et proposa une réclamation solennelle du bureau : elle fut bientôt signée. Monsieur la remit au roi ; tous les autres bureaux firent des réclamations semblables.

D'après la permission du roi , elles furent rendues publiques.

Les bureaux examinèrent les nouveaux mémoires présentés.

« Les moyens employés pour surveiller la culture du tabac devaient, au dire de six bureaux , détruire cette culture si précieuse.

« Tous les bureaux témoignent leur reconnaissance au roi pour avoir projeté de supprimer les douanes intérieures; mais tous, en même temps, le supplient de peser avec la plus grande attention les droits des provinces d'Alsace, de Lorraine et des trois évêchés qui sont hors des douanes françaises, et semblent croire qu'elles doivent être accueillies. »

Quant au mémoire sur la gabelle, il donna l'occasion aux notables de déployer leur sensibilité.

Monsieur, dans son bureau , présenta un projet qui fut complètement adopté. Il voulait la suppression entière de la gabelle, « impôt dont les effets sont si effrayants qu'il n'est pas de bon citoyen qui ne voulut contribuer, fût-ce d'une partie de son propre sang, à l'abolition d'un pareil régime. » El jmur remplacer les 58 millions 60 milles livres qu'il produit au roi, il

propose de lui substituer, sous le nom de rachat de la gabelle, une taxe sur tous les sujets du roi proportionnée à ce que leur coûte l'impôt de la gabelle. Le bureau ajoute que cette nouvelle taxe ne doit être établie qu'après la création des assemblées provinciales et par leurs soins.

Tous les autres bureaux prirentdes arrêtés à-peu-près semblables. Le bureau du comte d'Artois finissait ainsi ;

« Saisissant avec empressement et sensibilité la proposition qui lui a été faite par M. le marquis de Lafayelte, le bureau supplie Sa Majesté qu'elle veuille bien, par la même loi qui abolira la gabelle, ordonner que tous les malbeureux qu'elle a précipités dans les fers ou conduits aux galères, soient aussitôt rendus à la liberté et à leurs familles. Les générations futures béniront à jamais Sa Majesté de les avoir préservées d'un fléau auquel elles semblaient inévitablement réservées, etc >

Malgré la manière dont les notables accueillaient ses projets. Galonné n'en continuait pas moins sa lâche.

Dans une assemblée générale du 29 mars , il lut des mémoires Irès-détaillés sur

Les domaines du roi autres que ceux dépendant des maisons royales qu'il proposait de vendre , et sur les forêts domaniales dont il voulait confier l'administration à des inspecteurs révocables, en supprimant les maîtrises.

Il avait en même temps annoncé pour une séance prochaine, des mémoires sur l'administration des finances et le crédit.

Mais le sang-froid et la fermeté du ministre qui développait successivement ses vastes projets de réforme e( d'amélioration, au lieu de calmer les esprits, ne faisaient que les exaspérer.

Tous les bureaux rejettent les nouveaux mémoires avec chaleur.

« L'état est trop obéré pour rembourser les charges des maîtrises des eaux-et-forêts ; d'ailleurs des agens révocables ne remédieraient pas aux abus et conserveraient moins bien les forêts que les officiers inamovibles des maîtrises.

« Quant au projet de vendre les domaines du roi , il attaque la conslitulion de l'état, cette loi fondamentale de l'inaliénabilité du domaine; en vain allègue-t-on que ces domaines sont d'un entrelien très-dispendieux, d'un revenu très-minime , sujets à des déprédations nombreuses et à des aliénations continuelles , défendues par la loi , il est vrai , mais sans cesse arrachées par la faveur; en vain dit-on que le capital en serait considérable; il faut respecter la vieille loi de la monarchie. D'ailleurs si ce domaine ne rapporte presque rien, c'est qu'il est délapidé par ceux qui devraient veiller à sa conservation. Combien de concessions abusives, d'échanges frauduleux sous le règne même du roi régnant.» La discussion sur ce point fui, dans tous les bureaux , vive, ardente, amère, et Galonné était traité comme un minisire concussionnaire qui s'était enrichi aux dépens de l'état, ou du moins qui avait acheté des partisans.

§ni.

Calonne, avant de présenter aux notables ses derniers mémoires , avait composé une apologie de ses mesures, qu'il avait fait imprimer à la tête des mémoires déjà lus ; il crut devoirrépandre cet écrit et l'envoyer à tous les curés de la capitale ; il finissait ainsi :

« Au total, le résultat des moyens proposés doit-être qu'enfin le niveau existera entre les recettes et les dépenses et qu'en même temps il y aura 30 millions de soulagement pour le peuple, sans y comprendre la suppression du troisième vingtième.

«Quelles difficultés peuvent entrer en balance avec de tels avantages, quels pourraient être les prétextes d'inquiétudes ?

« On paiera plus sans doute , mais qui? ceux là seulement qui ne payaient pas assez , ils paieront ce qu'ils doivent suivant une juste proportio)i et personne ne sera lésé.

« Des privilégiés seront sacrifiés! .... Oui , la justice le veut; le besoin l'exige. Vaudrait-il mieux surcbarger encore les non-privilégiés, le peuple?

« II y aura de grandes réclamations! .... On s'y est attendu. Peut-on faire le bien général sans froisser quelques intérêts particuliers? Réforme-t-on sans qu'il y ait des plaintes?

«Mais la voix du patriotisme, mais le sentiment diï au souveiain qui concerto avec sa nation les moyens d'assurer la Iranquillilc publique, mais riioiinour!....

l'honneur, si puissant au cœur des Français , peuton douter qu'il ne l'emporte sur toute autre considération ?

« Déjà les premiers ordres de l'état ont reconnu que la contribution territoriale devait s'étendre sur toutes les terres, sans aucune exception et en proportion de leurs produits.

« Déjà ils ont offert de sacrifier pour le soulagement du peuple, des exemptions personnelles que le roi avait trouvé juste de leur accorder.

« Déjà l'assemblée a fait éclater sa reconnaissance sur les vues annoncées par Sa Majesté.

» Ce serait à tort que des doutes raisonnables , des observations dictées parle zèle , des expressions d'une noble franchise feraient naître l'idée d'une opposition systématique, ce serait faire injure à la nation et ne pas la connaître que de n'être pas assuré que son vœu conspirera avec celui d'un roi qu'elle chérit et qu'elle voit animé du seul désir de rendre son peuple heureux. »)

Celte espèce d'appel au peuple fut traité d'incendiaire parla majorité des notables, et la publiciîé donnée par le ministre porta au comble l'irritation de cette assemblée.

L'orage contre Calonne grossissait. Devait-il éclater et le renverser? Le roi, qui avait approuvé et adopté ses projets avec joie, le roi à qui l'on répétait sans cesse qu'un ministre aussi décrié ne pouvait les mettre à exécution tandis qu'un autre obtiendrait tout ce qu'on lui refusait, ne savait quel parti prendre.

Le garde des sceaux de Miromesnil , opposé sourdement à Galonné, réunissait, disait-on, les magistrats de l'assemblée et prêtait secrètement appui à leur opposition. On apprend, le 8 avril, que le roi vient de lui faire demander les sceaux : le triomphe de Galonné paraît assuré; lui-même le croit. Le lendemain, Galonné n'était plus contrôleur-général; le roi lui avait fait demander sa démission , cédant à ce qu'on appelait l'opinion publique.

Alors ce fut une ivresse presque universelle. Les notables se réjouissent avec orgueil de leur grand triomphe; Galonné est poursuivi par l'indignation, par le mépris publics: qui aurait voulu, qui aurait osé prendre sa défense? Quelques têtes froides pensèrent peut-être que ce ministre impopulaire avait montré trop de talent pour que l'esprit de parti n'allât pas contre lui jusqu'à la haine; mais qui aurait osé dire que cet esprit de parti sacrifiait le bien de l'état?

Le roi exila Galonné dans ses terres.