CHAPITRE PREMIER

Toul le monde croyait que le minislère s'empresserait de faire enregistrer, dans une séance royale, lous les projets développés à l'assemblée des notables, et notamment l'imposition territoriale. Le parlement n'aurait su comment repousser cet impôt sur la noblesse et le clergé, sans s'aliéner le tiers-état; mais de Brienne lui évita cette position embarrassante. Il adressa d'abord au parlement les édits sur le commerce des grains, les assemblées provinciales et la corvée : ils furent enregistrés les 17, 22 et 27 juin. Le parlement se borna à demander que les règlements particuliers sur les assemblées provinciales fussent soumis à l'enregistrement. Ensuite le ministre adressa au parlement l'édit sur le timbre, impôt qui devait peser sur toutes les classes.

Alors l'orage éclata. Les passions qui avaient agité l'assemblée des notables remuaient encore plus fortement ce grand corps de magistrature qui, depuis des siècles, tout en protestant de son respect pour l'aulorité royale, mettait sa gloire à lui donner des bor-

nés. D'ailleurs, on pouvait êlre conseiller à vingt-un ans, et plus du tiers du parlement était composé de jeunes gens dont l'ardeur n'était point tempérée par l'expérience. D'après une consliîution assez extraordinaire de ce parlement, la grand*chambre était composée des plus vieux, et les autres chambres des plus jeunes magisirats, de sorte qu'ils n'avaient de rapports intimes, de délibérations communes, que dans les affaires assez rares de haute police ou de législation , et alors l'enlraînemeut , l'ambition, l'éloquence des jeunes conseillers l'emportaient trop souvent sur la prudence sans éclat et sans énergie des vieux magistrats. Le roi, dans cette occasion solennelle , avait bien invité les princes et pairs de France à prendre leur place au parlement ; mais l'opposition trouvait parmi eux plus d'un partisan , et leur présence, inutile aux projets du gouvernement , ne servait qu'à donner plus de poids aux délibérations et aux remontrances.

La révolution des Elals-Unis avait commencé par la résistance des Américains à un impôt du timbre ; c'était un impôt semblable que l'on voulait établir en France, et plus d'un jeune conseiller, sans demander la république, pensait à rivaliser de gloire avec Franklin et Lafayette.

Au lieu d'enregistrer l'édit , le parlement demanda au roi la communication des étals du trésor royal pour vérifier le déficit. Le roi refusa en disant qu'un déficit évident avait élé reconnu dans l'assemblée des notables, et que, d'ailleurs, un tel examen n'était pas dans les attributions du parlement.

Nouvelle demande, nouveau refus.

Le 16 juillet, le parlement s'assemble; on attendait avec impatience le résullat de celle séance. On apprend dans la soirée que le parlement a décidé qu'il demanderait au roi , non-seulement la révocation de l'édit du timbre, mais la convocation des élals-généraux. Cette nouvelle produisit une vive sensation. Les remontrances furent arrêttîes le 24 juillet. Le parlement , qui n'avait pris cette décision si grave qu'à une faible majorité, choisit, entre deux projets, le plus modéré; néanmoins, il s'en fallait qu'il put satisfaire le ministère. Il commençait ainsi:

a Sire, voire parlement vient déposer aux pieds du trône et ses respectueuses supplications et les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la déclaration l'a frappé d'une consternation profonde. » -, Après une critique violente de l'administration de Calonne et de l'impôt du timbre, qu'il déclare plus dangereux que le régime déjà jugé de la gabelle, le parlement demande les états-généraux, qui seuls peuvent consentir un impôt perpétuel.

« Votre parlement a cru que le moment était venu de présenter à Votre Majesté un vœu dicté par le zèle le plus pur. Oui, Sire, le monarque de la France ne peut jamais être plus grand qu'au milieu de ses sujets ; il n'a rien à redouter que l'excès de leur amour; il n'a de précautions à prendre que pour se tenir en garde contre des offres qui seraient au-dessus des moyens. Tout doit gagner à celte réunion

« En attendant le moment heureux et désiré où un

roi jus(e daignera accorder ce bienfait à une nation fidèle, voire parlement supplie Votre Majesté, avec les instances les plus respeclueuses et les plus vives, de vouloir bien retirer la déclaration du timbre, déclaration entièrement inadmissible, dont l'annonce seule a jelé l'alarme dans le royaume, et dont l'exécution y répandrait un deuil universel. »

Cette demande des états-généraux, dans les circonstances présentes, était un immense événement. Le 29 juillet , le roi répondit à ces remontrances : « J'examine avec attention les représentations de « mon parlement sur le timbre, et je lui ferai con- « naître incessamment mes intentions.

« Mais comme je ne veux pas laisser d'incertitude « sur l'étendue et les bornes des secours que les circon- « stances exigent, j'ai donné ordre qu'on présentât de- « main à mon parlement l'édit sur la subvention terri- « toriale que je lui ai annoncé.

« C'est au seul besoin réel que je veux proportion- « ner les impùls, et il est un terme que je mettrai lou- « jours à leur durée, la fin de ces mêmes besoins.

« L'élat que je ferai publier tous les ans ne laissera « aucun doute à ce sujet. J'attends du zèle et de la fidé- « lité de mon parlement qu'il procédera sans délai à « l'enregistrement de cet édil. »

Le lendemain, le parlement prit au contraire l'arrêté suivant ;

« La cour, considérant la situation difficile où se trouvent les finances de l'état, pénétrée également du désir de prouver au roi son zèle et sa soumission , et de

conserver les droits de la nation el la fortune publique, privée des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées, et réduite, après cinq années de paix, à délibérer sur un impôt désastreux et les autres qui en sont la suite, dont la nécessité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'état n'est pas établie ;

« Considérant que la nation, représentée par les états-généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les subsides nécessaires; que la nation seule peut, sans partialité, délibérer sur le choix des moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré; persistant dans son arrêté du 16 de ce mois, a arrêté que le seigneur roi sera très-humblement supplié, en se rendant au vœu exprimé dans ledit arrêté, d'assembler les états-généraux du royaume préalablement à tout impôt nouveau. »

Ainsi le parlement, qui, depuis des siècles, enregistrait les édils sur les emprunts et les impôts, déclarait solennellement que le roi avait usurpé les droits de la nation , de complicité avec le parlement lui-même.

Le parlement fut convoqué, pour un lit de justice, à Versailles le 6 août; mais, avant de s'y rendre, il prit un arrêté qui, protestant contre ce qui serait fait au lit de justice, renouvelait ses amères critiques contre l'impôt du timbre, traitait la subvention territoriale d'impôt immoral et accablant, et proclamait que le principe constitutionnel de la monarchie

était que les impôts soient consentis par ceux qui doivent les supporter.

Malgré cette protestation, les deux édits du timbre et de l'imposition territoriale furent enregistrés dans le lit de justice du 6 août; mais, le lendemain, le parlement déclara par un arrêt nulles et illégales les transcriptions ordonnées être faites sur les registres.

Aussitôt que cet arrêté fut connu, de Brienne proposa l'exil du parlement; mais Malesherbes, nouvellement rappelé au conseil du roi, obtint qu'avant de prononcer on attendrait la délibération, que le parlement avait remise au 13 août.

Le gouvernement, pour se concilier les esprits, publia, le 9 août, les économies qu'il venait d'ordonner, et qui portaient en grande partie sur la maison du roi. On supprimait notamment les gendarmes, les cbevaulégers de la garde et les gardes de la porte, compagnies composées d'officiers tous dévoués au roi. Mais celte publication fit peu d'impression au milieu de l'effervescence des esprits, et passa presque inaperçue ; d'ailleurs, qu'importaient, disait-on , quelques millions en comparaison de l'énormilé du déficit?

D'un autre côté, les gens de cour étaient très-irrités de ces réformes ; ils criaient qu'on les dépouillait de leurs propriétés, et Louis XVI lui-même, qui aurait voulu ne faire à personne la moindre peine, n'osait leur imposer le silence. « Sa Majesté, disait le préambule du règlement, s'est réservée à elle-même ce qui concerne sa propre maison; elle ne regrettera jamais ni la splendeur apparente du trône, ni le faste de la cour, ni même l'espèce d'aisance et de commodité

qu'on suppose résulter du grand nombre d'officier^ qui l'environnent et qui la servent Ce qu'elle regrette, et qui est un véritable sacrifice pour son cœur, c'est la privation qu'éprouvent des personnes qu'elle honore de sa bienveillance , c'est l'éloignement de serviteurs dont elle connaît le zèle et la fidélité, c'est la cessation du bien qu'elle avait fait aux uns et aux autres, et de grâces sur la durée desquelles ils avaient eu quelque sorte de droits de compter. »

Ce règlement finissait par ordonner la démolition ou la vente des châteaux royaux de Choisy , la Muette, Madrid , Vinceunes, Blois.

Ces réformes ne gagnèrent aucun des ennemis du gouvernement, en augmentèrent le nombre, et diminuèrent le respect des peuples pour la royauté.

Le lendemain 10 août, sur la dénonciation de Duport, jeune conseiller, le parlement rendit un arrêt ainsi conçu :

« La cour donne acte au procureur-général du roi de la plainte qu'il rend des déprédations commises dans les finances, soit par des échanges et acquisitions onéreuses à l'état , soit par l'extension des emprunts audelà des sommes portées dans les édils et déclarations registres en la cour, soit par des manœuvres pratiquées dans la refonte des monnaies, soit par les fonds du trésor royal fournis pour soutenir des agiotages funestes à l'état, soit par des abus d'autorité et autres de tous genres commis par M. de Galonné dans l'administration des finances, lui permet d'informer desdits faits, etc. » Mais un arrêt du conseil, du 14 août, évoqua la

connaissance de celte affaire, fit défense au parlement d'exécuter son arrêt et commanda le silence sur ces faits.

Ces débats excitaient dans le public un vif intérêt. A chaque séance, la salle des Pas-Perdus, les cours et les environs du palais, se remplissaient d'une foule tumultueuse composée de personnes de toute condition , mais surtout de jeunes légistes. Cette multitude interrogeait les magistrats à leur sortie, sur ce qui s'était passé à la séance. Le serment qui les obligeait à tenir secrètes les délibérations était complaisammcnt oublié par beaucoup d'entre eux. L'archevêque de Paris, ayant voulu opposer ce serment aux questions qu'on lui adressait, fut insulté malgré son rang et ses vertus. Les éloges, les acclamations accueillaient les conseillers les plus hostiles au ministère, et surtout Duval Despremenil, le héros du moment.

Du parlement l'agitation se répandait partout; on ne parlait que des affaires de l'état, non-seulement dans les salons, mais dans les spectacles, les promenades, les boutiques, les ateliers.

Au milieu de cette fermentation, le gouvernement fit imprimerie procès-verbal du lit de justice, et, suivant l'usage, il fut distribué aux crieurs publics de Paris. La disposition des esprits était telle que ces hommes grossiers imaginèrent de joindre aussi leurs suffrages à l'opinion publique, eu s'abstenant, comme par pudeur, de prononcer le titre des édits et déclarations.

Le lendemain, 15 août, le parlement s'assembla pour continuer la discussion sur le lit de justice. Le duc de

Nivernais, nommé membre du conseil en même temps que Malesherbes , assistait à la séance comme pair de France ; il tenta de rapprocher les esprits en s'adressant à l'honneur national. La Hollande était alors en proie à la guerre civile. Le slathouder, beau-frère du roi de Prusse, luttait contre les patriotes qui voulaient borner ses prérogatives, et la Prusse, encouragée par l'Angleterre, était à la veille d'envoyer une armée pour faire rentrer en triomphe le slathouder dans la capitale de la Hollande. Les patriotes réclamaient la protection et les secours de la France. Le duc de Nivernais invoqua l'amour de la pairie. L'honneur^^e la France pouvait exiger une guerre, et le gouvernement avait besoin des ressources du trésor et de l'union de tous les Français pour conserver en Europe le rang où l'avait élevée une paix glorieuse. Despremenil était malade; mais il s'était arraché de son lit pour assister à la séance. Il combattit avec chaleur le duc de Nivernais, et les deux tiers des voix adoptèrent un arrêté plus énergique que les précédents.

La foule, qui remplissait le palais, le connut bientôt. Despremenil, en sortant, fut accueilli par des acclamations et porté sur les bras du peuple jusqu'à sa voiture. On fut près de dételer les chevaux pour le traîner en triomphe jusqu'à son hôtel.

Voici cet arrêté , cause d'un si grand enthousiasme.

fl La cour, délibérant sur ce qui s'est passé au lit de justice tenu hier à Versailles, a déclaré nulles et illégales les transcriptions ordonnées être faites sur ses registres; et, sur le surplus de ce qui convient être à

faire , a continué la délibération à lundi prochain ;

« Considérant que la sage maturité qu'elle a apportée à ses délibérations antérieures lui avait fait espérer que les raisons qui ont fait suspendre jusqu'à présent la publication du procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, déterminerait aussi les ministres à ne pas laisser paraître les édit et déclaration dont la lecture a consterné plus profondément les sujets du roi que leur simple annonce ne les avait alarmés; qu^il semble que les distributeurs de ces tristes nouvelles rougissent de les présenter au public, et qu'ils n'osent pas même, dans la capitale, élever leur voix, qui ne doit éclater dans les lieux publics que pour publier les actes de la bienfaisance du souverain et les oracles de sa justice ;

« Qu'il est affligeant pour le parlement de voir que sa présence, purement passive et involontaire, serve de prétexte pour écraser les peuples; que l'ordre donné au parlement de se rendre auprès du roi prouve que la nécessité de l'enregistrement est avouée; que la mention de l'enregistrement, qu'on montre au peuple et qu'on insère dans les papiers publics, est faite pour en imposer et pour dissimuler la réclamation constante que le parlement n'a cessé d'opposer à tout enregistrement de ce genre par ses arrêtés, arrêts et supplications publiques et privées ;

« Que le vain fantôme d'une délibération et l'ordre donné au garde des sceaux de parcourir une grande assemblée, dans laquelle tous ceux qui sont obligés d'y paraître n'apportent que la douleur de s'y rendre et l'affliction profonde exprimée par un morue silence, ne

peut jamais donner au roi un droit légal à un impôt dont le gouvernement avoue qu'il n'est pas possible de connaître le produit et qu'il fait monter au moins à 50 millions, dont la perception légitime ne peut êlre autorisée que par un consentement libre et une obéissance raisonnée ; que les 50 millions ajoutés à 150 millions d'accroissement d'impôts, depuis le commencement du règne, forment une surcharge dont les sujets du roi peuvent à peine concevoir Tidée r

«Que ceux qui ont conseillé au roi un acte d'aulorité suprême, dont ils n'ont pas suffisamment pesé toutes les conséquences, prouvent, par leur conduite, qu'ils sont bien loin de donner au roi le conseil sage de convoquer les états-généraux de sou royaume qui , dans la crise présente, sont la seule ressource utile pour prévenir les malheurs dont le royaume est menacé ;

« Que rien ne serait plus opposé aux principes qui seraient adoptés par les élals-généraux que la déclaration du timbre; que la qualification de désasireux ne paraît pas rendre avec une énergie suffisante l'idée qu'on a conçue quand on en a médité les dispositions;

« Que cette déclaration, dont chaque article porte une solidarité d'amende, offre aux yeux des peuples un Code pénal, suivant l'expression énergique du ministère public. Code pénal qui a fait frémir chaque citoyen, en lui présentant comme suspendu sur sa tête un glaive dont il ne peut ni prévoir, ni éviter la chute;

« Qu'il n'est pas moins contraire aux constitutions primitives de la nalion et aux principes qui étaient adoptés par les états-généraux de voir le clergé et la

noblesse soumis à une contribution solidaire pour la subvention territoriale; que, quelque union qu'on puisse supposer dans les deux premiers ordres de l'état, et par leur zèle commun pour le service du roi et par les sacriflces qu'ils sont prêts à faire pour le rétablissement des finances, il. était réservé à nos jours de voir éclore le système de rendre la noblesse et le clergé solidaires pour une imposition que chacun doit sur son revenu , après un consentement délibéré, sans lequel tout engagement exigé est un attentat véritable à la propriété;

« Que la plus haute noblesse, comme tout seigneur dans sa terre, doit trembler de se voir solidairement responsable avec tous ses vassaux, non-seulement de la contribution des pauvres ou autres que les vices communs, dans la campagne, empêchent de cultiver leur propriété, mais encore à raison de toutes les terres vaines et vagues ou non-susceptibles de culture qui se trouvent dans l'étendue de leur seigneurie ; que le gentilhomme retiré dans son domaine qu'il est important pour l'état qu'il chérisse se trouve comme chassé de son château ou de sa chaumière, lorsqu'on lui fait imposer, comme revenu, l'habitation qui n'est pour lui qu'un objet de dépense et d'entretien continuel; que c'est cependant cette retraite qui lui fait aimer la France comme un asile où , à l'abri de l'ambition , il pouvait pratiquer la vertu , en conservant à sa postérité l'héritage que les règnes précédents n'avaient point enviés à ses ancêtres.

« Qu'il semble qu'on veut renverser toutes les idées nationales; que loin d'animer l'agriculture on veuille

l'anéantir, et forcer te Français à aller chercher au loin des contrées où la propriété d'habitation soit au moins respectée ;

« A déclaré la distribution clandestine desdits édit et déclaration nulle et illégale, comme étant ladite distribution faite par suite d'une transcription sur les registres de la cour, que ladite cour a déclaré nulle et illégale par son arrêté du 7 de ce mois; déclare ladite cour lesdits édit et déclaration incapables de priver la nation d'aucuns de ses droits, et d'autoriser une perception qui serait contraire à tous les principes, maximes et usages du royaume. »

Ces arrêts de défense étaient formellement contraires à l'édit de 1774, qui avait rétabli le parlement.

Louis XVI avait cru que le parlement, en recevant du roi le bienfait de son rétablissement, exécuterait aussi les conditions qu'il y avait mises; mais il s'était étrangement trompé, et il apprit que, pour les corps, l'ingratitude n'est point déshonorante, mais souvent un titre de gloire.

S iir.

Le lendemain de cet arrêté c'était la fête de l'Assomplion, et, selon l'usage, le parlement, en robes rouges, devait se rendre à la cathédrale pour assister au Te Deum. On s'apprêtait à lui faire une ovation.

Mais dans la nuit des officiers du régiment des gardes portèrent à chaque magistrat une lettre de cachet qui

lui enjoignait de sorlir de Paris sous vingt -qualre heures et de se rendre à Troyes sous quatre jours.

Le 17 août, Monsieur se rendil à la cour des conaptes, le comte d'Artois, à la cour des aides, pour faire enregistrer les édils. Des applaudissemenis accueillirent Monsieur dans les rues de Paris; on aimait sa con-; duite peu favorable à Galonné dans l'assemblée des no-, tables ; il venait à regret , disait-on , exécuter les ordres du roi, et son air de tristesse semblait confirmer cette supposition. Le comie d'Arlois, qui avait soutenu Calounc;, et à qui l'on attribuait un propos violent sur le' plus court moyen de faire cesser les troubles, fut accueilli par des sifflets et des huées. Les gardes firent un mouvement de leurs armes, et la foule se dispersa.

Malgré les discours pleins d'énergie du premier président de la cour des comptes, du premier président et du procureur-général de la cour des aides, discours qui semblent la reproduction des arrêtés du parlement, les princes firent enregistrer les édits comme dans un lit de justice; mais, aussitôt après leur départ, ces cours ouvrirent des délibérations semblables à celles du parlement. Le même esprit régnait dans leurs assemblées, la même fermentation les entourait au dehors.

Une multitude tumultueuse, qui remplissait nonsoulcment les salles, mais les cours du pal '.is, dissertait sur les affaires publiques, en attendant la fin des séances. Pour amuser ses loisirs et entretenir son eflervescence, un orateur, du haut du grand escalier, f^iisait lecture des édits et de quelques pamphlets répandus contre le parlement; puis, imitant l'exécution des ar-

rets de la justice, il lacérait ces pamphlets et les livrait aux flammes au milieu des cris de joie des spectateurs. Quelques hommes signalés dans la foule , à tort ou à raison, comme espions de police, furent poursuivis avec acharnement et grièvement blessés. Les magistrats eux-mêmes n'auraient plus été respectés, s'ils eussent voulu rétrograder.

La cour des comptes avait pris, le jour même de l'enregistrement, un arrêté déclarant la transcription sur les registres nulle et illégale, le vote des états-généraux indispensable pour une imposition nouvelle, et réclamant le retour des magistrats du parlement de Paris. Mais la cour des aides s'était bornée à délibérer dans cette journée. Un président de cette compagnie, interrogé à sa sortie sur le résultat de la séance, ayant refusé de répondre, en s'excusant sur son serment, n'évita d'être maltraité que par le secours de la force militaire. Ce silence ayant fait craindre que la cour des aides n'eût pas embrassé avec assez d'ardeur la cause du parlement, le peuple força le lendemain les portes de la salle des délibérations, contraignit le premier président à faire connaître l'arrêté de la cour ; il venait d'être pris à l'unanimité et déclarait aussi l'enregistrement nul et illégal, les états-généraux nécessaires pour établir une imposition nouvelle, et réclamait le retour du parlement. La foule se répandit dans les rues en poussant des cris de joie.

§ IV

Cependant le parlement était arrivé à Troyes.

Après avoir enregistré des leHres-patentes qui l'aolorisaienl à juger hors du lieu ordinaire de ses séances, tout en les déclarant superflues, parce qu'il pouvait, disait-il, rendre la justice partout où il était assemblé, le parlement fit écrire aux princes et aux pairs pour les invilcrà se trouver à la délibération, indiquée au 27 août. Ils répondirent la plupart que des ordres particuliers du roi les empêchaient de se rendre à cette invitation.

Le 27 août, le parlement prit l'arrêté suivant : « La cour, forcée par les obstacles qui ont arrêté son zèle à manifester la pureté de ses intentions, et son activité vigilante pour le maintien des ordonnances, qui sont les vrais commandements du roi , a arrêlé qu'elle ne cessera de réclamer auprès dudit seigneur roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie, de lui représenter que les états-généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'état, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées nécessaires après ample discussion et mûre délibération ; que la monarchie française serait réduite à l'état du despotisme, s'il était vrai que des minisires, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet , des propriétés par des li'.s de justice, des aiïaires civiles ou criminelles par des évocations ou cassations, et suspendre le cours de la justice par des exils parliculiers et des translations arbitraires; qu'enfin, en continuant de persister dans les principes qu'elle a soutenus avec autant de fermeté et de modéralion que de respect pour la personne du roi.

elle ne cessera de veiller aux dépens de la fortune et de l'existence de tous et chacun de ses membres, sur ce qui intéresse le service du roi et la tranquillité de ses sujets, enjoint au procureur-général du roi de faire imprimer dans le jour le présent arrêté, et de l'envoyer dans les vingt-quatre heures aux bailliages et sénéchaussées da ressort. »

Tous les présidents reçurent une lettre de cachet qui leur défendait d'envoyer dans les bailliages aucuns ar^ rets, arrêtés ou lettres du parlement.

L'arrêt du conseil cassa les arrêtés; il élait ainsi<îonçu : « Le roi est informé qu'au préjudice de l'enregislrement fait en sa présence et de son très-exprès commandement. Sa Majesté séant en son lit de justice, le 6 août dernier, d'un édit portant suppression des deux vingtième et 4 sous pour livre, et établissement d'une subvention territoriale et d'une déclaration concernant le timbre, son parlement, séant à Paris, aurait osé, le lendemain 7 août, déclarer, toates les chambres assemblées, la transcription faite, en présence de Sa Majesté, nulle et illégale; d'où il paraîtrait résulter, vis-à-vis des peuples, que les cours peuvent réformer les actes émanés du roi ou leur ôter leur force par les qualifications qu'elles leur appliquent; que, non content d'une irrégularité aussi scandaleuse, son parlement, par son arrêté du 15 du même mois, a essayé de persuader au peuple que c'était par une déférence volontaire pour les désirs du roi que de tout temps il s'était prêté à enregistrer les impôts; qu'il n'avait aucun pouvoir à cet égard, et qu'il n'en pouvait pas recevoir du roi; q^sie

celle erreur avait duré assez longtemps, et qu'il déclarait que le roi ue pourrait, à Taveuir, obtenir aucun impôt , sans, au préalable, avoir convoqué et entendu les états-généaux du royaume, voulant ainsi profiter du besoin des circonstances pour forcer le roi à cette convocation, qui appartient à lui seul et que lui seul peut juger nécessaire ou inutile. Il paraîtra sans doute inouï que des officiers du roi se déterminent à attaquer ainsi sa puissance, et profilent du titre dont Sa Majesté a bien voulu les revêtir, pour exciter les sujets à la fermentation par un prétendu examen des bornes de l'autorité royale, pendant que, dans le même moment, ils se refusent à examiner les édils qui leur sont envoyés, et, par cette conduite, raettent en doute l'amour du roi pour la vérité, sa justice et sa bonté. Sa Majesté, persuadée que la réflexion ramènerait le parlement à son devoir, n'a voulu prendre d'autre voie que de le rendre à lui-même, en le séparant de la fermentation qu'il excitait et recevait de la capitale. Sans doute, il appartient au roi de déterminer le lieu où il juge à propos que la justice soit rendue dans son royaume, et de changer, par son autorité, le lieu désigné par les ordonnances pour être le siège de son parlement. Sa Majesté est également informée que les officiers de son parlement, en enregistrant ses lettres de translation à Troyes, ont profité de la délibération sur ces lettres pour persister, le 22 août, dans leurs précédents arrêtés, et se présentera la nation comme ayant des droits indépendants de l'autorité du roi, et le pouvoir, sans sa volonté, d'exercer leurs fonctions dans les lieux où

il lui plairait d'euvoyer leurs personnes; que tous ces actes irréguliers ont reçu leur complément par l'arrêté du 27 août , plus attentatoire que tous les autres à l'autorité du roi, et plus indécents dans ses expressions^ puisque le parlement s'y oublie au point de déclarer le gouvernement capable « de réduire la monarcliie fran- « çaise à l'état de despotisme, de disposer des personnes « par des lettres de cachet, des propriétés par des lits «de justice, des alTaires civiles et criminelles par des « évocations ou cassations , et suspendre le cours de la «justice par des exils particuliers ou des translations « arbitraires; » que, non content d'inscrire dans ses registres une déclaration aussi fausse et aussi injurieuse, il en a ordonné l'envoi aux sièges inférieurs, comme si elle contenait des dispositions qu'ils dussent faire exécuter, ou des principes qu'ils dussent suivre; qu'en même temps il a ordonné que l'arrêté sera imprimé dans le jour, et envoyé aux bailliages et sénéchaussées dans les vingt-quatre heures ; précipitation qui n'accompagne jamais que le doute qui naît de l'abus du pouvoir ou du mauvais usage que l'on en fait ; que ceîte docirine nouvelle, reçue par le parlement, est également contraire à sa propre conslitulion et attentatoire à la puissance du roi ; que son parlement s'était permis d'affaiblir, aux yeux des peuples l'obéissance due à l'autorité royale, en supposant, contre (out principe, qu'il avait hi droit de frapperde nullité deux lois enregistrées par les ordres du roi; que, suivant les lois du royaume, dont les dispositions sont rappelées dans l'art. 26 de l'ordonnance du mois de novembre 177i, rogistrée le 12 du même

mois, e( contre laquelle les officiers de son parlement n'ont jamais cru devoir se permettre aucune réclamation , « lorsqu'il aura plu à Sa Majesté, après avoir ré- « pondu aux remontrances de ses parlements, de faire « publier et enregistrer, en sa présence, dans son par- « lement de Paris, ou dans les parlements de province, « en présence des personnes chargées de ses ordres, «aucunes ordonnances, édits , déclarations et let- « très-patentes, rieti ne peut en suspendre l'exécution, « et que son procureur - général est tenu de les en- « voyer dans tous les sièges du ressort, pour y être puce bliés et exécutés; » que, par l'art. 27 de la même ordonnance, Sa Majesté a bien voulu néanmoins permettre aux officiers de ses parlements de lui faire encore, pour le bien de son service, de nouvelles représentations après lesdits enregistrements, mats sans que, pour cela, l'exécution des ordonnances, édits, déclarations.et lettres-patentes , pût être « suspendue en au- « cune manière, ni sous aucun prétexte. » Sa majesté devait présumer que les officiers de son parlement n'oublieraient jamais les dispositions précises d'une loi qui a accompagné leur rétablissement dans Tadministration de la justice. 11 est du devoir de Sa Majesté d'arrêter une entreprise également contraire aux lois et au respect dû à ses volontés, et de faire cesser promplement le scandale d'un abus de pouvoir de la part d'un corps qui ne peut prétendre l'exercice d'une portion de l'autorité royale que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a cassé

et annulé, casse et annuité lesdits arrêtés des 7, 13, 22 et 27 août dernier, comme élant attentatoires à son autorité, contraires aux lois et au respect dû à ses volontés, tendant à détourner de l'obéissance qui lui est due les peuples auxquels les parlements doivent l'exemple de la soumission ; fait Sa Majesté défenses aux officiers dudit parlement, sous peine de -désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés, en quelque manière que ce puisse être.

« Fait au conseil d'élal du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 septembre 1787.

« Signé le baron de Breteuil. »

Lescbambresdu parlement représentaient chaquejour le simulacre de la justice. On prenait séance; un huissier ouvrait les portes, et, personne ne paraissant, on proclamait à la fois Touverlure et la levée des audiences. Les procureurs et les avocats étaient restés à Paris. Mais les assemblées générales continuaient; le parlement recevait avec éclat les députations des différents bailliages du ressort, des cours et des corps de la capitale, qui venaient le complimenter et applaudir à sa résistance. L'on vit même le chapitre de la cathédrale de Troyes lui adresser un discours, et l'université de Paris une harangue latine. Les séances étaient remplies par des discussions politiques, parla lecture des remontrances des autres parlements et des autres cours. Parmi ces remontrances, on remarquait celle du parlement de Bordeaux. 11 avait été transféré à Libourne, non-seulement pour avoir refusé d'enregistrer l'édit sur les assemblées provinciales, mais parce qu'il avait fait défense aux

membres de l'assemblée de Limoges de se réunir, sous peine de poursuites. Ou remarquait aussi les remou- Iranees des parlements de Dauphiné, de Toulouse, de Franche-Comté, qui étaient plus violentes encore que celles du parlement de Paris, dans leur demande des êlats-généraux.

Le parlement de Dauphiné allait jusqu'à dire, dans son arrêté du 21 août 1787;

« Qu'on ne peut concevoir où ont élé engloutis 900 millions résultant du produit des emprunts, du montant des anticipations, du bénéflce sur la refonte des espèces, et qui doivent avoir été versés dans le trésor royal, depuis la fin de 1783, pendant l'administration du sieur Galonné, outre la rentrée des revenus ordinaires et du troisième vingtième ; qu'en rassemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont conservé le souvenir, depuis la fondation de la monarchie et pendant le cours de quatorze siècles, on aurait peine à composer une somme aussi énorme que celle qu'on a vu disparaître dans l'espace de moins de quatre ans. »

Le parlement de Toulouse commençait ainsi son arrêté, du 27 août 1787;

« La Cour ;

« Considérant qu'il ne suffit pas de gémir en silence sur les maux de la nation , mais qu'il faut la sauver, s'il est possible, de l'oppression qui la menace; qu'un homme sans foi et sans pudeur, en étalant des vues d'ordre, d'économie et de liquidation (Caloune), a consommé sa ruine, et l'a précipitée dans un abîme dont elle n'a pas encore sondé lu profondeur ;

« Qu'il paraît prouvé qu'à son entrée dans le ministère la recelte excédait la dépense de 33 millions , et que les revenus ayant augmenté depuis, tant par l'extension donnée à quelques impôts que par des extinctions de rentes, il aurait dû laisser les finances dans le plus bel ordre, avec un excédant de 85 millions de recettes au-dessus de la dépense; que si le déficit réel, déduction faite de 50 millions de remboursements à époques fixes, est, comme on l'annonce, de 90 millions, il s'ensuivrait qu'outre les revenus ordinaires, on aurait dévoré, pendant trois ans et demi de paix, le capital de 175 millions de rente, ce qui fait 3 milliards et demi, déprédation incroyable, et dont l'histoire ne présente aucun exemple... »

L'arrêté du parlement de Franche-Comté, du 30 août 1787, finissait ainsi :

« Considérant que l'immensité des revenus de l'état ne permet pas de croire à la nécessité de nouveaux subsides, et devait garantir la France des entreprises et des inventions de Tespril fiscal ; que ces revenus seraient plus que suffisants pour acquitter les dettes et les charges, et soutenir avec éclat la splendeur du trône et la gloire du nom français , si les deniers publics étaient confiés à des mains fidèles et économes, et n'étaient plus divertis en prodigalités outrageantes;

« Considérant enfin que , dans un désordre aussi alarmant pour l'état , où les lois languissent sans autorité, où le vice et l'infidélité restent impunis, où la nation opprimée ne peut fournir de nouveaux subsides, et se trouve réduite au nom et au simulacre de la liberté et

de la propriété, l'assemblée des élats-généraux, demandée en 1783 par la cour, est nécessaire et instante pour remédier aux maux qui existent. »

A Paris, les cours des comptes et des aides remplaçaient le parlement dans sa guerre de remontrances.

Le roi avait répondu, le 25 août, à la cour des aides :

<« Ce n'est point à mes cours de justice à me demanc der la convocation des étals-généraux; c'est à moi à « juger si les circonstances l'exigent, et j'ai jugé qu'elles « ne l'exigent pas.

<i Vous n'auriez pas dû renouveler cette demande : «j'ai plus fait pour mon peuple que vous ne me deif mandez pour lui.

<« Je lui ai accordé les administrations provinciales, « bien plus propres à me faire connaître les vœux et « les besoins de toutes les provinces de mon royaume.

« Je ne me refuserai jamais à ce que les besoins pourif ront exiger. J'ai transféré mon parlement à Troyes; « il était devenu nécessaire de l'éloigner de Paris. L'é- " clat donné à ses dernières assemblées avait excité « dans le peuple une fermentation que sa présence ne « pouvait qu'entretenir et accroître.

«Je jugerai de l'époque où il sera prudent de l'y réif tablir.

« Mon principal objet est toujours de connaître la vé- « rite.

« J'ai dû déployer une pleine puissance pour faire « enregistrer mes édits ; s'ils portent avec eux des incon- (' véuients, mon parlement doit se reprocher de s'être « refusé à me les faire connaître.

«( Je recevrai volontiers vos observations et vos sup- « plications. Vous devez tout espérer de ma justice et <• de mon amour pour mon peuple ; mais vous devez « sentir tout ce que comportent les circonstances, et c que je dois prendre toutes les mesures qui peuvent <♦ assurer la fidélilé de mes engagements. »

Mais la cour des aides ayant fait de nouvelles supplications au roi pour le retour du parlement , le roi lui répondit le 2 septembre :

« J'avais attendu du zèle de ma cour des aides qu'elle « m'apporterait des observations plus étendues sur les "édits que j'ai fait enregistrer.

« J'ai reçu des rois mes prédécesseurs la plénitude « de l'autorité qu'ils ont exercée , et la portion que j'en « ai confiée à mes cours ne peut jamais avoir pour ef- « fel de demander le retrait de mes lois sans les exami- « ner, et sans me présenter les inconvénients qui peu- (« veut résulter de leurs dispositions.

« Mes cours ne peuvent pas penser qu'elles aient reçu <t tout pouvoir pour résister à mes volontés , et aucun « pour les faire exécuter.

« Je pèserai , dans ma sagesse, vos observations, et «< celles que j'attends de plusieurs négociants et cham- « bres de commerce , et il ne sera rien innové sur l'exé- « cution de mes édits avant la rentrée de vos séances. »

Aussitôt la cour des aides se hâte de prendre acte

de la promesse du roi qu'il n'y aurait aucune perception nouvelle avant la rentrée, et charge le procureurgénéral de veiller à ce qu'il ne soit fait aucune perception d'impôts nouveaux.