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Cependant Lomenie de Brienne fut nommé principal ministre. Les difficultés du moment lui servirent pour obtenir ce titre, qui devait donner plus d'unité et de force au gouvernement. Les maréchaux de Ségur et de Castries, mécontents de celte nomination, quittèrent le ministère, et de Brienne fit nommer ministre de la guerre son frère le comte de Brienne , et ministre de la marine le comte de la Luzerne, qui était alors dans son gouvernement de Saint-Domingue. Voici comment l'archevêque de Toulouse se servit du grand pouvoir remis à sa fermeté.
A Troyes, quelques changements s'annonçaient dans les dispositions des exilés. Presque tous étaient fatigués par l'ennui d'un Irisîe séjour, et l'éloignement où ils se trouvaient de leurs affaires. Un ordre qui leur fut donné de siéger pendant les vacances augmentait leur désir de voir la fin d'un tel étal de choses. Brienne la désirait aussi : l'irritation que l'absence de la magistrature produisait dans la capitale, l'agitation causée par les parlements de province et les embarras toujours croissants du trésor, l'enVayaient. Le ministre fil dire en secret à plusieurs magistrats qu'il était disposé à la conciliation , et le parlement députa son premier pré-
sideot à Versailles, sous prétexte de représenter au roi les inconvénienls pour la justice de la Iraoslalion à Troyes, mais réellement pour connaître les intenlions de Brienne. Le minisire j)roposail de retirer les édils, et , pour touîe compensation , il demandait d'élre autorisé à faire de nouvelles vérifications sur l'assiette des vingtièmes, d'assujélir le clergé à cet impôt , et de proroger de deux années le second viugîième, qui devait cesser en 1790 aux termes de l'édit de création.
Un édit fut dressé en conséquence et apporté à Troyes par un courrier qui suivit le premier président. Mais les principaux du parlement, qui furent consultés, persistèrent à exiger une révocation pure et simple des deux impôts, et , au lieu de porter l'édit aux chambres assemblées, le premier président le renvoya à Versailles avec des observations qui en motivaient le refus. Les parlementaires croyaient que toute négociation allait être rompue; mais on fut bien surpris de voir, après quarante-huit heures, le même courrier de retour avec l'édit suivant :
« Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
« Pénétré de l'importance d'apporter le plus prompt remède au déficit qui s'est trouvé dans nos finances, nous avions, d'après les observations des notables de notre royaume, adopté deux moyens qui, avec les retranchements et bonifications que nous avions projetés, nous avaient paru nécessaires pour le remplir; mais, par l'examen approfondi que nous faisons journellement de l'étal et de la nature de nos revenus, nous avons re-
connu que leur assiette et leur perception sont susceplibies de changements propres à opérer de grandes améliorations, et qu'en particulier la conversion de la gabelle dont nous ne cessons de nous occuper, le reculement des traites, et plusieurs autres objets semblables, sur lesquels nous nous proposons de porter de grandes réformes, doivent amener un ordre nouveau, et produire dans nos finances la révolution désirée depuis long-temps, qui est la véritable ressource que nous ne cesserons de nous proposer, puisqu'elle peut et doit accroître nos revenus, sans être à charge à nos peuples. Dans ces circonstances, nous avons pensé que si les besoins actuels exigeaient un secours pressant, il y aurait peut-être de l'inconvénient à le chercher dans un nouveau droit, qu'il pourrait être ensuite de notre sagesse de supprimer, et même à fixer à une somme précise l'imposition sur les terres, dont le montant serait mieux déterminé , d'après l'ensemble et le produit des autres impositions. Nous avons donc jugé à propos, provisoirement seulement, et en attendant que nous soyons en état d'adopter un plan définilif , d'après les recherches que nous avons ordonnées, tant sur nos revenus que sur la dépense des différents départements, de chercher principalement, et pour un temps déterminé, dans la perception des vingtièmes, la ressource extraordinaire qu'il nous est indispensable de nous procurer. Nous avons calculé que leur perception, jointe aux économies et bonifications, et aux autres moyens que nous avons employés et que nous emploierons, et dont le résultat passera nos premières espérances, pourrait
suffire aux besoins actuels; et. nous comptons que cette même perception, bien dirigée et confiée à la vigilance et aux soins des assemblées provinciales, sera un moyen d'autant plus certain de nous procurer des rentrées, dont la perception ne cause aucune inquiétude à nos sujets, qu'ils seront assurés qu'aucun d'eux ne pourra payer au-delà des vingtièmes et des 4 sols pour livre des revenus qui y sont soumis, eu même temps que nul ne pourra s'y soustraire. Si nous sommes forcés de prolonger cette perception provisoire, c'est que la durée que nous lui assignerons est nécessaire pour préparer et effectuer plusieurs des changements utiles que nous désirons, et que le plus grand nombre même ne pourrait avoir lieu qu'autant qu'il sera suffisamment reconnu que, pendant celte durée, le niveau aura été complètement rétabli entre la recelte et la dépense ; mais, au moyen des retranchements que nous avons déjà faits , de ceux que nous nous proposons encore, des améliorations que nous avons opérées et de celles dont nous avons ordonné qu'on s'occupât, nous conservons l'espérance que nos sujets, avant celte époque, pourront ressentir, au moins en partie, les effets heureux du grand ouvrage que nous nous proposons. Les états de recette et de dépense que nous ferons publier tous les ans, feront connaître à nos peuples le résultat et les progrès de nos soins, et il n'est pas de moyen que nous ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil et de notre terlaine science, pleine puis-
sauce e( aulorilé royale, nous avons, par noire présent édil perpéluel et irrévocable, révoqué et révoquons l'édit du naois d'août dernier, porlant suppression des deux vinglièmes et 4 sols par livre du premier vingtième, eté(ablissementd'unesubvention terriiorialedans tout le royaume, et la déclaration du 4 du même mois, concernant le timbre; voulons et ordonnons que les édils et déclarations précédemment intervenus, relativement aux vingtièmes, autres que ceux qui ont été donnés à l'occasion du troisième vingtième, soient exécutés, comme avant nosdlls édit et déclaration du mois d'août dernier; prorogeons néanmoins le second vingtième pour la durée des années 1791 et 1792 ; voulons que lesdits vingtièmes et 4 sols pour livre du premier vingtième soient perçus dans toute l'étendue de noire royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance, sur l'universalité du revenu des biens qui y sont soumis par lesdits édils et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction, ni exception, telle qu'elle puisse être, même sur les fonds de notre domaine , soit qu'ils soient possédés à titre d'apanage ou d'engagement , ou même qu'ils soient entre nos mains et régis parles administrateurs de nos domaines , et ce dans la juste proportion des revenus
eiïeclifs qui doivent supporter lesdifes impositions
le tout nonobstant toutes cboses à ce contraires. »
Ainsi ces nouveaux impôts, annoncés, commandés avec tant d'éclat, on les abandonne! Pour faire face à des besoins urgents, immenses, on se borne à proroger en 1791 et 1792 un impôt aciuellcment existant!
L'autorité royale est vaincue, avilie, jetée dans des embarras plus grands que jamais ; car comment, sans nouveaux impôts, combler cet énorme déficit proclamé si hautement !
Quelques-uns des magistrats les plus ardents voulaient cependant s'opposer à l'enregistrement de cet édit , qui prorogeait l'impôt des vingtièmes; mais ils ne furent point appuyés, et l'édit fut enregistré. Seulement le même jour, 19 septembre, le parlement prit un arrêté qui devait concilier, s'il était possible , cet enregistrement avec ses arrêtés précédents :
« La Cour, considérant que son attachement inviolable aux véritables intérêts du roi et de Télat, et que les principes contenus dans les précédents arrêtés, dans lesquels elle persiste, ne lui auraient pas permis d'enregistrer même une simple prorogation d'impôt provisoire et momentané, si la nécessité des circonstances et le désir de ramener la tranquillité publique ne lui en avaient fait impérieusement la loi , et si son zèle n'eût été soutenu parla bonté qu'a ledit seigneur roi en ce moment de retirer deux édits désastreux qui avaient excité les alarmes des peuples et molivé la résistance inébranlable de son parlement, par la douce satisfaction de voir enfin se réaliser une partie des économies que la cour sollicitait depuis si long-temps, par la certitude que le second vinglième cessera à l'époque fixée par l'édit qu'elle vient d'enregistrer, par l'espérance que ledit seigneur roi lui laisse concevoir que le premier vingtième perdra le caractère de perpétuité con-
traire à la nature de tout impôt, et qui n'a pu ni dû lui êJre légalement imputé,
« A arrêté qu'elle ne cessera de représenter audit seigneur roi que le moyen le plus sûr et le plus conforme à ses vues bienfaisantes est d'égaler la dépense à la recette, et de continuer à porter la plus sévère économie dans tous les départements, et les réduire, en supprimant les abus qui se sont introduits, au même pied sur lequel ils étaient à l'avènement dudit seigneur roi à la couronne, réduction qui peut facilement s'opérer sans porter atteinte à la sûreté de l'état, ni même à l'éclat du trône,
« A arrêté que si , malgré les ressources abondantes que doit opérer l'ordre nouveau dans toutes les parties de l'administration que ledit seigneur roi vient d'annoncer à ses peuples par son édit de ce jour, il se croyait forcé, par les besoins réels ou par des circonstances inattendues, et contre la volonté de son cœur, de leur demander de nouveaux secours , et qu'il lui plût en conséquence adressera son parlement aucun édit portant de nouvelles impositions, la cour, qui n'entend point se départir des principes qui ont servi de base à tous ses arrêtés et justifié sa respectueuse résistance, ne cessera point alors de lui représenter qu'elle regarde comme hors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la nation, préalablement assemblée en étals-généraux , n'aurait pas reconnu et fixé invariablement la quotité, la durée et l'emploi. »
De sorte que le parlement semblait reconnaître qu'on aurait pu très-facilement réduire la dépense à ce qu'elle
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était à l'avènemeDt de Louis XVI au trône. Cependant il fallait solder les emprunt;» énormes nécessilés par la guerre d'Amérique; le rétablissement de la marine exigeait des dépenses d'entretien considérables; la valeur des denrées, qui haussait continuellement, augmentait les charges des budgets de la guerre, de la marine, et même des autres administrations; les immenses travaux commencés sous Louis XVI , le port de Cherbourg, de nombreux canaux, des routes, des encouragements à l'industrie, augmentaient les dépenses dans l'intérêt de la nation tout entière.
Le ministre était convenu de ne pas désapprouver cet arrêté.
Le premier président s'empressa de porter au roi la nouvelle de l'enregistrement ;
« Sire, lui dit-il, Votre Majesté vient de donnera ses peuples une preuve bien signalée de son amour pour eux et de sa justice. Héritier du sceptre et des vertus de Charles V, vous serez conoptc. Sire, parmi les plus sages d'entre les rois. »
Aussitôt après l'enregistrement d* l'édit, le parle-ment fut rappelé à Paris. Le triomphe des parlements était complet.
La multitude, accoutumée à honorer la sévère probité et les vertus privées des magistrats, applaudissait maintenant à leur énergique patriotisme; c'étaient les sauveurs de la patrie, ils méritaient des statues.
Parmi leurs prôneurs les plus zélés, il se trouvait cependant des novateurs qui, voulant changer la conslitution de l'état, détestaient les parlemenLs aulan! que
le gouvernement du roi; mais ils excitaient et avaient l'air (le partager l'enthousiasme public, afin d'exaller encore l'orgueil des parlementaires, qui ébranlaient la royauté par leurs acerbes, insolentes et continuelles remontrances. Ces novateurs ne se servaient des parlements que pour détruire.
Quant aux partisans les plus dévoués de la royauté, ils s'indignaient du triomphe des magistrats : a Ces «lâches, disaient-ils, ne sont censeurs si véhéments « que parce qu'ils s'adressent à un prince trop bon et « trop faible; ces privilégiés égoïstes ne se montrent si « ardents à repousser de nouveaux impôts que parce « qu'ils ne veulent pas supporter les charges de l'élat « comme tous les citoyens; ces patriotes de mauvaise « foi ne réclament les élals-généraux que pour faire « trembler le gouvernement et le forcer à se jeler à « leurs genoux , à leur merci. Ah I s'ils avaient donc au « moins le bon sens de comprendre leurs propres inté- « rets, ils n'auraient pas excité les passions populaires « qui se dresseront bientôt contre eux. Mais qu'atten- « dre de légistes tracassiers qui se sont fait une habi- « lude, un point d'honneur d'une opposition constante, «acharnée; d'hommes d'état ridicules qui prétendent « combler un déficit de 140 millions sans nouveaux im- « pots, lorsque presque toutes les dépenses sont indis- « pensables. Les malheureux ! aveuglés par la folle et « détestable vanité de s'élever au-dessus du roi et des « peuples, ils détruisent un gouvernement qui seul peut « leur garantir la haute position dont ils jouissent ; ils « se tuent en lui portant des coups mortels.
« Et ces hommes qui compromettenl la tranquillité «delà nation enlière reçoivent des ovations; tandis a que le vertueux Louis XVI, qui ne désire que le bona heur de tous, qui veut diminuer les privilèges dont « le résultat est de rendre les charges plus pesanles au « peuple, voit ce peuple imbécille, entraîné par les dé- « clamations des privilégiés , se tourner contre lui et « le punir du bien qu'il a voulu lui faire! »