CHAPITRE PREMIER

Issu d'une famille qui depuis huit cents ans occupait le trône de France sans que la loi fondamentale sur l'ordre de succession de mâle en mâle et par ordre de promogéniture eût été une seule fois violée, chef suprême de l'armée, de la justice et de l'administration, législateur souverain, levant tous les impôts sans être tenu d'en rendre compte , seul représentant de la France auprès des puissances étrangères , Louis XVI était regardé comme un roi absolu, et il semble que ce mot suffise pour faire connaître le gouvernement et les institutions de l'ancienne France ; mais il n'en est pas ainsi.

La France, entourée de voisins puissants et jaloux , obligée pour assurer sa tranquillité et son indépendance , accroître sa prospérité , conserver ses colonies et protéger son commerce, d'avoir une administration, une armée et une marine considérables , la France exigeait de grandes dépenses. Le roi, dont la cour ne pouvait pas même être entretenue avec les revenus des domaines de la couronne , n'avait qu'une seule ressource pour faire face à ces dépenses, l'impôt; car toute la puissance du roi s'arrêtait devant la propriété inviola-

ble (le ses sujets, et la confiscation elle-même , reste de barbarie, n'était prononcée par les tribunaux que pour quelques crimes dans quelques provinces, et ne produisait presque rien.

Mais l'impôt ne pouvait être beaucoup augmenté sans causer des mécontentements, des désespoirs, des émeutes , une révolution peut-être ; aussi dans les besoins pressants, extraordinaires, comme la guerre, le roi était toujours obligé d'emprunter.

Pour faire ces emprunts il fallait du crédit et le roi ne l'obtenait qu'en respectant certains droits, qu'en gouvernant d'une certaine manière qui produisait la stabilité et la confiance.

Le besoin d'argent qui paralysait depuis long-temps l'action du pouvoir absolu avait même créé un ordre de choses fort extraordinaire.

Dans les siècles passés des financiers avaient conseillé au roi de vendre une foule de fonctions, de sorte qu'elles étaient devenues des propriétés particulières. Le titulaire ou ses héritiers avaient le droit de vendre ou de céder la place; pourvu que l'acquéreur ou le successeur remplît les conditions exigées pour exercer ces fondions et payât une certaine somme au trésor , il était presque sûr d'être agréé par le roi, et de recevoir sa nomination. Une foule de places, et notamment les places de magistrature, à l'exception du conseil supérieur du Roussillou , des tribunaux de la Corse, de quelques justices d'Alsace, avaient été aliénées ainsi ; et on avait créé un grand nombre décharges et beaucoup de tribunaux exceptionnels pour avoir plus d'ar-

gent. — Non seulement les magislra(s, même ceux du ministère public , étaient propriétaires de leurs charges, mais ils avaient encore obtenu depuis des siècles l'inamovibilité, c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient être destitués que pour forfaiture et après un jugement de condamnation.

D'ailleurs les magistrats n'étaient pas payés par le roi, ou ne recevaient qu'un très-faible traitement; ils avaient, il est vrai, des épices, c'est-à-dire un droit payé par les plaideurs sur chaque procès , mais ces honoraires étaient si peu élevés, que les magisirals ne retiraient de l'argent employé à l'acquisition de leurs charges qu'un intérêt bien au-dessous de ce qu'aurait rapporté leur argent placé de toute autre manière : un motif d'honneur ou de vanité engageait donc seul des personnes riches ou aisées à remplir des places de magistrature et elles avaient ordinairement la triple indépendance de la propriété , de l'inamovibilité et de la fortune. De sorle que le besoin d'argent, uni à l'intérêt public, avait soustrait à l'influence directe du roi l'administration si importante de la justice civile et criminelle ; il ne s'était réservé que le droit de faire grâce; et lorsqu'il avait un procès avec l'un de ses sujets, le roi lui-même devait se soumetire au jugement de ces tribunaux comme un simple particulier.

Le roi était administrateur suprême, mais son autorité était entravée par des coutumes locales , des privilèges de toute espèce que les rois, à la réunion de plusieurs provinces à la couronne de France, avaient juré de respecter, quelle besoin d'argent ou la faveur

avaient fait accorder ou vendre à des provinces , à des villes, à des particuliers.

Le roi était seul législateur souverain , cependant ses édits sur des intérêts généraux et notamment pour les nouveaux impôts ou les emprunts, n'avaient force de loi dans chaque ressort de parlement, qu'après leur enregistrement par ces tribunaux supérieurs qui pouvaient préalablement lui faire des remontrances ; le roi il est vrai avait le droit de passer outre et de faire enregistrer ses édils d'autorité dans un lit de justice r mais ces remontrances avaient souvent une grande importance dans l'opinion publique, et une loi impopulaire mal exécutée par les magistrats tombait souvent en désuétude, ou un emprunt refusé était mal rempli. D'ailleurs chaque parlement , et ils étaient au nombre de treize , prétendait avoir le droit de refuser l'enregistrement d'un édit qui violait les privilèges de sa province, et même pour les édits qui réglaient les comptes des receveurs et les matières domaniales , les impôts sur les consommations et l'industrie, les chambres des comptes et les cours des aides, tribunaux supérieurs pour ces objets, devaient aussi les enregistrer et avaient droit de remontrances (leur nombre était de douze). Il est vrai qu'un édit enregistré par le parlement de Paris l'était ordinairement parles autres cours. Ce parlement, en effet, avait une très-grande influence , non-seulement par son ancienneté, sa résidence dans la capitale, l'immense étendue de son ressort , mais encore par ses privilèges politiques accrus successivement de siècle en siècle.

Les plus grands seigneurs du royaume , les pairs de France , et même les princes de la famille royale en faisaient partie, et formaient avec lui la cour des pairs que l'on avait vue souvent, pendant la minorité des rois prendre les mesures politiques les plus importantes, confirmer ou donner la régence. Aussi les autres cours souveraines suivaient ordinairement l'exemple du parlement de Paris. Cependant plus d'une fois elles avaient refusé l'enregistrement et oblenu ensuite des modifications aux édits pour leurs ressorts.

Toutes ces cours souveraines avaient, comme nous l'avons vu, une très-grande indépendance , mais elles étaient encore à-peu-près hors de toute influence du gouvernement. Le ministère ne pouvait accorder aucun avancement à des magistrats qui achetaient leurs charges et qui dans leur ordre étaient arrivés au plus haut degré, et l'esprit de corps était si puissant que les magistrats ne pouvaient pas, pour ainsi dire, accepter des faveurs du ministère. D'un autre côté les cours délibéraient secrètement; les ministres ou leurs principaux agents n'y étaient pas admis pour soutenir, expliquer, justifier les édils et leurs mesures, et les partisans que le hasard leur donnait parmi les magistrats pouvaient être insuffisants à les défendre par défaut de talent , de connaissance ou de zèle.

La puissance du roi était donc loin d'être absolue en réalité.

11 est vrai qu'on avait vu sous d'autres règnes des jugements criminels rendus contre des personnages puissants par des commissaires nommés par le roi pour

chaque procès; que le roi avait conservé le droit (l'exiler et même de faire arrêter et délenir dans une prison d'élat sur une lettre de cachet ; que le roi pouvait évoquer à son conseil les poursuites dirigées conlre les ministres ou leurs principaux agents, et les procès civils qui intéressaient à un haut degré son gouvernement ; que le roi était le maître des armées de terre et de mer, dont il réglait le sort sans être obligé de faire enregislrer ses ordonnances militaires; qu'il donnait des pensions à qui lui plaisait; que, par l'ancienneté et la grandeur de son pouvoir et les rivalités des dilférenies classes ou provinces, il dominait sur toutes les parties de la France et sur toutes les classes; il pouvait donc beaucoup.

C'est ainsi que Louis XV avait réussi à remplacer les magistrats opposants dans les parlements et à diminuer les attributions de ces corps judiciaires.

Mais dans l'exercice de ce pouvoir immense H y avait; de grands dangers. Plusieurs de ces prérogatives du roi, contestées par la magistrature, regardées généralement comme des abus, auraient été compromises si on en avait fait un usage trop fréquent ; car le pouvoir royal était contenu encore plus par les mœurs et l'opinion publique que par les institutions.

Personne, en effet , en France ne pensait que le roi put être un despote disposant selon ses caprices de la vie , de la fortune , de l'honneur de ses sujets , et changeant à son gré les lois fondamentales de l'État ; le roi lui-même, sa famille, sa cour ne le pensaient pas. Les progrès des arts, des sciences , de la lilléralure,

de l'instruction générale secondant les principes du chrislianisrae avaient placé l'intelligence au-dessus de la force brutale , rendu les mœurs et le pouvoir plus faciles et plus doux. La limite entre ce que le roi pouvait et ce qu'il ne devait pas faire n'était pas exactement tracée , mais tout le monde reconnaissait qu'une limite existait.

Il y avait en France peu d'éléments pour la tyrannie du trône.

Le clergé catholique, premier corps de l'Elat , était composé de cent vingt mille personnes, à-peu-près, qui ne vivaient pas des appointements du roi, mais de 130 millions de revenu , environ , dont le clergé était propriétaire. Leur ministère sacré était indépendant du gouvernement, et si les ecclésiastiques avaient du respect pour leur souverain, si les plus marquants faisaient leur courau roi qui, depuis François I^r, nommait aux évêchés et aux riches abbayes , sauf l'approbation et les bulles du pape , ils n'étaient point ses fonctionnaires salariés, révocables à sa volonté.

Le clergé n'était donc servile ni par sentiment ni par position ; il avait plutôt une très-grande indépendance.

La noblesse vivait de ses revenus. Le roi s'attachait bien des gentils-hommes par des pensions, des places, des faveurs, par l'espérance , mais en petit nombre; la grande majorité désirait, il est vrai, entrer dans l'armée ou la marine comme officier, mais ces places enviées pour l'honneur étaient si peu rétribuées qu'un motif d'intérêt les aurait plutôt fait refuser que désirer.

La noblesse militaire respectait le roi, le dévouement pour lui était même un point d'honneur , mais elle n'était servile ni par sentiment ni par position.

L'armée était bien sous la main du roi , mais ses officiers, presque tous nobles, au-dessus du besoin, partageaient les opinions et les intérêts dominants dans la société, et le roi n'aurait pu faire avec eux du despotisme que jusqu'à un certain degré.

Pour les nobles qui entraient dans la magistrature leur indépendance était encore plus grande. — Le reste de la nalion, appelé le tiers-état, était composé de bourgeois et de cette masse de peuple qui gagnait son pain en travaillant.

Les bourgeois vivaient librement du revenu de leurs propriétés, de leur commerce, de leurs talents : ils remplissaient aussi une multitude de places de justice, d'administration et de finances, presque toutes vénales ou données par les riches particuliers qui avaient affermé du gouvernement la levée d'une grande partie des impôts.

Le nombre des places que le roi conférait directement, et que le caprice d'un ministre pouvait ôter, assez lucratives pour être fortement enviées et mettre les titulaires dans la dépendance absolue du roi , n'était pas considérable.

Quant aux paysans et aux ouvriers, ils dépendaient presque tous par leur misère des propriétaires soit ecclésiastiques, soit nobles, soit bourgeois.

De sorte que si le tiers-état sentait le pouvoir du roi, pouvait même en être tourmenté, il n'était point à sa

solde et à sa merci , et comme il supportait une grande partie de l'impôt, il était toujours prêt à soutenir l'opposition des parlements contre l'augmentation des charges publiques.

En résumé) on trouvait rarement en France l'amour de la liberté politique , mais beaucoup d'existences indépendantes, et partout on aurait rencontré l'horreur d'une tyrannie brutale.

Le roi n'était vraiment absolu que dans la conduite de la guerre et dans les relations avec les puissances étrangères.

La connaissance des moyens de gouvernement , des institutions et des mœurs fera mieux comprendre ce que nous venons de dire.