‹ La France avant la Révolution, son état politique et social en 1787 à l'ouverture de l'assemblée des notables, et son histoire depuis cette époque jusqu'Etats générauxChapitre 36 sur 64 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Necker commença son minisfère par Télargissement des prisonniers d'élat, la révocalion des édils et le rappel des parlements. La confiance des capitalistes lui fit trouver de l'argent pour les besoins pressants, et les paiements en numéraire furent rétablis.

Le Iriompbe des magistrats était complet. Ils avaient donc arrêté par leur courage et leurs énergiques remontrances toute la puissance royale, qui s'était avouée vaincue. Protecteurs des peuples, tuteurs du roi, ils attiraient les regards de la France , de l'Europe, du monde entier; leur gloire passerait à la postérité.

L'ivresse du triomphe fut courte.

Le 25 septembre le parlement reçut une dénonciation de l'un de ses membres, contre Brienne et Lamoignon, et ordonna une information. Mais bientôt le désir de conserver sa popularité, aulant que le devoir de veiller

à la Iranquillilé publique, attira ses regards sur un objet essentiel de police.

Depuis le renvoi des ministres, la populace conduite par les clercs du palais , se livrait tous les soirs à des témoignages d'allégresse qui avaient promptement dégénéré en licence. Cette troupe désœuvrée, qui se grossit bientôt d'une foule de gens sans aveu , se rassemblait à la chute du jour, à côté du Palais, sur la place Dauphine , forçait les habitants de ce quartier à illuminer leurs maisons et cassait les vitres de ceux qui résistaient ou n'obéissaient pas assez vite. Des mannequins, représentant Brienne en habils ponliGcaux et Lamoignon en simarre, jugés par des simulacres de grands-bailliages, avaient été jetés dans les bûchers allumés avec les barraques qui servaient aux petits marchands des quais et du Pont-Neuf. Les voilures qui passaient sur ce pont recevaient l'ordre de s'arrêter; les personnes qui les conduisaient étaient obligées de crier : Vive Henri IV ! au diable Brienne et Lamoignon,

Les cochers récalciîranîs étaient précipités de leur siège et contraints de faire amende honorable à genoux. Tandis que bien des gens évitaient de traverser le Pont- Neuf , le duc d'Orléans s'y fit conduire pour jouir des applaudissements de la multitude. Des personnes graves pensaient déjà qu'il soudoyait des misérables pour entretenir et augmenter les troubles. Ces scènes tumultueuses avaient été suivies de faits plus graves; les soldats du guet, garde municipale, furent rais en fuite à coup de pierres, plusieurs corps-de-gardes pillés et brûlés. Un attroupement , avec des torches allumées, avait

voulu incendier l'hôlei de Brienne, ministre de la guerre ; un autre s'était porte contre la maison du coramaudant du guet, et pour les disperser les gardes avaient fait feu sur cette multitude en fureur.

Le parlement devait prendre connaissance de ces événements. Le lieutenant de police et le commandant du guet furent mandés au parlement. Celui-ci, malade de l'impression que lui avaient causée les scènes auxquelles il venait de prendre part, ne pût obéir à l'ordre qu'il reçut. Lorsque l'officier qui le remplaçait et le lieutenant de police arrivèrent , ils furent assaillis par les buées de la foule qui se pressait autour du Palais, et à leur sortie il fallut les faire évader par une porte dérobée. Le parlement adoptant toutes les préventions populaires, blâma le lieutenant de police et les chefs des troupes, et ordonna d'informer des excès commis par les préposés à la garde de Paris.

Un second arrêt défendit les attroupements, mais enjoignit en même temps à la garde de Paris, de traiter le peuple avec humanité, prudence et modération. Les désordres continuèrent encore pendant plusieurs jours, et le guet fut régulièrement insulté tous les soirs. De tous les gens arrêtés dans les rassemblements , un seul fut condamné à quelques jours de prison , les autres mis hors de cour. Le parlement ménageait ainsi sa popularité, et l'elTervescence était si grande que peu de gens blâmèrent sa conduite.

§ II

Une déclaration du roi, qui annonçait la convocation des états-généraux pour le mois de janvier, avait été envoyée au parlement de Paris.

- Ce grand corps de magistrature, au milieu de son triomphe, éprouvait une' vive inquiétude. Ces étatsgénéraux , sollicités avec tant d'ardeur comme une arme terrible contre l'autorité royale, allaient donc s'assembler dans quelques mois et peut-être diminuer, détruire la puissance parlementaire. L'effervescence populaire, qui lui avait été si utile dans cette lutte, se dirigeait maintenant contre les privilégiés; la double représentation du tiers, le vole par tê^e , sollicités avec tant d'ardeur, allaient sans doute donner l'influence, le pouvoir au tiers-étal ; et le parlement n'était composé que de nobles et de privilégiés!

Quelques conseillers, il est vrai, à la tête desquels se trouvait Duport, ne s'étaient jamais fait illusion sur les résultats de la résistance opiniâtre du parlement; ils voulaient changer complètement la constitution de l'état et s'applaudissaient d'avoir fait servir le parlement à ébranler la royauté; mais la grande majorité, qui avait été entraînée par le seul désir de s'illustrer par son courage et la destruction des abus, soupçonnant enfin les dangers que courait la monarchie, était effrayée de ce peuple qui l'avait porté pour ainsi dire en triomphe.

Les états-généraux s'étaient rassemblés en 1614 pour la dernière fois. Les trois ordres y avaient dé-

- 309 ^ libéré séparément, et la représentation "du tiers avait été à-peu-près dans la même proportion que celle des deux autres. Enfin, sur un démêlé entre le tiers-état et les deux autres ordres., le parlement de Paris était intervenu et avait formé pour ainsi dire un quatrième ordre.

Le parlement en enregistrant la déclaration relative à la convocation des états-généraux y mit la condition expresse que les formes de la convocation des élatsr généraux de 1614 seraient exactement observées.

Dès que cette décision fut connue un cri général s'éleva contre les magistrats ; de la reconnaissance la plus vive, on passa sur-le-champ à l'indignation et au mépris; les héros de la veille n'étaient plus que des privilégiés égoïstes et à l'esprit étroit.

La cour vit, avec une joie bien stérile pour elle, la justice de Dieu commencer pour le parlement.

Les pamphlets contre les étals de 1614 et contre le parlement furent répandus avec profusion et même plusieurs intendants en adressèrent aux curés de leur ressort. Dans ces écrits on relevait avec soin tout ce qu'avaient offert de ridicule ou d'odieux les états donnés pour modèle. « En 1614, le tiers avait parlé au roi à genoux. Les membres de cet ordre ayant dit à ceux de la noblesse, dans une harangue, que la France était leur mère commune et qu'ils se regardaient comme les fils cadets de la famille, le président de la noblesse leur avait répondu qu'ils ne pouvaient prendre ce litre, n'étant ni du même sang ni de la même vertu. Les nobles étaient allés se plaindre au roi de celle nour

veaulé extraordinaire; ils avaient exprimés leur honte (le répéter le mol prononcé par le tiers, et s'étaient écriés : En quelle misérable condition sommes-nous tombés si cette parole est véritable. Les représentants des deux premiers ordres avaient sollicité pour les privilégiés de nouvelles exemptions des charges publiques et de nouveaux droits à prélever sur le peuple. Les nobles avaient demandé que des habits différents distinguassent les hommes de conditions différentes et qu'il fût interdit aux roturiers d'avoir des armes à feu et des chiens dont les jarrets ne fussent pas coupés. Du reste ces états n'avaient pu opérer aucune réforme utile, o

Le gouvernement refusa de suivre l'avis du parlement de Paris, mais il ne voulut, en apparence au moins, en adopter lui-même aucun.

Un arrêt du conseil, du 5 octobre 1788, annonça que les formes de convocation des anciens états-généraux ne présentaient rien d'uniforme, que le tiersétat ne paraît y avoir été représenté que par les députés des villes principales, que les usages anciens doivent être suivis, mais lorsqu'ils sont conformes à la raison et aux vœux légitimes de la plus grande partie de la nation; en conséquence, cet arrêt déclara que Sa Majesté, afln d'éclairer sûrement ses déterminations et donner au plan qu'elle adopterait la sanction la plus imposante, convoquait toutes les personnes qui avait composé l'assemblée des notables de 1787 (1), pour

(1) 11 n'y eut de personnes étrangères à la première assemblée des notables que les députés des états de Provence rétablis sous le ministère de Biiennc.

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délibérer uniquement sur la manière la plus régulière et la plus convenable de procéder à la formation des. états-généraux de 1789.

L'^assemblée des notables s'ouvrit lé 6 septembre.

Necker, dans son discours d'ouverture , ne se prononça sur aucune question. Voici en quels termes il parle des deux plus importantes, qui agitaient toute la France.

« Vos réflexions porteront sur le nombre des re- « présentants de cbaque ordre en particulier, et l'on « mettra sous vos yeux les proportions établies en « 1614 et dans les précédentes tenues d'état. Il est « vraisemblable qu'en vous occupant de cet objet vous a serez conduits à prendre connaissance de la ma- « nière dont les élats-généraux ont délibéré ancien- « nement, et peut-être encore de la manière dont « il vous paraîtrait désirable qu'ils le fissent ; car « la fixation du nombre respectif des liois ordres est « plus ou moins intéressante selon les règles observées «dans les états-généraux; celte fixation est d'une « conséquence majeure lorsque les trois ordres se « réunissent pour délibérer en commun; el!c est moins « importante lorsqu'ils opèrent séparément et forment « constamment une voix distincte. »

L'assemblée se divisa en six bureaux présidés par six princes du sang royal.

Od connut bientôt que les délibérations des notables ne seraient point favorables aux prétentions du tiersétat, et les écriis en sa faveur se multiplièrent et redoublèrent de violence contre les privilégiés et les institutions anciennes.

Le 28 novembre, dans une réunion des commissaires des différents bureaux, le prince de Con.ti, s'adressaut à Monsieur, président de l'assemblée des notables, fit la déclaration suivante :

« Monsieur ,

a Je dois à l'acquit de ma conscience, à la position « critique de l'état et à ma naissance, de vous ob- « server que nous sommes inondés d'écrits scandaleux « qui répandent de toutes parts dans le royaume le « trouble et la division.

« La monarcbie est attaquée , on veut son anéan-r a tissement et nous loucbons à ce moment fatal.

« Mais, Monsieur, il est impossible qu'enfin le roi « n'ouvre pas les yeux et que les princes ses frères n'y « coopèrent pas.

« Veuillez donc, Monsieur, représenter au roi com- « bien il est important, pour la stabilité de son trône, « pour les lois et le bon ordre, que tous les nouveaux « systèmes soient proscrits à jamais, et que la cons- « tituliou et les formes anciennes soient maintenues « dans leur intégrité

« Je terminerai. Monsieur, en vous priant de vou- « loir bien mettre en délibération, dans ce comité où « se trouvent rassemblés les commissaires des diflerepts

« bureaux , s'ils adhèrent ou non à ce qu'il vous plaise a de faire parvenir au roi tout ce que je viens d'arti- « culer »

Les commissaires furent unanimement d'avis d'en référer à leur bureau.

Le lendemain le roi écrivit de sa main à Monsieur :

« Je vous renvoie , mon cher frère , le papier que « M. le prince de Conti a remis au comité hier; après « l'avoir examiné, j'ai trouvé que l'objet dont il était « question, sortait absolument de ceux pour l'examen « desquels j'ai assemblé les notables. Ainsi je défends « aux bureaux de s'en occuper , et ils doivent continuer a leur travail ordinaire. M. le prince de Conti, comme « les autres princes de mon sang, doivent s'adresser direc- « tement à moi, et je les écoulerai avec plaisir quand « ils voudront me dire ce qu'ils croiront m'élre utile.

« Signé LOUIS.

«Faites passer cette note aux autres bureaux, « n'ayant pas le temps de la recopier. »

Les bureaux obéirent à cet ordre du roi.

Dans le même moment presque tous les corps , les corporations, les municipalités, des étudiants même, délibéraient, prenaient des arrêtés, faisaient des mémoires sur les étals-généraux, et par suite sur toutes les instilulions de l'état.

Cependant l'assemblée des notables exammait les différentes questions qui lui avaient été soumises.

L'esprit de l'assemblée des notables avait changé depuis sa première session ; alors nous avons vu ses

plaintes amères contre les abus, les ministres, le gouvernement, et ses phrases à effet sur la misère du peuple. Aujourd'hui ce même peuple l'effrayait , et elle voulait défendre les institutions anciennes comme le seul moyen de salut.

Voici les considérations préliminaires adoptées par le troisième bureau et qui exprimaient l'opinion de la grande majorité des notables.

« Si la crainte de quelques inconvénients attachés à des formes anciennes faisait adopter légèrement des innovations importantes , la constitution d'un grand empire deviendrait sujette à une versatilité qui serait le plus grand de tous les maux. La respectable prudence d'un roi qui hésite quand il s'agit de prononcer des changements, doit faire la loi à ceux qu'il daigne consulter. Ils ne doivent pas respecter les abus qui nuiraient au principe général de la liberté des élections et des suffrages; mais ils doivent respecter les formes consenties par la nation , et les faits sont les seuls points fixes qui peuvent les guider dans cette recherche. Ils pensent que la réforme même de certains abus ne doit s'opérer qu'avec lenteur ; que pour éviter des inconvénients connus, on peut tomber dans des inconvénients plus grands encore ; et que vouloir franchir rapidement des principes consacrés par des siècles , c'est s'exposer à des secousses dangereuses. L'habitude des peuples doit être respectée, et il est à désirer qu'ils respectent euxmêmes celles de leurs pères ; autrement les droits les plus sacrés pourraient dépendre de systèmes nouveaux, et les citoyens que ces systèmes auraient favorisés,

pourraient, à leur tour, être eux-mêmes les victimes de cette versatilité dont ils auraient donné l'exemple. L'inquiétude que chacun pourrait en concevoir pour son état, serait le plus grand de tous les maux, et ce n'est que le respect pour les droits , les lois et les propriétés qui peut maintenir la tranquillité publique. Pénétrés de ces vérités, les membres du bureau vont proposer à Sa Majesté de faire la convocation des étatsgénéraux suivant les formes anciennes, en les conciliant autant qu'il sera possible avec les moyens qui leur ont paru les plus convenables pour rendre la représentation et plus libre et plus générale. »

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