S IV

La plus grave queslion à décider était celle du nombre des députés de chaque ordre, car on comprenait très-bien que le tiers-élat ferait les efforts les plus violents pour obtenir le vote des trois ordres en commun et par tête, et que le doublement du tiers amènerait infailliblement ce résultat.

Voici comment ce troisième bureau discute cette grave question du nombre respectif des députés de chaque ordre.

a L'examen des lettres de convocation aux six der-!nières tenues d'états-généraux a prouvé que le roi avait toujours convoqué un député de chaque ordre. A la vérité les listes qui sont restées des députés aux étatsgénéraux, indiquent qu'ils n'ont pas toujours été exactement dans cette proportion , soit parce que plusieurs

n'avaient pu s'y rendre, soit parce que quelques bailliages avaient nommé des suppléants, ainsi qu'ils pourront encore en nommer celte fois-ci ; mais les membres du bureau ont observé que les -états-généraux ayant constamment adopté en 1560, en 1576, en 1588, en 1614, la forme d'opiner dans chaque chambre, par bailliages et par gouvernement, le nombre des voix était parfaitement égal dans chaque ordre, quelque fût le nombre des députés. Ils ont enfin observé que les étatsgénéraux de 1483, dans lesquels on doit trouver un exemple de délibération prise par tête, en une division par six nations, sont précisément ceux où les ordres se sont trouvés dans une proportion plus égale, puisque le tiers-état n'avait que seize membres de plus que la noblesse, et onze membres seulement de plus que le clergé , et que le procès-verbal de ces éîals constate que, pour la rédaction des cahiers, on prit un nombre égal de députés de chaque ordre.

« Mais les membres du bureau ne se sont pas bornés à l'étude de ce droit constitutionnel ; ils ont également examiné les principes de la justice naturelle, et ils ont reconnu qu'elle peut faire considérer celte question sous plusieurs rapports, celui de la propriété, celui de la contribution aux charges publiques, celui de la population et celui des diverses natures d'intérêts.

« Il est aisé de se convaincre que sous le rapport de la propriété, les deux premiers ordres composeraient peut-être plus que les deux tiers de la nation. On ne peut se dissimuler que ces deux ordres possèdent la plus grande partie des propriétés du royaume

« Les membres du bureau ont observé , sous le rapport (le la contribution aux charges publiques, un point (le vue plus favorable au tiers-état ; mais ils ont cru devoir distinguer les différentes espèces de contributions , et quelles sont celles dont un ordre a pu être jusqu'à présent chargé , sans que les deux autres y participassent. Les deux tiers des revenus publics sont composés de droits sur les consommations et sur les contrats ou autres actes de la société ; les trois ordres y contribuent absolument de la même manière sans aucune distinction. L'autre tiers des revenus de l'état est composé des impositions réelles et personnelles; dans ce nombre se trouvent compris la capitation et les vinglièmes; le clergé y participe sous une autre forme, mais la noblesse y conîribue comme les autres, et s'il y a quelqu'injustice à l'égard de leur répartition , les membres du bureau expriment ici le vœu le plus ferme pour que cette injustice soit entièrement supprimée. Les deux premiers ordres contribuent donc , pour ces deux genres d'imposition , à toutes les dépenses de l'état. . .

« Il reste la taille et ses accessoires et la contribution représentative de la corvée ; ces objets ne composent pas la cinquième partie des charges publiques, et c'est à cette partie seule que les deux premiers ordres ne contribuent pas tout-à-fait dans la même proportion que le troisième; mais tous leurs fermiers y contribuent; presque toutes leurs terres sont affermées et l'exemption de la taille, réduite aux seuls domaines qu'ils font valoir par leurs mains, bornée même à un nombre de charrues , ne répond peut-être pas à uq

cinquantième de cette cinquième partie des charges publiques dont il est ici parlé. Cependant les membres des deux premiers ordres s'empressent d'exprimer ici, chacun individuellement, que leur vœu le plus ardent est que les états-généraux fassent disparaître toute inégalité à cet égard

« On vient de voir que les exemptions auxquelles les membres du bureau voudraient pouvoir renoncer dès aujourd'hui, se réduisent à bien peu de chose dans la masse générale , que tous les intérêts généraux sont les mêmes et que pour juger si une classe a de plus grands inlérêls qu'une autre, il faut seulement examiner si elle est plus nombreuse en population.

« Ce rapport de la population est sans doute celui qui donne le plus d'avantage au tiers-état ; il est infiniment plus nombreux que les deux premiers ordres , et, sous ce rapport , il faudrait peut-être lui donner vingt représentants contre un des deux autres ; mais cette seule observation a fait sentir aux membres du bureau combien il était impossible d'admettre une proportion à cet égard

« Les diverses natures d'intérêts sont relatives aux A diverses classes de citoyens et à leurs diverses professions ; mais comme cette subdivision serait infinie, le bureau a cru devoir se borner à considérer deux classes bien distinctes, celle des villes et celle des campagnes. Dans celle des propriétaires, on a déjà vu que les deux premiers ordres auraient tout l'avantage; dans celle des non-propriél aires, le plus grand nombre est malheureusement dans l'impossibilité absolue de par-

liciper à l'assemblée de la nation, soi( faule de connaissances suffisanles, soit faule de facultés, soit par l'impossibilité de quitter ses foyers ou sa profession, et le bureau a pensé que si le nombre de représentants semblait d'abord devoir être proportionné au nombre des représentés , le nombre d'élus devait bien plus encore être proportionné au nombre des éiigibles. L'autre distinction des deux classes consiste dans celle des villes et celle des campagnes; or, la population des villes n'est peut-être pas la dixième partie de celle des campagnes; cependant le tiers-état aux états-généraux est presque entièrement composé d'habitants de villes. C'est cependant sous ce rapport qu'il se trouve deux natures d'iniérêts bien dllférents. Les habitants des campagnes sont les vendeurs, ceux des villes sont les acheteurs ; les uns sont les producteurs , les autres sont les consommateurs. L'agriculture est la principale profession des uns, l'industrie et le commerce sont la principale profession des autres. On voit combien il serait difOcile, pour ne pas dire impossible, de proportionner les représentants de ces deux classes à leur population, relativement à leurs intérêts. Mais ces intérêts précieux des campagnes sont précisément les mêmes que ceux des seigneurs. Ils peuvent avoir des difficultés particulières avec leurs vassaux , qui , dans ce cas , doivent trouver un libre accès dans les tribunaux, mais les intérêts publics sont absolument identiques. Les seigneurs ne peuvent augmenter les revenus de leurs fermes, de leurs dîmes et charaparts, de leurs moulins el de tous leurs droits, qu'autant que leurs terres

sont peuplées, qu'il y a de l'éraulalion pour la culture et qu'elle est protégée; enfin, ils ne peuvent être riches qu'autant que leurs vassaux sont aisés ; et c'est sous ce double rapport de droit et d'identité d'intérêts que les seigneurs laïcs et ecclésiastiques étaient autrefois les véritables et les seuls représentants des can[ipagnes , tandis que le tiers-état représentait le commerce et l'industrie des villes.

« Après avoir ainsi étudié les faits et examiné les droits et la nature des intérêts les membres du bureau ont cherché à connaître ce qui pouvait être utile pour le tiers-état. Ils ont reconnu que dans aucun cas deux ordres ne peuvent obliger le troisième en matière de subsides. Ce droit du veto assure tous les autres, et il semble juste de ne pas changer cet ordre de choses avant que la nation, légalement assemblée, ait examiné elle-même ses véritables intérêts. Le clergé et la noblesse, ayant sous certains rapports des intérêts divisés, peuvent alternativement, et comme on l'a vu souvent, se réunir aux avis du tiers-état. Les curés et presque tout le clergé du second ordre, tenant essentiellement au tiers, défendent ses intérêts dans le premier ordre, et c'est de cette balance que peut résulter un véritable équilibre; c'est aussi par cette balance que le souverain peut connaître plus aisément les véritables intérêts des peuples; c'est la réunion du souverain et des trois ordres ainsi balancés qui constitue réellement la nation, et les membres du bureau ne peuvent pas juger des vœux de cette nation avant qu'elle soit légalement assemblée. »

Le duc d'Orléans, président de ce troisième bureau, ne vint qu'à une dizaine de séances, et pour augmenter sa popularité , refusa de signer le procès-verbal de l'assemblée des notables.

La décision du troisième bureau fût celle de quatre autres; mais le bureau de Monsieur prit une décision contraire; ce prince avait adopté ouvertement le parti populaire, et il parvint à obtenir la majorité sur cette question, mais une majorité d'une voix seulement.

Voici les motifs adoptés par la majorité :

0 Quand les faits ne présentent ni mesure , ni proportions, quand les exemples se contrarient et se détruisent , il est absolument nécessaire de se former des principes d'après la justice et la raison.

« Les lettres de convocation, depuis 1485 , semblent annoncer des dispositions précises; elles appellent un député de chaque ordre; les unes un de chaque ordre au moins, les autres un de chaque ordre et non plus, toutes suivant ce qui s'est pratiqué en pareil cas. C'est apparemment le vague de cette disposiîion qui a produit l'étonnante diversité que nous remarquons dans l'exécution des lettres de convocation ; il n'y a qu'un point qui paraisse offrir une espèce d'uniformité , c'estla supériorité du nombre des députés du tiers, sur celui des députés de chacun des deux ordres pris séparément.

« On a droit de penser, d'après ces résultats, que les bailliages se croyaient autorisés à députer aux états le nombre de représentants que bon leur semblait. Faudra-t-il donc prendre pour règle une mesure si in-

certaine et aussi bizarre! Non, sans doute; mais né doit-on pas se rapprocher de l'esprit des faits, quand on est obligé d'abandonner la lettre! Or, réduire le nombre des députés de chaque ordre à une égalité numérique, n'est-ce point contrarier des faits constants, n'est-ce point interrompre une possession avouée, consentie, consacrée par la nation même, puisque les députés nommés à ces diverses époques, ont été admis par les états !

« Il est essentiel d'observer que l'infériorité ou la supériorité de nombre dans les représentants de chaque ordre, seront des nuances à-peu-près indifférentes toutes les fois que les étals opineront par ordre; mais qu'il n'en est pas de même, s'ils jugent quelquefois à propos d'opiner par tête.

« Personne, sans doute, ne contestera aux étals le droit de régler leur police intérieure, l'autorité de déterminer la manière dont les suffrages seront donnés et recueillis. Il ne faut donc pas, en préparant l'organisation des états, créer d'avance des obstacles insurmontables à l'exercice libre de celte précieuse autorité. Les étals peuvent craindre que la puissance et la facilité du veto , attribuées à chaque ordre, ne les condamnent dans des occasions importantes à l'inaction la plus nuisible au bien du royaume; il faut donc qu'il y ait des moyens possibles de prévenir cette inaction , et par conséquent d'obtenir des résultats.

« Les états peuvent donc et doivent désirer d'opiner quelquefois par tête; or, l'égalité numérique dansles représentants de chaque ordre deviendrait dans ce cas.

surtout quand il sera question d'impôts, une injustice manifeste.

« Les trois ordres doivent certainement demeurer toujours distincts; mais, quoique l'intérêt personnel bien entendu se confonde nécessairement avec l'intérêt général, il y a une foule d'occasions où les rapports qui les unissent ne sont pas facilement aperçus. Il arrivera donc, surtout en matière d'impôts, qu'un intérêt commun associera les deux premiers ordres, et les opposera à l'intérêt du troisième.

« Alors , malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, il n'y aura que deux intérêts , celui des privilégiés et celui des non-privilégiés; alors si l'égalité numérique des représentants de chaque ordre a lieu, il existera une lutte inégale, et par conséquent injuste, celle de deux contre un.

« Que veulent donc ceux qui désirent que le tiers ait des représentants égaux en nombre à ceux des deux autres ordres réunis? Ils veulent ne point imposer de gêne aux états; ils veulent ne point interdire l'exercice éventuel d'une faculté dont personne ne peut dépouiller les états, et dont ils pourront, suivant leur sagesse, user ou ne pas user.

« Ceux qui adoptent l'opinion contraire paraissent vouloir proscrire toute autre manière que celle d'opiner par ordre.

« Il a paru, aux partisans de la première opinion qu'il n'y avait point à balancer entre prendre des précautions conservatrices de la liberté essentielle des états, ou les asservir d'avance à un régime capable

(l'enchaîner leur libre aclivilé et de rendre leur prochaine assemblée tant désirée aussi infructueuse que la plupart de celles qui l'ont précédée.

« Il a paru que , si frappé de l'injustice de l'égalité prescrite jusqu'à présent dans la représentation des plus grands comme des plus petits bailliages, on est convenu de proposer au roi d'y remédier, il n'est ni moins juste, ni moins pressant de pourvoir aux inconvénients de l'égalité numérique des députés de chacun des ordres. »

En définitive, le doublement du tiers n'obtint que 33 voix contre 112 dans l'assemblée des notables.

Cinq bureaux rejetèrent le vole des ordres en commun par tête; mais le premier bureau, comme s'il n'avait pas la franchise de son opinion , déclara qu'il ne pouvait délibérer sur cette question parce que c'était aux étals-généraux à y pourvoir quand ils seront assemblés.

Le respect de l'assemblée pour les formes anciennes engagea cinq bureaux à penser que tous les bailliages devaient avoir le même nombre de députés , quoique la didérence de population fut énorme entre plusieurs d'entre eux.

Le bureau de Monsieur fut seul d'un avis contraire.

Mais cette assemblée , qui paraissait s'attacher si forlement aux anciens usages et rechercher des garan-

-r 525 ties contre les désordres et les bouleversemenls émit des avis très-démocratiques et contraires aux usages anciens.

Les notables pensèrent que pour être électeur du clergé et de la noblesse il suffisait d'être dans les ordres ou titulaire de bénéfice, et d'avoir la noblesse acquise et transmissible; ils ne demandèrent pas autre cbose pour êlre député, à l'exception cependant de cleux bureaux qui réclamèrent que le député de la noblesse fut propriétaire de fiefs; l'un d'eux voulait en outre qu'il eût quatre générations et cent ans de noblesse. Un bureau demanda aussi que le député du clergé eût un bénéfice ou une commanderie, et que sur deux députés du clergé ( s'il y en avait deux dans le bailliage), le premier fut nécessairement un dignitaire ecclésiastique.

Les six bureaux pensèrent que pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires du tiers-état il suffisait d'être domicilié , majeur et inscrit au rôle des contributions. Ils ne demandèrent rien de plus pour être électeur et député. Les notables n'exclurent pas même de l'élection et de l'éligibilité les domestiques, à. gages s'ils possédaient des biens et étaient inscrits au rôle des impositions. Les bureaux réclamèrent enfin le vote à baute voix dans les assemblées primaires. Ainsi le suffrage universel, c'esl-à-dire la souverainclé du peuple, était detnandé par l'assemblée la plus aristocratique du royaume.

Trois bureaux déclarèrent que, du reste, ils n'axaient voulu donner aucune atteinte aux formes, usa-

ges el privilèges relatifs à la constitution des provinces et des pays d'état.

Tous les bureaux demandèrent une répartition égale des impôts sur tous les ordres, sans aucun privilège.