S VI

L'assemblée n'était pas encore close lorsqu'un arrêté du parlement vint surprendre le public et paralyser l'effet des résolutions des notables dans ce qu'elles avaient de favorable aux deux premiers ordres.

Le parlement était non-seulement inquiet de la marcbe des événements, mais désespéré de voir sa popularité changée en impuissance et en mépris. Il tenta en revenant sur ses pas de regagner une partie de ce qu'il avait perdu.

Expliquant son arrêté précèdent, où il réclamait les formes de convocation des élats-généraux de 1614, le parlement déclare, le 5 décembre, « qu'il n'a pu ni dû porter la moindre atteinte au droit naturel, constitutionnel et respecté jusqu'à présent des électeurs, de donner leur pouvoir aux citoyens qu'ils jugent les plus dignes ;

« Que le nombre des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant sur cet objet que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux

modifications que la raison , la liberté , la justice et le vœu général peuvent exiger. »

Et il demande que les états-généraux établissent des subsides conamuns à tous les ordres et réparljs également.

Cet arrêté , que le roi accueillit par ces paroles dédaigneuses ; « Je n'ai rien à répondre à mon parlement « sur ses supplications, » ne rendit point au parlement sa popularilé; on s'empara de tout ce qu'il avait d'avantageux pour le tiers-état et on ne sut aucun gré aux magistrats d'avoir demandé une répartition égale des impôts.

C'était un an auparavant qu'il fallait adopter l'imposition territoriale ; maintenant les privilégiés, disait-on, ne cédaient qu'à leur terreur et à la force, on ne pouvait avoir en eux nulle confiance.

Pendani les discussions de l'assemblée des notables, qui repoussait la double représentation du tiers, il arrivait au gouvernement une multitude d'adresses dans un sens contraire, délibérées par les corporations, les municipalités, les commissions intermédiaires des assemblées provinciales, etc., et le ministère les recevait avec éloge.

En Bretagne, la bourgeoisie avait réclamé avec chaleur une réforme complète des états de la province. Dans toutes les villes on demandait le doublement du tiers; chaque corps municipal , chaque corporation de marchands ou d'artisans prononçaient sur cette question de droit public, et prescrivaient impérieusement celte réforme pour la prochaine tenue des états de Bretagne,

Ces écrils, répandus dans le public, élaient en outré adressés aux principales villes du royaume pour leur servir de modèle. On y déplorait Tasservissement , la dégradalion du liers-élat ; il était temps qu'il cessât d'être destiné à la gloire et à l'élévation du clergé et de la noblesse. Le ministère laissait délibérer tous ces corps, mulliplier tous ces écrits et voyait avec joie ces avant-coureurs de la fureur populaire, qui allait faire trembler ces magistrats et ces nobles Bretons à la parole si rude contre le gouvernement , à l'esprit si intraitable.

Une partie des princes du sang royal, le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince deConti, voyant avec terreur la marcbe des esprits et des événements , tenta d'éclairer le roi et lui adressa le mémoire suivant :

« Sire, l'état est en péril ; voire personne est respectée; les vertus du monarque lui assurent les hommages de la balion; mais, Sire, une révolution se prépare dans les principes du gouvernement; elle est amenée par la fermentation des esprits. Des institutions réputées sacrées, et par lesquelles cette monarchie a prospéré pendant tant de siècles, sont converties en questions problématiques , ou même décriées comme des injustices.

«Les écrits qui ont paru pendant l'assemblée des notables, les mémoires qui ont été remis aux princes soussignés, les demandes formées par diverses provinces, villes ou corps, l'objet et le style de ces demandes et de ces mémoires, tout annonce, tout prouve un système

d'insubordination raisonnée et le mépris des lois de l'état. Tout auteur s'érige en législateur ; l'éloquence ou l'art d'écrire, même dépourvu d'études, de connaissances et d'expériences, semblent des titres suftisanls pour régler la constitution des empires : quiconque avance une proposition hardie, quiconque propose de changer les lois, est sûr d'avoir des lecteurs et des sectateurs.

« Tel est le malheureux progrès de cette effervessence , que les opinions qui auraient paru , il y a quelque temps, les plus répréhensibles, paraissent aujourd'hui raisonnables et justes, et ce dont s'indignent aujourd'hui les gens de bien, passera, dans quelque temps peut-être, pour régulier et légitime. Qui peut dire où s'arrêtera la témérité des opinions? Les droits du trône ont été mis en question ; les droits des deux ordres de l'état divisent les opinions; bientôt les droits de la propriété seront attaqués, l'inégalité des fortunes sera présentée comme un objet de réforme

« 11 a été exposé à Votre Majesté combien il est important de conserver la seule forme de convocation des états-généraux qui soit constitutionnelle, la forme consacrée par les loi§ et les usages, la distinction des ordres, le droit de délibérer séparément, l'égalité des voix, ces bases inaltérables de la monarchie française.

« On n'a point dissimulé à Votre Majesté que changer la forme des lettres de convocation pour le tiersétat seul, et appeler aux états-généraux deux députés

de cet ordre , même en ne leur donnant qu'une voix, comme par le passé , serait un moyen médiat et détourné d'accueillir la prétention du tiers-état, qui, averti par ce premier succès, ne serait pas disposé à se contenter d'une concession sans objet et sans intérêt réel, tant que le nombre des députés serait augmenté sans que le nombre des suffrages fut changé. ....

« Les princes ne peuvent dissimuler l'effroi que leur inspirerait [y)ur l'état le succès des prétentions du tiers-état et les funestes conséquences de la révolution proposée dans la constitution des états

« Depuis si long-temps il n'a point existé de dissentions civiles; on ne prononce qu'avec regret le nom de scission ; il faudrait pourtant s'attendre à cet événement, si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelque altération; alors l'un des deux, ou tous les deux peut-être, pourraient méconnaître les étal s- généraux , et refuser de conflrmer eux-mêmes leur dégradation en comparaissant à l'assemblée.

« Mais quand même Votre Majesté n'éprouverait aucun obstacle à l'exécution de ses volontés , son âme noble, juste et sensible, pourrait- elle se déterminer à sacrifier, à humilier cette brave, antique et respectable noblesse, qui a versé tant de sang pour la patrie et pour les rois.

« En parlant pour la noblesse , les princes de votresang parient pour eux-mêmes; ils ne peuvent oublier qu'ils font partie du corps de la noblesse, qu'ils n'en doivent point être distingués, que leur premier litre est d'être gentilshommes ; Henri IV l'a dit ; et ils

aîiueot à répéter les expressions de ses nobles senlîments. . . .

«Daignez, Sire, écouter le vœu de vos enfants, dicté par l'intérêt le plus tendre et le plus respectueux , par le désir de la tranquillité publique , et du maintien de la puissance du roi le plus digne d'être aimé et obéi , puisqu'il ne veut que le bonheur de ses sujets. »

Ce mémoire ne fit aucune impression sur l'esprit dut roi.