CHAPITRE II

Le 24 janvier, le roi fit un règlement pour les élections aux états-généraux, qui Irancliail des questions plus importantes peut-être que le doublement du tiersétal d.

Tons les nobles, tous les prêtres, tous les Français du liers-état, portés sur un rôle de contribution, étaient électeurs et éligibles, sans être soumis à aucune condiîion de cens, et non-seuiement le règlement prescrivait aux nobles et aux ecclésiastiques de faire dans chaque réunion électorale des cahiers pour expliquer leurs vœux et leurs doléances , mais les assemblées primaires du liers-état (car pour cet ordre il y avait deux degrés d'élection ) devaient en faire autant et remettre leurs cahiers aux électeurs qui rédigeraient ensuite leurs propres cahiers pour leur député aux étaîs-généraux. Ainsi les questions politiques devaient remuer jusqu'au dernier village de France par autorité du roi.

Dans l'ordre du clergé il était évident que les ecclésiastiques, dont l'immense majorité sortait du tiersétat, nommeraient bien peu d'évêques ou d'ecclésiastiques nobles.

El dans Tordre du tiers, quoique les électeurs pussent nommer un noble ou un seigneur de fief, il était

évident que ce serait une exception bien rare. Qui pouvait-on choisir pour cet ordre? Le nombre des propriétaires ruraux non nobles, ayant assez d'instruction pour être députés, était peu considérable, de sorte que la force des choses devait faire nommer des bourgeois et donner aux villes une immense influence sur les campagnes. •

Ce règlement était suivi d'un état des bailliages et sénéchaussées qui devaient nommer des députés , mais il ne s'appliquait qu'aux pays d'élections; « à l'égard des pays d'états et des provinces qui ont passé sous la domination du roi depuis 1614, Sa Majesté fera connaître ses intentions sur la forme et le nombre de leurs députalions par des règlements séparés. »

Ainsi il n'était encore rien réglé sur les élections de plus d'un tiers de la France.

Voici sans doute la cause de ce retard. Les étals provinciaux prétendaient pour la plupart avoir le droit de nommer dans leur sein les députés aux états-généraux, selon l'usage ancien , et trois bureaux des notables avaient réservé expressément et réclamé leur droit. Si l'on adoptait cette prétention le tiers de la France ne ferait point d'éleclions générales et aurait des députés peu favorables aux envahissements populaires. Mais Necker, dont les intentions étaient entièrement opposées, n'osait cependant pas encore le dire hautement et il comptait sur le tiers-état et sur la minorité des ordres privilégiés pour vaincre les résistances.

Necker n'accueillit que les prétentions des états du Dauphiné, sans doute parce qu'ils étaient le résultat du

soulèvement de la province et qu'il approuvait leur composition.

Les états du Dauphioé s'étaient réunis le l*"" décembre. Leur organisation avait été réglée ainsi que nous l'avons vu par l'assemblée quasi-insurrectionnelle de Vizille. Ils se composaient de vingt-qualre membres du clergé, quarante buit de la noblesse et soixante-douze du tiers-état; les deux premiers ordres avaient la préséance. Leurs délibérations furent calmes. Necker leur permit, par une décision du roi, prise dès le 1^»^ décembre 1788, de s'adjoindre cent quarante-quatre nouveaux représentants des trois ordres, élus suivant le règlement proposé par l'assemblée générale du pays et de procéder avec eux à l'élection des députés du Daupbiné aux états-généraux d bis.

L'assemblée des étals et des représentants adjoints se bâta de nommer les députés du Daupbiné aux étatsgénéraux dans cette proportion ; quatre membres du clergé , huit de la noblesse, douze du tiers-état. Avant la nomination de ses députés, l'assemblée avait réglé leur mandat le ol décembre 1788.

« Elle leur donne pouvoir de représenter la province dans les états-généraux du royaume, en tant qu'ils seront composés de membres librement élus;

« Leur défend de délibérer séparément ;

« Leur donne mandat spécial d'employer tous leurs ellorls pour obtenir que les députés du tiers-élat soient

eu nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis; que les délibérations soient conslamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête, sans qu'ils puissent voter sur aucune proposition avant que les formes aient été définitivement arrêtées; l'assemblée déclarant qu'elle désavoue ses députés et leur retire ses pouvoirs, s'ils contreviennent au mandat ci-dessus;

« Et dans le cas seulement ou les états-généraux seraient composés de membres librement élus, les députés du tiers-éta! en nombre égal à ceux du premier et second ordre, les délibérations prises par ordre réu*» nis, et les suffrages comptés par tête, l'assemblée donne pouvoir et mandat spécial à ses députés de concourir, par tous les efforts de leur zèle , à procurer à la France une beureuse constitution qui assure à jamais la stabi* lilé des droits du monarque et ceux du peuple français;

« Qui rende inviolable et sacrée la liberté persont nelle de tous les citoyens ;

« Qui ne permette pas qu'aucune loi soit établie sans l'autorité du prince et le consentement des représett'tanls du peuple , réunis dans des assemblées nationales, fréquentes et périodiques;

« Qui ne permette pas que les ministres, les tri- Jjuaaux et aucun des sujets du monarque puisse violer les lois impunément; qu'il soit fait aucun emprunt direct ou indirect , et qu'aucun subside soit perçu sans le libre consentement des états-généraux, en préférant les genres d'impôts et de perception les plus compatibles avec la liberté publique et individuelle, et les plus

susceptibles d'être également répartis sur tous les citoyens ;

« Leur donne de plus mandat spécial de procurer la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la justice;

« Leur défend de s'occuper des subsides, avant que les principes et les bases de cette constitution soient établis, à moins que les circonstances n'exigeassent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés, leur recommandant, lorsque ces bases seront fixées, de cbercher tous les moyens propres à rétablir

l'ordre et l'économie dans les finances

« Leur défend encore d'accorder aucun impôt pour un temps illimité, sans que le terme de l'oclroi puisse excéder l'intervalle d'une assemblée des élals-généraux

à l'autre » (0

L'assemblée des états fut close le 16 janvier 1789. Le commandant de la province et l'intendant donnèrent les plus pompeux éloges à l'assemblée, qui n'avait cessé, disait l'intendant, de fixer l'altenlion publique. « Une sagesse profonde a dirigé vos démarcbes, elle a présidé à vos cboix, elle a dicté les résulîajs de vos délibérations ; de toules parts vous offrez des modèles et des exemples et rien ne manque à voire gloire, qui s'accroît encore par l'amour extrême dont vous pénètrent les bienfaits, les vertus du meilleur des rois. »

{ (1) Mounier, juge royal de Grenoble, qui s"ét;iitdigtinf>ué dans tous les mouvements de la proviiice et exerr.iit la plus grande iiiiluciice sur les étals, fut nommé le premier par aeclamations de toute l'a^- •• semblée. , '

Celte mémorable délibéralioa'des états du Daupliioé qui traçait avec une si grande franchise le plan d'une révolution toute entière, et voulait faire du roi de France un roi d'Angleterre avec l'arislocratie de moins 3t la démocratie bourgeoise de plus, et ces pompeux éloges des commissaires du roi causèrent une vive sensation dans toute la France.

Les élections dans les autres pays d'états ne se firent point comme dans le Dauphiné. Necker aurait craint sans doute que les élats anciens ne fussent pas assez favorables au mouvement populaire, et voici comment il fit naître les événements ou en profila pour arriver à son but.

§ in.

Les petits pays d'états n'occupèrent Necker qu'un instant , et l'élection directe et générale par les habitants fut bientôt ordonnée. Les termes du règlement, du 19 février sur les élections du Béarn, furent à-peuprès les mêmes pour tous les autres pays d'élats de peu d'importance : « La nation ne saurait êlre complètement représentée aux états-généraux que par des députés élus librement. Les municipalités de la province et un grand nombre de membres de tous les ordres ont fait connaître à Sa Majesté, par les réclamations les plus vives, le désir d'oblenir celle représentation complète qui ne résulterait point d'une dépuîation directe qui serait envoyée par les étals de la province dans lesquels les deux premiers ordres sont confondus,

et qui ne sont eomposés que de membres-nés ou nécessaires, et où les seuls possesseurs de fiefs, de quelque condition qu'ils soient, sont admis pour représenter l'ordre de la noblesse. »

Mais pour les états de grandes provinces, le rejet de leurs réclamations paraissait plus difficile.

Les états de Languedoc, qui jouissaient dans le royaume d'une grande réputation de sagesse, qui avaient illustré leur administration par les plus beaux travaux: d'utilité publique, prétendaient avoir le droit de nommer le* députés aux états-généraux.

Mais la cour des aides de Montpellier, qui depuis long-temps était jalouse de l'influence et de la baute considération des états , prend aux mois de novembre et décembre 1788 et au mois de janvier 1789, des arrêtés par lesquels non seulement elle invoque les monuments historiques qui semblent prouver que pour les anciens états - généraux les députés du Languedoc ont toujours été nommés dans les assemblées des trois ordres convoqués par bailliages et sénéchaussées., mais encore, « répondant au cri qui s'élève pour la suppression des étals actuels, elle les peint comme un corps sans réalité, comme une assemblée sans caractère, comme une administration sans pouvoir, incapable de représenter dans une assemblée nationale aucun des trois ordres de la province du Languedoc. »

D'un autre côté, les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézénas, Saint-Hippolyte et dilFérentes personnes se disant chargées de procurations par des

assemblées (enues dans la province, font signifier au greffe des étals et aux syndics généraux , divers actes de proleslalion contre la constitution et les pouvoirs de ces états.

« Les vingt-trois évêques de la province, membresnés des états, n'y représentent pas le clergé qui n'a eu aucune influence sur leur nomination.

« Les vingt-trois barons n'y représentent pas l'ordre de la noblesse qui ne les a pas nommés.

« Les quarante-six volants qui occupent le troisième rang dans l'assemblée des étals ne représentent pas le tiers.

« Ils ne l'onl pas représenté pendant près d'un siècle que les fonctions municipales ont été des charges vénales et que l'entrée aux états était un des droits de cette acquisition.

« Depuis la suppression de la vénalité de ces charges, les maires et consuls, nobles pour la plupart dans les villes principales, choisis par des seigneurs ou par les évèques dans les villes du second ordre, n'ont pu représenter des communautés qui ne les avaient pas librement élus. On compte à peine soixanle communautés qui aient le droit de députer à l'assemblée des étals. Le tiers-état n'est donc pas plus représenté que le clergé et la noblesse. »

Les gentilshommes de Toulouse se réunirent également et demandèrent à être représentés aux états-généraux du royaume par des députés particuliers, alléguant que les barons n'étant point élus par eux ne pouvaient être leurs représentants.

Tous ces acies furent renvoyés au ministre et les états délibérèrent une adresse au roi.

« Sire,

« Appelés par vos ordres aux états du Languedoc , nous avons écarté toutes les considérations qui pourraient nous être personnelles pour nous occuper uniquement du service de Votre Majesté et de l'administration confiée à nos soins. Nous nous sommes oubliés Dous-mêmes et nous avons fait le sacrifice de notre juste sensibilité aux molifs les plus puissants qui ne nous permettent pas de comprometlre l'intérêt de l'état et suspendre l'ordre d'une administration dont toutes les parties se correspondent. Nous avons rempli ce devoir avec tout le zèle et toute la fidélité que Voire Majesté peut attendre de nous : nous avons môme prévenu ses désirs en renonçant à des exemptions pécuniaires qui nécessitaient une inégalilé dans la distribution des charges publiques; nous avons prononcé notre vœu personnel pour soumettre nos propriétés à toutes les impositions royales et locales qui afïectent les biens de nos concitoyens, et nous avons demandé que ce vœu fut porté aux chambres des deux premiers ordres de l'assemblée des étals-généraux, pour y être sanctionné par l'adhésion de tout le clergé et de toute la noblesse de France.

« Nous avons cru devoir manifester la pureté de nos vœux , l'intégrité de notre administration et les succès attachés à nos soins, en exposant aux regards de toute la province le tableau général des imposilions et des

dépenses du Languedoc. Après avoir ainsi satisfait à tout ce que le devoir, l'honneur et l'intérêt public pouvaient exiger, nous croyons avoir le droit de déposer dans le sein paternel de Voire Majesté les réclamations que nous dicte notre honneur, attaqué par les imputations les plus injustes. Nous nous sommes demandés ce que sont devenues ces ordonnances si sages et si respectées jusqu'à nos jours, qui proscrivent si impérieusement toutes lesassemblées que l'autorité n'a point convoquées. Comment concilier ces ordonnances avec une tolérance qui a dû être et qui a été interprêtée comme une approbation? Ah! Sire, elles se sont déjà manifestées

dans plusieurs provinces éloignées Mais nous ne

voulons pas affliger le cœur sensible de Votre Majesté en fixant les regards sur un spectacle aussi cruel. Il est plus satisfaisant pour nous de n'avoir à l'entretenir que de l'union, de l'ordre, de la paix qui ont régné dans toutes nos séances. 11 est honorable pour notre administration , dans des circonstances aussi difficiles, et, nous osons le dire, il est honorable pour les deux premiers ordres d'avoir au moins préservé le Languedoc, par leur sagesse et leur modération , des funestes effets de la fermentation qu'on avait tenté d'exciter daus tous les esprits. C'est le caractère d'inquiétude et d'imprudence qui a dicté toutes les réclc;ma;ions qu'on a présenté à Votre Majesté contre les justes droits que nos prédécesseurs nous ont transmis.

« Nous devons à nos successeurs, nous devons à nos descendants de leur transmettre le dépôt des prérogatives attachées à nos titres tel que nous l'avons reçu, et

nous réclamerons avec fermeté dans tous les temps contre toutes les atteintes qu'on voudrait y porter.

« Non, Sire, ce ne sont pas les principes d'un jour et d'un moment, ce n'est pas une fermentalion passagère, adroilement excitée ou imprudemment tolérée, qui peuvent anéantir des litresel des formesqui existent depuis une longue suite de siècles. Votre Majesté a rendu à la nation les droits qu'elle avait perdus; elle De dépouillera pas les prélats et les hauts barons du Languedoc des droits qu'ils ont toujours conservés, qu'ils ont constamment exercés avec l'approbation et l'aveu de leurs anciens souverains, de tous les rois vos prédécesseurs et de Votre Majesté elle-même. Ce n'est pas dans le moment où la nation française recouvre desdroils Iroplong-temps méconnus, qu'on peutdemanderà Votre Majesté d'abolir des droits toujours respectés.

« Une constitution peut admettre des changements utiles et raisonnables, mais les changements doivent s'opérer avec le concours de ceux qui la composent.

« Si les étais de Languedoc présentent des imperfections dont nulle conslilulion ne peut se croire exempte, que Votre Majesté daigne interroger nos sentiments et provoquer notre zèle, et elle trouvera dans t3os cœurs et dans nos esprits les dispositions les plus propres à concilier le vœu de nos concitoyens et l'intérêt d'une grande province avec les principes de notre constitution et les droits de la propriété. »

Le 13 février un arrêt du conseil cassa les arrêtés de la cour de Montpellier, comme contraires à la justice

et aux égards dus à une administration qui a mérité dans tous les temps l'approbation de Sa Majesté.

Mais, quant aux élections, le roi n'eût point d'égard aux réclamations de ces élafs qui ont toujours mériîé son approbation , et le règlement général fut appliqué au Languedoc le 7 février.

«. C'est d'après une mûre délibération dans son conseil des dépèches, écrivait Necker au président des étals , le 14 février, que le roi a ordonné que ses sujets du Languedoc fussent convoqués par sénéchaussées, et de la même manière que les autres habitants du royaume. Les commissaires du conseil, nommés par le roi pour les travaux préparatoires des états-généraux , ont fait un rapport de tous les faits et de tous les motifs propres à éclairer la décision de Votre Majesté , et l'avis du conseil a été unanime. Plusieurs membres des étals seront sans doute nommés aux états généraux par le choixlibredes sénéchaussées, et, dans tous lescas, l'intention de Sa Majesté est d'appeler auprès d'elle une dépulation des états de Languedoc pendant la durée des élals-généraux afin que, s'il est nécessaire, tous les services rendus à l'élat et à la province par les élats de Languedoc, soient particulièrement connus des représentants de la nation, comme ils le sont du gouvernemenl , elc. »

§ IV

La Franchc-Comié avail eu des élats avant sa réu-

nion à la France , mais depuis 1666 ils avaient cessé de s'assenubler. Necker, par un arrêt du conseil du l*^"^ novembre 1788, permit de convoquer les é(ats dans la forme de 1666, mais seulement à l'effet de délibérer sur la qualité et le nombre des représentants qu'il conviendra de donner désormais à chaque ordre et à chaque partie de la province et sur la manière de voter et de délibérer.

Le troisième' ordre demanda la double représentation et le vole par lêles, tandis que les deux premiers réclamèrent l'ancienne constitution. Vingt-deux gentilshommes et neuf membres du clergé qui avaient embrassé les opinions populaires firent imprimer des protestations contre l'arrêté pris par la majorité de leur ordre avec invitation d'aller les signer chez un notaire. Le parlement de Besançon censura ces protestations et l'invitation faite de s'unir par des signatures.

Mais, le 21 janvier, Necker fil rendre au conseil un arrêt dont la forme et les termes sont très- remarquables :

« Le roi s'étant fait représenter en son conseil, l'arrêt rendu en son parlement de Franche-Comié, le 12 du présent mois, par lequel cette cour après s'être fait rapporter deux protestations des 5 et 6 du présent mois, remises chez un notaire, l'une par neuf membres de Tordre du clergé , l'autre par vingt-deux membres de l'ordre de la noblesse, on aurait supprimé les actes de dépôt sans avoir égard aux justes et louables sentiments dont elles présentaient l'honorable expression , Sa Majesté a jugé qu'elle ne pouvait laisser sub-

sister un arrêt dont les membres du clergé et d« la noblesse qui ont signé ces déclarations auraient eu juste sujet de se plaindre, à quoi voulant pourvoir : ... le roi . . casse et annuîle l'arrêt, déclarant, Sa Majesté , qu'elle honore de son approbation spéciale les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces déclarations , et pour donner aux membres des deux ordres qui les ont souscrites une marque authentique de sa satisfaction, veut Sa Majesté que le contenu auxdites déclarations soit annexé au présent arrêt et qu'il soit imprimé et affiché partout ou besoin sera. »

Dans l'acte des neuf membres du clergé, affiché avec la haute approbation royale, on lisait : « Ils ont cru qu'il était de leur devoir, quelque fut leur respect pour la pluraliié, d'en témoigner un plus grand pour l'autorité du roi et pour l'opinion publique . . . , ils déclarent qu'ils pensent que quand même le tiers-état aurait l'égalité des suffrages (ce qui n'est pas dit dans le résultat du conseil) la constitution française ne serait pas plus altérée qu'elle le fut lorsque Philippc-le-Bel l'admit pour la première fois aux états. . . .

« L'obéissance aux ordres du prince, disait l'acte de la noblesse, est un devoir auquel tout français est assujetti quand il ne lui prescrit rien qui soit contraire aux lois : le résultat du conseil contre lequel la chambre proteste aujourd'hui, est l'acte le plus favorable aux droits de la nation qui soit jamais émané de la justice

du souverain C'est dans ce moment qu'une

partie de la noblesse de Franche-Comté s'oppose à ces vues d'équité en refusant de paraître ou de prendre

part aux étafs-généraux Nous ne pouvons ni

ne devoDs pas davantage nous opposer à la convoealioa par bailliages qui lient à la constitution du royaume et qui a été adoptée lorsque cette province fut appelée

aux étals de Tours Enfin, nous avons cru

qu'il était du devoir de tout français d'adhérer à la constitution que jugeront à propos de se donner les repre'sen^ tants de la nation assemblée en étals- généraux. ...»

Malgré l'arrêt du conseil, le parlement de Franche- Comté, dont nous avons vu plus haut les insolentes remontrances contre le gouvernement du roi, voulut s'opposer alors au torrent qui menaçait d'entraîner les anciennes insiitulions. Un arrêté du 27 janvier im" prouva la délibéralion du tiers-état par les motifs dont voici quelques extraits.

« Considérant que la fermentation qui règne dans le royaume, principalement dans les villes, est excitée par une multitude d'écrits capables d'induire les peuples en erreur; que des opinions et des assertions audacieuses, hasardées par des particuliers sans caractère et sans autorité , tendent à détruire toute subordination , à élever des insurrections contre l'autorité légitime , à engendrer une guerre intestine et à ébranler et peut-être même renverser la monarchie ;

« Que la chambre du tiers-état a aspiré à une égalité de voix et de suffrages aux deux autres chambres réunies, contre la coutume invariablement suivie. . . ;

« Qu'on voudrait anéantir l'immunité des fiefs, que celte immunité dans la province n'est pas un privilège personnel, que c'est un droit réel , attaché au fond par

des lois positives et par une possession de plus de mille ans;

« Que les droits les plus sacrés, tous ceux de la propriété entre les mains des citoyens, celui même de la succession au Irône, n'ont d'autre fondement qu'une possession semblable, que l'exemption de l'impôt a fait partie du prix dans les ventes et dans les partages de familles, et eu a augmenté la valeur. ... ;

« Qu'on ne pourrait exiger le sacrifice d'une propriété si bien caractérisée sans en accorder un dédommagement ;

« Que toutes innovationssont dangereuses, parce que l'esprit novateur ne s'arrête point dans son cours ; qu'un jour il frappe d'un côlé , et que le lendemain il renverse de l'autre;

« Que par des plans et des systèmes d'uniformité entre les provinces pour les impôts, on anéantirait les droils, les privilèges et la constitution particulière des provinces;

« Que la cour ne peut approuver les prétenlions qui tendent à confondre tous les ordres de citoyens et à dépouiller les uns sous prétexte de soulager les autres;

« Que l'inégalilé dans la distribution des biens est dans les décrets de la providence et dans la nature de l'ordre social ; qu'une grande parlie des classes du tiers-éJat ne subsiste et ne subsistera toujours qu'au moyen des terres et des propriétés de la noblesse et du clergé ;

« Que le tiers-élai doit se défier du génie fiscal et

financier qui veille toujours, qui ne perd jamais rien, el qui ne fait des promesses trompeuses que pour éteudre son influence et son empire ;

« Arrête, etc »

Une révolte populaire fut organisée à Besançon. Celte ville de guerre avait uue garnison de quatre régiments, et il semblait qu'une émeute devait y éclater difficilement ; mais le gouverneur resta dans l'inaction ; plusieurs magistrats avaient dit que le peuple était fait pour manger de l'herbe, rien n'était plus sûr, en conséquence la multitude en fureur se porta sur leurs maisons, les mit au pillage et aurait sans doute attenté à leur vie s'ils ne se fussent évadés.

Necker, le commandant et son gendre, l'un des chefs de la minorité de la noblesse , avaient les honneurs des vivat de cette populace, qui continua ce brigandage pendant vingt-quatre heures sans opposition. Le commandant refusa d'abord de se rendre au sein du parlement assemblé ; mais , enfin , arraché pour ainsi dire de son hôtel , il prit part à un arrêt qui menaçait les coupables de les faire pendre dans le jour. Il s'excusa de sou inaction sur l'ordre qu'il avait reçu de n'user de la force qu'à la dernière extrémité. Pressé par le premier président de se montrer avec lui aux factieux et de les rappeler à leurs devoirs en les haranguant avec fermeté, il )>arut sur un balcon et leur adressa ces paroles : « Messieurs, ce que j'ai toléré hier je ne le « souffrirai plus aujourd'hui, que tout ceci cesse. » L'attroupement se dispersa.

Le parlement , craignant qu'on ne l'accusât de par-

tialité dans le jugement des coupables, demanda luimême le renvoi à une autre cour; mais le gouvernement préféra l'impunité, nul renvoi n'eût lieu.

Le 19 février, un règlement du roi ordonna que les élections auraient lieu pour les élats-généraux, dansla province de Franche-Comté , d'après la déclaration du 24 janvier. La résistance des ordres privilégiés était "vaincue.

En Bretagne cette résistance eût des suites Lien plus graves.

Les états de Brelagne avaient été convoqués pour les premiers jours d'octobre. Necker retarda successivement cette réunion jusqu'à la fin de décembre; on prétendit que c'était pour donner au tiers le temps de s'insurger contre l'ancienne constitution des états.

La Bretagne et surtout Rennes, excités par de nombreux écrits, étaient dans l'agitation. L'autorité administrative gardait le silence. Le parlement ordonna une information contre les principaux auteurs des libelles et des attroupements. Un arrêt d'évocation au conseil d'état fit cesser toute poursuite.

Le 30 décembre les états s'assemblèrent à Rennes. Les députés du tiers déclarèrent, en exécution des délibérations de leurs municipalités , ne vouloir prendre part à aucune affaire des étals qu'il n'eût été fait droit à leurs demandes. Ils réclamaient la suppression de tous privilèges ou distinctions en matière d'impôts,

le droit pour le liers-état d'élire tous ses députés, au lieu de voir sa représentation confiée à des maires nommés par le roi; enfin, l'augmentation du nombre de ses députés.

Le refus du tiers de remplir la première formalité ayant arrêté les travaux des états, un courrier fut surle-champ envoyé au ministère. Un arrêt du conseil suspendit les états jusqu'au 3 février prochain , sous prétexte de renvoyer les députés du tiers dans les municipalités pour y prendre de nouveaux pouvoirs.

Voici les motifs de cet arrêt ;

«« Sa Majesté aurait pu casser les délibérations des villes qui se sont permises de lier ainsi, contre les lois et les usages de la Bretagne, le vœu de leurs députés ; mais Sa Majesté étant en même temps instruite de l'esprit de dissenlion qui vient de se manifester à l'ouverture des étals d'une manière répréhensible, elle a jugé digne de sa grande bonté de supporter un retardement. . . . »

Cet arrêt fût un triomphe pour le parti populaire, des cris de vive le roi , des illuminations signalèrent cette victoire. Les députés du tiers s'empressèrent de quitter les états, mais les deux autres ordres ne voulant pas obéir à l'arrêt du conseil, qu'ils regardaient comme illégal, firent le serment solennel qu'aucun membre desdils ordres ne prendrait de part à aucune administration inconstitutionnelle , et ne concourrait à aucun changement quelconque qui n'aurait pas été délibéré et consenti par les trois ordres des états. Ils adressèrent au roi des remontrances pour se plaindre de la protection accordée aux novateurs, de l'indulgence de ses ministres pour

ceux qu'il disait lui-même être en élal de désobéissance, de leur inertie pour la répression des actes d'insurrection, enfin des arrêts du conseil qui avaient empêché le parlement de rechercher et de punir les auteurs des manœuvres pratiquées depuis trois mois dans la province.

La noblesse bretonne voulut se laver aux yeux de ses concitoyens des accusations qui lui étaient adressées et rejeter sur le tiers le malheur de l'interruption des états. Elle publia une déclaration annonçant qu'elle était prête à faire justice de toute inégalité dans la répartition des impôts; si les griefs du peuple n'avaient pas été écoutés , il fallait s'en prendre aux députés des villes qui avaient quitté l'assemblée en refusant de remplir la première formalité prescrite par les règlements : cet acte répandu par toute la province et traduit pour les habitants de la campagne en idiome basbreton produisit une grande sensaîion. La noblesse et le clergé avaient une grande influence sur le peuple des campagnes.

Le 19 janvier, la municipalité de Rennes déclara qu'elle ne voulait plus présenleraux étals ses griefs, et que c'était au roi seul qu'elle s'adresserait désormais. Dans le même moment un arrêt du conseil du 20 janvier, après avoir répété les plaintes du tiers sur le petit nombre de ses représentants, sur l'illégitimité de leurs pouvoirs, et le défaut de liberté de leurs élections, autorisait les villes seules de la province à nommer un nombre de députés double de celui de leurs représentants aux étals, pour se réunir avec ces derniers à rHôtel-de-Ville de Rennes, et y former une assem-

Liée délibérante , afin de rédiger les demandes que l'on ferait aux états.

Mais déjà les municipalités et les corporations de la Bretagne n'étaient plus les seules assemblées qui prissent des arrêtés. Quelques centaines de clercs de procureurs, d'étudiants endroit ou en médecine, s'étaient constitués en corps délibérant. De pareils rassemblements élaient organisés dans les principales villes de la province et dans quelques villes de la Normandie et de l'Anjou.

Ces réunions de jeunes gens s'envoyaient des députés, s'adressaient mutuellement leurs délibérations, qui toutes étaient imprimées et répandues en profusion. Elles remerciaient le roi et son ministre de la faveur accordée aux opinions nouvelles. Ces réunions illégales se tenaient sous les yeux des délégués du gouvernement. Leurs députés se présentaient devant le commandant de la province, lui apporîaieot leurs arrêtés, étaient reçus sansimprobations et même avec bienveillance. Le parlement , dans un arrêté du 8 janvier, avait ordonné des poursuites contre deux libelles et défendu les allrouppemenls. Cet arrêt avait été mis en pièce aussitôt qu'il avait paru , et parodié par un édit inlitulé ; Arrêl du conseil d'état du peuple. L'autorité publique avait soufi'ert que ce nouveau libelle fut afficbé et répandu parlout. Deux députés du parlement qui se trouvaient alors à Versailles, les membres de la commission intermédiaire des étals, conjurèrent le ministre Necker d'arrêter et de prévenir les progrès du mal. Necker, dans l'arrêt du conseil, du 20 janvier.

fit meltre incidemment que le roi voulail que l'on s'abstint des attroupements, et, comme par dérision, on remettait au parlement de Rennes le soin de calmer les esprits par la persuasion et l'ascendant de la vertu. De pareilles digues ne s'opposaient guère au torrent.

La déclaration de la noblesse bretonne avait exaspéré le parti du tiers. Les jeunes gens de Rennes s'armèrent au nombre d'environ six c€nls, ils donnèrent avis à leurs affiliés des autres villes de se préparer au combat. Cependant un grand nombre de petits marchands et d'ouvriers de Rennes, excités par la noblesse , et craignant qu'à la suite des événements le parlement et la noblesse qui les faisaient vivre ne quittassent celte ville sans commerce et sans manufacture, s'étaient réunis au nombre d'environ deux mille dans une promenade hors de la ville; ils avaient arrêté une protestation contre les délibérations de la municipalité et adressé une requête au parlement pour demander la diminution de la taxe du pain. Les jeunes gens armés provoquèrent ce peuple lorsqu'il s'en retournait; les magistrats du parlement, qui étaient en séance, se jetèrent au milieu des combattants et parvinrent à les séparer.

Mais la soirée et la nuit se passèrent dans une grande agitation. Ceux qui invoquaient l'égalité, les droits du peuple, le sufirage universel, ne parlaient qu'avec mépris de celte réunion populaire qui avait contredit leurs opinions; on la représentait comme composée de séides payés par les nobles.

Le lendemain un homme accourt dans le café où les

jeunes gens étaient rassemblés et se plaint d'avoir été DJaltrailé par des domestiques en livrée. Aussitôt cette jeunesse animée, ne s'occupant point à vérifier rexactitude de celle déclaration , crie partout que les nobles assassinent le peuple ; le tocsin sonne, les jeunes gens se portent par pelotons dans les rues qui conduisent à la salle des états; les gentilshommes qui s'y rendaient sont assaillis; ils tirent l'épée , les balles leur répondent; plusieurs sont blessés et deux d'entre eux tombent morts. Les nobles parvenus dans la salle des états sont obligés de s'enfermer et restent bloqués par la multitude.

Des relations pleines d'exagérations et de calomnies sont aussitôt adressées aux villes voisines pour les soulever, et le chef des jeunes gens de Rennes part pour Nantes. Arrivé dans la nuit il convoque les principaux confédérés, nommés commissaires ou chefs dfe correspondance, rassemble les jeunes gens, leur dit que les nobles assassinent leurs frères, et demande vengeance. ... On lui répond en jurant d'apaiser par le sang les mânes des victimes de la liberté. Un arrêté est signé aussitôt.

« Frémissant d'horreur à la nouvelle de l'assassinat commis à Rennes, à l'instigation de plusieurs membres de la noblesse, convoqués par le cri général do la vengeance et de l'indignation, reconnaissant que les dispositions bienfaisantes de notre auguste roi pour affranchir ses fidèles et dévoués sujets de l'ordre du tiers de l'esclavage où ils gémissent depuis tant de siècles, ne trouvent d'obstacles que dans cet ordre dont

l'égoïsme forcené ne voit dans la misère et les larmes des malheureux qu'un tribut odieux qu'ils voudraient étendre jusque sur les races futures; d'après le sentiment de nos propres forces, et voulant rompre le dernier anneau de la chaîne qui nous lie,

« Avons arrêté de partir en nombre suffisant pour en imposer aux vils exécuteurs des fanatiques aristocrates et pour demander à ceux qui doivent être les dispensateurs de la justice la réparation du délit commis à Rennes;

« Protesîons d'avance contre tous arrêts qui pourront

ous déclarer séditieux lorsque nous n'avons que des

intentions pures et inaltérables; jurons tous, au nom

de l'honneur et de la patrie, qu'au cas qu'un tribunal

injuste parvint à s'emparer de nous , jurons de

faire ce que la nation, le courage et le désespoir inspirent pour sa propre conservation.

« Arrêté à Rennes, dans la salle de l'Hôtel de la Bourse, le 28 janvier 1789. »

Huit cents jeunes gens pourvus d'armes et de munitions se mettent en marche pour Rennes.

Cependant, après le premier moment de fureur, les jeunes gens de Rennes avaient renoncé à tous actes hostiles, mais les Nantais n'en continuèrent pas moins leur route. Malgré le gouverneur, qui leur ordonnait de rétrograder, ces jeunes gens entrèrent dans Rennes, consentant seulement à laisser leurs armes eu dépôt, mais sous la garde d'un poste qu'ils établirent. La muuicipaliîé les logea comme une troupe régulière. Ils firent des assemblées avec les jeunes gens de Rennes et

envoyèrent des dépu(alions au gouverneur : celui-ci les accueillit avec bonté et faveur, il leur donna des éloges sur leur bonne conduite, sur l'esprit d'ordre et de paix qui les animait ; par réciprocité ils mirent les armes du gouverneur sur leurs drapeaux.

Les événements de Rennes donnèrent le signal aux villes voisines. Partout des arrêtés de jeunes gens furent pris pour s'armer et se rendre à Rennes au premier signal ; Angers surtout se distingua par son effervescence.

Le parlement de Rennes avait évoqué l'inslrucfion sur les émeutes des 26 et 27 janvier. — Les avocats de Rennes protestèrent contre cet arrêt, et, le 8 février, un arrêt du conseil, tout en reconnaissant la compétence du parlement et en louant sa conduite, renvoya la connaissance de ces faits au parlement de Bordeaux.

Le haut clergé et la noblesse tentaient vainement d'éclairer le roi sur le danger des circonstances; leurs réclamations n'étaient pas écoutées.

Un arrêt du conseil, du 25 février, cassa toutes délibérations qui avaient été où pouvaient être prises relativement aux élats-généraux , ailleurs que dans les communautés et dans les bailliages assemblés selon les formes éiablies par Sa Majesté, défendit sous peine de désobéissance de solliciter des signatures, etc. Cet arrêt était dirigé, selon l'opinion commune, contre la noblesse qui dans plusieurs provinces se réunissait pour faire des observations au roi, et non pas contre le tiersétat dont les nombreuses communautés pouvaient prendre toutes les délibérations favorables à leur ordre.

Quant aux Bretons, « le roi, disait un des ministres, le comte de Montmorin, au marquis de Bouille, est trop mécontent de la noblesse et du parlement de Bretagne pour les protéger contre la bourgeoisie justement irritée de leur insolence et de leurs vexations, qu'ils s'arrangent entre eux, le gouvernement ne s'en mêlera pas. » Necker voyait dans ces événements un moyen de les forcer à consentir aux innovations. Il ne craignit plus de méconnaître les droits des états de Bretagne et d'appliquer à cette province le règlement du 24 janvier.