CHAPITRE PREMIER

Le roi fait l'ouverture de l'assemblée des notables. — Sa composition. — Discours de Calonne, déficit, abus, réformes. — Impression produite par ce discours. — Projets d'édits sur les assemblées provinciales, l'imposition territoriale, les dettes du clergé, l'impôt de la taille, la liberté du commerce des grains , la suppression de la corvée.— Avis des notables. — Conférence présidée par Monsieur. — Déficit. — Examen du compte rendu de Necker. — Les notables demandent l'état des recettes et dépenses. — Projets d'édits sur la suppression des douanes intérieures et des droits préjudiciables au commerce, sur l'impôt du tabac, l'adoucissement de la gabelle. — Avis des notables, leur hostilité contre Calonne. — Apologie de ses mesures répandue dans le public. — Indignation des notables. — Destitution du garde des sceaux opposé à Calonne. — Destitution de Calonne, joie publique.

Le roi, environné de tout l'éclat de la majesté royale, fit, dans son château de Versailles, l'ouverture de l'assemblée des notables (1).

(1) Le 22 février 1787. Le ministère était alors composé : Du comte de Monlmorin, n)inistre des afiaires étrangères, qui avait remplacé le comte de Vergennes, mort depuis dix jours;

Du haut de son trône, le roi dominait l'assemblée, composée de cent quarante-quatre notables. Il avait à ses côtés sept princes de son sang : Monsieur et le comte d'Artois, ses frères; le duc d'Orléans, le prince de Condé, les ducs de Bourbon, de Conti, de Penthièvre (l), puis neuf pairs de France et vingt-deux gentilshommes de haute noblesse;

A sa droite, derrière eux, huit conseillers d'état et quatre maîtres des requêtes;

Devant lui, huit maréchaux de France, douze députés des états de Bourgogne, Languedoc, Bretagne et Artois, onze arcbevêques ou évêques, les premiers présidents et procureurs-généraux des treize parlements, des conseils souverains d'Alsace et de Roussillon, de la chambre des comptes et de la cour des aides de Paris, ainsi que trois présidents à mortier du Parlement et le lieutenant civil du Châtelet de Paris;

Et enfin, a l'extrémité de la salle, les vingt-cinq chefs municipaux de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, Metz, Nanci, Montpellier, Valenciennes, Reims, Amiens, Troyes, Caen, Orléans, Bourges, Tours, Limoges, Montauban, Clermont et Bayonne.

Les notables, à l'exception de six ou sept, étaient tous nobles.

De Mirosménil, garde des sceaux; Du comte de Ségur, ministre de la guerre Du comte de Castries, ministre de la mailne; Du baron de Bi-eteuil, minisU'c de la maison du roi ; De Calonne, contrôleur-généial des finances. (1) Le duc de Penthièvre était fils du comte de Toulouse, bâtard légitimé de Louis XIV et de madame de Montespan.

AVANT La révolution. 129

Le roi, assis sur son trône et la tête couverte, annonça « Que les projets dont la communication serait faite à l'assemblée tendaient tous au bien public et avaient été l'objet de sa part, du plus mûr examen, et qu'il n'avait pas craint de consulter les notables sur leur exécution, persuadé qu'aucun intérêt particulier ne s'élèverait contre l'intérêt général. »

Après un discours peu important du garde des sceaux, Calonne prit la parole.

« Messieurs, dit-il, ce qui m'est ordonné en ce moment m'honore d'autant plus, que les vues dont le roi me charge de vous présenter l'ensemble et les motifs lui sont devenues entièrement personnelles par l'attention très-suivie que Sa Majesté a donnée à chacune d'elles avant de les adopter.

« La seule résolution de vous les communiquer et les paroles toutes paternelles que vous venez d'entendre de sa bouche suffisent sans doute pour exciter en vous la plus juste confiance; mais ce qui doit y mettre le comble, ce qui doit y ajouter l'émotion de la plus vive sensibilité, c'est d'apprendre avec quelle application, avec quelle assiduité, avec quelle constance le roi s'est livré au travail long et pénible qu'ont exigé, d'abord l'examen de tous les états que j'ai mis sous ses yeux^ pour lui faire connaître, sous tous les points de vue, la véritable situation de ses finances; ensuite la dicussion de chacun des moyens que je lui ai proposés pour les améliorer et y rétablir l'ordre. »

Après avoir tracé un tableau rapide des obstacles qu'il

a surmontés, des grands travaux d'utilité publique qu'il a entrepris, Galonné ajoute :

« J'ai remis au roi des détails exacts et détaillés de tout ce qui a été donné, acquis, échangé, emprunté et anticipé, depuis que Sa Majesté a daigné me charger de ses finances; j'y ai joint tous les renseignements, tous les titres justificatifs de l'autorisation et de l'emploi. Sa Majesté les a tous examinés, elle les a gardés, elle est continuellement en état d'en vérifier par elle-même tous les articles, et je ne crains pas que la malignité la plus venimeuse puisse rien citer de réel qui ne s'y trouve compris.

« 11 ne m'est pas permis, sans doute, déparier de moi dans cette auguste assemblée, oîi il ne doit être question que des plus grands intérêts de l'état. Mais ce que j'ai à dire sur l'économie ne leur est point étranger ; et, avant de développer ce qui a conduit Sa Majesté aux résolutions qu'elle veut. Messieurs, vous communiquer, il n'est pas inutile de faire voir que leur nécessité ne peut être regardée comme suite de relâchement sur les dépenses.

« Engénéral, l'économie d'un ministre des finances peut exister sous deux formes si dilTérentes, qu'on pourrait dire que ce sont deux sortes d'économies.

<( L'une, qui frappe tous les yeux par des dehors sévères, qui s'annonce par des refus éclatants et durement prononcés, qui afiiche la rigueur sur les moindres objets, afin de décourager la foule des demandeurs. C'est une apparence imposante qui ne prouve rien pour la réalité, mais qui fait beaucoup pour l'opinion; elle a le double avantage d'écarter l'importune cupidité et de tranquilliser Tinquiète ignorance.

(» L'autre, qui lient au devoir plutôt qu'au caractère.

peut faire plus en se montrant moins. Stricte et réservée pour tout ce qui a quelque importance, elle n'aflecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune; elle laisse parler de ce qu'elle accorde, et ne parle pas de ce qu'elle épargne. Parce qu'on la voit accessible aux demandes , on ne veut pas croire qu'elle en rejette la plus grande partie; parce qu'elle tâche d'adoucir l'amertume des refus, on la juge incapable de refuser; parce qu'elle n'a pas l'utile et commode réputation d'inflexibilité, on lui refuse celle d'une sage retenue; et, souvent, tandis que, par une application assidue à tous les détails d'une immense gestion elle préserve les finances des abus les plus funestes et des impérities les plus ruineuses, elle semble se calomnier ellemême par un extérieur de facilité que l'envie de nuire a bientôt transformé en profusion.

« Mais qu'importe l'apparence, si la réalité est incontestable? Persuadera-t-on que les libéralités sont devenues excessives lorsqu'il est constaté, par le compte effectif de l'année dernière, que les pensions, qui s'élevaient notoirement à 28 millions, ne montent plus qu'à environ 26, et qu'elles continueront nécessairement de décroître chaque année par l'exécution du règlement que Sa Majesté a rendu le 8 mai 1 785 ? Refusera-t-on de reconnaître que, dans un royaume comme la France, la plus certaine, la plus grande des économies consiste à ne pas faire de fausses opérations ; qu'une seule méprise en administration, une spéculation erronée, un emprunt mal calculé, un mouvement rétrograde, coûtent infiniment plus au trésor public, sans qu'on le sache, que les dépenses ostensibles dont on parle le plus, et que le titre d'administrateur économe est plutôt dû à celui dont on ne peut citer aucune opération. raan<juée qu'à celui qui ne s'attacherait qu'à des épargnes

souvent illusoires, et toujours plus avanlageuscs au ministre qui s'en fait un mérite qu'à l'état dont l'utile splendeur est incompatible avec une stérile parcimonie.

« Au surplus, les circonstances commandent: j'aurais tout perdu si j'avais pris l'attitude de la pénurie au moment que je devais en dissimuler la réalité. Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a confié la conduile de ses finances, consistaient dans le crédit : tous mes efforts ont dii tendre à le rétablir. L'argent manquait, parce qu'il ne circulait pas; il a fallu en répandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour faire sortir celui que la crainte tenait caché audedans, se donner rextérieur de l'abondance, pour ne pas laisser apercevoir l'étendue des besoins. L'essentiel était alors de ramener la confiance égarée; et, pour y parvenir, il y avait beaucoup à réparer dans l'opinion. Il fallait porter l'exactitude des paiements au-delà même de l'exigibilité pour qu'elle ne parût pas rester en-deça ; il fallait rembourser infiniment pour pouvoir recevoir encore plus; il fallait abolir la terreur de ces moyens sinistres dont la seule appréhension serait une tache dans un règne que caractérisent la sagesse et la vertu ; il fallait enfin égaler aux yeux de l'étranger les nations les plus fidèles à leurs engagements, et donner à toute l'Europe une juste idée de la fécondité de nos ressources.

« Le roi, à qui j'ai rendu compte de tout, a jugé mes motifs, et réglé, en conséquence, la marche que j'ai suivie. Sa Majesté a reconnu la nécessité de commencer par rappeler les forces et ranimer la vigueur du corps politique, avant d'oser en sonder les plaies invétérées, et surtout avant de les découvrir, ce qui n'est permis que quand on peut en même temps présenter le remède cip*atif.

« C'est le point où je suis enfin parvenu. Depuis un an, je n'ai pas cessé de travailler à prendre une connaissance plus certaine qu'on ne l'avait eue jusqu'à présent de la situation des finances, et de méditer profondément sur ce qu'elle exige.

« Il semble qu'il soit bien facile à un ministre des finances de former un compte exact des recettes et dépenses ordinaires et annuelles : on croirait qu'il doit le trouver dans les états de situation qu'on lui remet à la fin de chaque année et qu'il présente lui-même pour le règlement des fonds de l'année suivante.

« Mais ces états, quelque soin qu'on apporte à leur confection, ne peuvent servir qu'à faire apercevoir les ressources extraordinaires qu'on est dans le cas de se procurer dans l'année pour laquelle ils sont faits; on ne peut en conclure rien de précis ni de certain sur la situation ordinaire. Le nombre prodigieux départies hétérogènes et variables dont ils sont composés, l'enchevêtrement des différents exercices, la confusion provenante des prélèvements locaux sur des recouvremenis plus ou moins retardés, le rejet des valeurs et assignations reportées d'une année sur l'autre, la multitude incalculable des causes imprévues qui peuvent changer l'ordre des dépenses et celui des remboursements, enfin le mélange presque inévitable de l'arriéré, du courant et du futur, du fixe et de l'éventuel, de ce qui n'est que le résultat des virements, d'avec ce qui doit être compté pour efl'ectif, toutes ces causes réunies rendent extraordinairement difficile de discerner ce qui appartient à chaque année, pour former une balance juste de l'état ordinaire et annuel.

« Persuadé qu'il est de la plus grande importance de s'en assurer, et qu'en instruire le roi sans aucune dissiniu-

lation, c'est un devoir rigoureux de ma place, en même temps que c'est servir, suivant ses principes, un monarque qui aime la vérité, je n'ai rien négligé pour parvenir à mettre sous ses yeux un compte général de ses finances, dont je pusse lui garantir et justifier l'exactitude. J'y ai distingué soigneusement, et par colonnes, les revenus dans leur intégrité, les prélèvements qu'ils subissent avant d'arriver au trésor royal, et leur montant net, tel qu'il s'y verse effectivement pour chaque année.

« J'ai suivi le même ordre pour les dépenses ; j'ai séparé tout l'extraordinaire de celles qu'il faut regarder comme annuelles; j'ai compris dans celles-ci les parties acquittées sur les lieux, et je les ai classées toutes par dates, par assignat, et suivant les époques auxquelles elles doivent se rapporter.

« Ces comptes, dressés sous deux points de vue, l'un pour Tannée 1787, l'autre pour une année ordinaire, présentent une balance très-correcte des recettes et dépenses annuelles; je les ai remis au roi, appuyés de soixante-trois états particuliers qui donnent le détail de tous les articles, et Sa Majesté, qui a bien voulu en faire une étude approfondie avec l'application qu'elle ne refuse jamais à ce qui la mérite, est à présent plus instruite que qui que ce soit ne peut l'être, dans son royaume, de la véritable situation de ses finances.

« Les résultats de cette connaissance n'ont pu lui paraître ni douteux, ni satisfaisants.

»< Je dois l'avouer, et je n'ai eu garde d'en rien déguiser, le déficit annuel est très-considérable. J'en ai fait voir au roi l'origine, le progrès et les causes

« Ses progrès sont devenus effrayants sous le dernier règne. Le déficit passait 74 millions, quand l'abbé Terray

AVANT lA RÉVOLUTION. 135

fut appelé à l'administration des finances; il était encore de 40 quand il en sortit. Cependant, par le mémoire qu'il remit au roi en 1774, accompagné d'un état des recettes et dépenses pour la même année, il n'avait porté le déficit annuel qu'à 27 millions 800 mille livres; mais il est reconnu et prouvé, par le compte effectif de cette même année, qu'en réalité il était alors de 40 millions 200 mille livres.

« Cette différence confirme ce quej'ai dit de la difficulté de former une balance exacte des recettes et des dépenses ordinaires.

« Les finances étaient donc encore dans un grand dérangement lorsque Sa Majesté est montée sur le trône. Elles restèrent à-peu-près au même état jusqu'en 1770, époque à laquelle le déficit fut estimé être de 37 millions par celui même qui, peu de temps après, fut chargé de la direction des finances,

<( Entre cette époque et celle du mois de mai 1 781 , le rétablissement de la marine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions.

« Il est évident que le produit de toutes les réformes, de toutes les bonifications qui ont été faites dans cet intervalle, quebjue évaluation qu'on puisse leur donner, n'a pu compenser, à beaucoup près, l'augmentation de dépenses qui a résulté nécessairement de l'intérêt de ces emprunts, qu'il faut toujours compter sur le pied de neuf à dix pour cent, soit comme viagers, soit eu égard aux remboursements, et qui, par conséquent, s'est élevé à plus de 40 millions par an. Le déficit s'est donc accru et les comptes ellectifs le prouvent.

« Il s'est accru encore depuis le mois de mai 1781 jus- «l^u'au mois de novcuibre 1783; et l'on ne doit pas s'en

étonner puiscjuc les emprunts faits pendant cet espace nionlèrenlà environ 450 millions.

<( J'ai constaté qu'à la lin de 1783 le déficit s'est trouvé être de 80 millions.

<» 11 y avait, en outre, 176 millions d'anticipations que j'ai compris dans la masse des dettes, lorsque j'ai dit qu'à cette époque elles s'élevaient à plus de 600 millions. Il est prouvé par les états remis au roi qu'elles montaient à 604; en sorte qu'en y joignant le déficit de 80 millions je puis bien dire que le vide était de 684 millions dans l'exercice de 1784.

« Je n'ai pu ni dû le faire porter entièrement sur celle seule année ; il a fallu en rejeter une partie sur les exercices suivants, et Ton sent combien ce rejet, joint au déficit annuel, a du les rendre pénibles; on voit combien les emprunts faits à la fin des années 1783, 1784 et 1785, même en y joignant celui fait par la ville de Paris en décembre 1780, sont au-dessous de ce que j'avais à payer, et l'on ne doit pas s'étonner que, pour y suppléer, il ait été inévitable de recourir à d'autres ressources de crédit moins directes, moins ostensibles, mais toutes expressément approuvées par Sa Majesté, qui en a connu les motifs et l'emploi.

« La réunion de tous ces moyens de crédit, dont il n'a été usé qu'avec la plus grande réserve possible, ne forme pas, à beaucoup près, une somme égale à celles des acquittements qui ont été eflectués pendant le cours de ces trois années : Tordre, l'économie et les arrangements, dont une grande manutention est susceptible, ont fait le reste, et tout est soldé.

« Mais il n'en résulte pas moins que le déficit annuel a pris de nouveaux accroissements. Les causes en sont

trop publiques, pour que les effets eu soient mystérieux.

« Ces causes s'expliquent toutes par une seule observation; le déficit était de 37 millions à la fin de 17TG, et, depuis cette époque jusqu'à la fin de 1786, il a été emprunté 1 ,250 millions.

« Vous savez, Messieurs, combien ces emprunts étaient nécessaires. Ils ont servi à nous créer une marine formidable; ils ont servi à soutenir gbrieusement une guerre qui, d'après son principe et son but, a été appelée avec raison, guerre nationale ; ils ont servi à l'affranchissement des mers; ils ont servi enfin à procurer une paix solide et durable, qui doit donner le temps de réparer tout le dérangement qu'une dépense aussi énorme a causé dans les finances.

« Ce serait cependant prendre une idée fort exagérée du déficit actuel que de joindre, pour en mesurer l'étendue, l'intérêt de cette masse d'emprunts à ce qu'il était déjà antérieurement. D'un côté, le revenu du roi se trouve augmenté, tant par le produit des sous pour livre imposés en 1781 que parles bonifications considérables obtenues dernièrement auxrenouvellements des baux desdifférentes compagnies de finance ; d'un autre côlé, il y a eu pour 250 millions au moins de remboursements, qui ont diminué proportionnellement les intérêts, et suivant l'ordre réglé, tant pour ceux de ces remboursements, qui sont h époques fixes que pour ceux que doit opérer la caisse d'amortissement, il s'éteindra encore, pendant les dix années prochaines, un capital de plus de AOO millions; après quoi le roi rentrera dans la libre jouissance de plus de GO raillions de revenu , absorbé présentement tant par les remboursements assignés que par les intérêts.

« Mais jusque-là, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 1797, il

est irDpossible de laisser l'élat dans le danger sans cesse imminent auquel l'expose un déficit tel que celui qui existe : impossible de continuer à recourir chaque année à des palliatifs et à des expédients qui, en retardant la crise, ne pourraient que la rendre plus funeste; impossible de faire aucun bien, de suivre aucun plan d'économie, de procurer aux peuples aucun des soulagements que la bonté du roi leur destine, aussi long-temps que ce désordie subsistera .

« J'ai dû le dire, j'ai dû dévoiler au roi cette triste vérité ; elle a fixé toute son attention, et Sa Majesté s'est vivement pénétrée de la nécessité d'employer les moyens les plus efficaces pour y apporter remède.

« Mais quels peuvent être ses moyens?

<( Toujours emprunler, serait aggraver le mal et précipiter la ruine de l'état.

(( Imposer plus, serait accabler les peuples que le roi veut soulager.

« Anticiper encore^ on ne l'a que trop fait, et la prudence exige qu'on diminue, chaque année, la masse des anticipations actuelles.

« Economiser, il le faut sans doute. Sa Majesté le veut; elle le fait, elle le fera de plus en plus. Tous les retranchements possibles de dépenses jusque dans sa propre maison, tous ceux dont les différents départements sont susceptibles sans nuire aux forces de l'état, elle les a résolu, et ses résolutions sont toujours suivies d'effets; mais l'économie seule, quelque rigoureuse qu'on la suppose, serait insuffisante, et ne peut être considérée que comme moyen accessoire.

« Je n'ai garde de mettre au rang des ressources ce i|ui, en détruisant le crédit, perdrait tout ce que l'immua-

Me fidélité du roi à ses eugagements ne permet pas d'envisager comme possible, ce qui répugnerait à son cœur autant qu'à sa justice.

« Que restc-l-il donc pour combler un vide effrayant et faire trouver le niveau désiré?

<( Que reste-t-il qui puisse suppléer à tout ce qui manque, et procurer tout ce qu'il faudrait pour la restauration des finances?

« Les abus.

« Oui, Messieurs, c'est dans les abus même que se trouve un fonds de richesses que l'état a droit de réclamer, et qui doivent servir à rétablir l'ordre. C'est dans la proscription des abus que réside le seul moyen de subvenir à tous les besoins; c'est du sein même du désordre que doit jaillir une source féconde^ qui fertilisera toutes les parties de la monarchie.

« Les abus ont pour défenseurs l'intérêt, le crédit, la fortune et d'antiques préjugés que le temps semble avoir respectés; mais que peut leur vaine confédération contre le bien public et la nécessité de l'état?

« Le plus grand de tous les abus serait de n'attaquer que ceux de moindre importance, ceux qui, n'intéressant que les faibles, n'opposent qu'une faible résistance à leur réformalion, mais dont la réformation ne peut produire une ressource salutaire.

« Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.

« Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi comuuuie, et tant d'exemp-

lions injustes, qui ne peuvent atïranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres.

« L'inégalité générale dans la répartition des subsides et rénorme disproportion qui se trouve entre les contributions des difïérenlcs provinces et entre les charges des sujets d'un même souverain;

<( La rigueur et l'arbitraire de la perception de la taille ;

« La crainte, les gênes et presque le déshonneur imprimés au commerce des premières productions.

« Les bureaux de traites intérieures, et ces barrières qui rendent les diverses parties du royaume étrangères les unes aux autres ;

« Les droits qui découragent l'industrie, ceux dont le recouvrement exige des frais excessifs et des préposés innombrables, ceux qui semblent inviter à la contre^ bande, et qui tous les ans font sacrifier des milliers de citoyens;

« Le dépérissement du domaine de la couronne, et le peu d'utilité que produisent ses faibles restes;

« La dégradation des forêts du roi, et les vices de leur administration;

« Enfin tout ce qui altère les produits, tout ce qui affaiblit les ressources du crédit, tout ce qui rend les revenus insuffisants, et toutes les dépenses superflues qui les absorbent.

Si tant d'abus, sujets d'une éternelle censure, ont résisté jusqu'à présent à Topinion publique qui les a proscrits et aux efforts des administrateurs qui ont teur té d'y remédier, c'est qu'on a voulu faire, par des opérations partielles, ce qui ne pouvait réussir que par une opération générale; c'est qu'on a cru pouvoir réprimer le

désordre sans en extirper le germe; c'est qu'on a entrepris de perfectionner le régime de l'état, sans en corriger les discordances, sans le ramener au principe d'uni-formité, qui peut seul écarter toutes les difficultés de détail et revivifier le corps entier de la monarchie.

<( Les vues que le roi veut vous communiquer tendent toutes à ce but : ce n'est ni un système, ni une invention nouvelle ; c'est le résumé, et pour ainsi dire, le ralliement des projets d'utilité publique, conçus depuis long-temps par les hommes d'état les plus habiles, souvent présentés en perspective par le gouvernement lui-même, dont quelques-uns ont été essayés en partie, et qui tous semblent réunir les suffrages de la nation; mais dont jusqu'à présent l'entière exécution avait paru impraticable par la difficulté de concilier une foule d'usages locaux, de prétentions, de privilèges, et d'intérêts opposés les uns aux autres .

« Quand on considère par quels accroissements successifs, par combien de réunions de contrées diversement gouvernées le royaume est parvenu à sa consistance actuelle, on ne doit pas être étonné de la disparité de régimes, de la multitude de formes hétérogènes, et de l'incohérence de principes qui en désunissent toutes les parties.

« Il était réservé à un roi jeune, vertueux, et qui n'a d'autre passion que de faire le bonheur des sujets dont il est adoré, d'entreprendre, après un mûr examen, et d'exécuter avec une volonté inébranlable, ce qu'aucun de ses prédécesseurs ne pouvait faire ; de mettre de l'accord et de la liaison entre toutes les parties du corps pobtique, d'en perfectionner l'organisation, et de poser enfin les fondements d'une prospérité inaltérable.

« C'est pour y parvenir, que, s'arrètant à l'idée la plus simple et la plus naturelle, celle de l'unité de principes, qui est le vœu de la justice et la source du bon ordre, il en a fait l'application aux objets les plus essentiels de l'administration de sou royaume, et qu'il s'est assuré par une longue méditation sur les conséquences qui devaient en résulter, qu'il y trouverait le double avantage d'augmenter ses revenus et de soulager ses peuples.

« Cette vue générale a conduit Sa Majesté à s'occuper d'abord des différentes formes d'administration qui ont lieu dans les différentes provinces du royaume, où il n'y a point de convocation d'états. Pour que la répartition des charges publiques cesse d'y être inégale et arbitraire, elle a résolu d'en confier le soin aux propriétaires euxmêmes, et elle a puisé dans les premiers principes de la monarchie le plan uniforme d'un ordre graduel de délibérations, suivant lequel l'émanation du vœu des contribuables et leurs observations sur fout ce qui les intéresse, se transmettraient des assemblées paroissiales à celles de district, de celles-ci aux assemblées provinciales, et par elles jusqu'au trône.

(( Sa Majesté s'est ensuite attachée avec une attention toute particulière h établir le même principe d'uniformité, et l'égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt territorial qu'elle a regardé comme étant la base, et devant être la mesure de toutes les autres contributions. Elle a reconnu, par le compte qu'elle s'est fait rendre de la manière dont se perçoivent aujourd'hui les vingtièmes, qu'au lieu d'être assis, comme ils devraient l'être, sur l'universalité des terres de son royaume, dans la juste proportion de leurs valeurs et de leurs productions, ils souffraient une infinité d'exceptions tolérées plutôt que légitimes;

que les pays d'états s'en acquittaient par des abonnements disproportionnés ; que le crédit et l'opulence parvenaient par des naoyens indirects à s'en exempter en partie, tandis que les moins aisés en supportaient toute la rigueur; que des vérifications toujours inquiétantes, souvent interrompues et très-incomplètes dans l'état actuel, ne pouvaient donner une règle certaine de fixation; enfin que les résultats de cette imposition générale, au lieu de procurer au gouvernement la connaissance essentiellement nécessaire des productions du royaume et de la balance comparative des forces de chaque province, ne servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur annoncée par la dénomination même de cet impôt.

<( Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvénients par la seule application des règles d'une justice exactement disiributive, de ramener l'impôt à son principe fondamental, de le porter à sa vraie valeur, en ne surchargeant personne, en accordant même du soulagement au peuple, et de rendre tout privilège inapplicable au mode de sa perception, serait de substituer aux vingtièmes une subvention générale qui, s'étendant sur toute la superficie du royaume, consisterait dans une quotité proportionnelle de tous les produits, soit en nature pour ceux qui en seraient susceptibles, soit en argent pour les autres, et n'admettrait aucune exception même à l'égard de son domaine, ni aucunes autres distinctions, que celles résultantes des différentes qualités du sol et de la variété des récoltes.

« Les biens ecclésiastiques se trouvent nécessairement compris dans celte répartition générale, qui, pour être

\Uh TA FRANCE

juste, doit embrasser l'universalité des terres, comme la protection dont elle est le prix ; mais pour que ces biens ne soient point surchargés en continuant de payer les décimes qui se lèvent pour la dette du clergé, le roi, souverain protecteur des églises de son royaume, a résolu de pourvoir au remboursement de cette dette, en accordant au clergé les autorisations nécessaires pour s'en libérer.

<( Par une suite du même principe de justice, qui n'admet aucune exception quant à l'imposition territoriale, Sa Majesté a trouvé équitable que les premiers ordres de son état, qui sont en possession de distinctions honorifiques qu elle entend leur conserver, et dont elle veut même qu'ils jouissent à l'avenir plus complètement, fussent exempts de toute espèce de taxe personnelle, et conséquemment qu'il ne payassent plus la capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état.

« Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose.

« Elle sait combien celte imposition et l'arbitraire de son recouvrement pèsent sur la partie la plus souffrante de ses sujets; et s'il est de sa sagesse de suspendre l'entier accomplissement de ses vues bienfaisantes, jusqu'à ce qu'elle ait connu les résultats de la nouvelle forme de perception sur les terres, et que les administrations provinciales l'aient éclairé sur les moyens de rectifier la répartition de la taille, elle veut du moins en corriger provisoirement les principaux vices, et ne pas différer à faire jouir ses peuples d'un commencement de réduction sur la masse totale de cet impôt.

(( L'entière liberté du commerce des grains assurée en faveur de l'agriculture et de la propriété, sous la seule réserve de déférer aux demandes des provinces lorsque quelques-unes d'entre elles croiront nécessaire d'interdire momentanément l'exportation à l'étranger, et sans que la sollicitude paternelle du roi pour tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples cesse de donner à cet important objet les soins utiles et jamais inquiétants d'une surveillance inaperçue;

« L'abolition de la corvée en nature et la conversion de cette trop dure exigeance en une prestation pécuniaire répartie avec plus de justice, et employée de manière que sa destination soit inviolablenient assurée;

« L'affranchissement de la circulation intéiieure; le reculement des bureaux aux frontières ; l'établissement d'un tarif uniforme combiné avec les intérêts du commerce; la suppression de plusieurs droits nuisibles à l'industrie, ou trop susceptibles d'occasionner des vexations, et l'allégement du fardeau de la gabelle, dont je n'ai jamais parlé à Sa Majesté, sans que son âme ait été sensiblement émue par le regret de n'en pouvoir décharger entièrement ses sujets;

» Ce sont, messieurs, autant d'opérations salutaires qui entrent dans le plan dont Sa Majesté vous fera déveloper les détails, et qui toutes concourent aux vues d'ordre et d'uniformité qui en sont la base.

« Après avoir donné sa principale attention à ces grands objets, le roi s'est occupé des moyens d'accélérer la libération de la dette publique, libération déjà assurée par l'assignat invariable des sommes qui se versent chaque année dans la caisse d'amortissement et par l'emploi

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perpétuel du fonds progressif résultant des intérêts combinés des différentes extinctions.

« Sa Majesté a considéré que ses domaines , dont une grande portion s'est depuis long -temps éclipsée par des engagements, des apanages, des concessions de toute espèce, et dont les faibles restes, quoique mieux administrés depuis quelques années, supportent des frais et charges qui absorbent la moitié de leurs produits, ne pouvaient jamais acquérir entre ses mains une valeur proportionnée à celle des propriétés particulières ; qu'ils étaient et seraient perpétuellement attaqués par une foule de demandes, dont la bonté du souverain le plus réservé dans ses libéralités a peine à se défendre, et qu'il était possible d'en tirer un parti beaucoup plus avantageux par la voie de l'inféodalion, puisque, sans diminution de revenu et en conservant la supériorité directe qui est l'objet essentiellement inaliénable, leur produit pourrait servir à l'extinction d'une partie des dettes constituées de l'élat.

« Sa Majesté n'a pas jugé à propos d'user du même moyen pur rapport à ses forêts; elle s'en réserve l'entière propriété, et se propose d'en améliorer les produits par une administration mieux dirigée, moins inconmiodepour le public, et moins dispendieuse que ne l'est celle des maîtrises.

» Vous verrez, messieurs, en dernier résultat, l'influence de ces dillerentes opérations par rapport aux finances de Sa jMajesté; vous aurez connaissance de quelques dispositions qui y sont plus directement relatives, et qui tendent, les unes à bonifier les recettes par des moyens qui ne seront pas onéreux, tel qu'une perception plus exacte du droit de timbre; les autres, à faire sur les dé-

AVANT LA RÉVOLUTION. i^l

penses tous les rclrancheiiieiits possibles, et toutes à rétablir entre elles Téquilibre, sans lequel il ne peut y avoir ni véritable économie, ni puissance solide, ni tranquillité durable.

« Les soins que le roi a pris pour étendre les opéralions de la caisse d'escompte, pour les rendre plus utiles au commerce, et pour augmenter en même temps la sûrelé de ses engagements, achèveront de vous faire voir combien Sa Majesté est attentive à tout ce qui peut procurer quelqu'avantage à ses sujets, combien elle veille sur l'intérêt public.

<* Vous reconnaîlrez enfin dans tout l'ensemble du plan sur l'exécution duquel Sa Majesté veut vous consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si nécessaire pour le redressement des abus et si avantageux pour le peuple, qu'il faudrait en désirer l'exécution, quand la situation des linances ne l'exigerait pas impérieusement.

u Qui pourrait douler des dispositions dans lesquelles vous allez vous pénétrer de ces grands intérêts? Appelés par le roi à l'honorable fonction de coopérer à ses vues bienfaisantes, animés du sentiment du plus pur patriotisme qui, dans tous les cœurs français, se confond avec l'amour pour leur souverain et l'amour de l'honneur, vous n'envisagerez, dans Texamen que vous allez faire, que le bien général de la nation , dont les regards sont lixés sur vous.

« Vous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'Etat, cl que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui procurer le bien que le roi veut lui faire, ni le préserver des maux qu'il veut prévenir.

« Les observations que vous présenterez à Sa Majesté

auront pour but de seconder et de perfectionner l'accomplissement des ses intentions; elles seront inspirées par le zèle et mêlées des expressions de la reconnaissance due à un monarque qui n'adopte de projets que ceux oii il voit le soulagement de ses peuples, qui s'unit à ses sujets, qui les consulte, qui ne se montre à eux que comme leur père.

(( Que d'autres rappellent cette maxime de notre monarchie, si veut le roi, si veut la loi; la maxime de Sa Majesté est, si veut le bonheur du peuple, si veut le roi. »

Calonne espérait que son discours si clair, si élégant, qui annonçait l'exécution de tant de projets utiles au bonheur et à la prospérité de la France, réclamés depuis tant d'années par tous les hommes éclairés, exciterait l'étonnement, la reconnaissance, l'enthousiasme. Celte assemblée n'était-elle pas composée d'hommes distingués, qui presque tous se faisaient gloire de leurs sentiments généreux et de leurs idées de progrès et de liberté?

Calonne se trompait; son discours fut reçu avec froideur, avec une colère mal déguisée. La majorité des notables avait de grandes préventions contre ce ministre. Le parallèle qu'il sembla faire au commencement de son discours entre lui et Neiker, alors dans la disgrâce, leur parut odieux; ils s'indignèrent encore plus des assertions de Calonne qui osait prétendre que Tillustre Necker n'avait pas comblé le déficit pendant son ministère. L'exposé de la détresse actuelle des finances mit le comble à leur indignation. Lorsqu'ils entendirent Calonne annoncer tant de projets de réforme, ils n'éprouvèrent pas un sentiment de joie et de bonheur, mais la cainte qu'un ministre imjjoptilaire se donnât la gloire d'exécuter de si beaux luojels. Plusieurs, tout en parlant de leur désintéres-

AVANT tA RÉVOLUTION. 149

sèment, se promirent de ne pas pardonner au ministre qui menaçait leurs intérêts de fortune et de vanité. Les partisans de Galonné, en bien petit nombre, s'étonnaient qu'un ministre dont on ne pouvait méconnaître le talent, eût commis la faute de proposer à une assemblée de privilégiés la suppression de leurs plus grands privilèges. Ils voyaient Taltitude de l'assemblée, regardaient le succès comme presque impossible et pensaient déjà à son successeur. Très-peu de notables écoutaient avec intérêt, consciencieusement, les plans de Galonné sans s'occuper de l'homme, sans s'occuper d'eux-mêmes, mais seulement de la France et de l'humanité.

Répandu dans le public le discours de Galonné éprouva le même accueil.

Le lendemain, 23 février, Galonné lut à l'assemblée des notables, présidée par Monsieur, six mémoires Irès-déiaillés sur

1° L'établissement des assemblées provinciales (F);

2" L'imposition territoriale (/);

3" Le remboursement des dettes du clergé. Tous les propriétaires débiteurs de renies foncières envers le clergé auraient pu les racheter k un taux fixé, et, d'un autre côté, le clergé aurait été autorisé à vendre les justices, la chasse et les autres droits honorifiques de ses propriétés seigneuriales ;

4° Sur la taille. Elle aurait été diminuée d'uu sixième et les plus malheureux moins taxés {G) ;

5" La Ubcrié dti commerce des grains ;

liîO LA F«A\CE

6" La suppression de la corvée. On lui subslituail an impôt en argent.

Les bureaux approuvèrent les mémoires sur la taille, le commerce des grains et la corvée, en se bornant à des observations pour les améliorer; mais ils repoussèrent tous les autres mémoires.

« L'institution des assemblées provinciales était excellente; mais, en créant ces assemblées entièrement électives et sans distinction d'ordres, on ébranlerait la constitution de l'état, en sacrifiant les droits du trône, de la noblesse et du clergé.

« Sans doute, il serait utile que les dettes du clergé fussent remboursées; mais les moyens proposés attaquaient les droits de propriété.

« Si l'intérêt public le demande, l'impôt doit frapper sur toutes les terres indistinctement; mais l'impôt territorial en nature, indéfini, inégal, dispendieux, serait d'un recouvrement presque impossible. »

Les raisonnements des notables contre ce dernier impôt étaient parfaitement applicables aux dîmes, et les notables, presque tous ecclésiastiques ou seigneurs de fiefs, faisaient ainsi la critique la plus amère d'une des sources principales de leurs richesses.

Les bureaux ne se bornèrent pas à transmettre au roi leurs avis sur les mémoires de son contrôleur-général. Les plaintes sur le déficit, sur les abus, sur les fautes et les vices de ce ministre, étaient vives, ardentes, continuelles. Dans le bureau qu'il présidait, Monsieur, frère du roi, prit le premier la parole, dès le 28 février, pour demander au gouvernement comment s'était formé le déficit et à qu'elle sonmie il se montait. Son bureau, en conséquence, déclara « Qu'avant de donner son avis sur un iraj[>ôt

quelconque et sur la manière de rétablir, il fallait connaître comment s'est formé le déQcit et k quoi il moule, et que, pour cela, il fallait comparer le compte-rendu de 1781 avec le compte actuel, et connaître les retranchements d abus, les économies et les accroissements de revenus qui doivent concourir à diminuer ce déficit. »>

Le 2 mars six membres de chaque bureau s'assemblèrent chez Monsieur pour conférer avec le contrôleur-général.

Pressé de s'expliquer sur le compte-rendu de Necker, Galonné compara tous les articles de ce compte, publié au commencement de 1781, avec les articles correspondants des états elTeclifs de cette même année, et il soutint qu'au lieu de présenter une bonificaliou de 10 millions 200 mille livres, comme on le supposait, d'après le conq^te-rendu de Necker, l'année 1781 avait présenté au contraire, sur ces seuls articles de recettes et de dépenses ordinaires, un déficit de 46 millions 329 mille livres II ajouta que, si on comptait les intérêts oubliés de la dette arriérée et des emprunts faits dans cette année même, ainsi que le montant des remboursements omis, 1781 avait un déficit de 70 raillions 404,500 liv. sur les dépenses ordinaires seulement(//); car, si l'on mettait en ligne de compte les dépenses extraordinaires de la guerre et les capitaux des emprunts ou anticipations de 1781, le déficit serait bien plus considérable, la marine seule ayant excédé son crédit ordinaire de plus de 80 millions.

Quant au déficit actuel , Galonné l'estimait à 100 millions, auxquels il faudrait ajouter 12 raillions pour dépenses imprévues.

Necker avait de nombreux admirateurs dans l'assemblée des notables; ils furent indignés dcséiranges asser-

fions du misérable ministre qui se permettait d'attaquer ce grand homme.

L'allégation principale de Galonné était cependant d'une vérité incontestable.

Ce compte-rendu de 1781 n'en était pas un; il ne fait pas connaître toutes les recettes de l'état, mais seulement les versements et les paiements faits au trésor royal, et comme diflérentes caisses payaient près de la moitié des charges de Tétat, on n'y voit, qu'un peu plus de la moitié des dépenses générales.

Ce compte n'était pas davantage le budget des recettes et dépenses probables du trésor en 1781 ; Necker le reconnaît lui-même dans le préambule. On voit en etlet, qu'il porte en recette 3 millions 400 mille livres, formant le cinquième des 16 millions donnés au roi par le clergé pour cinq ans, tandis que ces 16 millions avaient été entièrement dépensés l'année précédente ; ensuite 9 millions assignés Tannée précédente aux receveurs-généraux pour remboursements d'avances. Il fait figurer dans les dépenses 3 millions pour intérêts d'emprunts faits à l'aide de loteries, tandis que ces emprunts ne portaient pas d'intérêt et devaient être en partie remboursés cette même année

Ce compte-rendu ne s'appliquait pas davantage à 1780, ni à aucune année déterminée; c'était, en définitive, une note sur les recettes et dépenses ordinaires d'une année indéterminée, sans nulle mention des dépenses de la guerre de 1 781 .

Cependant, dans le préambule du compte -rendu, Necker l'annonce comme un état actuel des finances de la France.

« Ayant dévoué tout mon temps et toutes mes forces

au service de Votre Majesté, depuis qu^ellem'a appelé à la place que j'occupe, il est sans doute précieux pour moi d'avoir un compte public à lui rendre du succès de mes travaux et de l'état actuel de ses finances.

« Je me hâte, dans ce moment, d'annoncer à Votre Majesté que, tant par l'effet de mes soins et des diverses réformes qu'elle a permises que par l'amélioration de ses revenus ou par leur augmentation naturelle, et enfin par l'extinction de quelques rentes et de quelques remboursements, l'état actuel de ses finances est tel que, malgré le déficit de 1776, malgré les dépenses immenses de la guerre et malgré les emprunts faits pour y subvenir, les revenus ordinaires de Votre Majesté excèdent dans ce moment les dépenses ordinaires de 10 millions 200 raille livres.

<( Plus un tel résultat peut surprendre, plus il est important de le justifier et d'en rendre les éléments sensibles, ce que j'ai tâché de faire par le tableau que je présente à Votre Majesté, et par les pièces justificatives qui y sont jointes. »

Ce résultat était, en effet, fort surprenant.

Voici connnent Necker avait procédé pour y*arriver.

D'abord, il ne veut faire connaître que l'état ordinaire des finances, et il sépare, au milieu de la guerre la plus dispendieuse, les dépenses ordinaires des dépenses extraordinaires, opération très-diffîcile, qui ne reposait sur aucune base certaine.

Sans s'arrêter à cette difficulté, Necker fait son compte; mais il n'oublie aucune des recettes que le trésor peut faire, et il réduit le plus possible les dépenses ; c'est ainsi qu'il ne porte que 3 raillions pour les dépenses imprévues, c'est ainsi qu'il estime les dépenses des rainis-

tères de la marine, de la guerre, des affaires étrangères au même taux où elles étaient avant la guerre, et même au-dessous. Cependant, il était évident que les dépenses mêmes ordinaires devaient se trouver augmentées au retour de la pais, par l'entretien d'un matériel beaucoup plus considérable et les récompenses onéreuses qui sont la suite nécessaire d'une grande guerre. Du reste, il se garde bien de parler des emprunts considérables qu'il faisait alors ou qu'il allait faire; les intérêts devaient cependant devenir des charges ordinaires de l'état. C'est en suivant cette méthode qu'il arrive à un excédant de recettes de plus de 10 millions.

En publiant ce compte-rendu, dont le résultat était si merveilleux, voulait-il seulement élever un monument à sa gloire? Il ne faut pas oublier les circonstances où il se trouvait. La guerre, qui avait déjà dévoré tant d'argent, en réclamait encore; les emprunts devenaient plus difficiles. Necker publie son compte-rendu; il montre aux Anglais que l'on combat, aux capitalistes qui s'effraient, les ressources inouïes de la France bien administrée; il trouve de l'argent à emprunter. Ce compte-rendu n'était donc pas dicté seulement par la vanité, par l'esprit de liberté, il était un moyen de soutenir le crédit et la guerre.

Mais était-il d'une exactitude rigoureuse? Il suffît de le lire et de le comparer aux comptes effectifs pour être convaincu du contraire (//).

Mais Necker, partisan des idées nouvelles, était populaire; on voulut croire, même en 1787, à ses merveilleuses promesses de 1781 . Calonne était impopulaire; on ne voulut pas croire à ses critiques et à ses tristes calculs.

Pour la grande majorité, un fait complètement faux resta incontestable: l'année 1781, dont Necker avait rendu

compte, présentait un excédant de recetle de 10 millions, et Calonne seul était l'auteur du déficit (1),

Dans les jours qui suivirent la conférence tenue chez Monsieur, tous les bureaux prirent des arrêtés pour demander les états des recettes et dépenses.

Calonne avait cru ne convoquer qu'une assemblée consultative ; elle voulait se rendre juge de l'administration de l'état.

Inquiet, mais non découragé, Calonne fait convoquer les notables en assemblée générale, le 20 mars. Le roi aurait, par sa présence, donné de l'autorité à son ministre; on ne put le déterminer à s'y rendre.

Dans cette séance, Calonne présenta aux notables huit nouveaux mémoires très-détaillés (G) :

Sur la réforme des traites ou douanes, qui devaient être portées toutes à la frontière, et sur l'impôt rendu uniforme à l'entrée des denrées coloniales ;

Sur la suppression de plusieurs droits préjudiciables aa commerce et à la navigation;

(1) Une controverse très-vive siir lexactitude du compte-rendu s'engagea entre Necker et Calonne , qui pul)lièrent plusieurM)rochures l'un contre l'autre. Voici le coniniencenieut du dernier écrit de Necker.

« il faut donc que je réponde à ce mémoire de M. de Calonne ! Je » n'ai jamais connu de travail qui m'ait été si pénible et qui m'ait ins-

» pire plus de tritesse Je me suis vu dans la nécessité de repren-

i dre un à un tous les détails de mon administration, et j'ai dû quitter » toutes les pensées qui élevaient et consolaient mon âme pour m'é- » puiser en calculs arides et qui n'avaient plus pour moi l'intérêt at- » taché à l'espoir d'être utile ; enfin toutes les facultés que j'avais au- » trefois consacrées au service du roi et au bien de l'état, il m'a fallu » les employer à une simple défense personnelle. Quelle triste diffé- » rence. Ah ! (|ue n'avais-je ac(|uis le droit de dire, comme Scipion, » montons au Capitole! »

Sur la culture du tabac; les douanes étant reportées à la frontière, il fallait connaître chaque année et surveiller les champs cultivés en tabac dans les pays qui jusquelà avaient été en dehors des douanes, afin d'assurer la perception de l'impôt;

Sur la gabelle, dont on devait adoucir la rigueur, tout en la conservant.

Calonne avait fait précéder la lectiu^e de ces mémoires des paroles suivantes :

a Les objets de la première division ont été examinés dans chacun des sept bureaux. Vous avez formé vos avis; Monsieur les a tous remis au roi. Sa Majesté les a tous lus ; elle a vu avec satisfaction que, vous étant pénétrés des intentions bienfaisantes qui dirigent toutes ses vues, vous vous êtes montrés animés du désir de contribuer à en perfectionner l'exécution ; que vous n'avez recherché les difficultés dont elle pourrait être susceptible qu'afin de les prévenir et de faire apercevoir les moyens de les éviter; enfin que les objections qui vous ont frappé, et qui sont principalement relatives aux formes ne contrarient pas les points essentiels du but que Sa Majesté s'est proposéiÇ d'améliorer ses finances et de soulager ses peuples par la réformation des abus »

Cette partie de son discours fut accueillie par des murmures.

L'archevêque de Narbonne déclara le lendemain, dans le bureau de Monsieur, que Calonne trompait le roi, la France et l'Europe, en supposant que les notables adoptaient l'ensemble de son système, et proposa une réclamation solennelle du bureau : elle fut bientôt signée. Monsieur la remit au roi; tous les autres bureaux fireat des réclamations semblables.

ï)'après la permission du roi , elles furent rendues publiques.

Les bureaux examinèrent les nouveaux mémoires présentés.

a Les moyens employés pour surveiller la culture du tabac devaient, au dire de six bureaux, détruire celte culture si précieuse.

« Tous les bureaux témoignent leur reconnaissance au roi pour avoir projeté de supprimer les douanes intérieures; mais tous, en même temps, le supplient de peser avec la plus grande attention les droits des provinces d'Alsace, de Lorraine et des trois évêcliés qui sont hors des douanes françaises. »

Quant au mémoire sur la gabelle, il donna l'occasion aux notables de déployer leur sensibilité.

Monsieur, dans son bureau, présenta un projet qui fut complètement adopté. Il voulait la suppression entière de la gabelle, « impôt dont les effets sont si effrayants qu'il n'est pas de bon citoyen qui ne voulut contribuer, fût-ce d'une partie de son propre sang, à l'abolilion d'un pareil régime. » Et pour remplacer les 58 millions 60 mille livres qu'il produit au roi, il propose d? lui substituer, sous le nom de rachat de la gabelle, une taxe sur tous les sujets du roi proportionnée à ce que leur coûte rimpôt de la gabelle. Le bureau ajoute que celle nouvelle taxe ne doit être établie qu'après la création des assemblées provinciales et par leurs soins.

Tous les autres bureaux prirent des arrêtés à-pcu-près semblables. Le bureau du comte d'Artois finissait ainsi :

« Saisissant avec empressement et sensibilité la proposition qui lui a été faite par M. le marquis de Lafayette, le bureau supplie Sa Majesté qu'elle veuille bien, par la

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même loi qui abolira la gabelle, ordonner que tous les malheureux qu'elle a précipités dans les fers ou conduits aux galères, soient aussitôt rendus à la liberté et à leurs familles. Les générations futures béniront à jamais Sa Majesté de les avoir préservées d'un fléau auquel elles semblaient inévitablement réservées, etc >»

Malgré la manière dont les notables accueillaient ses projets, Calonne n'en continuait pas moins sa tâche-

Dans une assemblée générale du 29 mars, il lut des mémoires Irès-détaillés sur :

Les domaines du roi , autres que ceux dépendant des maisons royales, qu'il proposait de vendre, et sur les forêts domaniales dont il voulait confier l'administration à des inspecteurs révocables, en supprimant les maîtrises.

Il avait en même temps annoncé pour une séance prochaine des mémoires sur l'administration des finances et le crédit.

Mais le sang-froid et la fermeté du ministre qui développait successivement ses vastes projets de réforme et d'amélioration, au lieu de calmer les esprits, ne faisaient que les exaspérer.

Tous l^s bureaux rejettent les nouveaux mémoires avec chaleur.

« L'état est trop obéré pour rembourser les charges des maîtrises des eaux et forêts; d'ailleurs des agents révocables ne remédieraient pas aux abus et conserveraient moins bien les forêts que les officiers des maîtrises.

a Quant au projet de vendre les domaines du roi, il attaque la constitution de l'état, la loi fondamentale de l'inaliénabilité du domaine; en vain allègue-t-on que ces domaines sont d'un entretien très-dispendieux, d'un

revenu très-minime; sujets à des déprédations nombreuses et à des aliénations continuelles, défendues par la loi, il est vrai, mais sans cesse arrachées par la faveur; en vain dit-on que le capital en serait considérable; il faut respecter la vieille loi de la monarchie. D'ailleurs si ce domaine ne rapporte presque rien, c'est qu'il est dilapidé par ceux qui devraient veiller à sa conservation. Combien de concessions abusives, d'échanges frauduleux sous le règne même du roi régnant. »

La discussion sur ce point fut, dans tous les bureaux, vive, ardente, amère, et Galonné était traité comme un ministre concussionnaire, qui s'était enrichi aux dépens de l'état, ou du moins qui avait acheté des partisans.

Calonne, avant de présenter aux notables ses derniers mémoires, avait composé une apologie de ses mesures, qu'il avait fait imprimer à la tête des mémoires déjà lus; il crut devoir répandre cet écrit; il finissait ainsi :

(( Au total, le résultat des moyens proposés doit être qu'enûn le niveau existera entre les recettes et les dépenses, et qu'en même temps il y aura 30 millions de soulagement pour le peuple, sans y comprendre la suppression du troisième vingtième.

« Quelles difficultés peuvent entrer en balance avec dp tels avantages, quels pourraient être les prétextes d'inquiétudes?

<( On paiera plus sans doute, mais qui? ceux-là seulement qui ne payaient pas assez; ils paieront ce qu'ils

doivent suivant une juste proportion et personne ne sera lésé.

« Des privilégiés seront sacrifiés! .... Oui, la justice le veut; le besoin l'exige. Vaudrait-il mieux surcharger encore les non-privilégiés, le peuple?

« Il y aura de grandes réclamations! .... On s'y est attendu. Peut-on faire le bien général sans froisser quelques intérêts particuliers? Réforrae-t-on sans qu'il y ait des plaintes?

« Mais la voix du patriotisme, mais le sentiment du au souverain qui concerte avec sa nation les moyens d'assurer la tranquillité publique, mais l'honneur!... l'honneur, si puissant au cœur des Français...., peut-on douter qu'il ne l'emporte sur toute autre considération?

« Déjà les premiers ordres de l'état ont reconnu que la contribution territoriale devait s'étendre sur toutes les terres, sans aucune exception et en proportion de leurs produits.

« Déjà ils ont offert de sacrifier pour le soulagement du peuple, des exemptions personnelles que le roi avait trouvé juste de leur accorder.

« Déjà l'assemblée a fait éclater sa reconnaissance sur les vues annoncées par Sa Majesté.

« Ce serait à tort que des doutes raisonnables, des observations dictées par le zèle, des expressions d'une noble franchise feraient naître l'idée d'une opposition systématique, ce serait faire injure à la nation et ne pas la connaître que de n'être pas assuré que son vœu conspirera avec celui d'un roi qu'elle chérit et qu'elle voit animé du seul désir de rendre son peuple heureux. »

Cette espèce d'appel au peuple fut traité d'incendiaire par la majorité des notables et la publicité donnée par

le ministre porta au comble l'irritation de cette assemblée.

L'orage contre Galonné grossissait. Devait-il éclater et le renverser? Le roi, qui avait approuvé et adopté ses projets avec joie, mais à qui l'on répétait sans cesse qu'un ministre aussi décrié ne pouvait les mettre à exécution tandis qu'un autre obtiendrait tout ce qu'on lui refusait; le roi ne savait quel parti prendre.

Le garde des sceaux de Miromesnil, opposé sourdement à Galonné, réunissait, disait-on, les magistrats de l'assemblée et prêtait secrètement appui à leur opposition . On apprend, le 8 avril, que le roi vient de lui faire demander les sceaux ; le triomphe de Galonné paraît assuré; luimême le croit. Le lendemain Galonné n'était plus contrôleur général; le roi lui avait fait demander sa démission, cédant à ce qu'on appelait l'opinion publique.

Alors ce fut une ivresse presque universelle. Les notables se réjouissent avec orgueil de leur grand triomphe; Galonné est poursuivi par l'indignation, par le mépris publics. Le roi l'exile dans ses terres. Qui aurait voulu, qui aurait osé prendre sa défense? Quelques têtes froides pensèrent peut-être que ce ministre impopulaire avait montré trop de talent pour que Tesprit de parti n'allât pas contre lui jusqu'à la haine, mais qui aurait osé dire que cet esprit de parti sacrifiait le bien de l'état?

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