‹ La France avant le révolution; son état politique et social en 1787 à l'ouverture de l'Assemblée des notables, et son histoire depuis cette époque jusqu'aux États générauxChapitre 17 sur 50 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Lamoignon garde des sceaux. — Bouvard de Fourqueux contrôleur général. — Le roi annonce à l'assemblée 15 millions d'économie. — Impôt du timbre; emprunts successifs. — Déficit. — Brienne chef du conseil des finances. — Le roi annonce 40 millions d'économies et l>ouifications. — Conférence chez Monsieur. — Examen du déficit. — Avis au roi; leur véhémence. — Clôture de l'assemblée. — Eloges donnés aux notables. — Discours de Brienne. — Protestations de dévouement des notables. — Plaintes des amis du roi.

Lamoignon, président au parlement de Paris, l'un des notables, fut nommé garde des sceaux. Issu d'une grande famille parlementaire, il ne jouissait pas, dans son corps, d'une estime égale à sa naissance.

De Brienne, archevêque de Toulouse, membre de rassemblée des notables, Tun des adversaires les plus aciifs de Galonné, aurait voulu occuper la première place dans le ministère; mais Louis XVI avait des préventions contre ce prélat philosophe, qui passait pour avoir de mauvaises mœurs et très-peu de piété. En attendant une occasion de surmonter ces préventions, on fit nommer au contrôle général Bouvard de Fourqueux, vieillard septuagénaire, conseiller d'état inconnu.

Galonné n'avait pu obtenir, dans un moment décisif, la

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présence du roi à l'assemble'e des notables ; Louis XVI s'y rendit le 23 avril.

Il annonça *< que, d'après son ordre, les étals des recettes et dépenses avaient été remis aux présidents des bureaux ; que l'économie pourrait produire 1 5 millions. Néanmoins, une imposition sur les terres serait nécessaire; sa quotité et sa durée ne pourraient toutefois être déterminées que par la somme du déficit qui restera à couvrir. »

Le contrôleur- général présenta ensuite deux projets : l'un sur l'impôt du timbre, que Galonné avait déjà annoncé; l'autre sur des emprunts successifs à faire chaque année jusqu'en 1811, afin de pourvoir aux remboursements des dettes à époques fixes.

L'impôt du timbre trouva bien des critiques, quoiq ii'on fut forcé de reconnaître que cet impôt serait un des moins onéreux; mais il occupa peu les notables. Toute leur attention se concentra sur les états de recelte et dépense qui leur furent communiqués.

On y chercha les moyens de justifier la haine que l'on portait à Galonné, des preuves d'inhabileté, d'iuqiéritie, d'abus, de dilapidation, et tous les bureaux s'efl'orcèrent à l'envie de constater l'étendue du déficit.

Dans un tableau préparé par Galonné et envoyé depuis sa retraite aux notables, on faisait monter les recettes

présumées pour 1 787, à 47 'i ,0^8,239 liv.

et les dépenses à 599,135,795 liv.

Déficit 125,087,550 liv.

Après bien des recherches, bien des paroles, les bureaux constatèrent tous un grand déficit; mais ils ne purent s'accorder sur le montant. L'un l'estimait à 135,

l'autre à 137, un troisième à 1-^0, un quatrième à 145, un cinquième à 148, un sixième à 153 millions.

L'inquiétude se répandit partout; il semblait que la France fut ruinée, perdue.

Ces terreurs servirent l'archevêque de Toulouse. Ce prélat avait de l'ambition, du bonheur. Il s'était fait une réputation d'habileté aux états de Languedoc; on lui supposait de grands talents. On créa pour lui, le 1" mai, la place de chef du conseil des finances. Le même jour, Bouvard de Fourqueux donna sa démission, et Laurent de Villedeuil maître des requêtes le remplaça le 6 mai.

Les princes, la reine, le roi, annoncèrent de grandes réductions sur leurs dépenses. Dans une réponse faite au bureau de Monsieur, le roi déclara que les bonifications et retranchements iraient au moins à 40 millions , et il demanda que deux députés de chaque bureau, non compris les princes et les conseillers d'état rapporteurs, se réunissent chez Monsieur pour conférer avec le chef du conseil des finances et le contrcMeur général.

Celte conférence se tint, le 9 mai, chez Monsieur. L'archevêque de Toulouse déclara , après avoir examiné les diiïérences qui existaient entre les avis des dillérents bureaux sur l'étendue du déficit, qu'il ne savait pas précisément à combien il se montait, mais qu'il l'estimait à 140 millions. Cette séance n'eut pas d'autre résultat que d'augmenter l'incertitude sur un point aussi important, et les inquiétudes publiques.

A quelles suppositions sinistres les imaginations de-

vaient-ellcs se laissev aller, lorsque les notables, les rai- Dïsfres eux-mêmes ne savaient pas l'état des finances? Il amail fallu du calme et de l'imparlialité pour découvrir la vérité, personne ne semblait en avoir.

D'après les états produits, et notamment celui de 1787, les rentes viagères s'élevaient à 95 millions au moins. Les remboursements à faire, pour la même année, montaient à 52 millions 923,000, Galonné estimait que l'état aurait à rembourser pendant dix ans au moins 50 millions annuellement ( il comprenait dans le montant de ces remboursements 3 millions annuels d'amortissement destinés à racheter une partie de la dette). Les rentes perpétuelles excédaient 60 millions. Les intérêts des emprunts faits par les pays d'étals pour le compte du roi , des sommes prêtées au roi sur des anticipations, des emprunts sujets à remboursements dépassaient 45 millions. Des intérêts ou rentes, pour des objets particuliers, s'élevaient à 5 millions. De sorte que la dette publique absorbait annuellement, en 1787, plus de 255 millions.

Le déficit devait-il se composer de toutes les dépenses qui excédaient actuellement et même momentanément les recettes de l'état? Alors il était très-considérable; mais il semble qu'on ne devait donner ce nom qu'à une iosuflisance permanente des ressources comparées aux charges.

Si on a\ait voulu connaître le véritable déficit, il aurait d'abord fallu rayer des étals de dépenses le montant des capitaux à rembourser; on y voyait déjà figurer l'intérêt de ces capitaux, et, à l'aide d'un emprunt à rente perpétuelle, l'état aurait pu s'affranchir de ces remboursements. Ce seul objet devait diminuer le déficit permanent de 50 millions environ.

Ensuite, les 95 millions de rentes viagères ne devaient

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pas être complés eu entier dans ce déficit. C'était sans doute une manière désastreuse et immorale de trouver de l'argent; les placements avaient été faits sur les têtes les plus robustes; Tintérêt était énorme, et ces emprunts en viager une des causes les plus actives de l'embarras des finances (1). Mais celte charge s'éteignait successivement, €t il n'aurait fallu calculer que les deux tiers au plus de ces rentes ; le déficit permanent et réel aurait encore diminué de 31 ,666,666 livres. Si même on avait pu emprunter, chaque année, à cinq pour cent pour desservir les rentes viagères, on aurait pu, avec environ 50 millions de rentes perpétuelles, payer les 95 millions de rentes viagères.

Mais, en ôtant seulement le tiers de ces renies, le déficit se serait trouvé diminué, sur ces deux objets, de plus de 80 millions, et la dette permanente réduite à 175 millions à-peu-près.

Or, nous avons vu, dans l'état des finances de la France, quMl restait, après le paiement des dépenses ordinaires, àpeu-près 160 millions disponibles pour faire face aux dettes. En réalité, si l'on n'avait pas fait d'emprunts à rente viagère, ni avec obligation de remboursement, mais toujours en rentes perpétuelles, il y aurait eu peu ou point de déficit : et avec un bon système de crédit et une organisation financière bien entendue, Tétat aurait peut-être pu l'aire face à toutes ses charges, même avec ses ressources actuelles ; il aurait eu un excédant de recettes, si on avait continué la perception du troisième vingtième, qui ces-

(t) Les rentes viagères se montaient, en 1776, à 44,374,989 ; elles avaient été plus que doublées en dix années. La plus grande partie des emprunts de Necker avaient été faits en renies viagères.

sait trois ans après la paix aux termes de l'édil de création (1 ).

Calonnc lui-même avait donc exagéré la détresse des finances, pour obtenir, à ce qu'il semblerait, plus facilement les impôts nouveaux qu'il réclamait, et qui devaient mettre le gouvernement au-dessus des embarras et des craintes.

Mais ces réflexions si simples que nous venons cTexposer n'étaient faites alors par personne; Timagination se créait des fantômes effrayants, et pas un Français peut-être n'examinait avec sang-froid les charges et les ressources de l'état.

Les avis au roi, de tous les bureaux des notables, présentaient des symptômes alarmants d'opposition.

« On a vu trop souvent, disait le bureau du duc de Penthièvre, le gouvernement enfreindre les engagements contractés avec les propriétaires des biens-fonds; la nécessité de conserver son crédit pour emprunter davantage

l'oblige à respecter ceux qu'il a pris avec les capitalistes

Mais on se flatte vainement de faire toujours porter sur les biens-fonds le poids des obligations contractées avec les prêteurs. Cette ressource est épuisée.

« L'immensité de la dette publique absorbant la ma-

(1) Si de nos jours des renies viagères , constituées au moins à dix pour cent, forniaienl près de la moitié des intérêts de la dette de la France ; si l'état, au lieu de desservir une rente perpétuelle de 2 à 3 millions, devait rembourser 50 ou (50 millions pai' an, l'année I84G présenterait un di'lkil inllniineiit |»lus ecuisidérahle (pie 1787.

ffiS t\ FKANÏIE

jcurc partie des contributions des peuples, ceux-ci sont écrasés, sans que l'état devienne plus opulent.

» La multiplicité infinie des engagements forcés et volontaires réduit le trésor public à une telle indigence que le cœur bienfaisant de Sa Majesté est contraint de se refuser aux dépenses les plus légitimes et que riiumanilé réclame. Tels sont spécialement les secours plus abondants qu'exigeaient en temps de calamité les misères fortuites des peuples. Telle est la paie du soldat, qui n'est plus proportionnée à la valeur des denrées.

« Qui peut rendre à l'état sa prospérité et son ancienne

splendeur? L'économie non pas celle qui n'opère

qu'une réforme' passagère et donne une consolation momentanée à des peuples affligés, mais celle qui, érigée en principe d'administration, s'étend à tous les objets de dépense qui ne sont pas d'absolue nécessité.

« Des réformes, qui ne sont que partielles, deviennent encore plus amères à ceux qui en sont les victimes ; elles avertissent le crédit et l'intrigue de leur pouvoir, et soutiennent l'espérance de cette foule oiseuse qui fonde sa fortune sur la constance et l'importunité de ses sollicitations.

« Un bruit sourd se répand déjà jusqu'aux extrémités du royaume ; le respect étouffe le murmure, mais la confiance est déconcertée, et le silence de la nation semble être l'expression de son découragement et de ses alarmes.

({ Les notables sont loin de douter des principes et des sentiments de Sa Majesté ; ils en ont reçu les assurances les plus touchantes ; ils sont instruits de l'attention qu'elle donne à des objets aussi importants; ils le sont du zèle et de l'application que met son auguste épouse à bannir

de sa maison les dépenses superllues, sentiment que partagent les augustes frères du roi.....

« Mais la fidélité du bureau ne permet pas de dissimuler à Sa Majesté que les peuples, tant de fois déçus dans leurs espérances, les peuples nombreux dont les tributs arrosés de sueurs et de larmes entretiennent l'opulence et les délices de la capitale et de la cour, que cette nation fidèle et soumise, dont le sort entier repose dans les mains de Sa Majesté, serait réduite au désespoir, si elle ne voyait l'économie devenir le principal remède aux maux dont l'état est affligé, si elle ne voyait disparaître tant d'offices, tant de charges frivoles et sans dignité, qui ne s'arrêtent un moment sur la tête de leurs titulaires que pour les soustraire aux charges publiques; si, du moins, les retranchements annoncés n'étaient pas effectués et connus avant l'établissement de tout nouvel impôt.

« Et pourquoi les ressources immenses d'un système général d'économie, jointes aux soins assidus d'une meilleure administration, ne parviendraient-elles pas à délivrer de toute contribution nouvelle sur les terres les peuples déjà consternés de l'annonce qui a été répandue, annonce d'autant plus accablante qu'elle a succédé aux assurances lès plus formelles qu'ils n'auraient point à supporter de nouveaux impôts? »

Ainsi l'économie, sur des dépenses ordinaires qui n'excédaient pas 270 millions par an, pouvait être assez forte pour combler un déficit que ce même bureau estimait 1 35 ou 1 40 millions par an !

Bureau du comte d'Artois. — « Le bureau, conduit par les ordres du roi à l'examen des mémoires concernant l'établissement des nouveaux impôts, doit avouer à Sa Majesté que sa première impression a été celle d"un saisisse-

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ment inlinie et universel, d'une profonde douleur sur la rigueur de ses nouveaux devoirs, d'une effrayante incertitude sur le risque de la plus terrible méprise, qui présenterait à l'état un nouveau fléau sous le titre d'une ressource. Le bureau doit le dire à Sa Majesté avec une vive sensibilité, et doit le lui dire avec la conOance que lui inspire la bonté si connue du cœur de Sa Majesté; oui, cette ressource, si elle est indispensablement nécessaire au salut de l'état, n'en est pas nioins un fléau affreux et accablant pour l'état; ce seraient les larmes des peuples et le nécessaire étroit des sujets déjà épuisés , qui combleraient le déficit du trésor royal, ce serait une ressource du genre des remèdes les plus violents, qui, dans les maladies désespérées, sauvent presque subitement le malade ou déterminent sans retour sa perte. Elle sauverait l'état, celte nouvelle richesse exprimée de la substance des peuples, si désormais une administration sure, exacte, vigilante, précautionnée contre les surprises, garantissait le trésor royal de toutes dissipations, de tout divertissement de ses fonds; elle achèverait de perdre l'état, cette ressource devenue meurtrière , elle ne ferait que le frapper d'une nouvelle plaie, le jeter dans un nouvel afl'aiblissement, dans un épuisement mortel, si le déficit comblé se renouvelait; et il se renouvellera si sa Majesté ne daigne, avant qu'aucune portion des nouvelles contributions parvienne au trésor royal, se pénétrer elle-même de l'importance du dépôt que les peuples se voient de nouveau forcés de remettre à sa disposition; s'affermir dans des résolutions invariables pour l'exacte et scrupuleuse dispcnsation des fonds extraordinaires dont les peuples ne peuvent devoir les sacrifices qu'aux besoins de l'état ; pu. blier enfin et commander à la vigilance de ses cours les

AVANT LA REVOLUTION. ili

règlements les plus précis contre les abus et de manutention et de comptabilité tjue le bureau a déjà mis sous les yeux de Sa Majesté.

« Mais le bureau osera encore représenter à Sa Majesté que ce n'est pas assez qu'elle veuille bien assurer par des ordres et des précautions, qu'aucune surprise ne puisse éluder, l'emploi utile pour l'état de tout ce que verseraient au trésor royal les impôts que Sa Majesté jugerait indispensable d'ordonner; sa bonté, son humanité, sa sensibilité aux larmes et à la détresse de ses sujets, la presseront plus encore que les supplications des notables de rendre à ses peuples, s^l est permis de le dire, efl'ort pour effort; effort de soulagement, d'allégement de la charge qui les accable, pour effort de zèle, de fidélité, de dévouement sans bornes. Sa Majesté se prescrira à elle-même, elle s'est déjà prescrit de n'exiger rien de ses peuples qu'après avoir beaucoup exigé d'elle-même. Sa Majesté a déjà annoncé sa résolution de montrer à la nation 40 millions au moins de réduclion dans les dépenses des différentes parties de son service ou de bonifications dans ses revenus. Sa Majesté se sentira pressée par l'amour qu'elle porte à ses peuples, par l'intérêt même du prompt rétablissement de ses affaires, d'accélérer et l'exécution et la publicité de ces retranchements et de ces bonifications, d'en manifester les objets distinctement, de rendre en quelque sorte la notoriété publique garante de leur stabilité.

« Sa Majesté ne portera aucune des lois qui jetteraient ses peuples dans la consternation, sans avoir auparavant ranimé le courage de la nation, excité son zèle, renouvelé ses espérances par cette impression d'admiration et de reconnaissance que concevront si facilement tous le cœursfrançais, dès (pi'ils verront établi sur le Irone'même, cl

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sur tout ce qui l'entoure, cet ordre nouveau annoncé par Sa Majesté, et qu'elle maintiendra pour sa gloire et pour le bonheur de ses sujets. Le bureau ne peut assez insister pour que ce soit avant toute confection, avant toute adresse à aucune cour d'aucun édit d'imposition, que Sa Majesté veuille bien déterminer distinctement, établir publiquement, assurer invariablement les dispositions d'économie, de réduction de dépenses, de réformes d'abus qu'elle se propose défaire, et consigner ces sages et consolantes dispositions dans des états, sous le conlre-scel des édits qu'elle jugera à propos d'envoyer à ses cours.

« Il est également essentiel qu'avant l'envoi de ces édits Sa Majesté ait bien voulu établir les bases de la confiance publique qu'il est si intéressant d'affermir, et que de simples assurances d'intentions favorables, de projets de meilleure administration laisseront toujours inquiète et, pour ainsi dire, vacillante. Ce sera par le rétablissement effectif et publiquement reconnu de l'activité du conseil des finances et des comités particuliers dans lesquels son travail habituel doit être suivi ; ce sera par un engagement solennel de Sa Majesté, consigné dans ses édits même, de rendre tous les ans publics, par la voie de l'impression, les relevés des recettes et des dépenses de chaque département de l'année précédente, attestés par la signature des membres du conseil des finances qui en auront fait la vérification ; ce sera par des dispositions précises portées dans ces mêmes édits, cjui assurent et ordonnent déjà le décroissement progressif des impôts, non-seulement à mesure que chacune des dépenses de l'état qui les exigeraient cessera d'avoir beu, et dans le même rapport et de sommes et de temps, mais encore à mesure qu'une économie sage et avantageuse parviendra à diminuer les charges publiques

OU à augmenter les revenus ordinaires de l'état, ce sera seulement par l'exécution publique et reconnue de ces mesures préalables que Sa Majesté pourra adoucir la rigueur de nouvelles impositions, si elle se voit forcée d'en ajouter aux anciennes, etc

« Le bureau, ne pouvant mesurer d'une manière certaine et positive ni la portée des retranchements et bonifications que Sa Majesté a bien voulu promettre, ni l'exacte étendue du déficit actuellement subsistant dans la balance des finances, ne peut, par conséquent, porter à Sa Majesté un avis déterminé sur la nécessité de recourir aux impôts.»

Ces observations au roi, imprimées à l'imprimerie royale, bientôt connues du public, étaient encore envenimées par les conversations de la plupart des notables, patriciens qui goûtaient la joie inconnue des triomphes populaires des tribuns. Leur eflet était prodigieux sur une nation qui jusque-là s'occupait si peu des alïaires d'état.

§IV

Les minisires pensèrent qu'il était temps de renvoyer les notables.

Le 25 mai, le roi fit la clôture de l'assemblée; il annonça qu'il était content de son zèle, et qu'il aurait égard à ses avis. Le garde des sceaux fit ensuite un discours, dans lequel on remarquait ces lignes :

« Sa Majesté vous a choisis, Messieurs, sur la foi de la renommée qui ne trompe jamais les rois, pour concourir au rétablissement de l'ordre dans toutes les parties de l'administration. Vous avez dignement répondu à ses espérances. Vos délibérations ont constamment attesté l'union des cœurs et l'unité des principes; et la gloire de ce

concert unanime commencera, Messieurs, à celte assemblée dans les annales de la monarcliie.

« Pour rendre à jamais durables dans son royaume les utiles résultats de vos travaux, le roi va imprimer à tous ses bienfaits le sceau des lois.

« Sa Majesté désire que le même esprit qui vous anime, Messieurs, se répande dans les assemblées qu'elle daigne honorer de sa confiance, et elle espère qu'après avoir montré sous ses yeux un amour si éclairé du bien public, vous en développerez le germe dans toutes ses provinces.»

Ainsi la conduite des notables qui avaient fait la critique la plus violente de l'administration et n'avaient pas voulu se prononcer sur la nécessité de nouveaux impôts, était citée par le garde des sceaux comme un modèle à suivre par les parlements.

Mais le discours attendu avec le plus d'impatience était celui de M. de Brienne, que l'on considérait comme le ministre principal.

Après un grand éloge des notables, il termine ainsi :

« Si dans une grande fortune particulière il y a toujours des ressources, comment n'y en aurait-il pas à espérer dans celle d'un grand royaume ! La principale est l'ordre et réconomie : vous avez indiqué à Sa Majesté des retranchements et des bonifications ; elle vous avait prévenu en vous faisant connaître plusieurs économies qu'elle avait ordonnées, et depuis, elle vous a assuré qu'elle les porterait au moins à 40 millions , et vous ne devez pas être étonnés, si elles n'ont pas encore été réalisés ; les abus qui s'introduisent insensiblement, ne peuvent aussi en un moment être réformés. Une dépense inutile peut être attachée à un service nécessaire auquel il faut suffire à moins de frais; ce serait une espèce de désordre que de remédier

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au désordre raêiue avec précipitation. Déjà la reine a recherché elle-même, et fait rechercher encore tous les retranchements dont sa maison est susceptible; déjà les princes, frères du roi, se proposent de remettre au trésor i'oyjU une partie des sommes qu'ils en reçoivent; déjà le roi a ordonné à ses ministres et à tous les ordonnateurs, de préparer toutes les économies que chaque partie peut supporter. La bouche, la vénerie, les écuries, les postes, les haras, les dons, les grâces, le plus grand comme le plus faible des départements, tout subira l'examen que les circonstances rendent nécessaire; chaque espèce de dépense recevra sa réduction, chaque espèce de recelte la bonification qui lui est propre. La volonté de Sa Majesté vous est connue; elle ne vous a pas demandé de suppléer à ces 40 millions, qui doivent être produits par les bonifications qu'elle se propose. L'année ne se passera pas sans qu'elles soient exécutées, ou évidemment préparées, et ce court délai ne servira qu'à assurer le succès et la durée des mesures que sa Majesté aura préparées.

« Ces emprunts et ces bonifications réduiront le déficit à 50 millions ( Brienne n'y fait plus entrer les remboursements ), et encore faut-il compter dans ces 50 millions, 15 à 16 millions de dépenses qui auront un terme, et qui ne demandent que pour un temps les moyens d'y satisfaire.

« Ces 50 millions ne pourront être sans doute comblés sans de nouveaux impôts ; Sa Majesté ne l'a vu et ne l'a annoncé qu'avec douleur. Vous avez partagé sa peine et hésité vous-mêmes sur le choix des impôts. Le roi pèsera vos observations ; il se décidera pour l'imposition la moins onéreuse, pour celle qui établira le plus l'égalité si désirable entre les contribuables, pour celle qui portera le moins sur le commerce et l'industrie, enfin pour celle dont

les frais et la perception seront moins sensibles; s'il n'est pas en son pouvoir d'affranchir ses peuples d'une charge nouvelle, il est dans son cœur d'en adoucir le poids et d'en abréger la durée.

« Cette intention de Sa Majesté est clairement exprimée par les précautions qu'elle a annoncées aux bureaux, et qu'elle se propose de prendre pour que le déficit actuel ne se produise jamais.

« En conséquence de ces précautions, Sa Majesté se propose de faire publier, dès la fin de cette année (et elle espère qu'elle en aura la possibilité) un état exact de la recette et de la dépense; et si la nécessité évidente d'une augmentation de revenu exige, dès le moment, que les impositions soient accrues, Sa Majesté ne les portera au taux jugé jusqu'à ce moment nécessaire que lorsque cet état, fait avec précision et exactitude, ne laissera aucun doute sur le produit des premiers impôts qui auront été établis, sur le résultat des retranchements et bonifications annoncés, enfin sur le déficit qui pourrait rester encore après que toutes ces bonifications auront été portées au moins à 40 millions.

(( Cet état de recette et de dépense sera discuté et arrêté dans un conseil de finance, dont sa Majesté fera connaître dans peu la composition ; elle sent l'insuffisance de celui qui existe, et surtout des fonctions qui lui sont attribuées. C'est dans un conseil de finance qu'elle veut que les emprunts, les impôts, toutes les grandes opérations soient concertées ; c'est dans un conseil de finance qu'elle entend que soit faite et vérifiée tous les ans la distribution des revenus publics entre les départements; c'est par ce conseil et la publicité de ses résultats que Sa Majesté se garantira des surprises et des erreurs. Louis XIV en avait

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conçu la nécessité ; le roi ne lardera pas à faire revivre et perfectionner cette essentielle institution.

« Ajoutez à ces deux grandes précautions la publication annuelle du montant de la dette publique et des fonds qui lui seront aflfectés ; ajoutez la réduction et la publication des dons , des grâces et des pensions ; ajoutez l'engagement d'affecter à chaque emprunt un fonds qui lui serve de gage ; ajoutez le rapprochement de la comptabilité et la réduction des acquits de comptant aux seules dépenses pour lesquelles ils sont absolument nécessaires, et vous verrez, Messieurs, découler de ces principes d'ordre inaltérables la réformation des principaux abus, pour la suppression desquels Sa Majesté vous a appelés. Il en existera sans doute encore ; et comment supposer qu'ils pourront être totalement détruits dans une grande monarchie? Mais, au moins, ceux qui seront connus ne seront pas négligés ; ceux qui seront inévitables ne seront pas protégés ; ceux qui sauront pour un temps se soustraire à la réforme n'échapperont pas au désir de la procurer. Ce désir constant dans Sa Majesté les fera peut-être s'évanouir d'euxmêmes. Les règles les plus austères, disait un grand ministre à une assemblée de notables , sont et semblent douces aux esprits les plus déréglés, quand elles n'ont, en effet comme en apparence, autre but que le bien public et le soutien de l'état. Nul n'osera se plaindre, ajoutait-il, quand on ne fera aucune chose qui n'ait cette fin, et quand le roi même, qui en tel cas est au-dessus des règles, voudra servir d'exemple.

« Telles sont, Messieurs, les assurances que vous allez reporter à vos concitoyens, et si quelques-uns vous demandaient avec inquiétude ce qu'a donc produit cette longue et célèbre assemblée, vous leur direz avec confiance que

1T8 t.\ FRANCE

la nation y a reçu de son souverain une nouvelle vie et une nouvelle existence dans les asscmidées provinciales; que l'égalité de la contribution , la suppression de la corvée en nature, la liberté du commerce des grains, y ont été établies par le vœu national; que les traites, les gabelles, plusieurs droits onéreux seront détruits ou considérablement adoucis; vous leur direz que la dette publique est solidement assurée, que la balance sera posée entre la recette et la dépense, que celle-ci sera incessamment diminuée, que l'autre sera proportionnée aux besoins réels ; vous leur ajouterez qu'il leur en coi'itera des sacrifices, mais que ces sacrifices seront ménagés avec soin, qu'ils porteront principalement sur les plus aisés, qu'ils ne dureront qu'autant que la nécessité d'y avoir recours subsistera ; vous leur direz enfin que ces espérances vous ont été données par le roi même, et que vous en avez pour gage les précaulions qu'il a prises et qu'il vous a communiquées.

« Ce que vous direz h vos concitoyens, les nations étrangères se le diront à elles-mêmes. Jusqu'à présent elles n'ont connu la France que par des aperçus et conjectures ; maintenant elles peuvent juger de l'immensité de ses ressources. La crise actuelle deviendra l'époque d'une nouvelle splendeur, et si les vues du roi sont fidèlement remplies, je ne crains pas de dire que la situation du royaume sera plus assurée et plus imposante qu'elle ne l'a jamais été. Il est encore possible de porter au plus haut point le bonheur au dedans, et la considération au dehors. 11 ne faut que de l'ordre dans un grand royaume, et il n'est rien que les peuples ne doivent attendre des attentions paternelles de Sa IMajcsIé. »

Ce discours parut rempli de grandes phrases et vide

d'idées. L'assemblée des noiables qui avait aidé Brienne à s'emparer du ministère était disposée cependant à croire à la haute capacité qu'on lui avait prêtée.

Ce discours fut suivi de harangues adressées au roi par son frère Monsieur au nom de la noblesse, par l'archcvèque de Narbonne au nom du clergé, par les premiers présidents du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides de Paris, par l'élu général du clergé aux états de Bourgogne au nom des états, par le lieutenant civil du Chàtelet et le prévôt des marchands de Paris. Tous ces discours étaient remplis des éloges le plus pompeux du roi, des protestations du plus entier dévouement; on aurait pu croire tous les obstacles vaincus, les passions calmées, les haines éteintes, la France sauvée par le meilleur des rois.

Cependant, quelques personnes dont le zèle pour la royauté ne s'arrêtait pas à des paroles sonores conservaient une vive inquiétude :

« Que de fautes, disaient-elles, dont la royauté, dont la France seront peut-être victimes.

« C'était bien téméraire à Calonne de tenter des changements d'une aussi grande importance sous un roi, plein de vertus sans doute, mais dont la faiblesse était malheureusement connue de toute la France. Ne se souvenait-il donc plus de la faveur et de la disgrâce de Turgot, de ces édits, qui ordonnaient des changements beaucoup moins considérables cependant, rendus avec solennité, approuvés hautement par le roi, et bientôt après abandonnés avec mollesse.

« D'un autre côté, puisque Calonne se décidait à convoquer une assemblée des notables pour lui dévoiler la détresse du gouvernement et lui demander son appui, il

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aurait dû au moins faire tout ce qui était en son pouvoir pour préparer le succès. Il veut délruire les privilèges et augmenter ainsi les ressources de l'Etat, et pour appuyer cette grande mesure et lui donner une haute approbation, il ne convoque, dans une assemblée dont le roi a choisi tous les membres, que des privilégiés dont la plupart sont connus pour lui être hostiles; à peine si Ton y voit six ou sept membres du tiers-état. Sur qui Galonné comptait-il donc pour soutenir avec chaleur la destruction des privilèges pécuniaires?

<( IMais que dire, hélas ! du roi qui après avoir examiné par lui-même et approuvé solennellement tous les projets de Galonné, sacrifie son ministre sur des plaintes vagues mais véhémentes des notables, encourage ainsi toutes les résistances dans un moment oii il s'agit de savoir s'il aura l'argent nécessaire pour gouverner son royaume, s'il sera le maître ou le serviteur. Que dire du roi qui prend pour ministre un prélat philosophe et sans mœurs, qu'il n'estime pas, dont il ne veut pas. Est-ce parce qu'il est obligé de lui reconnaître un génie supérieur, nécessaire au salut de la France? Mais comment ne voit-il pas que Brienne n'a que des projets vagues, indécis, et qu'en adoptant ceux de. Galonné pour procurer au gouvernement l'argent nécessaire , Brienne aura encore moins d'autorité morale pour les faire accepter, la disgrâce de son prédécesseur ayant appris ce que pouvaient les plaintes et la résistance.

(( Et celle assemblée des notables qui devrait voir les choses de haut et prévoir l'avenir, ne se montre-t-elle pas animée de petites passions et dépourvue de l'inteHigence de ses vrais intérêts et de ceux de la France.

« Le gouvernement dans sa détresse lui propose de

supprimer les privilèges pécuniaires, et elle ne comprend pas qu'à une époque aussi éclairée, où les idées d'égalité dominent chaque jour davantage dans la société, il est impossible que cette grande (juestion, portée devant la nation par le gouvernement, ne soit pas tranchée contre les privilégiés; n'était il pas de leur intérêt, pour conserver la haute position qu'ils occupent et la haute influence morale qu'ils doivent exercer, de renoncer de bonne grâce, généreusement, noblement à la suppression de privilèges odieux qu'on est prêt à leur arracher.

« Le gouvernement fait une grande concession en établissant dans toutes les provinces sans états des assemblées provinciales; et les notables ne se montrent pas hautement reconnaissants, ils ne s'attachent pas avec empressement, avec force, à ces institutions libres qui doivent donner aux provinces de la vie, de la prospérité, et aux classes riches et éclairées un moyen d'influence légitime, une occasion de sortir de leur frivolité et de leur isolement.

M Le gouvernement veut la liberté du commerce des grains, si favorable aux propriétaires, la suppression de toutes les douanes intéiieures, l'abolition de la corvée, l'adoucissement de la taille et de la gabelle, et plusieurs autres améliorations. Tous ces projets si beaux, si raisonnables, demandés depuis long-temps avec tant d'instance par les hommes les plus éclairés, par les meilleurs citoyens, sont-ils accueillis avec bonheur, avec enthousiasme par l'assemblée des notables ? Non, malheureusement. On leur fait une guerre sourde ; les notables se montrent défiants, déclamateurs , haineux. Et pourquoi? Ils n'aiment pas Galonné, leur approbation serait un triomphe pour Galonné; mais il s'agit du bonheur, de la prospérité

de la France, qu'importent vos préventions contre un liomjne; il s'agit de vous-mêmes, grands seigneurs, riches prélats, magistrats supérieurs, chefs des grandes villes, car le gouvernement que vous ne soutenez |>as, que vous ébranlez, c'est vous-mêmes pour ainsi dire; s'il tombe que deviendrez vous? Mais de petites passions vous aveuglent.

(( Le gouvernement avait cru trouver dans l'assemblée des notables un conseil et un appui; il s'est donné un censeur amer, un maître.

«( Un déOcit considérable existe, il est incontestable; cette assemblée proclame-t-elle de nouveaux impôts indispensables, déclaration solennelle qui aurait fait plier toutes les résistances parlementaires ou locales? Au contraire, bien loin de combler le déficit, elle l'augmente ; son exemple et ses censures véhémentes vont encourager toutes les résistances, décourager les agents de l'administration financière, aflaiblir ainsi les recettes du trésor, faire regarder par la nation entière le gouvernement comme coupable d'imi^rilie ou de dilapidations, comme la cause de tous les maux. Que signifient ces déclamations factieuses sur la misère des peuples, sur les subsides arrachés aux larmes, à la substance et à l'étroit nécessaire des peuples, sur la paie du soldat qui n'est plus en rapport avec la valeur des denrées, lorsqu'il s'agit d'impôts à établir sur les riches et les privilégiés? Pas un seul bureau, pas une seule voix n'a la bonne foi ou le courage de dire hautement que le déficit est exagéré , et qu'il provient presque tout entier des frais énormes de la guerre d'Amérique. Et ce sont les hommes les plus élevés dans l'état, les plus éclairés, les plus riches, tous choisis et appelés par le roi, qui, par une vanité en délire

AVANT LA RÉVOLrXlON. 183

Cl un égoïsme élroit ébranlent un gouvernement qui seul peut leur garantir les immenses avantages et privilèges dont ils jouissent î

« Et le roi et s€s ministres se déclarent satisfaits , enchantés de cette assemblée, et ils la présentent aux grands corps de l'état comme un modèle à suivre!

« Mais qu'attendre du chef d'un ministère qui, avant d'avoir pu connaître exactement les bonifications et les retranchements possibles, dès le lendemain pour ainsi dire de sa nomination, a l'imprudence et la sottise de faire déclarer par le roi qu'ils s'élèveront annuellement à 40 millions ? Cette déclaration solennelle, qui ne pourrait être vraie qu'en désorganisant les services publics, doit déshonorer le gouvernement du roi, soit dans le passé, si elle est exacte, soit dans l'avenir, si elle n'est qu'un mensonge; mais qu'importe à ce minisire! Ne faut-il pas qu'il se vante aux dépens deCalonne? qu'il Halte les notables qui l'ont poussé au mimslère? Ne faut-il pas qu'il ait Tair de croire comme eux que l'économie, et surtout l'économie sur les dépenses de la famille royale, va presque combler le déficit estimé par lui-même à 140 millions par an? 11 est vrai que le gouvernement fait ainsi l'aveu que jusqu'ici les finances ont été au pillage, et que la famille royale a donné l'exemple, mais qu'importe à ce ministre aussi nul que vaniteux ; il aura son jour de popularité. »

FiiN Dr SECOND LIVKE.

LA fra:vce

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