CHAPITRE PREMIER

Êdits sur le commerce des grains, les assemblées provinciales et fa corvée , enregistrés au parlement. — Édit sur le timbre présenté avant l'imposition territoriale.. — Esprit et constitution particulière du parlement de Paris. — II refuse l'enregistrement et réclame les états généraux. — Remontrances réitérées et réponses du roi. — Impôt territorial fixé à 80 millions; son insuffisance. — Lit de justice. — Économies publiées; mécontents. — Arrêt contre Calonne.

— Agitation. — D'Esprémenil. — Arrêt du parlement contre les édils. — Exil du parlement à Troyes. — Lits de justice à la cour des comptes et à la cour des aides de Paris — Le comte d'Artoissifflé ; Monsieur applaudi par le peuple — Protestations de ces deux cours. — Nouveaux arrêts du parlement. — Arrêts du conseil qui les casse. — Parlements du Dauphiné, de Languedoc et de Franche- Comté. — Cour des aides de Paris. — Brienne principal ministre.

— Le roi retire ses édits. — Le parlement triomphant revient à Paris. — Plaintes des amis du roi.

Tout le monde croyait que le ministère s'empresserait de faire enregistrer dans une séance royale, tous les

projets développés à l'assemblée des notables et notamment l'imposition territoriale. Le parlement n'aurait su comment repousser cet impôt sur la noblesse et le clergé, sans s'aliéner le tiers-état ; mais de Brienne lui évita cette position embarrassante. Il adressa d'abord au parlement les édits sur le commerce des grains, les assemblées provinciales et la corvée; ils furent enregistrés les 17, 22 et 27 juin. Le parlement se borna à demander que les règlements particuliers des assemblées provinciales fussent soumis à l'enregistrement. Ensuite le ministre adressa au parlement l'édit sur le timbre, impôt qui devait peser sur toutes les classes.

Alors l'orage éclata. Les passions qui avaient agité l'assemblée des notables remuaient encore plus fortement ce grand corps de magistrature qui, depuis des siècles tout en protestant de son respect pour l'autorité royale, mettait sa gloire à lui donner des bornes.

Le parlement était dévoué, sans doute, à la monarchie; mais il était aussi imbu du sentiment exalté de son importance personnelle et desa gloire. Il se regardait comme ayant contribué puissamment à la destruction de la féodalité, à la construction de la monarchie française, à la perpétuité de la dynastie, à l'ordre invariable de la succession au trône; il croyait très-sincèrement que la royauté lui devait de la reconnaissance, qu'il était lié indissolublement à l'existence et à la splendeur de la monarchie.

Mais s'il avait aidé si puissamment la royauté, s'il croyait l'avoir agrandie, maintenue, mise hors de page, le parlement ne voulait pas que cette royauté souveraine put. devenir despotique; il se regardait comme le modérateur de cette grande puissance, l'intermédiaire nécessaire entre le roi et les peuples, répondant au souverain del'obéis-

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sance de ses sujets, mais après avoir vérifie si le roi avaif eu raison de la conimaiider. Indigné du mauvais gouvcraement de Louis XV, et des scandales de son règne, révolté des dilapidations et des désordres des finances, des abus sans nombre, des mœurs dissolues et de l'avidité qui régnaient à la cour, regardant comme une noire ingratitude les tentatives faites par la royauté pour le mutiler et le détruire, le parlement était toujours dispose à critiquer tous lesédits du roi, à n'y avoir nulle confiance. D'ailleursles nouvelles idées qui tendaient à dominer dans la société pénétraient aussi le parlement malgré son culte du passé et son respect pour les formes.

La constitution de ce corps augmentait encore les dangers de cette opposition. On pouvait être conseillera vingt un ans, et plus du tiers du parlement était composé de jeunes gens dont l'ardeur n'était point tempérée par l'expérience. D'après une constitution assez extraordinaire de ce parlement, la grand'chambre était composée des plus vieux, et les autres chambres des plus jeunes magistrats, de sorte qu'ils n'avaient de rapports intimes, de délibérations communes, que dans les affaires assez rares de haute police ou de législation, et alors l'entraînement, l'ambition, l'éloquence des jeunes conseillers l'emportaient trop souvent sur la prudence sans éclat et sans énergie de la plupart des vieux magistrats. Le roi, dans cette occasion solennelle de nouveaux impôts à enregistrer, avait bien invité les princes et pairs de France à prendre leur place au parlement; mais l'opposition trouvait parmi eux plus d'un partisan, et leur présence, inutile aux projets du gouvernement, ne servait qu'à donner plus de poids aux délibérations et aux remontrances.

La révolution des Etats-Unis avait commencé par la

résistance des Américains à un impôt du timbre ; c'était un impôt semblable que l'on voulait non pas créer puisqu'il existait déjà, mais augmenter et rendre uniforme dans toute la France, et plus d'un jeune conseiller, sans demander la république, pensait à rivaliser de gloire avec Franklin et Lafayette.

Au lieu d'enregistrer l'édit, le parlement demanda au roi la communication des états du trésor royal pour vérilier le déflcit. Le roi réfusa en disant qu'un déficit évident avait été reconnu dans l'assemblée des notables, et que, d'ailleurs, un tel examen n'était pas dans les attributions du parlement.

Nouvelle demande, nouveau refus.

Le 1 G juillet, le parlement s'assemble. On se plaint des refus réitérés du roi et on cherche les moyens de le forcer à communiquer ces états ; un magistrat s'écrie : Ce ne sont pas les états du trésor qu'il nous faut, mais les états généraux. — Cette demande étonne ceux qui n'étaient pas dans le secret; elle est vivement appuyée et notamment par Sémonville, jeune conseiller, qui, dans un long discours, prétend prouver que les états généraux ne présentent aucun danger, que l'attachement de tous les Français au roi est inaltérable, que la réunion des états généraux a produit presque toujours les plus grands biens, que ces étals peuvent seuls détruire les abus, rétablir l'équilibre dans les finances, assurer la splendeur de la France et le bonheur de la nation.

Cette demande des états généraux jeta le parlement dans une grande émotion. Les magistrats les plus ardents voulaient détruire le gouvernement absolu, établir des assemblées nationales législatives, et saisissaient avec ardeur l'occasion qui se présentait. Beaucoup d'autres re-

doutaient une pareille résolution ; élevés dans le culte de la magistrature, accoutumés à regarder les parlements comme le meillem- contrepoids de l'autorité royale, ils s'effrayaient de penser que des états généraux périodiques rejetteraient le parlement au second rang, détruiraient leur grande position et leurs glorieuses prérogatives.

Mais, d'un autre côté, ils s'indignaient des dilapidations des finances, des abus, des vices de la cour; ils frémissaient h la pensée que les ministres pussent réussir à établir leurs impôts et les insulter par leur triomphe.

Entraîné par ses haines, retenu par ses craintes, qu'allait décider ce grand corps? On apprend dans la soirée que le parlement demande au roi la convocation des états généraux. Cette nouvelle produisit une vive sensation. Le parlement, qui n'avait pris cette décision si grave qu'à une faible majorité, choisit, entre deux projets de remontrances, le plus modéré ; néanmoins , il s'en fallait qu'il piit satisfaire le ministère.

« Sire, votre parlement vient déposer aux pieds du trône et ses respectueuses supplications et les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la déclaration l'a frappé d'une consternation profonde. «

Après une critique violente de l'administration de Galonné et de Timpôt du timbre, qu'il déclare plus dangereux que le régime déjà jugé de la gabelle, le parlement demande les états généraux, qui seuls peuvent consentir un impôt perpétuel.

« Votre parlement a cru que le moment était venu de présenter à Votre Majesté un vœu dicté par le zèle le plus pur. Oui, Sire, le monarque de la France ne peut jamais être plus grand qu'au milieu de ses sujets; il n'a rien à redouter que l'excès de leur amour; il n'a de précautions

à prendre que pour se tenir en garde contre des offres qui seraient au-dessus des moyens. Tout doit gagner à cette réunion

« En attendant le moment heureux et désiré oii un roi juste daignera accorder ce bienfait à une nation fidèle, votre parlement supplie Votre Majesté, avec les instances les plus respectueuses et les plus vives, de vouloir bien retirer la déclaration du timbre, déclaration entièrement inadmissible, dont l'annonce seule a jeté l'alarme dans le royaume, et dont l'exécution y répandrait un deuil universel. »

« J'examine avec attention, répondit le roi le 29 juillet, les représentations de mon parlement sur le timbre, et je lui ferai connaître incessamment mes intentions.

« Mais comme je ne veux pas laisser d'incertitude sur l'étendue et les bornes des secours que les circonstances exigent, j'ai donné ordre qu'on présentât demain à mon parlement l'édit sur la subvention territoriale que je lui ai annoncé.

<( C'est au seul besoin réel que je veux proportionner les impôts, et il est un terme que je mettrai toujours à leur durée, la Cn de ces mêmes besoins.

« L'état que je ferai publier tous les ans ne laissera aucun doute à ce sujet. J'attends du zèle et de la fidélité de mon parlement qu'il procédera sans délai à l'enregistrement de cet édit. »

Le lendemain, le parlement prit au contraire l'arrêté suivant ;

« La cour, considérant la situation difficile oîi se trouvent les finances de l'état, pénétrée également du désir de prouver au roi son zèle et sa soumission, et de conser- H'er les droits de la nation et la fortune publique , privée

ItMJ LA FRANCE

des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées, et réduite, après cinq années de paix, à délibérer sur un impôt désastreux et les autres qui en sont la suite, dont la nécessité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'état n'est pas établie;

<( Considérant que la nation, représentée par les états généraux, est seule en droit d'octoyer au roi les subsides nécessaires; que la nation seule peut, sans partialité délibérer sur le choix des moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré; persistant dans son arrêté du 16 ce mois, a arrêté que le seigneur roi sera très-humblement supplié , en se rendant au vœu exprimé dans ledit arrêté, d'assembler les états généraux du royaume préalablement à tout impôt nouveau. »

Ainsi le parlement, qui, depuis des siècles, enregistrait les édits sur les emprunts et les impôts, déclarait solennellement que le roi avait usurpé les droits de la nation, de complicité avec le parlement lui-même.

Mais ce qu'il y avait de plus extraordinaire, peut-êtfe, c'était l'édit nouveau de la subvention territoriale présenté au parlement pour l'enregistrer. Cette subvention était destinée à combler une partie considérable du déficit, par conséquent elle devait s'élever à une somme très-forte, pour remplir le but qui la faisait créer malgré tant d'obstacles et tant de récriminations. Mais cet édit portait suppression des deux vinglièmcs et des quatre sous pour livre du premier vingtième, qui rapportaient à-peuprès 55 à 5G millions, et Brienne déclarait dans cet édit que la subvention territoriale restait fixée à 80 millions. De sorte qu'il n'aurait trouvé dans l'établissement de cette subvention qu'un supplément de 24 à 25 millions au plus.

AVANT LA RÉVOLCtlON. 19Î

Encore ces 25 millions n'auraient-ils pas été en entier une ressource pour le trésor, puisque les domaines de la couronne y étant assujélis le trésor aurait payé d'une main ce qu'il aurait touché de l'autre.

« Cette subvention, dit le préambule de l'édit, portera sur tous les revenus des biens-fonds et droits réels de notre royaume sans aucune exception. Les domaines mêmes de notre couronne y seront assujétis et le premier eflet de celte disposition sera que l'imposition, rappelant ainsi à elle les différents objets qui en avaient été soustraits, sera tellement distribuée sur tout notre royaume, que malgré sa fixation à 80 millions exigée par les besoins actuels, nous pouvons espérer que ceu3f de nos sujets qui paient sur leurs revenus les deux vingtièmes effectifs et les quatre sous pour livre du premier vingtième éprouvent plutôt une diminution qu'une augmentation. Cette espérance résulte naturellement de tous les calculs reconnus qui portent la totalité des revenus territoriaux de notre royaume beaucoup au-delà de 800 millions. »

D'après ces termes il était évident que le clergé devait être soumis à la subvention territoriale, mais alors il cesserait nécessairement de faire au roi le don gratuit ; c'était donc encore plusieurs millions à déduire; de sorte qu'en réalité ce nouvel impôt ne devait pas augmenter les recettes du trésor de plus de 21 à 22 millions.

En résumé, si Brienne avait fait enregistrer un édit prorogeant le troisième vingtième, qui devait cesser trois ans après la guerre et que l'on avait payé jusqu'à 1787, il aurait eu plus d'argent que n'en devait produire la subvention territoriale fixée à 80 raillions.

Le parlement fut convoqué , pour un lit de justice , à Versailles le 6 août; mais, avant de s'y rendre, il prit un arrêté qui, protestant contre ce qui serait fait au lit de justice, renouvelait ses amères critiques contre l'impôt du timbre, traitait la subvention territoriale d'impôt immoral et accablant, et proclamait que le principe constitutionnel de la monarchie était que les impôts soient consentis par ceux qui doivent les supporter.

Malgré cette protestation, les deux édits du timbre et de l'imposition territoriale furent enregistrés dans le lit de justice du 6 août; mais, le lendemain, le parlement garni de pairs déclara par un arrêt nulles et illégales les transcriptions faites sur les registres.

Aussitôt que cet arrêté fut connu, de Brienne proposa l'exil du parlement : mais Malesherbes, nouvellement rappelé au conseil du roi, obtint qu'avant de prononcer on attendrait la délibération que le parlement avait remise au 13 août.

Le gouvernement, pour se concilier les esprits, publia, le 9 août, les économies qu'il venait d'ordonner, et qui portaient en grande partie sur la maison du roi. On supprimait notamment les gendarmes , les clievau-légers de la garde et les gardes de la porte, compagnies composées d'ofCciers tous dévoués au roi. Mais cette publication flt peu d'impression au milieu de l'effervescence des esprits, et passa presque inaperçue; d'ailleurs, qu'importaient, disait-on, quelques millions eu comparaison de l'énormité du déflcit?

D'un autre côté, les gens de cour étaient très-irrités de

CCS réformes ; ils criaient qu'on les dépouillait de leurs propriétés, et Louis XVI lui-même, qui aurait voulu ne faire à personne la moindre peine, n'osait leur imposer le silence. « Sa Majesté, disait le préambule du règlement, s'est réservée à elle-même ce qui concerne sa propre maison ; elle ne regrettera jamais ni la splendeur apparente du trône, ni le faste de la cour, ni même l'espèce d'aisance et de commodité qu'on suppose résulter du grand nombre d'officiers qui l'environnent et qui la servent Ce qu'elle regrette, et qui est un véritable sacrifice pour son cœur, c'est la privation qu'éprouvent des personnes qu'elle honore de sa bienveillance, c'est l'éloignement de serviteurs dont elle connaît le zèle et !a fidélité, c'est la cessation du bien qu'elle avait fait aux uns et aux autres, et de grâces sur la durée desquelles ils avaient eu quelque sorte le droit de compter. >»

Ce règlement finissait par ordonner la démolition ou la vente des châteaux royaux de Choisy, la Muette, Madrid, Vincennes, Blois.

Ces réformes, dont Brienne espérait beaucoup sur l'esprit public, ne gagnèrent aucun des ennemis du gouvernement, en augmentèrent le nombre et diminuèrent le respect des peuples pour la royauté.

Le lendemain 10 août, sur la dénonciation de Duport, jeune conseiller, le parlement rendit un arrêt qui devait accroître l'agitation des esprits.

« La cour donne acte au procureur général du roi de la plainte qu'il rend des déprédations commises dans les finances, soit par des échanges et acquisitions onéreuses à l'état, soit par l'extension des emprunts au-delà des sommes portées dans les édits et déclarations registres en la cour, soit par des manœuvres pratiquées dans la rc-

la

fonte lies monnaies, soit par les fonds du trésor royal fournis pour soutenir des agiotages funestes à Tétat, soit par des abus d'autorité et autres de tous genres commis par M. de Galonné dans l'administration des finances, lui permet d'informer desdits faits, etc. »

Mais un arrêt du conseil, du 14 août, évoqua la connaissance de cette affaire, fit défense au parlement d'exécuter son arrêt et commanda le silence sur ces faits.

Ces débats excitaient dans le public un vif intérêt. A chaque séance, la salle des Pas-Perdus, les cours et les environs du Palais, se remplissaient d'une foule tumultueuse composée de personnes de toute condition, mais surtout de jeunes légistes. Celle multitude interrogeait les magistrats à leur sortie, sur ce qui s'était passé à la séance. Le serment qui les obligeait à tenir secrètes les délibérations était complaisamment oublié par beaucoup d'entre eux. L'archevêque de Paris, ayant voulu opposer ce serment aux questions qu'on lui adressait, fut insulté malgré son rang et ses vertus. Les éloges, les acclamations accueillaient les conseillers les plus hostiles au ministère, et surtout Duval d'Esprémenil, le héros du moment.

Du parlement l'agitation se répandait partout; on ne parlait que des affaires de l'état, non-seulement dans les salons, mais dans les spectacles, les promenades, les boutiques, les ateliers.

Le 13 août, le parlement s'assembla pour continuer la discussion sur le lit de justice. Le duc de Nivernais, nommé membre du conseil en même temps que Malesherbes, assistait à la séance comme pair de France; il tenta de rapprocher les esprits en s'adressant à l'honneur national. La Hollande était alors en proie à la guerre civile. Le stathouder, beau-frère du roi de Prusse, luttait contre les

patriotes qui voulaient borner ses prérogatives, et la Prusse, encouragée par l'Angleterre, était à la veille d'envoyer une armée pour faire rentrer en triomphe le slathouder dans la capitale de la Hollande Les patriotes réclamaient la protection et les secours de la France. Le duc de Nivernais invoqua Taraour de la patrie. L'honneur de la France pouvait exiger une guerre, et le gouvernement avait besoin des ressources du trésor et de l'union de tous les Français pour conserver en Europe le rang où l'avait élevé une paix glorieuse. D'Espréraenil était malade; mais il s'était arraché de son lit pour assister à la séance. Il combattit avec chaleur le duc de Nivernais, et les deux tiers des voix adoptèrent un arrêté plus énergique que les précédents.

La foule, qui remplissait le palais, le connut bientôt. D'Esprémenil, en sortant, fut accueilli par des acclamations et porté sur les bras du peuple jusqu'à sa voiture. On fut près de dételer les chevaux pour le traîner en triomphe jusqu'à son hôtel.

Voici cet arrêté, cause d'un si grand enthousiasme

« La cour, .... considérant qu'il est affligeant pour le parlement de voir que sa présence, purement passive et involontaire, serve de prétexte pour écraser les peuples ; ijue l'ordre donné au parlement de se rendre auprès du roi prouve que la nécessité de l'enregistrement est avouée; que la mention de l'enregistrement, qu'on montre au peuple et qu'on insère dans les papiers publics, est faite pour en imposer et pour dissimuler la réclamation constante que le parlement n'a cessé d'opposer à tout enregistrement de ce genre par ses arrêtés, arrêts et sup[)lications publiques et privées ;

« Que le vain fantôme d'une délibération et Tordre

19G t\ FRANCE

donné au garde des sceaux de parcourir une grande assemblée, dans laquelle tous ceux qui sont obligés d'y paraître n'apportent que la douleur de s'y rendre et l'affliction profonde exprimée par un morne silence, ne peut jamais donner au roi un droit légal à un impôt dont le gouvernement avoue qu'il n'est pas possible de connaître le produit et qu'il fait monter au moins à 50 millions, dont la perception ne peut être autorisée que par un consentement libre et une obéissance raisonnée; que les 50 raillions ajoutés à 130 millions d'accroissement d'impôts, depuis le commencement du règne, forment une surcharge dont les sujets du roi peuvent à peine concevoir l'idée;

<< Que ceux qui ont conseillé au roi un acte d'autorité suprême, dont ils n'ont pas suffisamment pesé toutes les conséquences, prouvent, par leur conduite, qu'ils sont bien loin de donner au roi le conseil sage de convoquer les états généraux de son royaume qui, dans la crise présente, sont la seule ressource utile pour prévenir les malheurs dont le royaume est menacé;

(* Que rien ne serait plus opposé aux principes qui seraient adoptés par les états généraux que la déclaration du timbre; que la qualification de désastreux ne paraît pas rendre avec une énergie suffisante l'idée qu'on a conçue quand on en a médité les dispositions;

« Que cette déclaration dont chaque article porte une solidarité d'amende, ollre aux yeux des peuples un code pénal, suivant l'expression énergique du ministère public, code pénal qui a fait frémir chaque citoyen, en lui présentant comme suspendu sur sa tète un glaive dont on ne ])eut ni prévoir, ni éviter la chiite;

« Qu'il n'est pas moins contraire aux constitutions pri-

AVANT LA RÉVOLl'TION. 197

ïliilives de la nation et aux principes qui étaient adoptés par les états généraux de voir le clergé et la noblesse soumis a une contribution solidaire pour la subvention territoriale; que, quelque union qu'on puisse supposer dans les deux premiers ordres de l'état, et par leur zèle commun pour le service du roi et par les sacrifices qu'ils sont prêts à faire pour le rétablissement des finances, il était réservé à nos jours de voir éclore le système de rendre la noblesse et le clergé solidaires pour une imposition que chacun doit sur son revenu, après un consentement délibéré, sans lequel tout engagement exigé est un attentat véritable à la propriété;

« Que la plus haute noblesse, comme tout seigneur dans sa terre, doit trembler de se voir solidairement responsable avec tousses vassaux, non-seulement de la contribution des pauvres ou autres que les vices communs, dans la campagne, empêchent de cultiver leur propriété, mais encore à raison de toutes les terres vaines et vagues ou non-susceptibles de culture qui se trouvent dans l'étendue de leur seigneurie; que le gentilhomme retiré dans son domaine, qu'il est important pour l'état qu'il chérisse, se trouve comme chassé de son château ou de sa chaumière lorsqu'on lui fait imposer comme revenu, l'habitation qui n'est pour lui qu'un objet de dépense et d'entretien continuel; que c'est cependant cette retraite qui lui fait aimer la France comme un asile où, à l'abri de l'ambition, il pouvait pratiquer la vertu en conservant à sa postérité l'héritage que les règnes précédents n'avaient point enviés à ses ancêtres;

« Qu'il semble qu'on veut renverser toutes les idées nationales ; que loin d'animer l'agriculture on veuille l'anéantir et forcer le Français ii aller chercher au loin

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des contrées où la propriélé d'iiabilalion soit au moins respectée;

«< A déclaré la distribution clandestine desdits édit et déclaration nulle et illégale, comme étant ladite distribution faite par suite d'une transcription sur les registres de la cour, que ladite cour à déclaré nulle et illégalle par son arrêté du 7 de mois; déclare ladite cour lesdits édit et déclaration incapables de priver la nation d'aucuns de ses droits, et d'autoriser une perception qui serait contraire à tous les principes, maximes et usages du royaume. »

Ces arrêts de défense étaient formellement contraires à l'édit de 17T4 qui avait rétabli le parlement.

Louis XVI avait cru que le parlement, en recevant du roi le bienfait de son rétablissement, exécuterait aussi les conditions qu'il y avait mises; mais il s'était étrangement trompé, et il apprit que, pour les corps, l'ingratitude n'est point déshonorante, mais souvent un titre de gloire.

§ in.

Le lendemain de cet arrêté c'était la fête de rAssomi>tion, et, selon l'usage, le parlement, en robes rouges, devait se rendre à la cathédrale pour assister au Te Deum. On s'apprêtait à lui faire une ovation.

Mais dans la nuit des officiers du régiment des gardes portèrent à chaque magistrat une lettre de cachet qui lui enjoignait de sortir de Paris sous vingt-quatre heures et de se rendre à Troyes sous quatre jours.

Le 17 août. Monsieur se rendit à la cour des comptes, le comte d'Artois, à la cour des aides, pour faire cnregis-

trer lesédits. Des applaudissements accueillirent Monsieur dans les rues de Paris; on aimait sa conduite peu favorable à Galonné dans l'assemblée des notables ; il venait à regret disait-on exécuter les ordres du roi, et son air de tristesse semblait confirmer celte supposition. Le comte d'Artois, qui avait soutenu Galonné, et à qui l'on attribuait un propos violent sur le plus court moyen de faire cesser les troubles, fut accueilli par des sifflets et des buées. Les gardes firent un mouvement de leurs armes, et la foule se dispersa.

Malgré les discours pleins d'énergie du premier président de la cour des comptes, du premier président et du procureur général de la cour des aides, discours qui semblent la reproduction des arrêtés du parlement, les princes firent enregistrer les édits comme dans un lit de justice ; mais, aussitôt après leur départ, ces cours ouvrirent des délibérations semblables à celles du parlement. Le même esprit régnait dans leurs assemblées, la même fermentation les entourait au dehors.

Une multitude tumultueuse qui remplissait non-seulement les salles, mais les cours du palais, dissertait sur les affaires publiques, en attendant la fin des séances. Pour amuser ses loisirs et entretenir son effervescence, un orateur, du haut du grand escalier, faisait lecture des édits et de quelques pamphlets répandus contre le parlement; puis, imitant l'exécution des arrêts de la justice, il lacérait ces pamphlets et les livrait aux flammes au milieu des cris de joie des spectateurs. Quelques hommes signalés dans la foule, à tort ou à raison connue espions de police, furent poursuivis avec acharnement et grièvement blessés. Les magistrats eux-mêmes n'auraient plus été respectés, s'ils eussent voulu rétrograder.

200 LA FRAXCE

La cour des eoiuples avait pris, le jouriiièiiie de Tenrcgistreiuenl, un arrêté déclarant la transcription sur les registres nulle et illégale, le vote des états généraux indispensable pour une imposition nouvelle, et réclamant le retour des magistrats du parlement de Paris. Mais la cour des aides s'était bornée à délibérer dans cette journée. Un président de cette compagnie, interrogé à sa sortie sur le résultat de la séance, ayant refusé de répondre, en s'excusant sur son serment, n'évita d'être maltraité que par le secours delà force militaire. Ce silence ayant fait craindre que la cour des aides n'eut pas embrassé avec assez d'ardeur la cause du parlement, le peuple força le lendemain les portes de la salle des délibérations, contraignit le premier président à faire connaître l'arrêté de la cour : il venait d'être pris à l'unanimité et déclarait aussi l'enregistrement nul et illégal, les états généraux nécessaires pour établir une imposition nouvelle, et réclamait le retour du parlement. La foule se répandit dans les rues en poussant des cris de joie.

§IV

Cependant le parlement était arrivé à Troyes.

Après avoir enregistré des lettres-patentes qui l'autorisaient à juger hors du lieu ordinaire de ses séances, tout en les déclarant superflues, parce qu'il pouvait, disait-il, rendre la justice partout où il était assemblé, le parlement lit écrire aux princes et aux pairs pour les inviter à se trouvera la délibération, indiquée au 27 août. Ils répondirent la plupart que des ordres particuliers du roi les empêchaient de se rendre à cette invitation.

Le 27 août, le parlement prit l'arrêté suivant :

« La cour, forcée par les obstacles qui ont arrêté son zèle à manifester la pureté de ses intentions et son activité vigilante pour le maintien des ordonnances, qui sont les vrais conunandements du roi, a arrêté qu'elle ne ces sera de réclamer auprès dudit seigneur roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie, de lui représenter que les états généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'état, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées nécessaires après ample discussion et mûre délibération; que la monarchie française serait réduite à l'état de despotisme, s'il était vrai que des ministres, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des aftaires civiles ou criminelles par des évocations ou cassations, et suspendre le cours de la justice par des exils particuhers et des translations arbitraires; qu'enfin, en continuant de persister dans les principes qu'elle a soutenus avec autant de fermeté et de modération que de respect pour la personne du roi, elle ne cessera de veiller aux dépens de la fortune et de l'existence de tous et chacun de ses . membres, sur ce qui intéresse le service du roi et la tranquillité de ses sujets, enjoint au procureur général du roi de faire imprimer dans le jour le présent arrêté, et de l'envoyer dans les vingt-quatre heures aux bailliages et sénéchaussées du ressort. »

Tous les présidents reçurent une lettre de cachet qui leur défendait d'envoyer dans les bailliages aucuns arrêts, arrêtés ou lettres du parlement.

L'arrêt du conseil du 2 septembre qui cassa les arrêtés était conçu en termes sévères.

« Le roi est informé que son parlement, séant à Paris,

aurait osé déclarer, toutes les chambres assemblées, la transcription faite, en présence de Sa Majesté, nulle et illégale i d'où il paraîtrait résulter, vis-à-vis des peuples, que les cours peuvent réformer les actes émanés du roi ou leur ôter leur force par les qualifications qu'elles leur appliquent; que non content d'une irrégularité aussi scandaleuse, son parlement, par son arrêté du 13 du même mois, a essayé de persuader au peuple que c'était par une déférence volontaire pour les désirs du roi que de tout temps il s'était prêté à enregistrer les impôts; qu'il n'avait aucun pouvoir à cet égard, et qu'il n'en pouvait pas recevoir du roi; que cette erreur avait duré assez long-temps, et qu'il déclarait que le roi ne pourrait à l'avenir, obtenir aucun impôt, sans, au préalable, avoir convoqué et entendre les états généraux du royaume, voulant ainsi profiter du besoin des circonstances pour forcer le roi à cette convocation, qui appartient à lui seul et que lui seul peut juger nécessaire ou inutile. Il paraîtra sans doute inouï que des officiers du roi se déterminent à attaquer ainsi sa puissance, et profitent du titre dont Sa IMajesté a bien voulu les revêtir, pour exciter les sujets à la fermentation par un prétendu examen des bornes de l'autorité royale, pendant que, dans le même moment, ils se refusent à examiner les édits qui leur sont envoyés, et, par celte conduite, mettent en doute l'amour du roi pour la vérité, sa justice et sa bonté. Sa Majesté, persuadée que la réflexion ramènerait le parlement à son devoir, n'a voulu prendre d'autre voie que de le rendre à lui-même, en le séparant de la fermentation qu'il excitait et recevait de la capitale. Sans doute, il appartient au roi de déterminer le lieu où il juge à propos que la justice soit rendue dans son royaume, et de changer, par son autorité, le

lieu désigné par les ordonnances pour être le siège de son parlement. Sa Majesté est également informée que les officiers de son parlement, en enregistrant ses lettres de translation àTroyes, ont profité de la délibération sur ces lettres pour persister, le 22 août, dans leurs précédents arrêtés, et se présenter à la nation comme ayant des droits indépendants de l'autorité du roi, et le pouvoir^ sans sa volonté, d'exercer leurs fonctions dans les lieux où il lui plairait d'envoyer leurs personnes; que tous ces actes irréguliers ont reçu leur complément par l'arrêté du 27 août, plus attentatoire que tous les autres à l'autorité du roi et plus indécents dans ses expressions, puisque le parlement s'y oublie au point de déclarer le gouvernement capable « de réduire la monarchie française à l'état de des- » potisme, de disposer des personnes par des lettres de » cachet, des propriétés par des lits de justice, des af- » faires civiles et criminelles par des évocations ou cas- » salions, et suspendre le cours de la justice par des exils » particuliers ou des translations arbitraires; » que, non content d'inscrire dans ses registres une déclaration aussi fausse et aussi injurieuse, il en a ordonné l'envoi aux sièges inférieurs, comme si elle contenait des dispositions qu'ils dussent faire exécuter, ou des principes qu'ils dussent suivre^ qu'en même temps il a ordonné que l'arrêté sera imprimé dans le jour, et envoyé aux bailliages et sénéchaussée dans les vingt-quatre heures; précipitation qui n'accompagne jamais que le doute qui naît de l'abus du pouvoir ou du mauvais usage que l'on en fait; que cette doctrine nouvelle, reçue par le parlement, est également contraire à sa propre constitution et attentatoire à la puissance du roi; que son parlement s'était permis d'all'aiblir aux yeux des peuples l'obéissance due à l'autorité royale.

en supposant, contre toiU principe, qu'il avait le droit cfe frapper de nullité deux lois enregistrées par les ordres du roi ; que, suivant les lois du royaume, dont les dispositions sont rappelées dans l'art. 26 de l'ordonnance dti mois de novembre 1774, registrée le 12 du même mois, et contre laquelle les officiers de son parlement n'ont jamais cru devoir se permettre aucune réclamation, « lorsqu'il aura plu à Sa Majesté, après avoir répondu » aux remontrances de ses parlements, de faire publier » et enregistrer, en sa présence, dans son parlement » de Paris, ou dans les parlements de province, en pré- » sence des personnes chargées de ses ordres, aucunes « ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes, )» rien ne peut en suspendre l'exécution, et que son procu- » reur général est tenu de les envoyer dans tous les sié- » ges du ressort, pour y être publiés et exécutés; » que, par l'art. 27 de la même ordonnance. Sa Majesté a bien voulu néanmoins permettre aux officiers de ses parlements de lui faire encore, pour le bien de son service, de nouvelles représentations après lesdits enregistrements, mais sans que, pour cela, Texécution des ordonnances, édits, déclarations et leltres-patenles, put-être « suspen- » due en aucune manière, ni sous aucun prétexte.» Sa Majesté devait présumer que les officiers de son parlement n'oublieraient jamais les dispositions précises d'une loi «jui a accompagné leur rétablissement dans l'administration de la justice. Il est du devoir de Sa Majesté d'arrêter une entreprise également contraire aux lois et au respect dû à ses volontés, et de faire cesser promptement le scandale d'un abus de pouvoir de la part d'un corps qui ne peut prétendre l'exercice d'une portion de l'autorité

royale que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. »

Les chambres du parlement représentaient chaque jour le simulacre de la justice. On prenait séance; un huissier ouvrait les portes, et, personne ne paraissant, on proclamait à-la-fois l'ouverture et la levée des audiences. Les procureurs et les avocats étaient restés à Paris. Mais les assemblées générales continuaient; le parlement recevait avec éclat les députations des difterents bailliages du ressort, des cours et des corps de la capitale, qui venaient le complimenter et applaudir à sa résistance. L'on vit même le chapitre de la cathédrale de Troyes lui adresser un discours, et l'université de Paris une harangue latine. Les séances étaient remplies par des discussions politiques, par la lecture des remontrances des autres parlements et des autres cours. Parmi ces remontrances, on remarquait celle du parlement de Bordeaux. Il avait été transféré à Libourne, non-seulement pour avoir refusé d'enregistrer l'édit sur les assemblées provinciales, mais parce qu'il avait fait défense aux membres de l'assemblée de Limoges de se réunir, sous peine de poursuites. On remarquait aussi les remontrances des parlements du Dauphiné, du Languedoc, de Franche-Comté, qui étaient plus violentes encore que celles du parlement de Paris, dans leur demande des états généraux.

Le parlement du Dauphiné allait jusqu'à dire, dans son arrêté du 21 août 1787 :

(( Qu'on ne peut concevoir oii ont été engloutis 000 millions résultant du produit des emprunts, du montant des anticipations, du bénéfice sur la refoule des espèces, et qui doivent avoir été versés dans le trésor royal, depuis la fin de 1783, pendant l'administration du sieur Galonné,

outre la rentrée des revenus ordinaires et du troisième vingtième; qu'en rassemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont conservé le souvenir, depuis la fondation de la monarchie et pendant le cours de quatorze siècles , on aurait peine h composer une somme aussi énorme que celle qu'on a vu disparaître dans l'espace de moins de quatre ans. »

Le parlement de Toulouse commençait ainsi son arrêté du 27 août 1 787 :

« La Cour : v .

(( Considérant qu'il ne suffit pas de gémir en silence sur les maux de la nation, mais qu'il faut la sauv€\r, s'ilest possible, de l'oppression qui la menace ; qu'un homme sans foi et sans pudeur, en étalant des vues d'ordre, d'économie et de bquidation (Calonne), a consommé sa A-uine et l'a précipitée dans un abîme dont elle n'a pas encore sondé la profondeur;

« Qu'il paraît prouvé qu'à son entrée dans le ministère la recette excédait la dépense de 33 millions , et que les revenus ayant augmenté depuis, tant par l'extension donnée à quelques impôts que par des extinctions de rentes, il aurait dû laisser les finances dans le plus bel ordre, avec un excédant de 85 millions de recettes au-dessus de la dépense; que si le déficit réel, déduction faite de 50 millions de remboursements à époques fixes, est, comme on l'annonce, de 90 millions, il s'ensuivrait qu'outre les revenus ordinaires, on aurait dévoré, pendant trois ans et demi de paix, le capital de 175 millions de rente, ce qui fait 3 milliards et demi, déprédation incroyable, et dont l'histoire ne présente aucun exemple.., »

L'arrêté du parlement de Franche-Comté, du 30 août 1787, finissait ainsi :

T( Considérant que l'immensité des revenus de l'état ne permet pas de croire à la nécessité de nouveaux subsides, et devait garantir la France des entreprises et des inventions de l'esprit flscal ; que ces revenus seraient plus que suffisants pour acquitter les dettes et les charges, et soutenir avec éclat la splendeur du trône et la gloire du nom français, si les deniers publics étaient conOés à des mains Cdèlcs et économes, et n'étaient plus divertis en prodigalités outrageantes ;

« Considérant enfin que, dans un désordre aussi alarmant pour l'état, où les lois languissent sans autorité, oii le vice et l'infidélité restent impunis, ou la nation opprimée ne peut fournir de nouveaux subsides, et se trouve réduite au nom et au simulacre d»la liberté et de la propriété, l'assemblée des états généraux, demandée en 1783 par la cour, est nécessaire et instante pour remédier aux maux qui existent. »>

A Paris, les cours des comptes et des aides remplaçaient le parlement dans sa guerre de remontrances. Elles demandaient avec énergie le rappel du parlement et les états généraux.

Le roi avait répondu, le 25 aoîit, à la cour des aides :

« Ce n'est point à mes cours de justice à me demander la convocation des états généraux ; c'est à moi à juger si les circonstances l'exigent, et j'ai jugé qu'elles ne l'exigent pas.

« Vous n'auriez pas dii renouveler celte demande : j'ai plus fait pour mon peuple que vous ne demandez pour lui.

« Je lui ai accordé les administrations provinciales,

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bien plus propres à me faire connaître les vœux et les besoins de toutes les provinces de mon royaume.

(i Je ne me refuserai jamais à ce que les besoins pourront exiger. J'ai transféré mon parlement à Troyes : il était devenu nécessaire de Téloigncr de Paris. L'éclat donné à ses dernières assemblées avait excité dans le peuple une fermentation que sa présence ne pouvait qu'entretenir et accroître.

u Je jugerai de l'époque où il sera prudent de l'y rétablir.

« Mon principal objet est toujours de connaître la vérité.

« J'ai dû déployer une pleine puissance pour faire enregistrer mes édits ; s'ils portent avec eux des inconvénients, mon parlement* doit se reprocher de s'être refusé à me les faire connaître.

<( Je recevrai volontiers vos observations et vos supplications. Vous devez tout espérer de ma justice et de mon amour pour mon peuple ; mais vous devez sentir tout ce que comportent les circonstances, et que je dois prendre toutes les mesures qui peuvent assurer la fidélité de mes engagements. »

Mais la cour des aides ayant fait de nouvelles supplications au roi pour le retour du parlement, le roi crut devoir lui répondre encore le 2 septembre :

« J'avais attendu du zèle de ma cour des aides qu'elle m'apporterait des observations plus étendues sur les édits que j'ai fait enregistrer.

« J'ai reçu des rois mes prédécesseui's la plénitude de l'autorité qu'ils ont exercée, et la portion que j'en ai confiée à mes cours ne peut jamais avoir pour effet de demander le retrait de mes lois sans les examiner, et sans me

présenter les inconvénients qui peuvent résulter de leurs dispositions.

« IMes cours ne peuvent pas penser qu'elles aient reçu tout pouvoir pour résister à mes volontés, et aucun pour les faire exécuter.

« Je pèserai, dans ma sagesse, vos observations et celles que j'attends de plusieurs négociants et chambres de commerce, et il ne sera rien innové sur l'exécution de mes édits avant la rentrée de vos séances. »

Aussitôt la cour des aides se hâte de prendre acte de la promesse du roi qu'il n'y aurait aucune perception nouvelle avant la rentrée, et charge le procureur général de veiller à ce qu'il ne soit fait aucune perception d'impôts nouveaux.

§ VI

Cependant de Briennc fut nommé par le roi principal ministre. Les difficuUés du moment lui servirent pour obtenir ce titre, qui devait donner plus d'unité et de force au gouvernement. Les maréchaux de Ségur et de Castries, mécontents de cette nomination, quittèrent le ministère, et de Bricnne fit nommer ministre de la guerre son frère le comte de Brienne, et ministre de la marine le comte de la Luzerne, qui était alors dans son gouvernement de Saint-Douilngue. Voici comment l'archevêque de Toulouse se servit du grand pouvoir remis à sa fermeté.

A Troycs, quelques changements s'annonçaient dans les dispositions des exilés. Presque tous étaient fatigués d'un triste séjour et de l'éloignement où ils se trouvaient de leurs afl'aires. Un ordre qui leur fut donné de siéger pendant les vacances augmentait leur désir de voir la fin d'un

tel état de choses. Biienne la désirait aussi. L'irritation que l'absence de la magistratiu'e produisait dans la capitale, l'agitation causée par les parlements de province et les embarras toujours croissants du trésor, l'eft'rayaient. Le ministre tit dire en secret à plusieurs magistrats qu'il était disposé à la conciliation, et le parlement députa son premier président à Versailles, sous prétexte de représenter au roi les inconvénients pour la justice de la translation à Troyes, mais réellement pour connaître les intentions de Brienne. Le ministre proposait de retirer lesédits, et, pour toute compensation , il demandait l'autorisation de faire des vérifications nouvelles sur Tassielte des vingtièmes, d'assujélir le clergé à cet impôt, et de proroger de deux années le second vingtième, qui devait cesser en 1790 aux termes de l'édit de création.

Un édit fut dressé en conséquence et apporté à Troyes par un courrier qui suivit le premier président. Mais les principaux du parlement, qui furent consultés, persistèrent à exiger une révocation pure et simple des deux impôts, et, au lieu de porter Tédit aux chambres assemblées, le premier président le renvoya à Versailles avec des observations qui en motivaient le refus. Les parlementaires croyaient cjue toute négociation allait être rompue; mais on fut bien surpris de voir, après quarante-huit heures , le même courrier de retour avec l'édit suivant :

« Pénétré de l'importance d'apporter le plus prompt remède au déficit qui s'est trouvé dans nos finances, nous avions, d'après les observations des notables de notre royaume, adopté deux moyens qui, avec les retranchements et bonifications que nous avions projetés, nous avaient paru nécessaires pour le remplir; mais, par l'examen approfondi que nous faisons journellement de l'état

et de la nature de nos revenus, nous avons reconnu que leur assiette et leur perception sont susceptibles de changements propres à opérer de grandes améliorations, et qu'en particulier la conversion de la gabelle dont nous ne cessons de nous occuper, le reculement des traites, et plusieurs autres objets semblables, sur lesquels nous nous proposons de porter de grandes réformes, doivent amener un ordre nouveau, et produire dans nos finances la révolution désirée depuis long temps, qui est la véritable ressource que nous ne cesserons de nous prop(Jfeer, puisqu'elle peut et doit accroître nos revenus , sans être à charge à nos peuples. Nous avons pensé que si les besoins actuels exigeaient un secours pressant, il y aurait peut-être de l'inconvénient à le chercher dans un nouveau droit, qii'il pourrait être ensuite de noire sagesse de supprimer, et même à fixer à une somme précise l'imposition sur les terres, dont le montant serait mieux déterminé, d'après l'ensemble et le produit des autres impositions.

« Nous avons donc jugé à propos, provisoirement seulement, et en attendant que nous soyons en état d'adopter un plan définitif, d'après les recherches que nous avons ordonnées, tant sur nos revenus que sur la dépense des différents départements, de chercher principalement, et pour un temps déterminé, dans la perception des ^ingtièmes, la ressource extraordinaire qu'il nous est indispensable de nous procurer. Nous avons calculé que leur [)erceplion , jointe aux économies et bonifications, et aux autres moyens que nous avons employés et que nous Cinploierons, et dont le résultat passera nos premières espérances, pourrait suffire aux besoins actuels; et nous comptons que cette même perception, bien dirigée et confiée à la vigilance et aux soins des assemblées provinciales, sera un

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moyen d'autant plus certain de nous procurer des ren-» trëes dont la perception ne cause aucune inquiétude à nos sujets^ qu'ils seront assurés qu'aucun d'eux ne pourra l)ayer au-delà des vingtièmes et des quatre sols pour livre des revenus qui y sont soumis, en même temps que nul ne pourra s'y soustraire. Si nous sommes forcés de prolonger cette perception provisoire, c'est que la durée que nous lui assignerons est nécessaire pour préparer et efïectuer plusieurs des changements utiles que nous désirons, et que le plus çrand nombre même ne pourrait avoir lieu qu'autant qu'il sera suffisamment reconnu que, pendant celte durée, le niveau aura été complètement rétabli entre la recette et la dépense ; mais au moyeu des retranchements que nous avons déjà faits, de ceux que nous nous proposons encore, des améliorations que nous avons opérées et de celles dont nous avons ordonné qu'on s'occu pat, nous conservons l'espérance que nos sujets, avant cetle époque, pourront ressentir, au moins en partie, les effets heureux du grand ouvrage que nous nous proposons. Les états de recette et de dépense que nous ferons publier tous les ans, feront connaître à nos peuples le résultat et les progrès de nos soins, et il n'est pas de moyen que nous ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement.

(( A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, révoqué et révoquons Tédit du mois d'août dernier, portant supi)ression des deux vingtièmes et quatre sols par livre du premier vingtième, et établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume, et la déclaration du h du même mois, concernant le timbre ; voulons et ordonnons

que les édits et déclarations précédemment intervenus , relativement anx vingtièmes, autres que ceux qui ont été donnés à l'occasion du troisième vingtième, soient exécutés, comme avant nosdits édit et déclaration du mois d'août dernier; prorogeons néanmoins le second vingtième pour la durée des années 1791 et 1792; voulons que lesdits vingtièmes et quatre sols pour livre du premier vingtième soient perçus dans toute l'étendue de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, sur l'universalité du revenu des biens qui y sont soumis par lesdits édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction, ni exception, telle qu'elle puisse être, même sur les fonds de noire domaine^ soit qu'ils soient possédés à titre d'apanage ou d'engagement , ou même qu'ils soient entre nos mains et régis par les administrateurs de nos domaines, et ce dans la juste proportion des revenus ell'ectifs qui doivent supporter lesdites impositions.... le tout nonobstant toutes choses à ce contraires. >»

Ainsi ces nouveaux impôts, annoncés, commandés avec tant d'éclat, on les abandonne ! Pour faire face à des besoins urgents, immenses, on se borne à proroger en 1791 et 1792 un impôt actuellement existant! L'autorité royale est vaincue, avilie, jetée dans des embarras plus grands que jamais ; car comment, sans nouveaux impôts, combler cet énorme déficit proclamé si hautement!

Quelques-uns des magistrats les plus ardents voulaient cependant s'opposer à l'enregistrement de cet édit , qui prorogeait l'impôt des vingtièmes; mais ils ne furent point appuyés , et l'éditfut enregistré. Seulement le même jour, 19 septembre , le parlement prit un arrêté qui devait concilier, s'il était possible, cet em-egistremonl avec ses arrêtés précédents ;

« L;i Cour , consiclcranl que son altaclienienl inviolable aux véritables inlérèls du roi et de l'état , et que les principes eonlenus dans les précédents arrêtés, dans lesquels elle persiste, ne lui auraient pas permis d'enregistrer même une simple prorogation d'impôt provisoire et momentané, si la nécessité des circonstances et le désir de ramener la tranquillité publique ne lui en avaient fait impérieusement la loi, et si son zèle n'eût été soutenu par la bonté qu'a ledit seigneur roi en ce moment de retirer deux édits désastreux qui avaient excité les alarmes des peuples et motivé la résistance inébranlable de son parlement, par la douce satisfaction de voir enfln se réaliser une partie des économies que la cour sollicitait depuis si long-temps, par la certitude que le second vingtième cessera à l'époque fixée par l'édit qu'elle vient d'enregistrer, par l'espérance que ledit seigneur roi lui laisse concevoir que le premier vingtième perdra le caractère de perpétuité contraire à la nalure de tout impôt, et qui n'a pu ni dû lui être également imputé,

« A arrêté qu'elle ne cessera de représenter audit seigneur roi que le moyen le plus sûr et le plus conforme à ses vues bienfaisantes est d'égaler la dépense à la reeelte, et de continuer à porter la plus sévère économie dans tous les départements, et les réduire, en supprimant les abus qui se sont introduits, au même pied sur lequel ils étaient à Favénement dudit seigneur roi à la couronne, réduction qui peut facilement s'opérer sans porter atteinte à la sûreté de l'état ni même à l'éclat du trône,

u A arrêté que si, malgré les ressources abondantes que doit opérer l'ordre nouveau dans toutes les parties de l'administration que ledit seigneur roi vient d'annoncer à ses peuples par son édit de ce jour, il se croyait forcé,

par les besoins réels ou par des circonstances inattendues, et contre la volonté de son cœur, de leur demander de nouveaux secours, et qu'il lui plût en conséquence adresser à son parlement aucun édit portant de nouvelles impositions, la cour, qui n'entend point se départir des principes qui ont servi de base à tous ses arrêtés et justifié sa respectueuse résistance, ne cessera point alors de lui représenter qu'elle regarde comme hors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la nation, préalablement assemblée en états généraux , n'aurait pas reconnu et fixé invariablement la quotité, la durée et l'emploi. »

De sorte que le parlement semblait reconnaître qu'on aurait pu très-facilement réduire la dépense à ce qu'elle était à l'avènement de Louis XV^I au trône. Cependant il fallait solder les emprunts énormes nécessités par la guerre d'Amérique; le rétablissement de la marine exigeait des dépenses d'entretien considérables ; la valeur des denrées, qui haussait continuellement, augmentait les charges des budgets de la guerre, de la marine, et même des autres administrations; les immenses travaux commencés sous Louis XVI, le port de Cherbourg, de nombreux canaux, des routes, des encouragements k l'industrie, augmentaient les dépenses dans l'intérêt de la nation tout entière.

Le ministre était convenu de ne pas désapprouver cet arrêté.

Le premier président s'empressa de porter au roi la nouvelle de l'enregistrement :

« Sire, lui dit-il, Votre Majesté vient de donner à ses peuples une preuve bien signalée de son amour pour eux et de sa justice. Héritier du sceptre et des vertus de Charles V, vous serez compté. Sire, parmi les plus sages d'entre les rois. »

'il G LA FRANCE

Aussitôt après l'enregistrement de Tédit, le parlement fut rappelé à Paris. Le triomphe des parlements était complet.

La multitude, accoutumée à honorer la sévère probité et les vertus privées des magistrats, applaudissait maintenant à leur énergique patriotisme; sauveurs de la patrie, ils méritaient des statues.

Parmi leurs prôneurs les plus zélés, il se trouvait cependant des novateurs qui, voulant changer la constitution de l'état, détestaient les parlements autant que le gouvernement du roi; mais ils excitaient et avaient l'air de partager l'enthousiasme public, afin d'exalter encore l'orgueil des parlementaires, qui ébranlaient la royauté par leurs acerbes et continuelles remontrances. Ces novateurs ne se servaient des parlements que pour détruire.

Quant aux partisans les plus dévoués de la royauté, ils s'indignaient de la nullité de Brienne et du triomphe des magistrats. (( Comment Brienne a-t-il été assez malhabile pour envoyer d'abord au parlement l'édit sur l'impôt du timbre qui, pesant sur toutes les classes de la société, devait rendre l'opposition du parlement populaire; il fallait lui adresser avant tout l'édit sur l'impôt territorial que les magistrats privilégiés ne pouvaient refuser sans s'aliéner le tiers-état heureux de voir enfin la noblesse et le clergé supporter l'impôt comme lui.

« Ensuite, dansée fameux édit, lorsqu'il le présente enfin, il ordonne la suppression d'un impôt rapportant 5G millions et ne demande à l'imposition territoriale que 80 millions par an dont une partie sera supportée par les domaines du roi lui-même et par le clergé qui ne lui fera plus de don gratuit; de sorte que cette grande mesure qui excite tant de clameurs et de résistances ne donnerait

pas même 22 millions pour combler un déficit que Brienne porte à un chiffre si élevé.

« Dans sa lutte avec le parlement, Brienne engage le roi dans un partage vain et puéril; il se montre d'abord sévère et violent^ puis tout-à-coup il tombe dans une faiblesse déplorable, il abandonne toutes ses mesures, fait signer au roi, dans un édit solennel, la critique des édits qui ont excité tant d'orages; pour des besoins urgents, impérieux, il se contente de proroger en 1791 et 1792 un impôt actuellement existant et fait précéder une décision aussi absurde de phrases vides de sens sur les bonifications, sur la conversion de la gabelle, le reculement des traites et les grandes réformes de plusieurs autres objets semblables, qui doivent amener un mode nouveau et produire dans les finances une révolution désirée y véritable ressource qui doit accroître les revenus sans être à charge au peuple, etc.... A-t-on jamais fait tenir au roi un langage plus ridicule, plus méprisable^ une conduite plus malhabile^ plus dégradante.

« Aussi quel abaissement de l'autorité royale devant ces^ orgueilleux magistrats ! Ces faux braves ne sont censeurs, si véhéments que parce qu'ils s'adressent à un prince trop bon et trop faible ; ces privilégiés égoïstes ne se montrent si ardents à repousser de nouveaux impôts que parce qu'ils ne veulent pas supporter les charges de Tétat comme tous les citoyens ; ces patriotes de mauvaise foi ne réclament les états généraux que pour faire trembler le gouvernement et le forcer à se jeter à leurs genoux, à leur merci. Ah? s'ils avaient donc au moins le bon sens de comprendre leurs propres intérêts, ils n'abandonneraient pas le droit qu'ils exercent depuis des siècles d'enregistrer les impôts, ils n'exciteraient pas les passions populaires qui se dres-

seront bientôt contre eux. Mais qu'attendre de légistes tracassiers qui se sont fait une habitude, un point d'honneur d*une opposition constante, acharnée; d'hommes d'état ridicules qui prétendent combler un déficit de 140 millions sans nouveaux impôts, lorsque presque toutes les dépenses sont indispensables. Les malheureux ! aveuglés par la folle et détestable vanité de s'élever au-dessus du roi et des peuples, ils détruisent un gouvernement qui seul peut leur garantir la haute position dont ils jouissent; ils se tuent en lui portant des coups mortels.

(( Et ces hommes qui compromettent la tranquillité de la nation entière reçoivent des ovations; tandis que le vertueux Louis XVI, qui ne désire que le bonheur de tous, qui veut diminuer les privilèges dont le résultat est de rendre les charges plus pesantes au peuple, voit ce peuple imbécile, entraîné par les déclamations des privilégiés, se tourner contre lui et le punir du bien qu'il a voulu lui feire! »

^mo^x^-^