CHAPITRE II

Rassemblements tiuiiullueux. — Séance royale ; le roi promet les états, généraux ; emprunts ; discours de Robert de Saint-Vincent ; protestation du duc d'Orléans et du parlement. — Exil du duc d'Orléans, arrestation de deux conseillers. — Le parlement sollicite en leur faveur et proteste. — Le duc d'Orléans méprisé avant , exalté après sa protestation. — État civil accordé aux protestans. — Nouvelles protestations contre les lettres de cachet, les emprunts, la séance royale. — Compte-rendu des finances en 1788; économie au-dessous des promesses; déficit croissant. — Protestation du parlement contre la vérification des vingtièmes. — Déclaration par le parlement des principes fondamentaux de la monarchie. — Arrestation de d'Esprémenil et de Montsabert en plein parlement. — Agitation des esprits.

Le parlement fut reçu à Paris avec des transports de joie. Les clercs et la populace, pendant plusieurs soirées, forcèrent les habitants à illuminer leurs maisons dans les environs du palais, et cassèrent les vitres des personnes qui tardaient à leur obéir. Le 1"' octobre, un mannequin représentant Galonné fut jugé et brûlé sur la place Dauphine. Le procès-verbal du jugement fut répandu le lendemain; on y lisait, parmi les griefs contre l'ancien contrôleur général, qu'il était condamné pour avoir fait perdre au roi, l'amour et la confiance des Français. Deux mannequins, que les clercs nommaient le baron de Breteuil, minis-

tre de la maison du roi, et la duchesse de Polignac, amie de la reine, furent promenés au milieu des huées, et on voulait en faire un troisième qui aurait représenté la reine. Le parlement hésitait à réprimer ses partisans; cependant, sur les avertissements officiels du lieutenant de police, il prit des arrêtés qui firent cesser le désordre.

Au milieu de toutes ces discussions, la pénurie du trésor était extrême. Par quel moyen allait-on sortir de cet état de détresse? On le connut bientôt?

Le 1 9 novembre, presque aussitôt après la fin des vacances et la rentrée du parlement, le roi se rendit à la grand'chambre, et ordonna au premier président de convoquer les chambres. Tous les princes du sang, et la plupart des pairs avaient déjà pris leur place dans cette assemblée.

Les paroles du roi furent sévères, et le garde des sceaux développa les principes de la toute-puissance du roi à qui seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage.

Il présenta ensuite deux édits importants : Tun ordonnait de nouveaux emprunts; l'autre assurait un état civil aux protestants.

Le premier attira toute l'attention. Dans le préambule, le roi annonçait la convocation des états généraux avant cinq ans.

Cette promesse solennelle, cette abdication en réalité de la royauté absolue, produisit une vive sensation.

L'édit ordonnait des emprunts successifs de 120 millions pour 1788, 90 pour 1789, 80 pour 1790, 70 pour 1791,(30 pour 1792.

Le rapporteur du parlement ayant conclu à l'enregistrement, le premier président, prit les voix comme dans les assemblées ordinaires. Les plus anciens de la grand'cham-

bre, qui furent appelés les premiers, suivirent l'avis du rapporteur. Le contrôleur général Lambert, conseiller honoraire au parlement de Paris, lit l'éloge de l'édit, mais eflraya l'assemblée en annonçant un déficit annuel de 140 millions, qui serait même porté à 160 pour l'année actuelle. L'abbé Sabatier fut le premier qui combattit ouvertement l'édit; il proposa d'enregistrer seulement le premier emprunt, et demanda au roi une prompte convocation des états généraux. D'autres après lui parlèrent dans le même sens, mais dans les termes d'un profond respect pour le roi. Robert de Saint -Vincent fut le seul qui s'exprima avec véhémence ; c'était un vieux janséniste aux mœurs sévères, aux habitudes studieuses et solitaires.

« Sire (1), en voyant aujourd'hui Votre Majesté dans le sein de son parlement pour y chercher des conseils, il n'est personne parmi nous qui ne soit peiné de remarquer que l'on ait choisi pour cet acte solennel le moment oii le parlement est censé encore en vacance. Les bancs sont à moitié déserts ; une grande partie des magistrats qui auraient

(1) « Je n'ai pas compose ce discours, dit M. Sallier, conseiller au parlement, en prenant pour modèle les historiens Romains qui prêtaient à leurs orateurs leui- propre st} le, acconnnodé seulement au caractère de ceux qu'ils faisaient parler. J'écris les paroles qui ont été prononcées. J'étais vivement frap{)é de l'importance de ce qui se traitait dans nos assemblées. Un de mes aveux , conseiller au parlement sous la minorité de Louis XIV, avait fait un journal des séances du parlement pendant les tioubles de la Fronde. J'avais ce manuscrit sous les yeux, et, stimulé par cet exemple, j'en rédigeais un semblable à l'issue de chaque assemblée. Doué d'une mémoire heureuse, quelques notes au crayon me suffisaient pour retracer avec une exactitude parfaite ce que j'avais écouté avec TaUcnlion la plus suivie. »

pu mieux que nous éclairer Votre Majesté par la sagesse de leurs conseils sont absents, ce qui nous laisse la tâche pénible de discuter devant elle ledit qui vient d'être présenté. Il est douloureux pour nous, lorsque nous devons a Votre Majesté des couseils, de n'avoir à lui dire que de tristes vérités; et déjà les circonstances qui accompagnent sa présence dans son parlement l'avertissent assez que cet édit est une calamité de plus pour la chose publique. Si Votre Majesté venait apporter au parlement des lois pour le soulagement de la nation , aurait-on cherché à soustraire à vos regards le peuple de votre capitale? les portes du palais seraient-elles fermées? les avenues de cette salle seraient-elles interdites aux citoyens? la marche de Voire Majesté eût-elle été transformée en une course précipitée? Ah! pourquoi se trouve- t-on dans le cas de craindre qu'au lieu des acclamations unanimes si justement dues à Votre Majesté pour sa bonté et son amour pour ses peuples, elle ne remarquât sur tous les visages qu'inquiétude et consternation.

Après tant d'emprunts faits pendant la guerre et depuis la paix, après, dis-je, celte masse d'emprunts dont il reste encore du 700 millions, lorsque tous les revenus publics sont déjà engagés, lorsqu'il est question d'un déficit annuel de 140 millions, qui pourrait sans effroi entendre encore parler d'emprunts?

« Et de quelle somme? de A20 millions! L'édit ne fait encore connaître que l'emprunt de cette année, qui est de 120 millions, et sa forme est réellement effrayante; c'est une combinaison de tout ce que les emprunts perpétuels et viagers peuvent avoir de plus désastreux. L'éloge de ces formes, que Ton prétend habilement conçues, a été fait dans cette assemblée; il a été fait par l'auteur de l'édit;

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«t, tandis qu'il s'applaudissait, ceux qui l'écoutaient n'ont pu que gémir.

« Autant qu'il est permis d'en juger par la lecture rapide que nous venons d'entendre, il y a, en effet, beaucoup de talent dans ces tournures; il y a beaucoup d'art et d'adresse, car il ne serait pas donné à tout le monde de pouvoir dire précisément à quel taux sont les intérêts de l'emprunt; mais,, ce qui ne peut être douteux pour personne, c'est que c'est une usure scandaleuse. Et comment peut-on espérer que le parlement émette son vœu en faveur d'un pareil acte; tandis que, si un fils de famille en faisait de semblables, il n'y a pas un tribunal qui hésitât à les annuler.

(< Sans doute, l'état actuel des finances est bien affligeant; mais l'édit que l'on présente est un véritable coup de désespoir. Se peut-il que l'on se joue ainsi des destinées de l'état. Quelle masse de malheurs on veut ajouter aux calamités présentes ! On dessèche les provinces en attirant tout l'argent pour le concentrer dans la capitale; on alimente un agiotage désordonné; on livre la fortune publique, et, on peut le dire, le sort de l'état à des hommes sans pudeur, et dont l'avidité ne connaît pas de bornes. Mais, dit-on, ils ne veulent pas prêter à moins; c'est là leur condition. Il est bien vrai. Sire, que l'on \ous a réduit à vivre sous leur dépendance ; il est certain qu'ils vous fout la loi; oui, ils vous font la loi, et plus on s'abandonnera à eux, plus celte loi sera dure. 11 faut donc s'arrêter, à quelque prix que ce soit, car demain il faudrait de nouveau recourir à eux et ils demanderaient encore davantage et toujours davantage et qui sait où cela peut conduire.

« Sans doute, ce n'est pas sous ce point de vue qu'on a

présenté l'édil à Votre Majesté dans son conseil. Là on peint tout en beau. Les emprunts, s'éteindront d'eux-mêmes. Chaque année le besoin d'argent diminuera : on demande 120 millions pour l'année 1788; 90 millions suffiront pour l'année 1 789, 80 millions pour 1 790, 70 millions pour 1791, 60 raillions pour 1792! Peut-on de bonne foi faire de pareilles annonces, et faut-il que l'on essaie de perpétuer le style des édits que nous \oyons depuis si long-temps nous dire chaque année : encore un impôt, encore un emprunt, et tout ira pour le mieux. Nous devons désabuser Votre Majesté de ces paroles trompeuses. Ledécroissement que Ton promet aujourd'hui n''existera pas; au contraire, un emprunt de 120 millions en appelle un de 150 pour l'année suivante. Cela ne peut que s'accroître tous les ans. Demandez à ceux qui empruntent pour couvrir leurs dissipations, si, chaque année, il ne faut pas emprunter de plus fort, et creuser de plus en plus l'abîme; ou, pour mieux dire, voyez ce qui s'est passé dans vos finances depuis douze années ! Les économies, les bonifications, le projet d'une meilleure administration sont encore autant d'illusions dans le régime actuel des finances. On forme un plan pour cinq années; mais, depuis le règne de Votre Majesté, les mêmes vues ont-elles jamais dirigé pendant cinq années de suite l'administration des finances? » Puis, s'adressant au contrôleur général : « Pouvezvous ignorer. Monsieur, ajouta-t-il, que chaque ministre, en arrivant en place, rejette le système de son prédécesseur pour y substituer celui qu'il a imaginé. Vous tlaltez-vous d'avoir le temps de réaliser le vôtre? Cette faveur qui vous a porté au ministère, espérez-vous qu'elle puisse vous y maintenir aussi long-leraps? Depuis huit mois seulement, vous êtes le quatrième ministre des fi-

nances, et vous formez un plan qui ne peut s'accomplir qu'en cinq années!

« Ces réflexions, Sire, sont affligeantes; mais elles ne doivent pas décourager Votre Majesté. Le remède aux i)laies de l'état a été indiqué par votre parlement; c'est l'assemblée des états généraux. Votre Majesté y trouvera des conseils et des secours. Celte convocation, pour être salutaire doit être prompte. Si l'on tarde, les maux s'accroîtront et le remède sera plus difficile. Votre Majesté annonce, dans son édit, que les états généraux seront assemblés pour l'année 1792; mais pourquoi ce retard? Le moment n'est pas venu, dit-on. Je recherche ce qu'on peut entendre par là. Trouve-t-ou que le désordre ne soit pas assez grand dans les finances? Un déficit de 140, de 170 millions, ne paraît-il pas suffisant? Eu quoi donc est -il nécessaire d'y ajouter une dette de 100 millions. La vérité, la voici. Vos ministres veulent éviter ces états généraux, dont ils redoutent la surveillance. Mais leur espérance est vaine; les besoins de l'état vous forceront à les assembler d'ici à deux ans. Oh! oui, ils vous y forceront, et le plus sage parti à prendre serait de profiter de la bonne disposition des esprits, de cette passion du bien public qui anime aujourd'hui tous les Français. Ceux qui disent qu'il faut attendre ne peuvent pas avoir de vues droites ; s'ils veulent du temps, c'est donc pour former des intrigues, pour composer des états généraux avec des courtisans préparés à les applaudir, ou avec des hommes turbulents qui y porteraient le désordre et les rendraient infructueux et peut-être nuisibles. Dieu >euille préserver le royaume de tels malheurs ; mais il est permis de les craindre, car l'exemple du passé fait assez

connaître qu'il est des hommes qui risqueraient le sort de leur patrie pour avoir le plaisir de dire ensuite : Vous le voyez, le parlement a eu tort; il ne fallait pas d'étals généraux. Que leur importe, en efl'et : ils font mal, ils s'en vont. L'indignation publique les poursuit; mais ils emportent l'impunité et même des récompenses. Ne voyonsnous pas celui qui, par le dérèglement de son administration, a conduit la France sur le bord du précipice, ne le voyons-nous pas tranquille et protégé ! Les magistrats ont voulu rechercher et punir les dilapidations; ils en ont été empêchés. Ceux qui lui ont succédé, ceux qui, lorsqu'il était en place, l'attaquaient avec le plus d'impétuosité, le couvrent aujourd'hui de leur égide. Sire, il faut cependant prendre un parti. Eh bien, ce parti, je le répèle, c'est de convoquer promptement les étals généraux. En attendant celte réunion, ouvrez, s'il le faut, un emprunt; mais que ce ne soit pas celui qui vient d'être présenté. Ecartez du préambule celle dissertation, aussi froide qu'alarmante, sur ce qui arriverait si Votre Majesté était réduite à manquer à ses engagements. Est-ce que cela peut se présumer? est-ce qu'une pareille supposition doit cire disculée dans un édit ? Retranchez aussi cette annonce déplacée dans les circonstances, de l'espérance de présenter aux états généraux l'ordre rétabli et la libération de l'état assurée. Retranchez ces promesses illusoires, ou plutôt supprimez tout ce préambule, parce qu'il est indigne de la majesté royale; il est indécent.

(( Créez, puisqu'il le faut, un emprunt; mais écartez-en l'immoralité des jouissances >iagères et des loteries; que les intérêts en soient modérés et légitimes. Les usuriers habituels n'y porteront pas leur argent; mais si la cou-

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fiance est rétablie, si l'on voit dans les conseils de Votre Majesté un retour sincère à la franchise, à ces sentiments que la bonté de V^otre Majesté et son amour bien connu pour ses peuples devraient toujours y entretenir, alors les véritables soutiens de l'état, les propriétaires s'empresseront d'y porter leurs fonds ; il les porteront sans calculer l'avantage des intérêts, mais dans la seule vue de sauver l'état.

« Sire, nous n'ignorons pas que, dans le secret du cabinet, la résistance à laquelle le devoir des magistrats les oblige souvent n'est pas toujours bien interprêtée; mais ils seraient co^jables, si le désir qu'ils ont de plaire h Votre Majesté leur faisait oublier leur devoir. Ce devoir rigoureux les oblige à dire la vérité, et si le parlement enregistrait une mauvaise loi par faiblesse, il se couvrirait de honte et s'attirerait un jour l'animadversion bien méritée de Votre Majesté. Vos magistrats. Sire, s'honorent de ces sentiments, et mettent leur gloire à se montrer, dans tous les temps, les plus fermes appuis du trône. A Dieu ne plaise que des moments plus difficiles encore ne viennent mettre à l'épreuve leur courage et leur fidélité; mais l'exemple du passé, comme les sentiments profondément gravés dans nos cœurs, répondent à Votre Majesté, de la part de son parlement, dans quelque circonstance que ce soit, d'un dévouement sans borne pour sa personne et du zèle le plus pur pour sa gloire et le bonheur des peuples. »

Pendant tout ce discours que le débit, l'organe et le geste rendaient encore plus rude et plus original, le roi resta tourné vers l'orateur, les yeux fixés sur lui, l'écoutant avec attention et un air de bonté.

Sous des formes plus insinuantes, d'Esprémcnil lit une

grande sensation sur l'esprit du roi. Il proposait d^enregistrer l'édit, quant aux deux premiers emprunts seulement, et qu'en même temps Sa Majesté annonçât la convocation des étals généraux pour 17.89. Il pressait le roi de se rendre à cet avis, et déployait avec habileté toutes les ressources, tout le prestige de l'art oratoire. S'apercevanl de l'impression avantageuse qu'il avait faite sur le roi, il redoubla ses instances. « Sire, lui disait-il, d'un mot vous allez combler tous les vœux. Un enthousiasme universel va passer en un clin d'œil de cette enceinte dans la capitale, de la capitale dans le royaume. Un pressentiment qui ne me trompera pas m'en donne Tassurance, je le lis dans les regards de Votre Majesté, cette intention est dans son cœur, cette parole est sur ses lèvres; prononcez-la, Sire, accordez-la à l'amour de tous les Français. »

Un moment, les amis de d'Esprémenil crurent que le roi allait céder à l'entraînement qui semblait le doujiner, njais il résista.

Ferrand, un des conseillers les plus modérés, termina son discours en rappelant au roi que Louis XV étant au parlement en 1770, et ayant adopté l'avis d'un conseiller, l'assemblée entière revint par acclamation à cet a\is. Il conjura le roi de se souNcnir de cet heureux exemple, de faire un choix entre les diUéieulcs propositions; celle qui semblait réunir la majorité des sullrages lui paraîtrait sans doute la plus sage. <( Ah! combien, dil-il, cet accord entre le monarque et le parlement serait à-lafois honorable pour les magistrats et avantageux pour la chose publique. Cette séance doit faire époque dans le règne de Votre Mnjcslé, peul-ctre dans l'histoire ; elle a été signalée par une grande liberté d'o-

pinion; faites, Sire, qu'elle se termine sous les mêmes auspices. Ce nouveau bienfait est ce qui peut le plus contribuer à affermir le crédit publie et à inspirer la confiance. »

Cette séance, où le roi avait laissé une si grande liberté de suffrages, où l'orgueil des magistrats avait été si grandement flatté de donner des conseils au souverain et de partager, pour ainsi dire, sa puissance, paraissait devoir se terminer par une approbation empressée du parlement aux édits présentés.

Les voix avaient toutes été prises par le premier président, qui se disposait à former le vœu du parlement par la réduction des avis et la supputation des suffrages: mais le garde des sceaux monta auprès du roi, conféra quelques moments avec lui à voix basse, et le roi prononça ensuite ces paroles :

« Après avoir entendu vos avis, je trouve qu'il est nécessaire d'établir les emprunts portés dans mon édit. J'ai promis les états généraux avant 1792; ma parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit enregistré. »

Le garde des sceaux, qui prétendait que lorsque le roi est dans son parlement sa volonté fait la loi, prononça aussitôt l'enregistrement, comme dans un lit de justice. Une sourde rumeur parcourait les rangs, pendant que le greffier en chef écrivait sur le repli de l'édit la mention de l'enregistrement, lorsque le duc d'Orléans, placé trèsprès du roi, se leva, hésita quehpies instanis, et dit en

mots entrecoupes : «Sire , cet enregistrement me

paraît illégal 11 faudrait exprimer que l'enregistrement est fait par l'exprès commandement de Sa Majesté. » Le prince était troublé; Louis XVI le fut aussi :

« Cela m'est égal...., dit-il ; vous êtes bien le maître — . Si C'est légal parce que je le veux. »

Il fut fait ensuite lecture de l'édit qui assurait un étal civil aux non-catholiques. Après quoi le roi se retira ; il était cinq heures du soir, et l'assemblée durait sans interruption depuis huit heures du matin.

Aussitôt après le départ du roi, les op])OS£mts sollicitèrent avec vivacité la continuation de l'assemblée. On demanda au duc d'Orléans de répéter sa protestation. Ce prince était fort embarrassé d'en rappeler les phrases pour les écrire sur les registres; un conseiller, depuis sa place, le remettait sur la voie et dictait pour lui, ce qui causait quelque confusion. Alors une voix s'écria : « Eh! messieurs, écoutez monsieur : ne voyez-vous pas qu'il doit savoir cela mieux que M. le duc d'Orléans. » On écrivit sa protestation en ces termes : « Sire, je supplie Voire Majesté de permettre que je dépose à vos pieds et dans le sein de la cour la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire pour la décharge de ceux qui sont censés y avoir délibéré d'y ajouter que c'est par l'exprès commandement de V'otre Majesté. »

On délibéra ensuite sur la manière dont s'était terminé la séance. L'indignation était grande. D'Esprémenil dit que la différence qu'il voyait entre un lit de justice et une séance royale, c'est que l'un a la franchise du despotisme, et l'autre la duplicité. Malhesherbes et le duc du Nivernais voulurent calmer les esprits. La veille, dirent-ils, dans le conseil du roi, le garde des sceaux avait assuré que la forme qui venait d'être employée était prescrite par l'usage, et que le parlement n'en serait point blessé. Les magistrats prétendirent que le garde des sceaux avait

trompé le coTiseil, et que celte forme était illégale. On proposa de prononcer par un arrêt la nullité de l'enregistrement; mais d'Esprémenil s'y opposa, et flt adopter l'arrêté suivant.

<( La cour, considérant l'illégalilé de ce qui s'est passé à la séance du roi, ou les voix n'ont pas été comptées, ni réduites en la manière prescrite par les ordonnances, en sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur les registres de l'édit portant établissement d'emprunts graduels pour Tannée 1788 et les années suivantes, et, sur le surplus, a continué la délibération au premier jour. »

Le duc d'Orléans reçut une lettre de cachet qui l'exilait dans sa terre de Villers-Cotlerets; deux conseillers, Freteau et l'abbé Sabatier de Cabre, furent arrêtés et conduits, l'un au château de Dourlens, l'autre au mont Saint-Michel. Le roi manda une députation du parlement, enleva l'arrêfé de ses registres, déclara qu'il entendait qv.e sa volonté fît loi partout, et que, lorsqu'il était au parlement, il n'y avait d'arrêt que celui qu'il ordonnait de prononcer. Le premier président lui ayant dit que le parlement consterné le suppliait de rendre au prince de son sang et aux magistrats la liberté qu'ils avaient perdue pour avoir dit librement ce que leur avait dicté leur devoir et leur conscience dans une séance oii Sa Majesté avait demandé elle - même des suffrages libres, le roi lui répondit ; u Lorsque j'éloigne de ma personne un prince de mon sang, mon parlement doit croire que j'ai de fortes raisons. .î'ai pnni deux magistrats dont j'ai dii être mécontent. »

'ilV2 LA FRANCE

Jusfju'à cette séance solennelle du parlement, le duc d'Orléans était i^énéralement méprisé. A tort ou à raison, orj prétendait qu'au condjat maritime d'Ouessant, lors de la dernière guerre avec les Anglais, il avait montré une grande lâcheté. Sa conduite privée était ignoble, et il se livrait aux orgies les plus scandaleuses. Loin de désirer la popularité, il manifestait pour l'opinion publique un mépris qu'elle lui rendait bien. Il avait achevé de s'aliéner les Parisiens en faisant la spéculation d'abattre la belle promenade qui dépendait du Palais-Royal, et en soutenant un procès contre les propriétaires voisins, que ses nouvelles galeries privaient de Tair et de la vue. Les pamphlets les plus violents se multiplièrent alors contre lui, et tous étaient lus avec avidité.

Mais sa protestation au parlement, son exil, changèrent à Tinslant sa réputation. Il reçut l'appui de la magistrature, de l'opinion publique; on n'en parlait plus qu'avec enthousiasme, comme d'une victime du dévouement et du patriotisme.

Voici, disait-on, les causes de son opposition : il aurait voulu obtenir la place de grand-amiral de France qu'avait son beau-père le duc de Penthièvre; il fut indigné d'éprouver un refus. Il avait eu l'audace d'élever jusqu'à la reine des vœux coupables ; la reine les reijeta avec indignation et mépris et ne lui pardonna point. Le duc d'Orléans, premier prince du sang, jouissant d'une fortune énorme, aigri contre la famille royale, n'étant retenu par aucun principe moral devait être trop utile à l'opposition pour n'être pas exploité par les mécontents et les ambitieux.

L'abbé Sabatier et Freteau furent arrêtés, parce que le ministère les soupçonna d'avoir assisté à une confé-

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rcnce au Palais-Royal , où la protestation du duc d'Orléans avait été décidée; mais on voulut croire que c'était pour leur discours au roi lors de la séance royale : cependant si un magistrat: avait dii être arrêté pour un pareil motif, c'était certainement Robert de Saint-Vincent qui avait tenu au roi et à son ministre un langage si sévère.

Cette séance royale, oii l'on avait entendu le roi de France promettre solennellement les états généraux, oii l'on avait vu le chef de la branche cadette de la maison régnante se mettre ouvertement en opposition avec le roi, causa aux partisans du gouvernement absolu et aux amis dévoués du roi une douleur amère et une vive inquiétude.

« Si Louis XVI, pour calmer les esprit&agités, a fait cette promesse sans intention de la tenir, il s'expose aux reproches mérités de mensonge et de duplicité, à la déconsidération publique. Si sa promesse est sincère, il n'en voit donc pas les conséquences : accorder les états généraux, sollicités, commandés par les parlements, c'est avouer sa défaite; faire revivre les> états généraux c'est abandonner l'œuvre de ces grands ministres, de ces grands rois, qui ont rendu la royauté souveraine pour la gloire et la grandeur de la France; les convoquer dans un moment de détresse et de crise financière, alors que tous les esprits soni en agitation et en défiance, c'est se livrer à leur merci, c'est marcher à une révolution que rêve déjà, sans doute, le chef de la branche cadette des Bourbons qui n'a pas. craint de braver publiquement le roi. »

Le 23 novembre, te parlement avait arrêté ees supplications menaçantes :

« Sire, la douleur publique a précédé votre parlemenÉ aux pieds du trône.

« Le premier prince de votre sang est exilé ; deux magistrats de votre parlement sont emprisonnés par vos ordres.

« On cherche vainement quel est le tort de cet auguste prince; quel est le crime de ces deux magistrats.

« En serait-ce un d'avoir dit la vérité dans la séance de Votre jMajesté? de l'avoir dit avec une franchise respectueuse digne de vous plaire.

« Votre Majesté est venue chercher au milieu de nous des sufli âges libres; vous les donner en toute occasion est le droit et le devoii' de votre parlement, et l'intérêt de Votre Majesté.

« Elle est venue s'environner de nos lumières^ de notre amour ; c'est ainsi qu'elle s'est exprimée parla bouche de son garde des sceaux.

'< Mais les conseils qu'on s'est permis de donner à Votre Majesté ne feraient plus du sanctuaire de la justice, de l'asile des lois et de la vérité, que le séjour de la terreur et du silence.

« Si M. le duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous.

<( Il était digne du premier prince de votre sang de représenter à Votre Majesté qu'elle transformait la séance en lit de justice. Sa déclaration n'a fait qu'énoncer nos sentiments; sa conscience a deviné la nôtre, et par l'efl'et de cet accord que rien ne peut détruire entre les vœux et les devoirs de votre parlement, si M. le duc d'Orléans a montré un courage digne de sa naissance et de son

AVAKT LA RÉVOLUTIOX. 235

rang, il n"a pas moins manifesté un zèle nécessaire à votre gloire.

<( En effet, Sire, les étrangers ne pourraient concevoir, la postérité refuserait de croire qu'on se soit exposé en disant la vérité à Votre Mitjeslé, qui la demandait en personne.

« Sa présence porte partout la grâce; faudrait-il qu'elle entraînât désormais la crainte et la douleur?

« Un lit de justice serait moins redoutable qu'une séance; la loyauté de Votre Majesté lui prescrirait d'enchaîner nos voix, si notre confiaoce, encouragée par elle-même, n'était plu^ que le signal d'un exil ou d'un enlèvement.

« Et quel enlèvement, Sire? L'honneur en frémit, et l'humanité en gémit comme la justice.

« Des mains viles se sont portées sur la personne d'un de vos magistrats. Sa maison était assiégée; des suppôts de la police écartaient sa famille; il a fallu descendre auprès d'eux à la prière pour qu'il vît sa femme, ses enfants et ses sœurs dans ces derniers moments. On l'a forcé de partir sans aucun serviteur; et ce magistrat, qui se croyait lundi dernier sous la sauvegarde personnelle de Votre Majesté, est parti en effet pour une prisan éloignée, seul au milieu de trois hommes dévoués au pouvoir arbitraire.

« Le second des magistrats enlevés par vos ordres, quoique traité chez lui moins durement que le premier, n'en a pas moins été contraint de partir avec la fièvre, et menacé d'une maladie inflammatoire, pour un lieu oii la vieest un supplice continuel. Un rocher est sa demeure , les flots de la mer battent sa prison , l'air en est malsain, les secours sont éloignés, et Votjc Majesié, sans le vouloir.

sans le savoir, en signant l'ordre de son enlèvement, a peut-être signé celui de sa mort.

M Ainsi se voient traités deux magistrats, sans autre crime connu que celui d'avoir dit la vérité qu'ils vous doivent. Sire, et que vous leur demandiez; deux magistrats que leur conscience, leur honneur, leur serment, vos ordres, vos bontés, vos regards soutenaient, soilicilaicnt, et qui comptaient avec raison sur la générosité personnelle de Votre Majesté.

« Si Texil est le prix de la fidélité des princes de votre sang, si les outrages et la captivité menacent la franchise des premiers magistrats du royaume, des premiers serviteurs de Votre Majesté, nous pouvons nous demander à nous-mêmes avec effroi, avec douleur, ce que vont devenir les lois, la liberté publique, étroitement liée à la nôtre, l'honneur national et les mœurs françaises; ces mœurs si douces, si nécessaires à conserver pour l'intérêt commun du trône et des peuples.

« De tels moyens. Sire, ne sont pas dans votre cœur ! de tels exemples ne sontpas les principes de VotreMajesté! ils viennent d'une autre source.

« Votre parlement. Sire, supplie Votre Majesté trèshumblement, très-instamment, par l'intérêt de votregloire, de repousser ces conseils déplorables, d^écouter son proprq cœur, de n'écouter que lui; et la justice avec l'humanité, consolées par le retour du premier prince de votre sang et par la liberté de vos deux magistrats, se hâteront d'effacer un exemple qui finirait par opérer la destruction des lois, la dégradation de la magistrature, un découragement universel et le triomphe des ennemis du nom français. »

l,e roi répondit le 26 novembre :

« Le jour de ma séance au milieu de vous, mon garde des sceaux vous a dit par mes ordres,

« Que plus je me montrais bon , quand je pouvais me livrer aux mouvements de mon cœur, plus j'étais ferme quand je pouvais entrevoir que l'on abuse de ma bonté.

« Je pourrais unir là ma réponse à vos supplications; mais je veux bien y ajouter que, si je ne blâme pas l'intérêt que vous me témoignez sur la détention de deux magistrats de mon parlement, je n'approuve pas que vous en exagériez les circonstances et les suites, et que vous sembliez l'attribuer à des motifs que le libre cours que j'ai laissé aux opinions ne vous permet pas même de présumer.

« Je ne dois compte à personne des motifs de mes résolutions.

« Ne cherchez pas plus long-temps à lier la cause particulière de ceux que j'ai punis avec l'intérêt de mes autres sujets et des lois.

« Mes sujets savent tous que ma bonté veille perpétuellement sur leur bonheur, et ils en reconnaissent les eflets jusque dans les actes de ma justice.

« Chacun est intéressé à la conservation de l'ordre public, et l'ordre public tient essentiellement au maintien de mon autorité.

« Si ceux qui ont été chargés de l'exécution de mes ordres se sont conduits d'une manière contraire à mes intentions, je les punirai.

« Si le lieu de la détention des deux magistrats peut être nuisible à leur santé, je les ferai transférer ailleurs.

« Le sentiment d'humanité est inséparable dans mon cœur de l'exercice de ma justice.

« Quant à l'éloignement de M. le duc d'Orléans, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit à mon parlement. »

L'arrêté du parlement avait ëlë pris en Tabsence des princes et des pairs, auxquels le roi avait écrit qu'ils s'abstinssent d'aller au parlement jusqu'à ce qu'il leur eût fait connaître ses intentions.

Aussitôt dix-sept pairs firent au roi des représentations pour réclamer leur droit, inhérent à la pairie, d'aller siéger au parlement quand ils le désirent, et solliciter le retour du duc d'Orléans et des deux magistrats arrêtés.

Le 8 décembre, les pairs se rendirent au parlement, qui, « au nom de ces lois qui préservent les empires, au nom de cette liberté dont les magistrats sont les interprêtes respectueux et les modérateurs légitimes, au nom de l'autorité royale dont ils sont les premiers et les plus sûrs ministres, réclama le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats éloignés, emprisonnés par des ordres surpris, aussi contraires aux sentiments qu'aux intérêts de Sa Majesté. »

« J'ai lu avec attention , répondit le roi le 27 décembre, les représentations de mon parlement; je n'ai rien de plus à lui dire que ce qu'il a déjà entendu. Mon parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma bonté. »

Les magistrats crièrent à l'oppression, à la tyrannie; le parlement, les princes et pairs y séant, prit, le 4 janvier, l'arrêté suivant qui attaquait résolument le droit du roi de donner des lettres de cachet :

« La Cour, délibérant sur la réponse du roi, considérant :

(( Que les lettres de cachet sont un moyen trop fréquemment employé pour satisfaire les vengeances privées;

« Qu'elle ne peut ni ne doit recourir à la bonté du

roi pour obtenir la liberté de M. le duc d'Orléans et de MM. Fréteau et Sabatier;

« Qu'une pareille démarche serait aussi contraire aux principes essentiels de l'ordre public qu'aux sentiments généreux de cet auguste prince et des deux magistrats ;

« Que la monarchie dégénère, en effet, en despotisme, puisqu'il est vrai que les ministres, abusant de l'autorité du roi, disposent des personnes par lettres de cachet;

« Que le même pouvoir qui dispose arbitrairement de la liberté d'un prince du sang et de deux magistrats peut disposer, à plus forte raison, de tous les autres citoyens;

(< Que faire dépendre la révocation de pareils ordres de la bonté du roi, c'est établir en principe l'usage des lettres de cachet;

« Qu'un tel principe ne tendrait à rien moins qu'à la subversion des lois les plus sacrées de la monarchie ;

«< Qu'il intéresse, par conséquent, tous les sujets du roi ;

« Que la cour ne peut ni n'entend séparer la cause de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats d'avec la cause des autres citoyens ;

« Qu'ainsi, en même temps que la cour ne cessera pas de demander au roi le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats, elle se croit obligée d'employer le même zèle et la même persévérance à supplier le roi d'accorder à tous les Français la sécurité qui leur est due par le gouvernement, comme elle leur est promise par les lois ;

« A arrêté, en conséquence, qu'il serait adressé au roi de très-humbles et très -respectueuses remontrances sur l'usage des lettres de cachet, considéré relativement à tous les ordres de citoyens. »

2^lO La FRANCE

Cinq jours après, le 9 janvier, le parlement prit un nouyel arrêté dans le même sens.

Le roi manda le parlement, flt enlever l'arrêté du 4 janvier des registres, et dit à la députation, le 17 janvier;

« Pai bien voulu et je veux bien encore aujourd'hui recevoir les instances de mon parlement, pour le rappel des deux magistrats que j'ai punis; je ne juge pas à propos d'y déférer.

<( D'ailleurs, la manière dont elles ont été conçues n'est pas faite pour mériter mon indulgence.

<( Toutes les fois qu'à l'occasion de quelques procès soumis à la décision de mes cours, comme en 1777, il aura été donné des ordres sur lesquels j'aurai pu être trompé, je trouverai bon qu'elles m'avertissent, en me faisant connaître la vérité.

u La liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à euxmêmes.

« Mais je ne souffrirai pas que mon parlement s'élève contre l'exercice d'un pouvoir que Tintérêt des familles et la tranquillité de l'état réclament souvent, que des magistrats eux-mêmes ne cessent d'invoquer, et dont j'ai la douce satisfaction de penser que j'ai usé avec plus de modération qu'aucun de mes prédécesseurs.

« Les expressions de votre arrêté du 4 janvier sont aussi indiscrètes que celles de votre arrêté du 27 août dernier.

« Je les supprime l'un et l'autre de vos registres, comme contraires au respect et à la soumission dont mon parlement doit l'exemple.

« Je lui défends d'y donner aucune suite, et d'en prendre à l'avenir de pareils. »

AVANT LA KÉVOLUÏION. 'i^l

Mais ces paroles du roi, n'imposèrent point silence au parlement,

§IIL

Cependant cette cour fit un moment trêve à la guerre de remontrances sur les lettres de cachet pour s'occuper de l'édit qui accordait un état civil aux protestants.

Des remontrances au roi furent arrêtdcs'le 18 janvier.

« Votre Majesté, disaient-elles, rappelle, dans le préambule de l'édit, le vœu de son parlement en faveur d'une loi désirée depuis long-temps. Lorsque votre parlement arrêta, le 9 février dernier, que Votre Majesté serait trèshumblement suppliée de vouloir bien peser dans votre sagesse les moyens les plus sûrs pour donner un état civil aux protestants, son zèle ne dut pas le mener plus loin ; mais votre prévoyance a embrassé ce dont il n'a point parlé; et, si Votre Majesté juge à propos d'indiquer le vœu de son parlement, l'indication ne doit contenir que ce que le vœu énonçait.

« Votre parlement observera encore à Votre Majesté que le mot de prérogatives de l'état civil, inséré dans le préambule, ne semble pas s'appliquer avec justesse à ceux que celle loi doit exclure de plusieurs places réservées aux autres citoyens. Le mot de prérogatives emporte avec lui une idée de distinction ou de prééminence inconciliable avec des exclusions raisonnables et nécessaires. Ce que Votre Majesté promet par cette loi aux non-catlioli(]ues est l'acquittement d'une dette du droit naturel, et non la concession d'une prérogative.

« Le premier article fait naître deux réflexions :

u 1" En permettant à ceux qui professent une autre re-

2^'2 tA FRANCiE

ligion que la religion catholique, apostolique et romarnc de jouir de tous les biens et droits qui peuvent et pourront leur appartenir, Votre Majesté est suppliée de fixer ces biens et ces droits en ajoutant : soit à titre de propriété, soîl à titre successif.

« 2" La fin du premier article permet aux non-catholiques d'exercer leurs commerce, arts, métiers et professions. Votre parlement a cru qu'à la suite de cet article il était important de joindre une disposition par laquelle les non-catholiques fussent exclus des places de judicature, de ce qui tient à l'instruction publique et des municipalités.

« Toutes les places de judicature doivent être formellement comprises dans l'exclusion, non-seulement pour vos cours souveraines, vos bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres, mais même pour toutes les justices seigneuriales. Cette exclusion expresse est d'autant plus essentielle dans la loi que les juges seigneuriaux n'étant point pourvus par Votre Majesté, et ne recevant leurs j)rovisions que des seigneurs, pourraient s'introduire dans les justices particulières sans être catholiques, si la défense n'était pas positive.

« Le même principe conduit à comprendre dans cette défense les municipalités érigées en titre d'office, et celles auxquelles sont attachées des fonctions de judicature.

u L'exclusion n'est pas moins nécessaire pour ce qui tient à l'instruction publique, objet digne de toute l'attention du législateur, puisqu'il influe souvent sur la génération présente, et fait presque toujours le sort de la génération future. L'empire qu'un maître peut aisément prendre sur ses disciples, les impressions faciles et durables dont des âmes neuves ou timides sont susceptibles, les pré-

AVANT LA RÉVOLUTION. '24lî

jugés ({lie l'esprit doit recevoir aisément de la bouche de celui qu'on s'accoutume à respecter, surtout lorsqu'il cherche à se taire aimer, tout annonce le danger de confier l'instruction publique à ceux dont on rejette avec raison la doctrine. Le mal aurait fait de grands progrès avant qu'on s'en fiit aperçu, et il serait aussi difficile à détruire qu'il est aisé à prévenir

« L'art. 25 a paru mériter une attention particulière. Intéressant pour la vie civile, puisqu'il tend à constater un de ses principaux actes, la naissance, il ne l'est pas moins pour la religion, puisqu'il est relatif à un sacrement de nécessité absolue, le baptême. La lettre et l'esprit des ordonnances les plus anciennes ne veulent point qu'on sépare le baptême ni la preuve de la naissance. Dépositaire de ces lois qui, depuis les premiers siècles de la monarchie, se sont conservés jusqu'à nos jours sans altération, voire parlement croit devoir représenter à Votre Majesté combien il serait dangereux d'y porter atteinle.

« Votre parlement vous supplie, Sire, de peser, dans votre sagesse, de chercher dans vos conseils les moyens les plus sûrs de conserver la religion dans toute sa pureté, notamment sur l'article du baptême. Presque toutes les sectes qui sont sorties du sein de l'église en reconnaissent la nécessité; et si Tadmission indéfinie des non-catholiques devait faire entrer dans \otre royaume des hommes d'une religion différente. Votre .Majesté pourrait ne les dispenser de la loi générale qu'en les assujélissant à déclarer la religion qu'ils suivent. S'ils la croient, ils ne doivent pas la cacher; mais en même temps Votre Majesté doit ôler à tous autres qu'aux non-catholiques la possibilité de constater la naissance de leurs enfants aulrement que par un acte de baptême »

Le roi rassura le parlement sur la crainte d'une trop •grande faveur pour les protestants, prit en considération ({uelques-unes de ses observations, et ledit fut enregistré par quatre-vingt-seize voix, malgré l'opposition de d'Esprémenil. Dix-sept voix protestèrent contre ce commencement de liberté accordée aux protestants.

Mais le parlement revint bientôt à la grande question des lettres de cachet.

<( Sire, dit-il, dans ses remontrances du 11 mars, le devoir de votre parlement est de veiller sans cesse sur les besoins des peuples et les droits du souverain : les peuples peuvent être égarés par des factieux; les rois ne sont que trop exposés à des surprises; il parle aux rois de liberté, il parle aux peuples de soumission

<( Nous venons, Sire, invoquer votre justice, votre sagesse et votre humanité contre l'usage des lettres de cachet.

« A ce terrible mot, tous les cœurs se resserrent, toutes les idées se troublent. Saisi d'efl'roi, on hésite, on se regarde, on craint de s'expliquer; et le peuple, en silence, ose h peine élever sa pensée vers ce pouvoir inconcevable qui dispose des hommes sans les juger, sans les entendre, qui les plonge et les retient, à son gré, dans d'épaisses ténèbres, ou trop souvent ne pénètre pas plus la lumière du jour que le regard des lois, le cri de la nature et la voix de l'humanité; vers ce pouvoir dont le mystère est l'âme, et dont la force est le seul titre; vers ce pouvoir qu'exercent impunément des ministres, des commis, des agents de police; vers ce pouvoir enfin qui, depuis les ministres jusqu'au dernier instrument de la police, éta-

blit sur nos têtes une longue chaîne d'oppresseurs formidables, devant lesquels toutes les lois de la nation et de l'état doivent rester muettes

« Votre parlement ne cessera point de demander trèsrespectueusement h Votre Majesté, par l'abolition des lettres de cachet, la liberté publique, et, par une conséquence digne du prince et des deux magistrats dont nous sommes privés, la bberté personnelle de cet auguste prince et des deux magistrats. Ce n'est plus un prince de votre sang, ce ne sont plus deux magistrats que voire parlement redemande au nom des lois et de la raison, ce sont trois Français, ce sont trois hommes. »

Le 16 mars, le roi répondit :

« Je vous avais défendu de donner aucune suite à vos représentations du 9 janvier. Ce n'est pas en contrevenant à mes ordres que vous obtiendrez le retour des magistrats que j'ai cru devoir punir.

« D'ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ma dernière réponse; je vous ai dit que la liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à eux-mêmes; mais je ne souffrirai pas que mon parlement s'élève contre l'exercice d'un pouvoir auquel les familles ont souvent dû la conservation de leur honneur, et l'état sa tranquillité.

« Mon parlement doit s'en reposer, avec respect et dans le silence, sur ma sagesse.

« Je vous défends de nouveau de donner aucune suite à vos délibérations sur cet objet. >»

Le parlement de Paris n'était pas le seul à réclamer le retour du prince et des deux magistrats ; tous les parlements de province et presque toutes les autres cours prirentdesarrêlés semblables ; la plupart étaient d'unegrandc énergie, et l'agitation s'étendait dans toute la France.

Cependant le roi penuil au duc d'Orléans de se rapprocher de Paris , puis d'y rentrer, et changea la détention des deux magistrats en un exil en province.

Le parlement de Paris aborda alors un autre sujet. Le 1 1 avril, il fit de nouvelles remontrances sur la séance royale qui avait eu lieu près de cinq mois auparavant : c'était revenir bien tard sur l'enregistrement forcé des emprunts ; mais c'était alarmer les capitalistes, détruire le peu de crédit qui pouvait exister encore, et porter le coup le plus funeste au ministère. Elles commençaient ainsi :

« Sire, la liberté publique attaquée dans son principe, le despotisme substitué à la loi de l'étal, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire, tels sont les grands et douloureux objets qui ramènent votre parlement aux pieds du trône. »

Le roi répondit, le 17 avril :

« J'ai lu vos remontrances, et j'ai voulu y répondre avec une telle authenticité que vous ne puissiez pas douter de mes intentions, ni vous permettre de vous en écarter.

« Il était superflu de me parler de la loi de l'enrcgistremcnt et de la liberté des suflrages. Lorsque je viens tenir mon parlement, c'est pour entendre la discussion de la loi que j'y apporte, et me déterminer sur l'enregistrement avec plus de connaissance de cause; c'est ce que j'ai fait le 19 novembre dernier.

« J'ai entendu tous les avis.

« Il n'est nécessaire de les résumer que lorsque je n'assiste pas à vos délibérations; la pluralité peut seule alors me faire connaître le résultat de vos opinions.

« Lorsque je suis présent, j'en juge par moi-même.

« Si la pluralité dans mes cours forçait ma volonté , la monarchie ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats, aussi contraire aux droits et aux intérêts de la nation qu'à ceux de la souveraineté.

« Ce serait, en eCfet, une étrange constitution que celle qui réduirait la volonté du roi à la valeur de l'opinion d'un de ses officiers, et qui assujétirait le législateur à avoir autant de volontés qu'il y aurait de délibérations dififérentes dans les diverses cours de justice de son royaume.

« Je dois garantir la nation d'un pareil malheur.

« Tout a été légal dans la séance du 19 novembre.

« La délibération a été complète, parce que toutes les opinions ont été entendues.

« Les avis n'ont pas été recomptés , parce que j'étais présent.

« La pluralité ne doit pas être formée, lorsqu'elle ne doit pas prévaloir.

« Il y a eu arrêt, parce que, toutes les fois que je tiens mon parlement pour un objet d'administration ou de législation, il n'y a d'arrêt que celui que j'ordonne de prononcer.

« J'ai donc dii réprouver votre arrêté, et je vous défends d'en prendre de pareils à l'avenir ; c'est épurer, et non pas altérer vos registres, que d'en retrancher une erreur que je veux bien n'attribuer qu'à un moment de surprise et d'illusion.

« De combien de lois utiles, qui font journellement la règle de vos jugements, la France n'est-elle pas redevable à l'autorité de ses rois, qui les ont fait enregistrer, nonseulement sans égard à la pluralité ries sulVrages, mais contre cette pluralité même, et malgré la résistance des l)arlemenls !

'2'l8 LA FRANCE

« Ces pnn(ij)cs doivcul être la règle de votre conduife. Je ne soiillVirai jamais qu'il y soit donné la plus légère atteinte. »

Le parlement , méprisant ecs défenses , finit ainsi ses remonlrances du 4 mai, sur la réponse du roi qu'il déclare alïligeanle, et lui renvoie ces menaces :

« En vain, pour justifier le despotisme, on affecte de craindre pour le législateur. 7/ aura donc autant de volontés que de cours dans son roijaumc. Telle est l'objection de vos ministres. La réponse est dans l'histoire, la réponse est dans les lois. Un serment général, celui du sacre, lie à toute la France son souverain; mais le roi ne règne pas sur toutes les provinces au même titre. En Normandie, en Bretagne, en Guyenne, en Languedoc , en Provence, en Dauphiné, en Alsace, en Bourgogne, en Franche-Comté, dans les pays conquis, dans les pays unis, différentes conditions règlent l'obéissance. En Béarn , le premier article de la coutume est un serment du roi d'en respecter les privilèges La volonté du roi, pour être juste, doit donc

varier suivant les provinces. Ce ne sont point les cours qui Tenchaînent, mais les principes, chaînes heureuses qui rendent plus solide le pouvoir légitime ! Chaque province a demandé un parlement pour la défense de ses droits particuliers. Ces droits ne sont pas des chimères, ces parlements ne sont pas de vaines institutions. »

§ VI

Au milieu de ces violentes discussions et des agitations publiques, on ne prêta point une sérieuse attention au compte-rendu au roi, en mars 1788, de Tétat des finances. Ce compte était cependant un budget très- détaillé de Tan-

AVANT tA nÉVOLUTION. 249

née 1788, dont il était fort important de peser les résultats.

On se rappelle que le roi avait annoncé solennellement à l'assemblée des notables que les bonifications et retranchements seraient de 40 millions an moins. Le garde des sceaux, à la séance du parlement, le 19 novembre 1787, aTait même déclaré qu'il était démontré que le bénéfice des économies dans l'année prochaine serait assuré pout^ plus de 50 millions et qu'il devait s'élever encore au-dessus dans les années suivantes^

Cependant le budget de 1788 donne un tableau des bonifications, qui se montent à . . . . 9,391,0371.

Des réductions sur les dépenses qui vont à. .......... . 26,785,800

En définitive, l'économie ne s'élève qu'à. 36,176,837 L

El encore ces économies sont-elles bien réelles?

Dans les 9,391,037 de bonifications,, oa voit 500 mille livres avancés annuellement pendant cinq ans par les fermiers généraux, c'est-à-dire prêtés, 300 mille livres provenant d'un cautionnement fourni par les fermiers des affinages, et dont l'état payait l'intérêt, et 4 millions 888 mille livres qui doivent résulter d'un simple rapprochement des paiements à faire par les fermiers des recettes générales et d'autres impôts. Les bonifications réelles se réduisent, en définitive, à 3,703, 037 1.

Quant aux économies sur les dépenses, il semble qu'on n'aurait dû les compter comme présentant un avantage réel que déduction faite des frais. Or, les retraites et indenmités viagères données à l'occasion de suppression d'emplois s'élèvent à 683,369 liv. Les charges supprimées

qui doivent être remboursées par l'état, sont d'une valeur de 7 millions 476 mille liv. Les retraites et indcmnilés viagères, réunies à l'intérêt seulement des charges à rembourser, doivent, pendant les premières années au moins, réduire les économies annoncées de plus de 1 million (1).

Ensuite, on fait figurer au nombre des retranchements de dépenses 800,000 liv. pour intérêts et frais d'anticipations, et 505,000 liv. pour intérêts départie des remboursements faits en 1787. Mais comme on ne met pas dans le tableau des dépenses les intérêts des emprunts à l'aide desquels on va pourvoir à ces remboursements, il n'aurait point fallu parler de ces retranchements de dépenses, remplacées à l'instant même par d'autres dépenses aussi fortes (2)

Enfin le ministre faisait figurer dans les économies 8 millions 900 mille livres, formant la dotation et les accroissements de la caisse d'amortissement, qui, d'après l'édit de création du 15 août 1784, devaient être inviolables et sacrés.

Dans cet édit, on avait déclaré solennellement que le produit de l'extinction des rentes viagères serait totalement séparé du revenu ordinaire du roi et invariablement consacré aux amortissements, et, en outre, que les fonds

(i) L'économie annoncée sur les dépenses de la maison du roi, delà reine et du corale d' Artois élait de 5,939,000 liv.

(2) Dans les retranchements on voit figurer 1,400,000 liv. de retenue sur les pensions pour les derniers mois de 1788. Dans le compterendu on estime que cette retenue produira 5 millions en 1789, sur il millions de pensions. Elle devait sembler bien considérable aux pensionnaires pauvres qui avaient gagne ces retraites par de longs services.

AVANT LA UÉVOLUTION. 251

assignés aux opérations de cette eaisse d'amortissement seraient tellement réputés appartenir aux créanciers de l'état, qu'ils ne pourraient en aucun cas, même celui de guerre, être employés à aucun autre usage. Le nouveau ministère, dans redit de novembre 1787, autorisant l'emprunt successif de 420 millions, avait ordonné que les intérêts en seraient payés spécialement sur le produit des rentes viagères éteintes, ce qui était une violation des promesses faites aux créanciers antérieurs par l'édit de 1784, mais il avait promis, dans l'édit même de 1787. que les remboursements s'en feraient sur des fonds dont la destination ne pourrait, en aucun cas, en aucun temps, même celui de guerre, ni pour quelque cause que ce fut, être changée, suspendue, différée ouréduile.Etquixtremo'ïSRpTès, au mépris des édits et de ses engagements solennels, il suspend la caisse d'amortissement et présente cette spoliation comme une économie! V^oici sous quel prétexte : «( Dans les réductions de dépense, dit le compte-rendu, on trouve la suspension des amortissements ordonnés par l'édit de novembre 1787. C'est sans doute à regret qu'on propose à Votre Majesté, de les interrompre; mais quand on est obligé de payer des anticipations à six et demi, quand on est forcé d'emprunter à très-gros intérêts, il n'y a ni ordre ni économie à rembourser des emprunts non-exigibles, et dont l'intérêt est moindre. »

En résumé, les économies et bonifications réelles ne montaient pas à 19 millions; et encore dans celte somme figuraient 4,646,501 liv., que Ton espérait économiser par un nouveau mode de pourvoir à la nourriture des troupes et des chevaux de cavalerie.

Mais quelles qu'elles fussent, il était de la plus grande importance de connaître le montant des dépenses de 1788,

et comment on pourrait les payer. D'après ce budget trèsdétaillé.

Les recettes devaient être de. . . 472,415,549 1.

Les dépenses ordinaires de. . . . 527,255,089

Déflcit 54,839,540 L

Mais, comme les remboursements

pour Tannée 1788 montaient à. . . 76,502,3G7 1.

et les dépenses extraordinaires à . . 29,395,585

il fallait ajouter celte somme de. . . 105,897,952 au déficit ordinaire de. ..... 54,839,540

De sorte que les dépenses excédaient les recettes en totalité de (I). . . . 160,737,492 1.

Il fallait donc trouver plus de 160 millions au-delà des revenus ordinaires pour que l'état ne fît pas banqueroute, en 1 788. Il était de toute évidence qu'on ne pouvait se procurer cette somme énorme que par des emprunts ou par Taccroissement des impots.

Mais tous les grands corps de magistrature s'opposent aux nouveaux impôts et aux emprunts avec une énergie toujours croissante. Comment sortir de cette position déplorable ?

(i) Le comple-rendu met au nombre des dépenses extraordinaires 5,290,000 liv pour les ponts-el-chaussées (dans les dépenses ordinaires il ne porte que 2,010,000 liv.), et 3,400,000 liv. pour le port de Cherbourg; total 8,6'JO,000 ; cependant il était certain que ces dépenses de travaux publics devaient plutôt augmenter que diminuer chaque année. — I*uisil met au nombre des dépenses extra(U'dinaires 5,000,000 pour dépenses imprévues et ne porte rien pour cet objet dans les déjienses ordinaires; cependant il en existe toujours nécessairement. Ces deux objets devaient augmenter le déficit ordinaire de 15,690,000 liv. el le porler à 68,529,540 liv.

AVANT LA RÉVOLCTION. 253