VII

Les parlements ne voulurenl pas même que le gouvernement pût accroître les recettes par une répartition plus exacte des anciens impôts.

Des lettres de jussion avaient été nécessaires pour faire enregistrer l'édit de prorogation des vingtièmes, dans presque toutes les cours souveraines. Cet impôt frappait sur les terres de la noblesse comme sur les terres du tiers-état ; les déclarations des nobles sur la valeur de leurs biens étaient reçues, en général, sans contrôle, et Timpôt ne produisait pas ce qu'il aurait dû rapporter. Le ministère ordonna de nouvelles vériGcations. Alors ce fut un soulèvement général de toutes les cours du royaume; les remontrances au roi et les arrêts de défense contre les contrôleurs se succédèrent rapidement. La cour des comptes, aides et finances de IMontpellier et le parlement de Toulouse, se distinguèrent dans cette résistance. Ce dernier avait interdit son procureur général pour avoir refusé, sur l'ordre du roi, d'envoyer les arrêtés aux tribunaux inférieurs.

Un avocat général, ayant consenti à obéir au parlement, avait été par ordre du roi arrêté et conduit au château de Lourdes. Le mênje fait avait déjà eu lieu au parlement de Bordeaux; c'était une guerre d'ordres impératifs et de protestations énergiques. Les coujmandants militaires et les intendants faisaient transcrire les ordres du roi sur les registres de la magistrature, et la magistrature appelait sur eux l'indignation publique.

Cependant le parlement de Paris n'avait pas encore réuni sa voix à celle des autres cours. 11 semblait difficile

qu'il approuvât leurs proleslalions, puisqu'il avait enregistré sans difficulté, le 19 septembre précédent, cet édit, qui portait textuellement : <» Voulons que lesdits vingtièmes et 4 sous pour livre du premier vinglième soient perçus dans toute l'étendue du royaume.... sur Tuniversalité du revenu des biens qui y sont soumis par lesdits édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction ni exception, telle qu'elle puisse être, même sur les fonds de notre domaine et ce dans la juste proportion des revenus effectifs qui doivent supporter lesdites impositions. »

Cependant un jeune conseiller, Goislartde Montsabert, dénonça les vérifications des contrôleurs des vinglièmes : il prétendit qu'un propriétaire, lorsqu'il n'y a pas de représentants pour accorder les subsides, doit en être cru sur la déclaration de la valeur de ses domaines et le parlement, les pairs y séant, prit, le 29 avril, l'arrêté suivant :

(( La Cour, délibérant sur le récit d'un de messieurs, considérant,

« Que l'augmentation progressive des vingtièmes sur l'augmentation progressive des revenus serait destructive de la propriété des citoyens et de leur industrie;

« Que ce principe, repoussé par tous les édits et enregistrements depuis l'établissement du dixième, est détruit sans retour par les remontrances de la cour de 1778 sur la même matière;

« Que l'édit de septembre, vérifié à Troyes, ne l'a point autorisé ;

« Que la cour, en ordonnant l'enregistrement de cet cdit, n'a point entendu approuver un système d'augmentation et de vérification qui, sous un autre nom, tendrait

à faire payer aux peuples les 84 millions et peut-être audelà, de la subvention territoriale, révoquée par l'édit de septembre deruier ;

<( A arrêté que ledit récit, ensemble les pièces y mentionnées, seront communiqués aux gens du roi, lesquels s'informeront, par la voie des substituts du procureur général du roi, de l'existence et de la conduite des contrôleurs des vinglièmes indiqués audit récit, et rendront compte à la cour du résultat desdites informations, le mardi 27 mai prochain. »