CHAPITRE PREMIER

Autorité royale. — Ses bornes : l'argent, la magistrature, les mœurs, les idées. — Existences indépendantes; clergé, instruction de la jeunesse, noblesse, bourgeoisie.

Issu d'une famille qui, depuis huit cents ans, occupait le trône de France sans que la loi fondamentale sur l'ordre de succession de mâle en mâle et par ordre de primogéniture eut jamais été violée, chef suprême de l'armée, de la justice et de l'administration, législateur souverain, levant tous les impôts sans être tenu d'en rendre compte, seul représentant de la France auprès des puissances étrangères, Louis XVI était regardé comme un roi absolu, et il semble que ce mot suftise pour faire connaître le gouvernement et les institutions de l'ancienne France; mais il n'en est pas ainsi.

La France, entourée de voisins puissants et jaloux, obligée pour assurer sa tranquillité et son indépendance, accroître sa prospérité, conserver ses colonies et protéger son commerce, d'avoir une administration, une armée et une marine considérables, la France exigeait de grandes dépenses. Le roi, dont la cour ne pouvait pas même être entretenue avec les revenus des domaines de la couronne, n'avait qu'une seule ressource pour faire face à ces dé-

AVANT LA révolution; 9

penses, l'impôt; car toute la puissance du roi s'arrêtait devant la propriété inviolable de ses sujets, et la confiscation elle-même, reste de barbarie, n'était prononcée par les tribunaux que pour certains crimes dans quelques provinces, et ne produisait presque rien.

Mais l'impôt ne pouvait être beaucoup augmenté sans causer des mécontentements, des désespoirs, des émeutes, une révolution peut-être ; aussi dans les besoins pressants, extraordinaires, comme la guerre, le roi était toujours obligé d'emprunter.

Pour faire ces emprunts il fallait du crédit, et le roi ne l'obtenait qu'en respectant certains droits, qu'en gouvernant d'une certaine manière qui produisait la stabilité et la confiance.

Le besoin d'argent qui paralysait depuis long-temps l'action du pouvoir absolu avait même créé un ordre de choses fort extraordinaire.

Dans les siècles passés des financiers avaient conseillé au roi de vendre une foule de fonctions, de sorte qu'elles étaient devenues des propriétés particulières. Le titulaire ou ses héritiers avaient le droit de vendre ou de céder la place; pourvu que l'acquéreur ou le successeur remplît les conditions exigées pour exercer ces fonctions et payât une certaine somme au trésor, il était presque sûr d'être agréé par le roi et de recevoir sa nomination. Une foule de places, et notamment toutes les charges de magistrature, à l'exception du conseil supérieur du Roussillon, des tribunaux de la Corse, de quelques justices d'Alsace, avaient été aliénées ainsi; et on avait créé un grand nombre de charges et beaucoup de tribunaux exceptionnels pour avoir plus d'argent. — Non seulement les magistrats^ même ceux du ministère public, étaient propriétaires de

leurs charges, mais ils avaient encore obtenu depuis des siècles l'inamovibilité, c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient être destitués que pour forfaiture et après un jugement de condamnation.

D'ailleurs les magistrats n'étaient pas payés parle roi; ils avaient, il est vrai, un faible intérêt du prix d'acquisition de leurs charges et des épices, c'est-à-dire un droit payé par les plaideurs sur chaque procès; mais ces honoraires étaient si peu élevés, que les magistrats ne retiraient du capital de leurs charges qu'un intérêt bien au-dessous de ce qu'aurait rapporté cet argent placé de toute autre manière : un motif d'honneur ou de vanilé engageait donc seul des personnes riches ou aisées à remplir des places de magistrature, et elles avaient ordinairement la triple indépendance de la propriété, de l'inamovibilité et de la fortune. De sorte que le besoin d'argent, uni à l'intérêt public, avait soustrait à l'influence directe du roi l'administration si importante de la justice civile et criminelle; il ne s'était réservé que le droit de faire grâce; et, lorsqu'il avait un procès avec l'un de ses sujets, le roi lui-même devait se soumettre au jugement des tribunaux comme un simple particulier.

Le roi était administrateur suprême , mais son autorité était entravée par des coutumes locales, des privilèges de toute espèce que les rois, à la réimion de plusieurs provinces à la couronne de France, avaient juré de respecter, que le besoin d'argent ou la faveur avaient fait accorder ou vendre à des provinces , à des villes , à des particuliers.

Le roi était seul législateur souverain , cependant ses édits sur les intérêts généraux, et notamment pour les nouveaux impôts ou les emprunts, n'avaient force de loi.

dans chaque ressort du parlement, qu'après leur enregistrement par ces tribunaux supérieurs qui pouvaient préalablement lui faire des remontrances; le roi, il est vrai, avait le droit de passer outre et de faire enregistrer ses édits d'autorité dans un lit de justice, mais ces remontrances avaient souvent une grande importance dans l'opinion publique; et une loi impopulaire mal exécutée par les magistrats tombait souvent en désuétude, ou un emprunt refusé était mal rempli. D'ailleurs chaque parlement, et ils étaient au nombre de treize, prétendait avoir le droit de refuser l'enregistrement d'un édit qui violait les privilèges de sa province; et les édits qui réglaient les comptes des receveurs et les matières domaniales, les impôts sur les consommations et l'industrie, les monnaies , devaient aussi être enregistrés par les chambres des comptes, les cours des aides et la cour des monnaies, tribunaux supérieurs pour ces objets , et qui avaient droit de remontrances (leur nombre était de treize). Il est vrai qu'un édit enregistré par le parlement de Paris l'était ordinairement par les autres cours. Ce parlement, en effet, avait une très-grande influence, non seulement par son ancienneté, sa résidence dans la capitale, l'immense étendue de son ressort, mais encore par ses privilèges politiques accrus successivement de siècle en siècle.

Les plus grands seigneurs du royaume, les pairs de France , et même les princes de la famille royale, en faisaient partie, et formaient avec lui la cour des pairs que l'on avait vue souvent participer aux mesures politiques les plus importantes, et pendant la minorité des rois confirmer ou donner la régence. Aussi les autres cours souveraines suivaient ordinairement l'exemple du parlement de Paris.

Cependant plus d'une fois elles avaient refusé l'enregistrement qu'il avait accordé, et obtenu ensuite des modifications aux édits pour leurs ressorts.

Toutes ces cours souveraines avaient, comme nous l'avons vu, une très-grande indépendance, mais elles étaient encore à-peu-près hors de toute influence du gouvernement. Le ministère ne pouvait accorder aucun avancement à des magistrats qui achetaient leurs charges et qui dans leur ordre étaient arrivés au plus haut degré , et l'esprit de corps était si puissant que les magistrats ne pouvaient pas, pour ainsi dire, accepter des faveurs du ministère. D'un autre côté, les cours délibéraient secrètement; les ministres ou leurs principaux agents n'y étaient pas admis pour soutenir, expliquer, justifier les édits et leurs mesures, et les partisans que le hasard leur donnait parmi les magistrats pouvaient être insufiisants à les défendre par défaut de talent, de connaissance ou de zèle.

La puissance du roi était donc loin d'être absolue en réalité.

Il est vrai qu'on avait vu sous d'autres règnes des jugements criminels rendus contre des personnages puissants par des commissaires nommés par le roi; que le roi avait conservé le droit d'exiler et même de faire arrêter et détenir dans une prison d'état sur une lettre de cachet; qu'il pouvait évoquera son conseil les poursuites dirigées contre ses ministres ou leurs principaux agents , et les procès civils qui intéressaient à un haut degré son gouvernement; que le roi était le maître des armées de terre et de mer, dont il réglait le sort sans être obligé de faire enregistrer ses ordonnances militaires; qu'il donnait des pensions à qui lui plaisait; que, par l'ancien-

neté et la grandeur de son pouvoir et les rivalités des différentes classes ou provinces, il dominait sur toutes les parties de la France et sur toutes les classes; il pouvait donc beaucoup.

C'est ainsi que Louis XV avait réussi à remplacer les magistrats opposants dans les parlements et à diminuer les attributions de ces corps judiciaires- Mais dans l'exercice de ce pouvoir immense il y avait de grands dangers. Plusieurs de ces prérogatives du roi, contestées par la magistrature, regardées généralement comme des abus, auraient été compromises si on en avait fait un usage trop fréquent.

Personne, en effet, ne pensait que le roi pût être un despote, disposant selon ses caprices de la vie, de la fortune, de l'honneur de ses sujets, et changeant à son gré les lois fondamentales de l'Etat; le roi lui-même, sa famille, sa cour ne le pensaient pas. La royauté ne partageait point la responsabilité du gouvernement et de la souveraineté avec des corps élus par une partie de la nation; elle avait seule la gloire, mais seule aussi les charges du commandement : tout émanait du roi, mais il avait la responsabilité de tout. Ce pouvoir était borné par sa grandeur même. Le souverain aurait craint de mettre son autorité en péril en la portant jusqu'à ses dernières limites; ne se serait-il pas trouvé seul en présence de tous? Et le pouvoir royal était contenu encore plus par les mœurs de la nation et l'opinion publique que par les institutions.

En France, à aucune époque, le despolismc complet ne put entrer dans les mœurs de la nation. Au moyen Age, à côté du servage des populations agricoles, les libertés du clergé, des nobles et des villes étaient très-grandes ;

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l'esprit de fierté et d'indépendance était aussi général qu'énergique. Les progrès de l'autorité royale modifièrent l'esprit de la nation sans le détruire, la royauté s'éleva au-dessus des résistances et devint souveraine, mais en devenant plus éclairée, mais en favorisant l'affranchissement et l'élévation progressive des classes inférieures, mais en répandant partout des principes généraux d'ordre, d'administration, de justice, et des lumières incompatibles avec un despotisme arbitraire et violent. Les progrès des arts, des sciences, de la littérature, de l'instruction générale, secondant les préceptes du christianisme, avaient élevé rintelligence au-dessus de la force, rendu les mœurs plus douces et le pouvoir plus facile. La limite entre ce que le roi pouvait et ce qu'il ne devait pas faire n'était pas exactement tracée, mais tout le monde était convaincu qu'une limite existait.

Les plus zélés partisans du pouvoir du roi reconnaissaient qu'il devait gouverner non pas arbitrairement et en despote, mais en se conformant aux lois. Sans doute ils pensaient que le roi pouvait les changer, pourvu toutefois qu'elles ne fussent point fondamentales, comme l'ordre de succession au trône par exemple; sans doute ils voulaient que le roi i)ût augmenter les impôts par sa seule puissance, sans avoir recours aux étals généraux regardés comme une cause de troubles, de désordre et d'affaiblissement delà France; sans doute à leurs yeux les lettres de cachet étaient nécessaires, et ils auraient cru la majesté du trône exposée à des outrages, les secrets de l'Etat compromis, la tranquillité publique peu assurée, si on les avait abolies; mais ils ne pensaient nullement qu'un caprice du roi pût d'un jour à l'autre devenir une loi de l'Etat. ,Tamais,même à l'époque du coup d'état du chancelier Maupeou, on ne

prétendit abolir l'enregistrenient dans les cours souveraines (^)(1).

Ce chancelier reconnaissait que les édits n'avaient force de loi qu'après cet enregistrement, que les cours avaient droit de remontrance, mais il disait que ces cours devaient se soumettre respectueusement si, après examen, le roi persistait dans sa volonté solennellement exprimée. Les conseillers les plus dévoués du roi voulaient qu'il fût le maître, mais après avoir été éclairé et averti par les remontrances d'un pouvoir libre et indépendant.

Ils désiraient, il est vrai, aQ'aiblir, renverser même tout ce qui, à leurs yeux, entravait trop fortement l'autorité suprême du roi. C'était moins peut-être l'amour du despotisme et l'espérance de profiler de ses faveurs qui les entraînait dans cette voie, que le mécontentement de voir souvent des mesures ou des lois jugées par eux utiles ou nécessaires repoussées par des corps qui leur semblaient ou ignorants ou ambitieux. D'ailleurs ils n'étaient pas exempts de cette infirmité de l'esprit humain qui voit seulement les inconvénients de ce qu'il combat et est aveugle sur ses avantages. Ils poursuivaient donc, mais avec peu d'énergie et sans grands succès, ce travail de royauté absolue et de centralisation qui, dans les siècles précédents, avait produit des changements si considérables dans l'état de la société.

Il y avait d'ailleurs en France peu d'éléments pour la tyrannie du trône.

Le clergé catholique, premier corps de l'Etat, ne vivait pas des appointements du roi, mais de 130 millions de

(1) Les leUres alpliabéliques renvoient à des noies placées à la fia du volume.

revenu, environ, dont il était propriétaire. Son ministère sacré était indépendant du gouvernement, son chef spirituel n'était pas sujet du roi de France mais prince souverain, et si les ecclésiastiques les plus marquants faisaient leur cour au roi qui, depuis François I", nommait aux évêchés et aux riches abbayes^ sauf l'approbation et les bulles du pape, ils n'étaient point ses fonctionnaires salariés, révocables à sa volonté.

Le clergé n'était donc servile ni par sentiment ni par position ; il avait plutôt une très-grande indépendance.

L'instruction et l'éducation de la jeunesse étaient surveillées par le gouvernement, mais n'étaient pas données par ses agents.

L'instruction primaire était sous la direction immédiate du clergé et confiée à des corporations religieuses ou à des maîtres d'école nommés par les autorités municipales ou ecclésiastiques. L'instruction classique était donnée, soit par des corporations religieuses, soit par des professeurs libres, soit par des régents nommés par les autorités municipales ou par des bureaux composés des principaux fonctionnaires du pays. Le nombre des collèges dont les régents étaient à la nomination du ministre était très-peu considérable. Les universités de théologie, de droit, des sciences, de médecine étaient indépendantes les unes des autres, et leurs professeurs nommés soit au concours, soit par des bureaux composés des plus hauts fonctionnaires de la province. Très-peu de ces professeurs étaient nommés directement par le ministre et payés par l'État.

La jeunesse française et son intelligence n'étaient pas dans la main du gouvernement.

La noblesse vivait du revenu de ses propriétés. Le roi

s'attachait bien des gentilshommes par des pensions , des places, des faveurs, par l'espérance, mais en petit nombre; la grande majorité désirait, il est vrai, entrer dans l'armée ou la marine comme officier, mais ces places, enviées pour l'honneur, étaient si peu rétribuées qu'un motif d'intérêt les aurait plutôt fait refuser que désirer. La noblesse militaire respectait le roi, le dévouement à sa personne était même un point d'honneur, mais elle n'était servile ni par sentiment ni par position.

L'armée était bien sous la main du roi, mais ses officiers, presque tous nobles, au-dessus du besoin, partageaient les opinions et les intérêts dominants dans la société, et le roi n'aurait pu faire avec eux du despotisme que jusqu'à un certain degré.

Pour les nobles qui entraient dans la magistrature, leur indépendance était encore plus grande. — Le reste de la nation, appelé le tiers-é(at, était composé de bourgeois et de la masse du peuple qui gagnait son pain en travaillant.

Les bourgeois vivaient librement du revenu de leurs propriétés, de leur commerce, de leurs talents; ils remplissaient aussi une multitude de places de justice, d'administration et de finances, presque toutes vénales ou données soit par les riches particuliers qui avaient affermé du gouvernement la levée d'une grande partie des impôts, soit dans certaines provinces par des administrations locales indépendantes.

Les fonctions municipales, conférées par rélection des habitants ou érigées en charges vénales, étaient toutes remplies gratuitement.

Le nombre des places que le roi conférait directement, et que le caprice d'un ministre pouvait ôter, assez lucratives pour être fortement enviées et mettre les titulaires

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clans la dépendance absolue du roi, n'était pas considérable.

Quant aux paysans et aux ouvriers, ils dépendaient presque tous par leur position ou leur misère des propriétaires soit ecclésiastiques, soit nobles, soit bourgeois.

Le tiers-état, supportant une grande partie de l'impôt, était toujours prêt à soutenir ro])position des parlements contre l'augmentation des charges publiques.

En résumé, on trouvait rarement en France l'amour de la liberté politique, mais beaucoup d'existences indépendantes , et partout on aurait rencontré l'horreur d*'une tyrannie brutale. La liberté qui n'était pas dans les lois était dans les mœurs.

Le roi n'était vraiment absolu que dans la conduite de la guerre et les relations avec les puissances étrangères.

La connaissance des moyens de gouvernement, des institutions et des mœurs fera mieux comprendre ce que nous venons de dire.