‹ La France avant le révolution; son état politique et social en 1787 à l'ouverture de l'Assemblée des notables, et son histoire depuis cette époque jusqu'aux États générauxChapitre 21 sur 50 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

La position était trop violente pour durer long-temps et pour ne pas prévoir une résolution désespérée du ministère.

Un travail mystérieux se faisait dans une imprimerie, où les ouvriers étaient gardés à vue. Des conseillers d'état et des maîtres des requêtes étaient envoyés dans les villes de parlement. Tous les commandants de province avaient ordre de se rendre à leur poste.

Le parlement savait qu'un orage le menaçait. Les chambres s'assemblèrent le 3 mai. D'Esprémenil déclara qu'au milieu de circonstances suffisamment connues, il proposait de publier un arrêté qui renfermerait la déclaration des principes fondamentaux de la monarchie française. Son projet, regardé comme fort habile, fut adopté à l'unanimité.

« La cour, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, avertie, par la notoriété publique et par un concours de circonstances qui sont suffisamment connues, des

coups qui menacent la nation en fra])pant la magistrature;

« Considérant que les entreprises des ministres sur la magistrature ont évidemment pour cause le parti qu'a pris la cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides, de solliciter la convocation des étais généraux et de réclamer la liberté individuelle des citoyens;

« Que ces mêmes entreprises ne pouvant, par conséquent, avoir d'autres objets que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux états généraux, les anciennes dissipations par des moyens dont la cour ne serait pas le témoin sans en être l'obstacle, son devoir Tobligeant d'opposer avec une constance inébranlable l'autorité des lois, la parole du roi, la foi publique et l'hypothèque assignée sur les impôts, à tous les plans qui pourraient compromettre les droits ou les engagements de la nation ;

u Considérant enfin que le système de la seule volonté, clairement exprimé dans les diflérentes réponses surprises au seigneur roi, annonce de la part des ministres le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d'autres ressources qu'une déclaration précise par la cour des maximes qu'elle est chargée de maintenir et des sentiments qu'elle ne cessera pas de professi r ;

« Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois ;

« Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône de mâle en maie, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants ;

H Le droit de la nation d'accorder librement les sub-

sides par l'organe des étals généraux régulièrement convoqués et composés;

« Les coutumes et les capitulations des provinces ;

« L'inamovibilité des magistrats ;

« Le droit des cours de vérifler dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales ;

« Le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit, en aucune matière, par-devant d'autres juges que les juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne;

« Et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n'être arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétents ;

« Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seraient portées aux principes ci-dessus exprimés ;

« Déclare unanimement qu'elle ne peut en aucun cas s'en écarter; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour et sont compris dans leur serment; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour ellemême, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ;

<( Et, dans le cas où la force, eu dispersant la cour, la réduirait à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté, ladite cour déclare qu'elle en remet dès à présent le dépôt inviolable entre les mains du roi, de son auguste famille, des pairs du

royaume, des états généraux et de chacun des ordres réiï* nis ou séparés qui forment la nation. »

Aussitôt que cet arrêté fut connu, l'ordre d'arrêter d'Es-» prémenil et Goislard de Montsabert fut expédié ; il devait s'exécuter dans la nuit du h au 5 mai ; mais un secrétaired'état, qui était alors en opposition avec le principal ministre, fit avertir secrètement ces magistrats, qui, après s'être cachés pendant la nuit, vinrent à la pointe du jour se réfugier au Palais. Le parlement et les pairs furent bientôt convoqués en assemblée générale (1). D'Espré*

(1) Lu événement particulier occupa les premiers moments de la séance. Les remontrances et arrêtés du parlement, quoique devant rester secrets, devenaient toujours publics. Les magistrats, oubliant leur seraient, en répandaient des copies sur lesquelles on les imprimait sans nom dlniprimeur et contrairement aux lois. Le parlement aurait dû rechercher et punir les imprimeurs, et défendre la distribution ; mais comment frapper ses amis, exécuter la loi contre les propagateurs de sa gloire? Le dernier arrêté ainsi imprimé se distiibuait alors dans le Palais, mais, au lieu de ces mois : « La Cour, considérant que les entreprises des ministres; » on lisait : « Les entreprises de Sa Majesté. » Les magistrats, qui prétendaient toujours conserver un profond respect pour le roi, attribuèrent ce changement à la malveillance des ministres. On ordonna une information, et le colporteur fut arrêté et jeté dans la prison de la Conciergerie. Le parlement rendit sur-le-champ un arrêt qui finissait ainsi: « La Cour a ordonné et or- <lonne que l'intprimé sera lacéré et brûlé, au bas du grand escalier, par l'exéculeur de la haute justice, comme contenant une falsification insidieuse, contraire au respect dû au roi , et faite à dessein d'imputer à la cour des sentiments et des expressions incompatibles avec le profond resi^ect pour la personne sacrée du roi, dont la cour ne s'écartera jamais et ne cessera jamais de donner l'exemple aux autres citoyens, à quelque extrémité qu'elle se trouve réduite; ordonnne que le présent arrêt sera publié audience tenante, et porté au roi par M. le premier présidenl et deux conseillers. »

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mcnil et Montsabert rendirent compte des mesures prises la nuit pour leur enlèvement et de leur évasion. Le parlement les mit, par un arrêt, sous la sauve-garde du roi. Le premier président, deux présidents et quatre conseillers , furent députés à Versailles , et les chambres restèrent assemblées pour attendre leur retour.

Vers minuit, des compagnies des gardes françaises et suisses marchèrent sur le palais, entrèrent dans les cours, montèrent dans les salles, et des sentinelles furent placées à loutes les issues. Lorsque les huissiers vinrent annoncer que toutes les portes étaient gardées, la grand' chambre se trouvait remplie d'une nmltitude de personnes étrangères au parlement, qui s'y étaient introduites pendant l'interruption des séances. Quelques orateurs auraient voulu conserver cet auditoire et demandèrent qu'attendu la circonstauce, on se relâchât de l'usage invariable de ne jamais délibérer publiquement. Mais le président de Courges, qui remplaçait le premier président, s'y opposa et ordonna aux assistants de se rendre dans la chambre de la Tournelle, où l'on pouvait encore pénétrer. Ils se reti-

Cet arrêté falsifié aurait dû légalement rester secret ; mais le parlement l'inséra en sou entier dans l'arrêt, et il ne lui parut pas suffisant que cet arrêt fût placardé dans tout Paris, il voulut qu'il fût publié sur-le-champ les portes ouvertes.

Quelques orateurs avaient réclamé cette forme de publicité inusitée comme un puissant moyen d'exalter l'opinion publique. Les portes de la grand' chambre s'ouvrirent donc au public. Ordinairement, à l'heure de la sortie des assemblées, les magistrats se voyaient pressés par une foule nombreuse où l'on remarquait beaucoup de personnes au-dessus du vulgaire. Mais le public d'élite n'était point encore arrivé, et une cohue de laquais et d'oisifs de la lie du peuple se précipita avec fracas dans la salle et applaudit à la lecture de l'arrêté.

raient lenleiuenl et à regret, et les magistrats furent obli^ gés de se répandre dans la salle, et de les conjurer de ne pas exposer le parlement au reproche d'avoir oublié ses devoirs pour cherchera se faire un parti.

Aussitôt après leur départ, le marquis d'Agoult, aidemajor des gardes françaises, fit annoncer que, porteur des ordres du roi, il demandait à être introduit.

Ce militaire dont la voix trahissait l'émotion, lut au milieu d'un profond silence, à la lueur des flambeaux qui éclairaient la salle, l'ordre qui suit :

(( J'ordonne à M. le marquis cVAgouU de se rendre sans délai au Palais à la tète de six compagnies de mon régiment des gardeSj de s'emparer de toutes les issues et d'arrêter dans la grand' chambre^ ou partout ailleurs , MM. Duval d'Esprémenil et Goislard de Montsabert, pour les remettre entre les mains des officiers de la prévôté de l'hôtel.

« Signé Louis. »

Le président répondit : « La cour va en délibérer; » mais le marquis d'Agoult répliqua : « Vos formes sont de délibérer; mais je ne connais pas ces formes-là : je suis chaigé des ordres du roi, ils ne soutirent pas de délai; il faut que je les exécute. » Et pressant le président de satisfaiie à sa réquisition, il le sonmia de lui livrer les deux magistrats ou de signer un refus. Le président, qui avait repoussé la première proposition par un geste de mépris, répondit à la seconde qu'il n'avait rien refusé, qu'il ne pouvait donner de réponse qu'au nom du parlement, et après avoir coimu son vœu par une déUbération; qu'au surplus, l'ordre du roi n'était adressé ni au parlement, ni au président, mais à celui qui en était porteur; que c'était à lui à Texécuter, comme il le jugerait à pro-

p6s. « Il faut bien cependant, répliqua le marquis, que vous me désigniez ces deux messieurs ; car je ne les connais pas, et ne pourrais exécuter mes ordres. » Alors une voix qui fut répétée de toutes parts s'écria : « Nous sommes tous MM. d'Esprémenil et Goislard ; puisque vous ne les connaissez pas, emmenez-nous tous ou choisissez. » Un silence profond succéda à cette exclamation. Le marquis d'Agoult le rompait de temps à autre par des instances inutiles ; il se retira , déclarant qu'il allait rendre compte à son colonel et attendre les ordres du roi.

Une heure après, la députation du parlement, qui était allée à Versailles, rentra dans la grand' chambre; elle déclara que, arrivée à huit heures à Versailles au moment oïl le roi revenait de la chasse, elle n'avait pu parler à Sa Majesté malgré ses démarches et ses prières; à minuit seulement le garde des sceaux lui avait fait connaître le refus du roi de la recevoir, sous prétexte que le parquet aurait dn la précéder pour l'annoncer.

Le parlement voulut envoyer les gens du roi à Versailles; mais on refusa de les laisser sortir; toute communication avec le dehors était interdite. Il était onze heures du matin, lorsque le marquis d'Agoult se présenta de nouveau. Il rappela la mission dont il était chargé, et, après avoir inutilement sommé d'Esprémenil de le suivre, il fit entrer un officier de robe courte , c'est-à-dire d'un corps militaire attaché au service des tribunaux ; il lui lut un ordre du roi qui lui enjoignait d'indiquer le magistrat qu'on devait arrêter. Cet officier, nommé Archier, promena ses regards sur l'assemblée, et, après cette marque extérieure d'obéissance, déclara (|u'il ne voyait pas d'Esprémenil. Le marquis d'Agoult lui réitéia par trois fois Tordre de regarder bien atlentivemcnt; mais celui-

ci, persislant dans sa première réponse, le marquis d'Agoult fut obligé de se retirer encore sans pouvoir exécuter ses ordres.

D'Esprémenil ne voulut pas compromettre plus longtemps le généreux Archier ; il fît appeler le marquis d'Agoult; et se découvrant lui-même : « Je suis, lui dit-il, ]e magistrat que vous venez chercher à main armée jusque dans le sanctuaire de la loi; je vous somme de me déclarer si, dans le cas où je ne vous suivrais pas volontairement, vous avez l'ordre de m'arracher par la force de la place que j'occupe en ce moment ! — Oui, monsieur; j'en ai l'ordre, et je l'exécuterai. — Lorsque vous en aurez tenté les moyens, je verrai ce qu'il me conviendra de faire. » D'Agoult se retournait pour donner l'ordre aux militaires d'entrer. « C'en est assez, dit d'Espré- Bienil, et je vous suis. » Puis, s'adressant au parlement : « Je suis la victime que l'on vient immoler sur l'autel même; mon crime est d'avoir défendu la liberté publique contre les attentats sans nombre qui lui ont été portés. Je souhaite que le triomphe que remportent aujourd'hui les ennemis des lois ne soit point préjudiciable à l'état; j'ose aussi vous conjurer de ne pas vous laisser décourager par d'aussi grands malheurs. Oubliez-moi et ne vous occupez que de la chose publique. Je vous recommande ce qui m'est cher. Pour moi, je puis vous protester que, quelque soit le sort qui m'est réservé, jamais les promesses, les menaces, les tourments, la mort même, ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de celte compagnie, et que je serai toujours digne d'être un de ses membres. »

11 descendit ensuite de sa place après avoir embrassé

ceux qui l'entouraieirt, et suivit le marquis d'Agoult. L'émotion , l'atlendrisseraent étaient extrêmes.

D'EsprëmenJl, dont la démarche était fière et assurée, se rendit à la voiture qui l'attendait pour le conduire à l'île d'Hyères. Une heure après, le marquis d'Agoult rentra, et somma Goislard de Montsabert de le suivre. Ce jeune magistrat se leva et obéit, après avoir déclaré qu'il adhérait aux protestations et aux sentiments de d'Esprémenil. a Je prie la cour de croire que ni les promesses ni les menaces n'ébranleront mon courage, que je verrais le billot devant moi et la hache levée sur ma tête sans oubher les exemples que m'ont donné mes pères, et sans abandonner les principes que j'ai puisés dans le sein de la cour.» Il fut conduit prisonnier au château de Pierre- Encise. Le parlement arrêta sur-le-champ des représentations au roi, et se retira après trente heures de séance.

Ces scènes dramatiques excitèrent dans toute la France un puissant intérêt.

D'Espréraenil fut proclamé un héros ; on le comparait aux plus grands citoyens de l'antiquité, et ses lauriers, comme ceux de Miltiade, empêchaient plus d'un jeune magistrat de goûter le repos.

C'est ainsi que le ministère préparait l'opinion aux changements qu'il allait tenter. En déployant avec tant d'ostentation toutes les rigueurs du pouvoir absolu, en blessant si profondément l'orgueil du corps le plus puissant de l'Etat, le ministère ne pouvait avoir qu'un but, celui de commander l'obéissance par la terreur. ALiis qui pouvait éprouver cette terreur? Ne savait-on pas que les deux magistrats arrêtés au mois de novembre avaient été rendus à la liberté? que l'exil peu cruel du duc d'Orléans dans un de ses magniHques châteaux n'avait

pas même été maintenu? Ne connaissait-on pas l'extrême bonté du roi qui, cédant aux sollicitations de ses ministres, consentait à regret à ces mesures extrêmes? du roi qui serait heureux le jour où il pourrait les révoquer? Personne ne croyait à la hache levée sur la tète des magistrats, et le gouvernement n'avait que l'odieux d'une mesure despotique.

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