CHAPITRE PREMIER

Révocation des édits. — Émeutes à Paris. — Le parlement réclame les formes des états généraux de 1614; il devient impopulaire. — Assemblée des notables pour donner leur avis sur la composition des étals généraux,. — Le prince de Conti se plaint des écrits anar^ chiques et annonce une révolution ; le roi le blâme. — L'assemblée rejette le doublement des députés du tiers-état. — Le bureau de Monsieur donne seul un avis favorable. — L'assemblée ne réclame nulle garantie pour les électeurs et les députés. — Parlement discrédité. — Plusieurs princes du sang effrayés des événements, s'adressent au roi sans résultat. — État de la capitale. — Pamphlets. — Qu'est-ce que le tiers-état? par Tabbé Syèyes. — Cri de douleur du parlement. — Arrêt du conseil qui double le nombre des députés du tiers-état; rapport de Necker. — Joie du tiers-état; douleur et plaintes amères des deux premiers ordres.

Necker commença son ministère par l'élargissement des prisonniers d'état, la révocation des édits et le rappel des parlements. La conflance des capitalistes lui fit trouver de

l'argent pour les besoins pressants, et les paiements en numéraire furent établis.

Le triomphe des magistrats était complet. Ils avaient donc arrêté par leur courage et leurs énergiques remontrances toute la puissance royale, qui s'était avouée vaincue. Protecteurs des peuples, tuteurs du roi, ils attiraient les regards de la France, de l'Europe, du monde entier ; leur gloire passerait à la postérité.

L'ivresse du triomphe fut courte.

Le 25 septembre le parlement reçut une dénonciation de l'un de ses membres, contre Brienne et Lamoignon, et ordonna une information. Mais bientôt le désir de conserver sa popularité, autant que le devoir de veiller à la tranquillité publique, attira ses regards sur un objet essentiel de police.

Depuis le renvoi des ministres, la populace, conduite par les clercs du palais, se livrait tous les soirs à des témoignages d'allégresse qui avaient promptement dégénéré en licence. Celte troupe désœuvrée, qui se grossît bientôt d'une foule de gens sans aveu, se rassemblait à la chute du jour, à côté du Palais, sur la place Dauphine, forçait les habitants de ce quartier à illuminer leurs maisons et cassait les vitres de ceux qui résistaient ou n'obéissaient pas assez vite. Des mannequins, représentant Brienne en habits pontificaux et Lamoignon en simarre, jugés par des simulacres de grands bailliages, avaient été jetés dans les biichers allumés avec les barraques qui servaient aux petits marchands des quais et du Pont-Neuf. Les voitures qui passaient sur ce pont recevaient l'ordre de s'arrêter ; les personnes qui les conduisaient étaient obligés de crier : Vive Henri IV ! au diable Brienne et Lamoignon .

Les coclieis récalcitrants étaient précipités de leur sièges et contraints de faire amende honorable à genoux. Tandis que bien des gens évitaient de traverser le Pont- Neuf, le duc d'Orléans s'y fit conduire pour jouir des applaudissements de la multitude. Des personnes graves pensaient déjà qu'il soudoyait des misérables pour entretenir et augmenter les troubles. Ces scènes tumultueuses avaient été suivies de faits plus graves; les soldats du guet, garde municipale, furent mis en fuite à coups de pierres, plusieurs corps-de-gardes pillés et brûlés. Un attroupement, avec des torches allumées, avait voulu incendier l'hôtel de Brienne, ministre de la guerre ; un autre s'était porté contre la maison du commandant du guet, et pour les disperser les gardes avaient fait feu sur cette multitude en fureur.

Le parlement devait prendre connaissance de ces événements. Le lieutenant de police et le commandant du guet furent mandés au parlement. Malade de l'impression que lui avaient causée les scènes auxquelles il venait de prendre part, le commandant ne pût obéir à l'ordre qu'il reçut. Lorsque l'ofQcier qui le remplaçait et le lieutenant de police arrivèrent, ils furent assaillis par les huées de la foule qui se pressait autour du Palais, et à leur sortie il fallut les faire évader par une porte dérobée. Le parlement, adoptant toutes les préventions populaires, blâma le lieutenant de police et les chefs des troupes, et ordonna d'informer des excès commis par les |)réposés à la garde de Paris.

Un second arrêt défendit les attroupements, mais enjoignit en même temps à la garde de Paris, de traiter le peuple avec humanité, prudence el modération . Les désordres continuèrent encore pendant plusieurs jours, et le

guet fut régulièrement insulté tous les soirs. De tous les gens arrêtés dans les rassemblements, un seul fut condamné à quelques jours de prison, les aulres furent mis hors de cour. Le parlement ménageait ainsi sa popularité, et l'effervescence était si grande que peu de gens blâmèrent sa conduite.

Une déclaration du roi, qui annonçait la convocation des états généraux pour le mois de janvier, avait été en- Toyée au parlement de Paris.

Ce grand corps de magistrature, au milieu de son triomphe, éprouvait une vive inquiétude. Ces états généraux, sollicités avec tant d'ardeur comme une arme terrible contre l'autorité royale, allaient donc s'assembler dans qnelque mois et peut-être diminuer, détruire la puissance parlementaire. L'effervescence populaire, qui lui avait été si utile dans cette lutte, se dirigeait maintenant contre les privilégiés; la double représentation du tiers, le vote par tête, sollicités avec tant d'ardeur, allaient sans doute donner l'influence, le pouvoir au tiers-état; et le parlement n'était composé que de nobles et de privilégiés !

Quelques conseillers, il est vrai, à la tête desquels se trouvait Duport, ne s'étaient jamais fait illusion sur les résultats de la résistance opiniâtre du parlement; ils voulaient changer complètement la constituton de l'état et s'aplaudissaient d'avoir fait servir le parlement à ébranler la royauté; mais la grande majorité, qui avait été entraînée par le seul désir de s'illustrer par son courage et la des-

truction des abus, soupçonnant enfin les dangers que courait la monarchie, était effrayée de ce peuple qui allait peut-être briser ce qu'il avait adoré.

Les états généraux s'étaient rassemblés en 1614 pour la dernière fois. Les trois ordres y avaient délibéré séparément, et la représentation du fiers avait été à-peu-près dans la même proportion que celle des deux autres. Enfin, sur un démêlé entre le tiers-étal et les deux autres ordres, le parlement de Paris était intervenu et avait formé pour ainsi dire un quatrième ordre.

Le parlement, en enregistrant la déclaration relative à la convocation des états généraux, y mit la condition expresse que les formes de la convocation des états généraux de 1614 seraient exactement observées.

Dès que cette décision fut connue un cri général s'éleva contre les magistrats : de la reconnaissance la plus vive, on passa sur le champ à l'indignation et au mépris; les héros de la veille n'étaient plus que des privilégiés égoïstes et à l'esprit étroit.

La cour vit, avec une joie bien stérile pour elle, la justice de Dieu commencer pour le parlement.

Les pamphlets contre les états de 1614 et contre le parlement furent répandus avec profusion et même plusieurs intendants en adressèrent aux curés de leur ressort Dans ces écrits on relevait avec soin tout ce qu'avaieut offert de ridicule ou d'odieux les états donnés pour modèle. « En 1614, le tiers avait parlé au roi à genoux. Les membres de cet ordre ayant dit h ceux de la noblesse, dans une harangue, que la France était leur mère commune et qu'ils se regardaient comme les fils cadets de la famille, le président de la noblesse leur avait répondu qu'ils ne pouvaient prendre ce titre, n'étant ni du même sang ni de la

même vertu. Les nobles étaient allés se plaindre au roi de celte nouveauté extraordinaire; ils avaient exprimé leur honte de répéter le mot prononcé par le tiers, et s'étaient écriés : En quelle misérable condilion sommes-nous tombés si cette parole est véritable. Les représentants des deux premiers ordres avaient sollicité pour les privilégiés de nouvelles exemptions des charges publiques et de nouveaux droits à prélever sur le peuple. Les nobles avaient demandé que des habits différents distinguassent les hommes de conditions différentes et qu'il fut interdit aux roturiers d'avoir des armes à feu et des chiens dont les jarrets ne fussent pas coupés. Du reste ces états n'avaient pu opérer aucune réforme utile. »

Le gouvernement refusa de suivre l'avis du parlement de Paris; mais il ne voulut, en apparence au moins, en adopter lui-même aucun.

Un arrêt du conseil, du 5 octobre 1788, annonça que les formes de convocation des anciens états généraux ne présentaient rien d'uniforme, que le tiers-état ne paraissait y avoir été représenté que par les députés des villes principales, que les usages anciens devaient être suivis, mais lorsqu'ils seraient conformes à la raison et aux vœux légitimes de la plus grande partie de la nation; en conséquence, cet arrêt déclara que Sa Majesté, afin d'éclairer sûrement ses déterminations et donner au plan qu'elle adopterait la sanction la plus imposante, convoquait toutes les personnes qui avaient composé l'assemblée des notables de 1787 (1), pour déhbérer uniquement sur la

(1) Il n'y eut de personnes étrangères à la première assemblée des notables que les députés des états de Provence rétablis sous le ministère de IJrienne.

manière la plus régulière et la plus convenable de procéder à la fornialion des étals généraux de 1789.

L'assemblée des notables s'ouvrit le 6 septembre.

Necker, dans son discours d'ouverture, ne se prononça sur aucune question. Voici en quels termes il parle des deux plus importantes, qui agitaient toute la France.

« Vos réflexions porteront sur le nombre des représenlanls de chaque ordre en particulier, et l'on mettra sous vos yeux les proportions établies en 1014 et dans les précédentes tenues d'état. Il est vraisemblable qu'en vous occupant de cet objet vous serez conduit à prendre connaissance de la manière dont les états généraux ont délibéré anciennement, et peut-être encore de la manière dont il vous paraîtrait désirable qu'ils le fissent ; car la fixation du nombre respectif des trois ordres est plus ou moins intéressante, selon les règles observées dans les états généraux ; cette fixation est d'une conséquence majeure lorsque les trois ordres se réunissent pour délibérer en commun; elle est moins importante lorsqu'ils opèrent séparément et forment constamment une voix distincte. »

L'assemblée se divisa en six bureaux, présidés par six princes du sang royal.

On connut bientôt que les délibérations des notables ne seraient point favorables aux prétentions du tiers-état, et les écrits en sa faveur se multiplièrent et redoublèrent de violence contre les privilégiés et les institutions anciennes.

Le 28 novembre, dans une réunion des commissaires

des différents bureaux, le prince de Conli, s'adrcssant à Monsieur, président de l'assemblée des notables, ût la déclaration suivante :

u Monsieur,

« Je dois à l'acquit de ma conscience, à la position critique de l'état et à ma naissance, de vous observer que nous sommes inondés d'écrits scandaleux qui répandent de toutes parts dans le royaume le trouble et la division.

« La monarchie est attaquée, on veut son anéantissement et nous touchons à ce moment fatal.

« Mais, Monsieur, il est impossible qu'enfin le roi n'ouvre pas les yeux et que les princes ses frères n'y coopèrent pas.

« Veuillez donc, Monsieur, repésenter au roi combien il est important, pour la stabilité de son trône, pour les lois et le bon ordre, que tous les nouveaux systèmes soient proscrits à jamais , et que la constitution et les formes anciennes soient maintenues dans leur intégrité.

« Je terminerai, Monsieur, en vous priant de vouloir bien mettre en délibération, dans ce comité où se trouvent rassemblés les commissaires des différents bureaux, s'ils adhèrent ou non, à ce qu'il vous plaise de faire parvenir au roi tout ce que je viens d'articuler »

Les commissaires furent unanimement d'avis d'en référer à leur bureau.

Le lendemain le roi écrivit de sa main à Monsieur :

M Je vous renvoie, mon cher frère, le papier que M. le prince de Conti a remis au comité hier; après l'avoir examiné, j'ai trouvé que l'objet dont il était question, sortait absolument de ceux pour l'examen desquels j'ai as-

semblé les notables. Ainsi je défends aux bureaux de s'en occuper, ils doivent continuer leur travail ordinaire. M. le prince de Conti, comme les autres princes de mon sang, doivent s'adresser directement à moi, et je les écouterai avec plaisir quand ils voudront me dire ce qu'ils croiront m'être utile. »

Les bureaux obéirent à cet ordre du roi.

Dans le même moment presque tous les corps, les corporations, les municipalités, des étudiants même, délibéraient, prenaient des arrêtés, faisaient des mémoires sur les états généraux, et par suite sur toutes les institutions de l'état.

Cependant l'assemblée des notables examinait les différentes questions qui lui avaient été soumises.

L'esprit de l'assemblée des notables avait changé depuis sa première session; alors nous avons vu ses plaintes amères contre les abus, les ministres, le gouvernement, et ses phrases à eflet sur la misère du peuple. Aujourd'hui ce même peuple l'effrayait, et elle voulait défendre les institutions anciennes comme le seul moyen de salut.

Voici lès considérations préliminaires adoptées par le troisième bureau et qui exprimaient l'opinion de la grande majorité des notables.

<( Si la crainte de quelques inconvénients attachés à des formes anciennes faisait adopter légèrement des innovations importantes, la constitution d'un grand empire deviendrait sujette à unoersatilitéqui serait le plus grand de tous les maux. La respectable prudence d'un roi qui hésite quand il s'agit de prononcer des changements, doit faire la loi à ceux qu'il daigne consulter. Ils ne doivent pas respecter les abus qui nuiraient au prin-

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cipe géiuMiil de la libellé des élections et des suffrages] mais ils doivent respecter les formes consenties par la nation, et les faits sont les seuls points fixes qui peuvent les guider dans cette rfecherche. Ils pensent que la réforme même de certains abus ne doit s'opérer qn'avec lenteur; (jue pour éviter des inconvénients connus, on peut tomber dans des inconvénients plus grands encore ; et que vouloir franchir rapidement des principes consacrés par des siècles, c'est s'exposer à des secousses dangereuses. L'habitude des peuples doit être respectée, et il est à désirer qu'ils respectent eux-mêmes celles de leurs pères; autrement les droits les plus sacrés pourraient dépendre de systèmes nouveaux, et les citoyens que ces systèmes auraient favorisés, pourraient à leur tour être eux-mêmes les victimes de cette versatilité dont ils auraient donné l'exemple. L'inquiétude que chacun pourrait en concevoir pour son état, serait le plus grand de tous les maux, et ce n'est que le respect pour les droits, les lois et les propriétés qui peut maintenir la tranquillité publique. Pénétrés de ces vérités, les membres du bureau vont proposer à Sa Majesté de faire la convocation des états généraux suivant les formes anciennes, en les conciliant autant qu'il sera possible avec les moyens qui leur ont paru les plus convenables pour rendre la représentation et plus Ubreetplus générale. »

§IV

La plus grave question à décider était celle du nombre des députés de chaciue ordre, car on comprenait très-biea que le tiers -état ferait les etïorts les plus violents pour ob-

tenir le vote des trois ordres en commun et jjar tête, et que le doublement du tiers amènerait infailliblement ce résultat.

Voici comment ce troisième bureau discute cette grave question du nombre respectif des députés de chaque ordre.

« L'examen des lettres de convocation aux six dernières tenues d'états généraux a prouvé que le roi avait toujours convoqué un député de chaque ordre. A la vérité les listes qui sont restées des députés aux états généraux, indiquent qu'ils n'ont pas toujours été exactement dans cette proportion, soit parce que plusieurs n'avaient pu s'y rendre, soit parce que quelques bailliages avaient nommé des suppléants, ainsi qu'ils pourront encore en nommer cette fois-ci; mais les membres du bureau ont observé que les états généraux ayant constamment adopté en 1560, en 1576, en 1588, en 1614, la forme d'opiner dans chaque chambre, par bailliages et par gouvernement, le nombre des voix était parfaitement égal dans chaque ordre, quelque fut le nombre des députés. Us ont enfin observé que les états généraux de 1483, dans lesquels on doit trouver un exemple de délibération prise par tête, en une division par six nations, sont précisément ceux où les ordres se sont trouvés dans une proportion plus égale, puisque le tiers-état n'avait que seize membres de plus que la noblesse, et onze membres seulement de plus que le clergé, et que le procès-verbal de ces états constate que, pour la rédaction des cahiers, on prit un nombre égal de députés de chaque ordre.

« Mais les membres du bureau ne se sont pas bornés à l'étude de ce droit constitutionnel; ils ont également examiné les principes de la justice naturelle, et ils ont re-

connu qu'elle peut faire considérer cette question sons plusieurs rapports, celui de la propriété, celui de la contribution aux charges publiques, celui de la population et celui des diverses natures d'intérêts.

« 11 est aisé de se convaincre que, sous le rapport de la propriété, les deux premiers ordres composeraient peut-être plus que les deux tiers de la nation. On ne peut se dissimuler que ces deux ordres possèdent la plus grande partie des propriétés du royaume

« Les membres du bureau ont observé, sous le rappo] t de la contribution aux charges publiques, un point de vue plus favorable au tiers-état; mais ils ont cru devoir distinguer les diftéreutes espèces de contributions, et qu'elles sont celles dont un ordre a pu être jusqu'à présent chargé, sans que les deux autres y participassent. Les deux tiers des revenus publics sont composés de droits sur les consommations et sur les contrats ou autres actes de la société ; les trois ordres y contribuent absolument de la même manière sans aucune distinction. L'autre tiers des revenus de l'état est composé des impositions réelles et personnelles; dans ce nombre se trouve compris la capitation et les vingtièmes; le clergé y participe sous «ne autre forme, mais la noblesse y contribue comme les autres, et s'il y a quelque injustice à l'égard de leur répartition, les membres du bureau expriment ici le vœu le plus ferme pour que cette injustice soit entièrement supprimée. Les deux premiers ordres contribuent do!!c, pour ces deux genres d'imposition, à toutes les Uépenses de l'état

« Il reste la taille et ses accessoires et la contribution représentative de la corvée : ces objets ne composent pas la cinquième partie des charges publiques; et c''est à cette

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partie seule que les deux premiers ordres ue contribuent pas tout-à-fail dans la même proportion que le troisième ; mais tous leurs fermiers y contribuent; presque toutes leurs terres sont affermées et l'exemption de la taille, réduite aux seuls domaines qu'ils t'ont valoir par leurs mains, bornée même à un nombre de charrues, ne répond peutètre pas à un cinquantième de cette cinquième partie des charges publiques dont il est ici parlé. Cependant les membres des deux premiers ordres s'empressent d'exprimer ici, chacun individuellement, que leur vœu le plus ardent est que les états généraux fassent disparaître toute inégalité à cet égard

<i On vient de voir que les exemptions auxquelles les membres du bureau voudraient pouvoir renoncer dès aujourd'hui, se réduisent à bien peu de chose dans la masse générale, que tous les intérêts généraux sont les mêmes et que, pour juger si une classe a de plus grands intérêts qu'une autre, il faut seulement examiner si elle est plus nombreuse en population.

« Ce rapport de la population est sans doute celui qui donne le plus d'avantage au tiers-état ; il est infmiment plus nombreux, que les deux premiers ordres, et, sous ce rapport, il faudrait peut-être lui donner vingt représentants contre un des deux autres; maiç celte seule ob servation a fait sentir aux membres du bureau combien il était impossible d'admettre une proportion à cet égard .

« Les diverses natures dintérêts sont relatives aux diverses classes de citoyens et à leur diverses professions; mais comme cette subdivision serait intinie, le bureau a cru devoir se borner h considérer deux classer bien distinctes, celle des villes et celle des campagnes.

Dans celle des propriétaires, on a déjà vu que les deux premiers ordres auraient tout l'avantage; dans celle des non-propriétaires, le plus grand nombre est malheureusement dans Timpossibilité absolue de participer à l'assemblée de la nation, soit faute de connaissances suffisantes, soit faute de facultés, soit par l'impossibilité de quitter ses foyers ou sa profession, et le bureau a pensé que si le nombre des représentants semblait d'abord devoir être proportionné au nombre des représentés, le nombre d'élus devait bien plus encore être proportionné au nombre des éligibles. L'autre distinction des deux classes consiste dans celle des villes et celle des campagnes; or, la population des villes n'est peut-être pas la dixième partie de celle des campagnes; cependant le tiers-état aux étals généraux est presque entièrement composé d'habitants de villes. C'est cependant sous ce rapport qu'il se trouve deux natures d'intérêts bien différents. Les habitants des campagnes sont les vendeurs, ceux des villes sont les acheteurs; les uns sont les producteurs, les autres sont les consommateurs. L'agriculture est la principale profession des uns, l'industrie et le commerce sont la principale profession des autres. On voit combien il serait difnciîe, pour ne pas dire impossible, de proporlionner les représentants de ces deux classes à leur population, relativement à leurs intérêts. iMais ces intérêts précieux des campagnes sont précisément les mêmes que ceux des seigneurs. Ils peuvent avoir des difficultés particulières avec leurs vassaux, qui, dans ce cas, doivent trouver un libre accès dans les tribunaux, mais les intérêts publics sont absolument identiques. Les seigneurs ne peuvent augmenter les revenus de leurs fermes, de leurs dîmes et champarts, de leurs moulins

et de tous leurs droits, qu'autant que leurs terres sont peuplés, qu'il y a de rémulalion pour la culture et qu'elle est protégée, enfin, ils ne peuvent être riches qu'autant que leurs vassaux sont aisés; et c'est sous ce double rapport de droit et d'identité d'intérêts que les seigneurs laïcs et ecclésiastiques étaient autrefois les véritables et les seuls représentants des campagnes, tandis que le tiers-état représentait le commerce et l'industrie des villes.

« Après avoir ainsi étudié les faits et examiné les droits et la nature des intérêts, les membres du bureau ont cherché à connaître ce qui pouvait être utile pour le tiers-état. Ils ont reconnu que, dans aucun cas, deux ordres ne peuvent obliger le troisième en matière de subsides. Ce droit du vélo assure tous les autres , et il semble juste de ne pas changer cet ordre de choses avant que la nation, légalement assemblée, ait examiné elle-même ses véritables intérêts. Le clergé et la noblesse, ayant sous certains rapports des intérêts divisés, peuvent alternativement, et comme ou l'a vu souvent, se réunir aux avis du tiers-état. Les curés et presque tout le clergé du second ordre, tenant essentiellement au tiers, défendent ses intérêts dans le premier ordre, et c'est de cette balance que peut résulter un véritable équilibre : c'est aussi par cette balance que le souverain peut connaître plus aisément les véritables intérêts des peuples; c'est la réunion du souverain et des trois ordres ainsi balancés qui constitue réellement la nation, et les membres du bureau ne peuvent pas juger des vœux de cette nation avant qu'elle soit légalement assemblée. »

Le duc d'Orléans, président de ce troisièuïe bureau, ne vint qu'à une dizaine de séances, et pour augmenter sa

popularité, refusa de signer le procès-verbal de l'assemblée des notables.

La décision, du troisième bureau fut celle de quatre autres; mais le bureau de Monsieur prit une décision contraire; ce prince avait adopté ouvertement le parti populaire, et il parvint à obtenir la majorité sur cette question, mais une majorité d'une voix seulement.

V'oici les motifs adoptés par la majorité;

« Quand les faits ne présentent ni mesure, ni proportions, quand les exemples se contrarient et se détruisent, il est absolument nécessaire de se former des principes d'après la justic eet la raison.

« Les lettres de convocation, depuis 1483, semblent annoncer des dispositions précises; elles appellent un député de chaque ordre; les unes un de chaque ordre au moins, les autres un de chaque ordre et non plus, toutes suivant ce qui s'est pratiqué en pareil cas. C'est apparemment le vague de cette disposition qui a produit l'étonnante diversité que nous remarquons dans l'exécution des lettres de convocation; il n'y a qu'un point qui paraisse olîrir une espèce d'uniformité, c'est la supériorité du nombre des députés du tiers, sur celui des députés de chacun des deux ordres pris séparément.

(( On a droit de penser, d'après ces résultats, que les bailliages se croyaient autorisés à députer aux états le nombre de représentants que bon leur semblait. Faudrat-iî donc prendre pour règle une mesure si incertaine et aussi bizarre! Non, sans doute; mais ne doit-on pas se rapprocher de l'esprit des faits, quand on est obligé d'abandonner la lettre! Or, réduire le nombre des députés de chaque ordre à une égalité numérique, n'est-ce point contrarier des faits constants, n'est-ce point interrompre

une possession avouée, consentie, consacrée par la nation même, puisque les députés nommés à ces diverses époques on été admis par les étais?

« Il est essentiel d'observer que l'infériorité ou la supériorité de nombre dans les représentants de chaque ordre, seront des nuances à-peu-près indifférentes toutes les fois que les états opineront par ordre; mais qu'il n'en est pas de même, s'ils jugent quelquefois à propos d'opiner par tête.

M Personne, sans doute, ne contestera aux états le droit de régler leur police intérieure , Tautorité de déterminefr la manière dont les suffrages seront donnés et recueillis. Il ne faut donc pas, en préparant l'organisation des états, créer d'avauce des obstacles insurmontables à l'exercice libre de cette précieuse autorité. Les états peuvent craindre que la puissance et la facilité du veto, attribués à chaque ordre, ne les condamnent dans des occasions importantes à l'inaction la plus nuisible au bien du royaume; il faut donc qu'il y ait des moyens possibles de prévenir cette inaction, et par conséquent d'obtenir des résultats.

« Les états peuvent donc et doivent désirer d'opiner quelquefois par tête ; or, l'égalité numérique dans les représentants de chaque ordre deviendrait dans ce cas, surtout quand il sera question dimpôts, une injustice manifeste.

« Les trois ordres doivent certainement demeurer toujours distincts ; mais, quoique l'intérêt personnel biea entendu se confonde nécessairement avec l'intérêt général , il y a une foule d'occasions oii les rapports qui les unissent ne sont pas facilement aperçus. Il arrivera donc, surtout en matière d'impôts, qu'un intérêt commun asso-

ciera les deux premiers ordres, et les opposera à l'intérêt du Iroisièiiie.

« Alors, malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, il n'y aura que deux intérêts, celui des privilégiés et celui des non-privilégiés; alors si l'égalité numérique des représentants de chaque ordre a lieu, il existera une lutte inégale, et par conséquent injuste, celle de deux contre un.

<t Que veulent donc ceux qui désirent que le tiers ait des représentants égaux en nombre à ceux des deux autres ordres réunis? Ils veulent ne point imposer de gêne aux états; ils veulent ne point interdire l'exercice éventuel d'une faculté dont personne ne peut dépouiller les états, et dont ils pourront, suivant leur sagesse, user ou ne pas user.

« Ceux qui adoptent l'opinion contraire paraissent vouloir proscrire toute autre manière que celle d'opiner par ordre.

« Il a paru aux partisans de la première opinion qu'il ny avait point à balancer entre prendre des précautions conservatrices de la liberté essentielle des états , ou les asservir d'avance à un régime capable d'enchaîner leur libre activité et de rendre leur prochaine assemblée tant désirée aussi infructueuse que la plupart de celles qui l'ont précédée.

« Il a paru que^ si frappé de Tinjustice de l'égalité prescrite jusqu'à présent dans la représentalion des plus grands comme des plus petits bailliages, on est convenu de proposer au roi d'y remédier, il n'est ni moins juste , ni moins pressant de pourvoir aux inconvénients de l'égalité numérique des députés de chacun des ordres. »

En délinilive , le doublemeut du tiers n'obtint que 33 voix contre 112 dans l'assemblée des notables.

Cinq bureaux rejelèrent le vote des ordres en commun par tète; mais le premier bureau, comme s'il n'avait pas la franchise de son opinion, déclara qu'il ne pouvait délibérer sur cette question parce que c'était aux états généraux à y pourvoir.

Le respect de l'assemblée pour les formes anciennes engs^gea cinq bureaux à penser que tous les bailliages devaient avoir le même pombrede députés, quoique la différence de population fut énorme entre plusieurs d'entre eux.

Le bureau de Monsieur fut seul d'un avis contraire.

Mais cette assemblée , qui paraissait s'attacher si fortement aux anciens usages et rechercher des garanties contre les désordres et les bouleversements émit des avis très-démocratiques et contraires à ces usages.

Les notables pensèrent que pour être électeur du clergé et de la noblesse il suffisait d'être dans les ordres ou titulaire de bénéûce, et d'avoir la noblesse acquise et transmissible ; ils ne demandèrent pas autre chose pouç être député , à l'exception cependant de deux bureaux qui réclamèrent que le député de la noblesse fui propriétaire de fiefs : l'un d'eux voulait en outre qu'il eiit quatre générations et cent ans de noblesse. Un bureau demanda aussi que le député du clergé eijt un bénéfice ou une commanderie, et q^ue sur deux députés du clergé (s'il y

en avait deux dans le bailliage), le premier fut nécessairement un dignitaire ecclésiastique.

Les six bureaux pensèrent que pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires du tiers-état il suf-. fisait d'être domicilié, majeur et inscrit au rôle des contributions. Ils ne demandèrent rien de plus pour être électeur et député. Les notables n'exclurent pas même de l'élection et de l'éligibilité les domestiques à gages s'ils étaient inscrits au rôle des impositions. Les bureaux réclamèrent enfin le vole à haute voix dans les assemblées primaires. Ainsi le suffrage universel, c'est-à-dire la souveraineté du peuple, était demandé par l'assemblée la plus aristocratique du royaume.

Trois bureaux déclarèrent que, du reste, ils n'avaient voulu donner aucune atteinte aux formes , usages et privilèges relatifs à la constitution des provinces et des pays d'état.

Tous les bureaux demandèrent une répartition égale des impôts sur tous les ordres, sans aucun privilège.

§ VI

L'assemblée n'était pas encore close lorsqu'un arrêté du parlement vint surprendre le public et paralyser l'effet des résolutions des notables dans ce qu'elles avaient de favorable aux deux premiers ordres.

Le parlement était non-seulement inquiet de la marche des événements, mais désespéré de voir sa popularité changée en impuissance et en mépris. Il tenta en revenant sur ses pas de regagner une partie de ce qu'il avait perdu.

Expliquant son arrêté précédent, où il réclamait les formes de convocation des états généraux de 1614, le parlement déclare, le 5 décembre, « qu'il n'a pu ni dii porter la moindre atteinte au droit naturel, constitutionnel et respecté jusqu'à présent des électeurs, de donner leurs pouvoirs aux citoyens qu'ils jugent les plus dignes;

« Que le nombre des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant sur cet objet que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent exiger. »

Et il demande que les états généraux établissent des subsides communs à tous les ordres et répartis également- Cet arrêté , que le roi accueillit par ces paroles dédaigneuses : <( Je n'ai rien à répondre à mou parlement « sur ses supplications, » ne rendit point au parlement sa popularité; on s'empara de tout ce qu'il avait d'avantageux pour le tiers-état et on ne sut aucun gré aux magistrats d'avoir demandé une répartition égale des impôts.

C'était un an auparavant qu'il fallait adopter l'imposition territoriale; maintenant les privilégiés, disait-on, ne cédaient qu'à leur terreur et à la force; on ne pouvait avoir en eux nulle confiance.

Les parlements furent pendant long-temps une puissance immense en France , non seulement parce que leur droit de remontrances les posait sans cesse en défen-

y^'^'l TA FRANCE

seurs des intérêts de la nation , mais parceque les parlements composés en grande majorité de familles nouvelles étaient l'expression la plus élevée d'une classe immense de la société, la bourgeoisie. Mais insensiblement les parlementaires avaient formé une nouvelle noblesse, moins pesante sans doute aux autres classes bourgeoises que la noblesse de race, ayant plus de points de rapprochements et excitant des jalousies moins vives; mais les descendants des légistes n'en étaient pas moins devenus des patriciens; lorsque les idées nouvelles d'égalité eurent germé dans les têtes, lorsque les bourgeois purent croire que le moment était venu de niveler tout ce qui était au-dessus d'eus, les patriciens de robe parurent aussi un obstacle qu'il fallait vaincre, et on refusa de seconder des eflbrts qui tendaient à la conservation de leur position et de leurs privilèges. Les parlements, naguères suivis par une multitude dévouée, se virent seuls et leurs soldats tournèrent leurs armes contre eux.

Pendant les discussions de l'assemblée des notables, qui repoussait la double représentation du tiers, il arrivait au gouvernement une multitude d'adresses dans un sens contraire , délibérées par les corporations , les municipalités, les commissions intermédiaires des assemblées provinciales , etc. , et le ministère les recevait avec éloge.

En Bretagne , la bourgeoisie avait réclamé avec chaleur une réforme complète des états de la province. Dans toutes les villes on demandait le doublement du tiers; chaque corps municipal, chaque corporation de marchands ou d'artisans prononçaient sur cette question de droit public, et prescrivaient impérieusement cette réforme pour la prochaine tenue des états de Bretagne. Des

AVANT LA RÉVOLUTrON. 335

écrits, répandus dans le public, étaient en outre adressés aux prindpales villes du royaume pour leur servir de «lodèle. On y déplorait Tasservisseménf, la dégradation du tiers-état; il était temps qu'il cessât d'être destiné à la gloire et à l'élévation du clergé el de la noblesse. Le ministère laissait délibérer tous ces corps, multiplier tous ces écrits et voyait avec joie ces avant-coureurs de la fureur populaire, qui allait faire trembler ces magistrats et ces nobles Bretons à la parole si rude contre le gouvernement, à l'esprit si intraitable.

Une partie des princes du sang royal , le comte d*Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince deConti, voyant avec terreur la marche des esprits et des événements, tenta d'éclairer le roi et lui adressa le mémoire suivant :

« Sire, l'état est en péril; votre personne est respectée; les vertus du monarque lui assurent les hommages de la nation; mais. Sire, une révolution se prépare dans les principes du gouvernement; elle est amenée par la fermentation des esprits. Des institutions réputées sacrées, et par lesquelles celte monarchie a prospéré pendant tant de siècles, sont converties en questions problématiques, ou même décriées comme des injustices.

(( Les écrits qui ont paru pendant l'assemblée des notables, les mémoires qui ont été remis aux princes soussignés, les demandes formées par diverses provinces, villes ou corps, l'objet et le style de ces demandes et de ces mémoires, tout annonce, tout prouve un système d'insubordination raisonnée et le mépris des lois de l'état. Tout auteur s'érige en législateur; l'éloquence ou l'art d'écrire, même dépourvu d'études, de connaissances et d'expériences, semblent des titres suffisants pour régler

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la constitution des empires : quiconque avance une proposition hardie, quiconque propose de changer les lois, est sûr d'avoir des lecteurs et des sectateurs.

« Tel est le malheureux progrès de cette elïervescence, que les opinions qui auraient paru, il y a quelque temps, les plus répréhensibles, paraissent aujourd'hui raisonnables et justes, et ce dont s'indignent aujourd'hui les gens de bien, passera, dans quelque temps peut-être, pour régulier et légitime. Qui peut dire où s'arrêtera la témérité des opinions? Les droits du trône ont été mis en question; les droits des deux ordres de l'état divisent les opinions; bientôt les droits de la propriété seront attaqués, Pinégalité des fortunes sera présentée comme un objet de réforme

« Il a été exposé à Votre Majesté combien il est important de conserver la seule forme de convocation des étals généraux qui soit constitutionnelle, la forme consacrée par les lois et les usages, la distinction des ordre^, le droit de délibérer séparément, l'égalité des voix, ces bases inaltérables de la monarchie française.

« On n'a point dissimulé à Votre Majesté que changer la forme des lettres de convocation pour le tiers-état seul , et appeler aux états-généraux deux députés de cet ordre, même en ne leur donnant qu'une voix, comme par le passé, serait un moyen médiat et détourné d'accueillir la prétention du tiers-état, qui, averti par ce premier succès , ne serait pas disposé à se contenter d'une concession sans objet et sans intérêt réel, tant que le nombre des députés serait augmenté sans que le nombre des suffrages fut changé

« Les princes ne peuvent dissimuler l'effroi que leur inspirerait pour l'état le succès des prétentions du tiers-

état et les funestes conséquences de la révolution proposée dans la constitution des états

« Depuis si long-temps il n'a point existé de dissensions civiles ; on ne prononce qu'avec regret le nom de scission : il faudrait pourtant s'attendre à cet événement, si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelqu'altération; alors l'un des deux, ou tous les deux peut-être, pourraient méconnaître les états généraux, et refuser de confirmer eux-mêmes leur dégradation en comparaissant à l'assemblée.

« Mais quand même Votre Majesté n'éprouverait aucun obstacle à l'exécution de. ses volontés, son âme noble, juste et sensible, pourrait-elle se déterminer à sacrifier, à humilier celte brave , antique et respectable noblesse , qui a versé tant de sang pour la patrie et pour les rois.

« En parlant pour la noblesse, les princes de votre sang parlent pour eux-mêmes; ils ne peuvent oublier qu'ils font partie du corps de la noblesse, qu'ils n'en doivent point être distingués, que leur premier titre est d'être gentilshommes : Henri IV l'a dit; et ils aiment à répéter les expressions de ses nobles sentiments. . . .

« Daignez, Sire, écouter le vœu de vos enfants, dicté par l'intérêt le plus tendre et le plus respectueux, par le désir de la tranquillité publique, et du mainlien de la puissance du roi le plus digne d'être aimé et obéi, puisqu'il ne veut que le bonheur de ses sujets. »

Ce mémoire ne fit aucune impression sur l'esprit du roi.