‹ La France avant le révolution; son état politique et social en 1787 à l'ouverture de l'Assemblée des notables, et son histoire depuis cette époque jusqu'aux États générauxChapitre 26 sur 50 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

Enfin, l'autorité royale se fit entendre pour décider la grande question qui agitait la France, mais dans une. forme entièrement inusitée.

Jusqu'alors les décisions royales avaient toujours été annoncées par des lois ou des arrêts du conseil. Un préambule en développait les motifs. Ce préambule était l'ouvrage du ministre, mais fait au nom du roi, à qui seul il appartenait de parler à ses peuples. Necker changea cette forme pour faire briller son nom au-dessus de celui du roi dans cet acte qui devait être un si grand événement.

11 fit publier son rapport au roi dans lequel il conseillait de porter le nombre des députés à mille au moins, et de les répartir en raison combinée de la population et des contributions. « Ce nombre de mille députés ne présentait pas la crainte d'une trop grande confusion, et devenait nécessaire pour représenter suffisamment la nation dans une circonstance si grave et si majeure. »

Arrivant au doublement des députés du tiers-étal, Necker invoquait pour justifler cette proposition « les adresses sans nombre des villes et des communes du royaume, et le vœu public de-cette vaste partie des sujets du roi, connue sous le nom de tiers-état... ; et ce bruit sourd de l'Europe qui favorise confusément toutes les idées d'équité

générale La cause du tiers-état aura toujours pour elle

l'opinion publique, parce qu'une telle cause se trou>e liée aux sentiments généreux, les seuls que Ton peut manifester hautement

« Le vœu du tiers-état, quand il est unanime, quand il est conforme aux principes généraux d'équité s'appèlera toujours le vœu national, le lemj>s le consacrera, le jugement de l'Europe l'encouragera, et le souverain ne peut que régler dans sa justice,, ou, avancer dans sa sagesse, ce cjue les circonstances et les opinions doivent amener d elles-mêmes. Je dirai donc qu'en mon âme et conscience,

et en fidèle serviteur de Votre Majesté, je pense décidément qu'elle peut et qu'elle doit appeler aux états généraux un nombre de députés du tiers égal en nombre aux députés des deux autres ordres réunis, non pour forcer, comme on paraît le craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vœu général et raisonnable des communes de son royaume, dès que cela se peut sans nuire aux intérêts des deux autres ordres »

Necker, en examinant la question de savoir si les électeurs pourraient nommer un député qui ne serait pas de leur ordre, ajoutait :

« Il est très-possible, à en juger par les dispositions des deux premiers ordres, que la prochaine tenue des états généraux soit la dernière où le tiers-état attachera une grande importance à n'avoir que des députés pris dans son ordre : car, si les privilèges pécuniaires qui séparent les intérêts des diverses classes de la société, étaient une fois supprimés, le tiers-état pourrait indifleremment choisir pour représentant un gentilhomme ou un autre citoyen. On ne peut douter qu'à l'époque où la répartition sera égale entre tous les ordres, qu'à l'époque où seront abolies ces dénominations de tribuls qui rappèlent à chaque instant au tiers-élat son infériorité et l'ailrontent inutilement, à cette heureuse époque, enfin, si juste et si désirable, il n'y aura plus qu'un vœu commun entre tous les habitants de la France, qu'est-ce donc alors qui pourrait séparer les intérêts du tiers-état des intérêts des deux premiers ordres ! le tiers-état comme la noblesse, comme le clergé, comme tous les Français n'a-t-il pas intérêt à Tordre des finances, à la modération des charges publicpies, à la justice des lois civiles et criminelles, à la tranquillité et à la puissance du royaume, au bonheur et à la gloire du

souverain! 11 n'entrera jamais dans l'esprit du tiers-état de chercher à diminuer les prérogatives seigneuriales ou honoriûques qui distinguent les deux premiers ordres ou dans leurs propriétés, ou dans leurs personnes; il n'est aucun Français qui ne sache que ces prérogatives sont une propriété aussi respectable qu'aucune autre, que plusieurs tiennent à l'essence de la monarchie, et que Votre Majesté ne permettrait pas qu'on y portât la plus légère atteinte.

« Que les ministres de la religion ne voient donc dans le nombre des représentants du tiers-état aux états généraux, que les représentants , les imlicateurs des besoins multipliés d'un grand peuple. Que la noblesse, à l'aspect de ces nombreux députés des communes, se rappelle avec satisfaction et avec gloire qu'elle doit aux vertus et aux exploits de ses ancêtres, d'avoir, sur les intérêts généraux de la nation, une influence égale aux députés de tout un royaume.

« Que ces députés à leur tour ne pensent jamais que ce soit par le nombre, ni par aucun moyen de contrainte, mais par la persuasion, par l'éloquence de la vérité qu'ils peuvent obtenir le redressement des griefs de leurs constituants. Mais très-certainement. Sire, les communes de votre royaume n'ont aucune autre idée, et c'est à votre protection, c'est à l'appnide votre justice qu'elles se contient principalement. Leurs sentiments sont manifestes dans les supplications innombrables qu'elles ont adressées à Votre Majesté et qui contiennent toutes la profession la plus exclusive d'un dévouement sans bornes

Ah ! que de toutes parts on veuille enfin arriver au port ! Qu'on ne rende pas les eftbrls de Votre Majesté inutiles par un esprit de discorde, et <]ue chacun fasse un léger.

sacrifice pour l'amour du bien. Voire Majesté peut l'atlen-

tlrc avec confiance de l'ordre de son clergé

« C'est à l'ordre de la noblesse de ne pas se livrer à des alarmes chimériques et de soutenir les eflbris généreux de Voire Majesté au moment où elle est uniquement occupée d'assurer le bonheur général Ah ! Sire,

encore un peu de temps et tout se terminera bien; vous ne direz pas toujours, je l'espère, ce que je vous ai entendu prononcer en parlant des affaires publiques: Je n'ai eu depuis quelques années que des instants de bonheur. « Qu'il me soit permis, après avoir entretenu Votre Majesté d'une question dont la décision est devenue si importante, qu'il me soit permis, après avoir résumé les diverses intentions de Votre Majesté, relatives au plus grand avantage de ses peuples, qu'il me soit permis, disje, de m'arréter un moment sur le bonheur particulier de Votre Majesté. Il faut en convenir, la satisfaction attachée à un pouvoir sans limites est toute d'imagination : car, si le souverain ne doit se proposer que le plus grand avantage de l'état et la plus grande félicité de ses sujets, le sacrifice de quelques-unes de ses prérogatives, pour atteindre ce double but, est certainement le plus bel usage de sa puissance, et c'est même le seul qui ne soit pas susceptible de partage, puisqu'il ne peut émaner que de son propre cœur et de sa propre vertu tandis que les abus et la plupart des exercices journaliers de l'autorité dérivent le plus souvent de l'ascendant des ministres; ce sont eux qui, se trouvant presque nuls au milieu d'un ordre constant et invariable, voudraient que tout fut conduit par les volontés instantanées du souverain, bien sûrs d'avoir ainsi une influence proportionnée à la multitude d'intérêts particuliers qui aboutissent à eux et à la

\'aiiété des ressorts qu'ils font agir. Mais, si Voire Majesté arrête son attention sur le présent et sur l'avenir, SI elle y réfléchit avec ce jugement impartial et modéré qui fait un des caractères remarquables de son esprit, elle verra que dans le plan général dont elle s'est formé Tidée, elle ne fait qu'assurer simplement l'exécution de la première et de la plus constante de ses volontés, l'accomplissement du bien public; elle ne fait qu'ajouter à ses vues bienfaisantes des lumières qui ne sont jamais incertaines lorsqu'elles viennent du résultat des vœux d'une assemblée nationale bien ordonnée; alors Votre Majesté ne sera plus agitée entre les divers systèmes de ses ministres: elle ne sera plus exposée à revêtir de son autorité une multitude de dispositions dont il est impossible de prévoir toutes les conséquences ; elle ne sera plus entraînée à soutenir les actes de cette même autorité, long-temps encore après le moment oîi elle commence à douter de la perfection des conseils qui lui ont été donnés; enfin, par une seule application grande et généreuse de la puissance souveraine, par un seul acte d'une confiance éclairée. Votre Majesté, en s'environnant des députés de la nation, se délivrera pour toujours de cette suite d'incertitudes et de balancements, de défiances et de regrets qui doivent faire le malheur d'un prince, tant qu'il demeure sensible au bien de l'état et à l'amour de ses peuples. Les déterminations que Votre Majesté a prises lui laisseront toutes les grandes fonctions du pouvoir suprême; car, les assemblées nationales, sans un guide, sans un protecteur de la justice, sans un défenseur des faibles, pourraient elles-mêmes s'égarer; et s'il s'établit dans les finances de Votre Majesté, un ordre immuable, si la confiance prend l'essor qu'on peut espérer, si toutes

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les forées de ce grand royaume viennent à se vivifier, Votre Majesté jouira dans ses relations au dehors d'une augmentation d'ascendant qui appartient encore plus à une puissance réelle et bien ordonnée, qu'à une autorité sans règle. Enfin, quand Votre Majesté arrêtera son attention ou sur elle-même, pendant le cours de sa vie, ou sur la royauté, pendant la durée des siècles, elle verra que, sous l'une et Taulre considération, elle a pris le parti le plus conforme à sa sagesse; Votre Majesté aura le glorieux, Tunique, le salutaire avantage de nommer à l'avance le conseil de ses successeurs, et ce conseil sera le génie même d'une nation, génie qui ne s'éteint point et (jui fait des progrès avec les siècles; enfin les bienfaits de Voire Majesté s'étendront jusque sur le caractère national; car en le dirigeant habituellement vers l'amour du bien public, elle appuiera, elle embellira toutes les qualités morales que ce précieux amour inspire généralement.

« Enfin, si par des révolutions imprévues, l'édifice élevé par Votre Majesté venait à s'écouler, si les générations suivantes ne voulaient pas du bonheur que Votre Majesté leur aurait préparé, elle aurait fait encore un acte essentiel de sagesse en calmant, ne fiit-ceque pendant son règne, cet esprit de dissension qui s'élève de toutes parts dans son royaume.

« Cependant, si une différence dans le nombre des députés du tiers-état devenait un sujet ou un prétexte de discorde, si Ton contestait à Votre Majesté le droit de donner une décision préliminaire demandée avec tant d'instance, par la plus grande partie de ses sujets, et qni conserve en entier les usages constitutifs des états généraux, si chacun, se livrant à une impatience déraisonna-

ble, ne voulait pas attendre de ces états généraux euxmêmes la perfection dont chacun se forme une opinion différente ; si l'on ne voulait faire aucune attention à l'embarras dans lequel se trouve le gouvernement, et au milieu de la fermentation présente, et au milieu de ce combat des usages et de l'équité, des formes et de la raison, enfin, si chacun, mécontent de ce qui manquerait à ses désirs , non pas pour toujours , mais pour l'instant le plus prochain, perdait de vue le bien durable auquel il faut tendre, si par des vues particulières on cherchait à retarder rassemblée des états généraux et à lasser l'honorable constance de Votre Majesté, et si votre volonté. Sire, n'était pas suffisante pour vaincre ces obstacles , je détourne mes regards de toutes ces idées, je ne puis m'y arrêter, je ne puis y croire ; alors cependant, quel conseil pourrais-je donnera Votre Majesté? un seul, et ce serait le dernier, celui de sacrifier à l'instant le ministre qui aurait eu le plus de part à votre délibération. »

Ce rapport et l'arrêt du conseil, du 27 décembre 1788, qui consacra les propositions de Necker, causèrent une sensation profonde.

Le tiers -état poussa un cri de victoire. Il pouvait craindre un changement dans les dispositions du roi, son union intime avec les deux premiers ordres, mais la rupture était publique, éclatante. Necker n'avait pas accordé il est vrai la délibération des trois ordres en commun, mais c'était aux yeux de ses partisans une preuve <le prudence et d'habileté; si Necker demandait sur-le-champ toutes les vastes réformes qu'il projetait, le roi et la cour pourraient s'elTrayer, et par trop de franchise et de précipitation on pouvait tout perdre; mais il savait bien que le doublement du tiers n'aurait aucun sens, aucune raison^

sans la délibération en commun et le vote par tête, et sans cloute lorsque le (emps sera venu le tiers saura bien obtenir ce double avantage de gré ou de force.

Les privilégiés virent avec effroi que le roi les abandonnait dans cette occasion décisive, lorsque déjà dans leurs ordres une minorité active les affaiblissait par sa défection, lorsque toutes les fureurs populaires semblaient prêtes à se déchaîner contre eux.

Ils déploraient l'aveuglement du roi qui se laissait endormir par des protestations vagues de dévouement du tiers-état, et cédait au plaisir insensé de faire expier aux premiers ordres leurs oppositions à son gouvernement, a Nous avons, disaient-ils, combattu des mesures qui nous semblaient fatales, mais jamais nous n'avons voulu détruire la royauté; ne savons-nous pas que la chute du trône entraînerait la nôtre ? Soutiens naturels, permanents , dévoués de cette royauté , nous accourons au jour du danger pour la défendre contre l'ennemi commun, et le roi refuse notre appui, et il nous pousse dans l'abîme ! Vengeance fatale, impie, qui détruira la royauté ellemême !

« Le résultat infaillible du doublement du tiers c'est la délibération et le vote en commun. Que deviendra la France lorsque ses destinées seront remises à une assemblée unique de mille députés au moins, dont la force sera irrésistible parce qu'on la proclame d'avance la seule vraie représentation de la France entière, parce qu'elle sera composée d'hommes sans aucune expérience politique, parce qu'elle ne sera enchaînée par aucun précédent, aucune règle, sa composition étant elle-même la destruction des anciennes règles les plus solennelles?

« Et si cette assemblée veut tout changer, tout détrui-

re, qui pourra Tarréler? — Les nobles qui, par dévoucrnenl ou pour jouer dans le parti populaire un rôle plus important que dans leur ordre, trahissent la noblesse? Mais le peuple les Iraitera bienlôt comme de misérables renégats dont il faudra se défier et se défaire. — La royauté si sublime ou si coupable d'abnégation! Mais elle se frappe au cœur en détruisant ses amis et ses soutiens, en donnant elle-même l'exemple du mépris pour l'ancienne constitution, et bientôt elle saura ce que dure la reconnaissance de la multitude. — L'empire de la raison sur les Français régénérés? Autant vaudrait compter sur la puissance de l'homme pour arrêter la fureur de la tempête déchaînée.

« Il ne faut pas se bercer de rêveries, mais connaître le vrai des choses ; en définitive, quelle classe delà société va do;niner dans cette assemblée? Le tiers-état, puisqu'il sera aussi nombreux que les deux premiers ordres, et trouvera pour auxiliaires les trois quarts peut-être des députés du clergé nés dans la bourgeoisie ou dans les classes ouvrières. Mais toute distinction de naissance, toute supériorité sociale, paraîtra injuste, vexatoire, absurde à la grande majorité de cette assemblée, et ne voudra-telle pas détruire la noblesse. Croit-on que les gentilshommes ne se souviendront pas alors qu'ils sont une grande institution sociale? se laisseront-ils sacrifier sans se plaindre, sans prolester, sans recourir à leur épée pour défendre des droits que des siècles ont consacrés? et le premier résultat de toutes ces belles réformes ne sera-t-il pas la guerre civile?

« Lors même que le tiers état parviendrait à détruire la noblesse qui commande les armées, rend la justice souveraine, administre le royaume, marche à la tête du

clergé el possède une grande partie du sol, sans s'inquiéter du vide immense et de la perturbation profonde que cette révolution causerait dans la société entière, croiton que ce ne serait pas un malheur pour la France de voir le tiers-état occuper exclusivement cette haute position de la noblesse. Cette noblesse servait l'état non pour l'argent mais pour l'honneur, et, façonnant les Français à son image, elle en avait fait une grande nation aux sentiments généreux et fiers. Mais la bourgeoisie ne porlerat-elle pas dans le gouvernement de l'état ses vues étroites, ses habitudes mesquines, ses jalousies misérables, le savoir faire et l'avidité du marchand , les subtilités et l'esprit minutieux et rétréci de l'homme de loi? Pourral-on espérer de l'unité, de la suite dans les plans, dans la marche du gouvernement envahi par celte classe qui n'a ni grandeur, ni fixité, qui par son exemple de prodigieuse fortune éveillera et justifiera toutes les ambitions sans cesse renaissantes et insatiables? Pourra-t-on fonder rien de grand, rien de durable sur un terrain mouvant ? La France ne sera-t-elle pas livrée au fléau des changements continuels et des révolutions sans fin?

« Et c'est un roi de France qui prépare h son royaume un pareil avenir! Il est l'instrument, le jouet d'un étranger, du banquier Necker; il se laisse toucher par ses phrases sentimentales, ses assurances ridicules d'un bonheur prochain, d'une pacification générale au moment oii ses arrêts du conseil bouleversent toute la France pour un siècle peut-être. Si Nccker était de bonne foi, son aveuglement et ses niaiseries sentimentales ne mériteraient que de la pitié; mais non, il sait bien ce qu'il fait; Neckcr est un protestant, un bourgeois, un républicain hypocrite qui veut perdre le clergé calho-

lique, la noblesse, la monarchie, en eonserTant une apparence d'impartialité et de dévouement : c'est un traître qui, chargé du commandement de l'armée, la livre à Fennemi. »

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