CHAPITRE II

Rëglement pour les élections aux étals généraux très-démocratique ; question réservée pour les pays d'état. — Députés du Dauphiné nommés par les états ; mandats donnés par ces états exigeant une conslitution ; approbation du commandant et de l'intendant du Dauphiné. — Réclamations des états du Languedoc rejetés. — Doublement du tiers aux états de Franche-Comté ; les deux premiers ordres rejettent le doublement du tiers pour les états généraux ; protestatioa de la minorité approuvée par un arrêt du conseil ; le parlement s'élève contre le doublement; émeutes contre les magistrats, inaction du gouverneur. — États de Bretagne; les députés du troisième ordre réclament avant aucune délibération le doublement du tiers ; arrêt du conseil qui favorise cette réclamation ; défense des deux premiers ordres; troubles à Rennes, deux gentilshommes tués; association armée de jeunes gens , huit cents viennent de Nantes à Rennes , ils sont accueillis par le gouverneur; le parlement veut informer, un arrêt du conseil l'en empêche ; le règlement sur les élections est appliqué à la Bretagne. — États de Provence; Mirabeau repoussé par la noblesse, accueilli avec enthousiasme par le tiers-état; troubles pour la cherté des grains dans la province, pillages, massacres; le règlement sur les élections appliqué à la Provence. — Plaintes contre Necker.

Le 2A janvier, le roi fît un règlement pour les élections aux états généraux, qui tranchait des questions plus importantes peut-être que le doublement du tiers-état (A').

Tous les nobles, tous les prêtres, tous les Français du

358 LA FnANCE

tiers-état, poilés sur uu rôle de conlribution, élaieiit éligibles, et non-seulement le règlement prescrivait aux nobles et aux ecclésiastiques de faire dans chaque réunion électorale des cahiers pour expliquer leurs vœux et leurs doléances, mais les assemblées primaires du tiers-état (car pour cet ordre il y avait deux degrés d'élection) devaient eu faire autant et remettre leurs cahiers aux électeurs qui rédigeraient ensuite leurs propres cahiers pour leur député aux états généraux. Ainsi les questions pohtiques devaient remuer jusqu'au dernier village de France par autorité du roi.

Dans l'ordre du clergé il était évident que les ecclésiastiques, dont l'immense majorité sortait du tiers-état, nommeraient bien peu d'évèques ou d'ecclésiastiques nobles; d'autant plus que, d'après le règlement qui foulait aux pieds la hiérarchie ecclésiastique, tous les curés étaient électeurs de droit tandis que les chanoines ne l'étaient pas et devaient nommer un électeur pour dix chanoines.

Et dans l'ordre du tiers , quoique les électeurs pussent nommer un noble ou un seigneur de fief, il était évident que ce serait une exception bien rare. Qui pouvait-on choisir pour cet ordre? Le nombre des propriétaires ruraux non nobles, ayant assez d'instruction pour être députés, était peu considérable, de sorte que la force des choses devait faire nommer des bourgeois et donner aux \illes une immense influence sur les campagnes.

Ce règlement, suivi d'un état des bailliages et sénéchaussées qui devaient nommer des députés, ne s'appliquait qu'aux pays d'élections; « à l'égard des pays d'états et des provinces qui ont passé sous la domination du roi depuis 1G14, Sa 3Iajcsté fera connaître ses

intentions sur la forme et le nombre de lem's députalions par des règlements séparés. »

Ainsi il n'était encore rien réglé sur les élections de plus d'un tiers de la France.

Voici sans doute la cause de ce retard. Les états provinciaux prétendaient pour la plupart avoir le droit de nommer dans leur sein les députés aux états généraux, selon l'usage ancien, et trois bureanx des notables avaient réservé expressément et réclamé leur droit. Si l'on adoptait cette prétention le tiers de la France ne ferait point d'élections générales et aurait des députés peu favorables aux envahissements populaires. Mais Necker, dont les intentions étaient entièrement opposées, n'osait cependant pas encore le dire hautement et il comptait sur le tiers-état et sur la minorité des ordres privilégiés pour vaincre les résistances.

Necker n'accueillit que les prétentions des états du Dauphiné, sans doute parce qu'ils étaient le résultat du soulèvement de la province et qu'il approuvait leur composition.

Les états du Dauphiné s'étaient réunis le 1"' décembre. Leur organisation avait été réglée ainsi que nous l'avons vu par l'assemblée quasi-insurrectionnelle de Vlzille. Ils se composaient de vingt-quatre membres du clergé , quarante-huit de la noblesse et soixante-douze du tiers état; les deux premiers ordres avaient la préséance. Leurs délibérations furent calmes. Necker leur permit, par une décision du roi, prise dès le l*" décembre 1788, de s'adjoindre cent quarante-quaire nouveaux représentants des trois ordres, élus suivant le règlement proposé

par l'assemblée générale du pays, et de procéder avec eux à l'élection des députés du Daupliiné aux états généraux Œ).

L'assemblée des états et des représentants adjoints se hâta de nommer les députés du Dauphiné aux états généraux dans cette proportion : quatre membres du clergé, huit delà noblesse, douze du tiers. état. Avant la nomination de ses députés, l'assemblée avait réglé leur mandat le 31 décembre J788.

« Elle leur donne pouvoir de représenter la province "dans les états généraux du royaume, en tant qu'ils seront composés de membres librement élus;

«< Leur défend de délibérer séparément;

« Leur donne mandat spécial d'employer tous leurs efforts pour obtenir que les députés du tiers-état soient en nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis; que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête, sans qu'ils puissent voter sur aucune proposition avant que les formes aient été définitivement arrêtées; l'assemblée déclarant qu'elle désavoue ses députés et leur retire ses pouvoirs, s'ils contreviennent au mandat ci-dessus;

« Et dans le cas seulement où les états généraux seraient composés de membres librement élus, les députés du tiers-état en nombre égal à ceux du premier et second ordre, les délibérations prises par ordre réunis, et les suffrages comptés par tête, l'assemblée donne pouvoir et mandat spécial à ses députés de concourir, par tous les efforts de leur zèle , a procurer à la France une heureuse constitution qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et ceux du peuple français;

« Qui rcMide inviolable et sacrée la liberté personnelle de tous les citoyens;

« Qui ne penuelle pas qu'aucune loi soit établie sans l'autorité du prince et le consentement des représentants du peuple, réunis dans des assemblées nationales, fréquentes et périodiques;

« Qui ne permette pas que les ministres^ les tribunaux et aucun des sujets du monarque puissent violer les lois impunément; qu'il soit fait aucun emprunt direct ou indirect, et qu'aucun subside soit perçu sans le libre consentement des états généraux , en préférant les genres d'impôts et de perceplion les plus compatibles avec la liberté publique et individuelle, et les plus susceptibles d'être également répartis sur tous les citoyens;

« Leur donne de plus mandat spécial de procurer la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la justice;

«( Leur défend de s'occuper des subsides, avant que les principes elles bases de celle constitution soient établis , à moins que les circonstances n'exigeassent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés, leur recommandant, lorsque ces bases seront fixées, de chercher tous les moyens propres à rétablir l'ordre et l'économie dans les finances

« Leur défend encore d'accorder aucun impôt pour un temps illimité, sans que le terme de l'octroi puisse excéder l'intervalle d'une assemblée des états généraux à l'autre >> (0

(\) Mounicr, juge royal de Grenoble, qui s'était distingue' dans tous les mouvements de la province et exerçait la plus grande influence sur les élais, fut nonuiic le premier par acclamations de toute rassemblée.

3G2 LA FIIANCE

L'assemblée des états fut close le 1G janvier 1789. Le commandant de la province et l'intendant donnèrent les plus pompeux éloges à l'assemblée, qui n'avait cessé, disait l'intendant, de fixer l'attention publique. « Une sagesse profonde a dirigé vos démarches, elle a présidé à vos choix, elle a dicté les résultats de vos délibérations; de toutes parts vous offrez des modèles et des exemples et rien ne manque à votre gloire, qui s'accroît encore par l'amour extrême dont vous pénètrent les bienfaits , les vertus du meilleur des rois. »

Cette mémorable délibération des états du Daupliiné qui traçait avec une si grande franchise le plan d'une révolution toute entière, et voulait faire du roi de France

un roi d'Aimleterre avec l'aristocratie de moins et la dé-

mocratie bourgeoise de plus , et ces pompeux éloges des commissaires du roi causèrent une vive sensation dans toute la France.

Les élections dans les autres pays d'états ne se firent point comme dans le Dauphiné. Necker aurait craint sans doute que les états anciens ne fussent pas assez favorables au mouvement populaire, et voici comment il fit naître les événements ou en profita pour arriver à sou but.

§IIL

Les petits pays d'états n'occupèrent Necker qu'un instant, et l'élection directe et générale parles habitants fut bientôt ordonnée. Les termes du règlement, du 19 février, sur les élections du Béarn, furent à-peu-près les mômes pour tous les autres pays délais de peu d'impor-

AVANT LA RÉVOLUTIOX. 363

lance : <( La nalion ne saurait être complètement représentée aux étals généraux que par des députés élus librement. Les municipalités de la province et un grand nombre de membres de tous les ordres ont fait connaître à Sa Majesté, par les réclamations les plus vives , le désir d'obtenir cette représentation complète qui ne résulterait point d'une députalion directe qui serait envoyée par les états de la province dans lesquels les deux premiers ordres sont confondus, et qui ne sont composés que de membres-nés ou nécessaires, et où les seuls possesseurs de fiefs , de quelque condition qu'ils soient , sont admis pour représenter l'ordre de la noblesse. »

Mais pour les états de grandes provinces, le rejet de leurs réclamations paraissait plus difficile.

Les états de Languedoc, qui jouissaient dans le royaume d'une grande réputation de sagesse, qui avaient illustré leur administration par les plus beaux travaux d'utilité publique, prétendaient avoir le droit de nommer les députés aux états généraux.

Mais la cour des aides de Montpellier, qui depuis long-temps était jalouse de l'influence et de la haute considération des états , prend aux mois de novembre et décembre 1788 et au mois de janvier 1789, des arrêtés par lesquels non seulement elle invoque les monuments historiques qui semblent prouver que pour les anciens états généraux les députés du Languedoc ont toujours été nommés dans les assemblées des trois ordres convoqués par bailliages et sénéchaussées, mais encore, « répondant au cri qui s'élève pour la suppression des états actuels, elle les peint comme un corps sans réalité, comme une assemblée sans caractère, comme une administration sans pouvoir, incapable de représenter dans une asscm-

blée nationale aucun des trois ordres de la province du Languedoc. »

D'un autre côté, les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas, Saint-Hippolyte et différentes personnes se disant chargées de procurations par des assemblées tenues dans la province, font signifler au greffe des états et aux syndics généraux , divers actes de protestation contre la constitution et les pouvoirs de ces états.

« Les vingt-trois évêques de la province, membresnés des états, n'y représentent pas le clergé qui n'a eu aucune influence sur leur nomination.

« Les vingt-lrois barons n'y représentent pas l'ordre de la noblesse qui ne les a pas nommés.

« Les quarante-six votants qui occupent le troisième rang dans l'assemblée des états ne représentent pas le tiers.

« Ils ne l'ont pas représenté pendant près d''un siècle que les fonctions municipales ont été des charges vénales et que l'entrée aux états était un des droits de cette acquisition.

« Depuis la suppression de la vénalité de ces charges , les maires et consuls, nobles pour la plupart dans les villes principales, choisis par des seigneurs ou par les évêques dans les villes du second ordre , n'ont pu représenter des communautés cjui ne les avaient pas librement élus. On compte h peine soixante communautés qui aient le droit de députer à l'assemblée des états. Le tiers-état n'est donc pas plus représenté que le clergé et la noblesse. »

Les gentilshommes de Toulouse se réunirent également et demandèrent à être représentés aux états généraux du

royaume par des députés parliculiers , alléguant que les barons n'étant point élus par eux ne pou^'aient être leurs représentants.

Tous ces actes furent renvoyés au ministre et les états délibérèrent une adresse au roi.

<( Sire,

« Appelés par vos ordres aux étals du Languedoc, nous avons écarté toutes les considérations qui pourraient nous être personnelles pour nous occuper uniquement du service de Votre Majesté et de l'administration conflée à vos soins. Nous nous sommes oubliés nousmêmes et nous avons fait le sacriflce de notre juste sensibilité aux motifs les plus puissants qui ne nous permettent pas de compromettre l'intérêt de l'état et suspendre l'ordre d'une administration dont toutes les parties se correspondent. Nous avons rempli ce devoir avec tout le zèle et toute la fidélité que Votre Majesté peut attendre de nous : nous avons même prévenu ses désirs en renonçant à des exemptions pécuniaires qui nécessitaient une inégalité dans la distribution des charges publiques; nous avons prononcé notre vœu personnel pour soumettre nos propriétés à toutes les impositions royales et locales qui affectent les biens de nos concitoyens, et nous avons demandé que ce vœu fut porté aux chambres des deux premiers ordres de l'assemblée des états généraux, pour y être sanctionné par l'adhésion de tout le clergé et de toute la noblesse de France.

« Nous avons cru devoir manifester la pureté de nos vœux, l'intégrité de notre administration et les succès attachés à nos soins, en exposant aux regards de toute la province le tableau général des impositions et des

dépenses du Languedoc. Après avoir ainsi satisfait à tout ce que le devoir, Thonneur et rintéiêt public pouvaient exiger , nous croyons avoir le droit de déposer dans le sein paternel de Votre Majesté les réclamations que nous dicte notre honneur, attaqué par les imputations les plus injustes. Nous nous sommes demandés ce que sont devenues ces ordonnances si sages et si respeclécs jusqu'à nos jours, qui proscrivent si impérieusement toutes les assemblées que l'autorité n'a point convoquées. Comment concilier ces ordonnances avec une tolérance qui a dû être et qui a été interprêtée comme une approbation? Ah! Sire, elles se sont déjà manifestées dans

plusieurs provinces éloignées Mais nous ne voulons

pas affliger le cœur sensible de Votre Majesté en flxant les regards sur un spectacle aussi cruel. 11 est plus satisfaisant pour nous de n'avoir à l'entretenir que de l'union, de l'ordre, de la paix qui ont régné dans toutes nos séances. Il est honorable pour notre administration , dans des circonstances aussi difficiles, et, nous osons le dire, il est honorable pour les deux premiers ordres d'avoir au moins préservé le Languedoc, par leur sagesse et leur modération, des funestes etlets de la fermentation qu'on avait tenté d'exciter dans tous les esprits. C'est le caractère d'inquiétude et d'imprudence qui a dicté toutes les réclamations qu'on a présentées à Votre Majesté contre les justes droits que nos prédécesseurs nous ont transmis.

« Nous devons à nos successeurs, nous devons à nos descendants de leur transmettre le dépôt des prérogatives attachées à nos titres tel que nous l'avons reçu, et nous réclamerons avec fermeté, dans tous les temps, contre toutes les atteintes qu'on voudrait y porter.

« Non , Sire, ce ne sont pas les principes d'un jour et

d'un moment; ce n'est pas une fermentalion passagère, adroitement excitée ou imprudemment tolérée, qui peuvent anéantir des titres et des formes qui existent depuis une longue suite de siècles. Votre Majesté a rendu à la nation les droits qu'elle avait perdus; elle ne dépouillera pas les prélats et les hauts barons du Languedoc des droits qu'ils ont toujours conservés, qu'ils ont constamment exercés avec l'approbation et l'aveu de leurs aticiens souverains, de tous les rois vos prédécesseurs et de Votre Majesté elle-même. Ce n'est pas dans le moment où la nation française recouvre des droits trop longtemps méconnus, qu'on peut demander à Votre Majesté d'abolir des droits toujours respectés.

« Une constitution peut admettre des changements utiles et raisonnables , mais les changements doivent s'opérer avec le concours de ceux qui la composent.

« Si les états de Languedoc présentent des imperfections dont nulle constitution ne peut se croire exempte, que Votre Majesté daigne interroger nos sentiments et provoquer notre zèle, et elle trouvera dans nos cœurs et dans nos esprits les dispositions les plus propres à concilier le vœu de nos concitoyens et l'intérêt d'une grande province avec les principes de notre constitution et les droits de la propriété. »

Le 13 février un arrêt du conseil cassa les arrêtés de la cour de Montpellier, comme contraires à la justice et aux égards dus à une administration qui a mérité dans tous les temps l'approbation de Sa JNLijcslé.

Mais, quant aux élections, le roi n'eût point d'égard aux réclamations de ces états qui ont toujours mérité son approbation , et le règlement général fut appliqué au Languedoc le 7 février.

« C'est d'après une mûre délilîération dans son conseil des dépêches, écrivait Necker au président des étals, le 1A février, que le roi a ordonné que ses sujets du Languedoc fussent convoqués par sénéchaussées, et de la même manière que les autres habitants du royaume. Les commissaires du conseil, nommés par le roi pour les travaux préparatoires des étals généraux , ont fait un rapport de tous les faits et de tous les motifs propres a éclairer la décision de Votre Majesté, et l'avis du conseil a été unanime. Plusieurs membres des états seront sans doute nommés aux états généraux par le choix libre des sénéchaussées, et, dans tous les cas, l'intention de Sa Majesté est d'appeler auprès d'elle une députation des états de Languedoc pendant la durée des états généraux afin que, s'il est nécessaire, tous les services rendus à l'état et à la province par les états de Languedoc, soient particulièrement connus des représentants de la nation, comme ils le sont du gouvernement, etc. »

§ IV

La Franche-Comté avait eu des étals avant sa réunion à la France, mais depuis 1666 ils avaient cessé de s'assembler. Necker, par un arrêt du conseil, du 1" novembre 1788, permit de convoquer les états dans la forme de 1666, mais seulement à l'efTet de délibérer sur la qualité et le nombre des représentants qu'il conviendra de donner désormais à chaque ordre et à chaque partie de la province et sur la manière de voter et de délibérer.

Le troisième ordre demanda la double représentation et le vote par têtes, tandis que les deux premiers récla-

Bflièrent l'ancienne constitution. Vingt-deux gentilshommes et neuf membres du clergé qui avaient embrassé les opinions populaires firent imprimer des protestations contre l'arrêté pris par la majorité de leur ordre, avec invitation d'aller les signer chez un notaire. Le parlement de Besançon censura ces protestations et l'invitation faite de s'unir par des signatures.

Mais, le 21 janvier, Necker fit rendre au conseil un arrêt dont la forme et les termes sont très-remarquables :

<( Le roi s' étant fait représenter en son conseil, l'arrêt rendu en son parlement de Franche-Comté, le 12 du présent mois, par lequel cette cour, après s'être fait rapporter deux protestations des 5 et 6 du présent mois , remises chez un notaire , l'une par neuf membres de l'ordre du clergé , l'autre par vingt-deux membres de l'ordre de la noblesse , on aurait supprimé les actes de dépôt sans avoir égard aux justes et louables sentiments dont elles présentaient l'honorable expression, Sa Majesté a jugé qu'elle ne pouvait laisser subsister un arrêt dont les membres du clergé et de la noblesse qui ont signé ces déclarations auraient eu juste sujet de se plaindre, à quoi voulant pourvoir : ... le roi . . casse et annulle l'arrêt, déclarant, Sa Majesté, qu'elle honore de son approbation spéciale les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces déclarations , et pour donner aux membres des deux ordres qui les ont souscrites une marque authentique de sa satisfaction, veut, Sa Majesté, que le contenu auxdites déclarations soit annexé au présent arrêt et qu'il soit imprimé et affiché partout ou besoin sera. »

Dans l'acte des neuf membres du clergé, affiché avec la haute approbation royale, on lisait : « Ils ont cru qu'il était de leur devoir, quelque fut leur respect pour la plu-

370 t\ FRANCE

ralité, d'en témoigner un plus grand pour l'autorité an roi et pour l'opinion publique . . . , ils déclarent qu'ils pensent que quand même le tiers-état aurait l'égalité des suffrages (ce qui n'est pas dit dans le résultat du conseil) la constitution française ne serait pas plus altérée qu'elle le fut lorsque Philippe-le-Bel l'admit pour la première fois aux états. ...

« L'obéissance aux ordres du prince, disait l'acte de la noblesse, est un devoir auquel tout Français est assujetti quand il ne lui prescrit rien qui soit contraire aux lois : le résultat du conseil contre lequel la chambre proteste aujourd'hui, est l'acte le plus favorable aux droits de la nation qui soit jamais émané delà justice du souverain C'est dans ce moment qu'une partie de la

noblesse de Franche-Comté s'oppose à ces vues d'équité en refusant de paraître ou de prendre part aux états généraux Nous ne pouvons ni ne devons pas davantage nous opposer à la convocation par bailliages qui tient à la constitution du royaume et qui a été adoptée lorsque celte province fut appelée aux états de Tours. . . Enûn, nous avons cru qu'il était du devoir de tout Français d'adhérer à la constitution que jugeront à propos de se donner les représentants de la nation assemblée en états généraux »

Malgré l'arrêt du conseil, le parlement de Franche- Comté, dont nous avons vu plus haut les insolentes remontrances contre le gouvernement du roi, voulut s'opposer alors au torrent qui menaçait d'entraîner les anciennnes institutions. Un arrêté du 27 janvier improuva la délibération du tiers-état par des motifs dont voici quelques extraits.

« Considérant que la fermentation qui règne dans le

royaume, principalement dans les villes, est excitée par une multitude d'écrits capables d'induire les peuples en erreur; que des opinions et des assertions audacieuses, hasardées par des particuliers sans caractère et sans autorité, tendent à détruire toute subordination, à élever des insurrections contre l'autorité légitime, à engendrer une guerre intestine et à ébranler et peut-être même renverser la monarchie;

« Que la chambre du tiers-état a aspiré à une égalité de voix et de suffrages aux deux autres chambres réunies, contre la coutume invariablement suivie. . . ;

« Qu'on voudrait anéantir l'immunité des fiefs, que celte immunité dans la province n'est pas un privilège personnel, que c'est un droit réel, attaché au fond par des lois positives et par une possession de plus de mille ans;

« Que les droits les plus sacrés, tous ceux de la propriété entre les mains des citoyens, celui même de la succession au trône, n'ont d'autre fondement qu'une possession semblable, que l'exemption de l'impôt a fait partie du prix dans les ventes et dans les partages de familles, et en a augmenté la valeur ;

« Qu'on ne pourrait exiger le sacrifice d'une propriété si bien caractérisée sans en accorder un dédommagement;

« Que toutes innovations sont dangereuses, parce que l'esprit novateur ne s'arrête point dans son cours; qu'un jour il frappe d'un côté, et que le lendemain il renverse de l'autre;

« Que par des plans et des systèmes d'uniformité entre les provinces pour les impôts, on anéantirait les droits, les privilèges et la constitution particulière des provinces ;

« Que la cour ne peut approuver les prétentions qiii tendent à confondre tous les ordres des citoyens et à dépouiller les uns sous prétexte de soulager les autres;

« Que l'inégalité dans la distribution des biens est dans les décrets de la Providence et dans la nature de l'ordre social; qu'une grande partie des classes du tiers-état ne subsiste et ne subistera toujours qu'au moyen des terres et des propriétés de la noblesse et du clergé;

« Que le tiers-état doit se défier du génie fiscal et financier qui veille toujours, qui ne perd jamais rien, et qui ne fait des promesses trompeuses que pour étendre son influence et son empire.

« Arrête, etc »

Une révolte populaire fut organisée à Besancon. Cette ville de guerre avait une garnison de quatre régiments, et il semblait qu'une émeute devait y éclater difficilement; mais le gouverneur resta dans l'inaction : plusieurs magistrats avaient dit que le peuple était fait pour manger de l'herbe, rien n'était plus sûr, il fallait se venger; la multitude en fureur se porta sur leurs maisons, les mit au pillage et aurait sans doute attenté à leur vie s'ils ne se fussent évadés.

Necker, le commandant et son gendre, l'un des chefs de la minorité de la noblesse, avaient eu les honneurs des vivats de cette populace, qui continua ce brigandage pendant vingt-quatre heures sans opposition. Le commandant refusa d'abord de se rendre au sein du parlement assemblé; mais, enfin, arraché pour ainsi dire de son hôtel, il prit part à un arrêt qui menaçait les coupables de les faire pendre dans le jour. Il s'excusa de son inaction sur l'ordre qu'il avait reçu de n'user de la force qu'à la dernière extrémité. Pressé par le premier président de se montrer

AVA^fT LA RÉVOLUTION. 373

avec lui aux factieux et de les rappeler à leurs devoirs en les haranguant avec fermeté, il parut sur un balcon et leur adressa ces paroles : «Messieurs, ce que j'ai toléré hier, je ne lie souffrirai plus aujourd'hui, que tout ceci cesse. » L'attroupement se dispersa.

Le parlement, craignant qu'on ne l'accusât de partialité dans le jugement des coupables, demanda lui-même lé renvoi à une autre cour; mais le gouvernement préféra l'impunité; nul renvoi n'eût lieu.

Le 19 février, un règlement du roi ordonna que les élections auraient lieu pour les états généraux dans la province de Franche-Comté, d'après la déclaration du 24 janvier. La résistance des ordres privilégiés était vaincue.

En Bretagne cette résistance eût des suites bien plus graves.

Les états dé Bretagne avaient été convoqués pour les premiers jours d'octobre. Necker relarda successivement cette réunion jusqu'à la fin de décembre; on prélendit que c'était pour donner au tiers le temps de s'insurger contre l'ancienne constitution des états.

La Bretagne et surtout Rennes, excités par de nombreux écrits, étaient dans l'agitation. L'autorité administrative gardait lé silence. Le parlement ordonna une information contre les principaux auteurs des libelles et des attroupements. Un arrêt d'évocation du conseil d'état fit cesser toute poursuite.

Le 30 décembre les états s'assemblèrent à Rennes. Les députés du tiers déclarèrent, en exécution des délibérations de leurs municipalités, ne vouloir prendre part à

aucune affaire des états qu'il n'eût été fait droit à leurs demandes. Ils réclamaient la suppression, de tous privilèges ou distinctions en matière d'impôts, le droit pour le tiers-état d'élire tous ses députés, au lieu de voir sa représentation confiée à des maires nommés par le roi; enfin l'augmentation du nombre de ses députés.

Le refus du tiers de remplir la première formalité ayant arrêté les travaux des états, un courrier fut sur-lechamp envoyé au ministère. Un arrêt du conseil suspendit les états jusqu'au 3 février prochain, sous prétexte de renvoyer les députés du tiers dans les municipalités pour y prendre de nouveaux pouvoirs.

Voici les motifs de cet arrêt :

« Sa Majesté aurait pu casser les délibérations des villes qui se sont permises de lier ainsi, contre les lois et les usages de la Bretagne, le vœu de leurs députés : mais Sa Majesté étant en même temps instruite de l'esprit de dissension qui vient de se manifester à l'ouverture des états d'une manière rcpréhensible, elle a jugé digne de sa grande bonté de supporter un retardement »

Cet arrêt fut un triomphe pour le parti populaire, des cris de vive le roi, des illuminations signalèrent cette victoire. Les députés du tiers s'empressèrent de quitter les états, mais les deux autres ordres ne voulant pas obéir à l'arrêt du conseil, qu'ils regardaient comme illégal, firent le serment solennel qu aucun membre desdits ordres ne prendrait de part à aucune administration inconstitutionnelle, et ne concourrait à aucun changement quelconque qui n'aurait pas été délibéré et consenti par les trois ordres des états. Ils adressèrent au roi des remontrances pour se plaindre de la protection accordée aux novateurs, de l'indulgence de ses ministres pour ceux qu'il disait liiir

même être en état de désobéissance, de leur inertie pour la répression des actes d'insurrection, enfin des arrêts du conseil qui avaient empêché le parlement de rechercher et de punir les auteurs des manœuvres pratiquées depuis trois mois dans la province.

La noblesse bretonne voulut se laver aux yeux de ses concitoyens des accusations qui lui étaient adressées et rejeter sur le tiers le malheur de l'interruption des états. Elle publia une déclaration annonçant qu'elle était prête à faire justice de toute inégalité dans la répartition des impôts; si les griefs du peuple n'avaient pas été écoutés, il fallait s'en prendre aux députés des villes qui avaient quitté l'assemblée en refusant de remplir la première formalité prescrite par les règlements. Cet acte, répandu par toute la province et traduit pour les habitants de la campagne en idiome bas-breton, produisit une grande sensation. La noblesse et le clergé avaient une grande influence sur le peuple des campagnes.

Le 19 janvier, la municipalité de Rennes déclara qu'elle ne voulait plus présenter aux états ses griefs, et que c'était au roi seul qu'elle s'adresserait désormais. Dans le même moment un arrêt du conseil, du 20 janvier, après avoir répété les plaintes du tiers sur le petit nombre de ses représentants, sur l'illégitimité de leurs pouvoirs et le défaut de liberté de leurs élections, autorisait les villes seules de la province à nommer un nombre de députés double de celui de leurs représentants aux états. Réunis à l'Hôlel-de-Ville de Rennes, les anciens et les nouveaux députés devaient former une assemblée délibérante qui rédigerait les demandes que l'on ferait aux états.

Mais déjà les municipalités et les corporations de 1* Bretagne n'étaient plus les seules assemblées qui prissent

des arrêtés. Quelques centaines de clercs de procureurs, d'étudiants en droit ou en médecine, s'étaient constitués en corps délibérant. De pareils rassemblements étaient organisés dans les principales villes de la province et dans quelques villes de la Normandie et de l'Anjou.

Ces réunions de jeunes gens s'envoyaient des députés, s'adressaient mutuellement leurs délibérations, qui toutes étaient imprimées et répandues en profusion. Elles remerciaient le roi et son ministre de la faveur accordée aux opinions nouvelles. Ces réunions illégales se tenaient sous les yeux des délégués du gouvernement, leurs députés se présentaient devant le commandant de la province, lui apportaient leurs arrêtés, étaient reçus sans improbation et même avec bienveillance ► Le parlement, dans un arrêté du 8 janvier, avait ordonné des poursuites contre deux libelles et défendu les attroupemements. Cet arrêt avait été mis en pièce aussitôt qu'il avait paru, et parodié par un écrit intitulé : Arrêt du conseil d'état du peuple. L'autorité publique avait souffert que ce nouveau libelle fut affiché et répandu partout. Deux députés du parlement qui se trouvaient alors à Versailles, les membres de la commission intermédiaire des états, conjurèrent le ministre Necker d'arrêter et de prévenir les progrès du mal. Necker, dans l'arrêt du conseil du 20 janvier, fit mettre incidemment que le roi voulait qu'on s'abstint des attroupements, et, comme par dérision, on remettait au parlement de Rennes le soin de calmer les esprits par la persuasion et l'ascendant de la vertu. De pareilles digues ne s'opposaient guère au torrent.

La déclaration de la noblesse bretonne avait exaspéré le parti du tiers. Les jeunes gens de Rennes s'ar-

mèrent au nombre d'environ six cents; ils donnèrent avis à leurs affiliés des autres villes de se préparer au combat. Cependant un grand nombre de petits marchands et d'ouvriers de Rennes, excités par la noblesse, et craignant qu'à la suite des événements le parlement et la noblesse qui les faisaient vivre ne quittassent cette ville sans commerce et sans manufactures , s'étaient réunis au nombre d'environ deux mille dans une promenade hors de la ville; ils avaient arrêté une protestation contre les délibérations de la municipalité et adressé une requête au parlement pour demander la diminution de la taxe du pain. Les jeunes gens armés provoquèrent ce peuple lorsqu'il s'en retournait; les magistrats du parlement, qui étaient en séance, se jetèrent au milieu des combattants et parvinrent à les séparer.

Mais la soirée et la nuit se passèrent dans une grande agitation. Ceux qui invoquaient l'égalité, les droits du peuple, le suffrage universel, ne parlaient qu'avec mépris de cette réunion populaire qui avait contredit leurs opinions; on la représentait comme composée de séides payés par les nobles.

Le lendemain un homme accourt dans le café oîi les jeunes gens étaient rassemblés et se plaint d'avoir été maltraité par des domestiques en livrée. Aussitôt cette jeunesse animée, ne s'occupant point à vérifier l'exactitude de cette déclaration, crie partout que les nobles assassinent le peuple; le tocsin sonne, les jeunes gens se portent par pelotons dans les rues qui conduisent à la salle des états ; les gentilshommes qui s'y rendaient sont assaillis; ils tirent l'épée, les balles leur répondent; plusieurs sont blessés et deux d'entre eux sont tués. Les nobles, parvenus dans la salle des états, sont obli-

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gés de s'enfermer et restent bloqués par la multitude.

Des relations pleines d'exagérations et de calomnies sont aussitôt adressées aux villes voisines pour les soulever, et le chef des jeunes gens de Rennes part pour Nantes. Arrivé dans la nuit il convoque les principaux confédérés, nommés commissaires ou chefs de correspondance, rassemble les jeunes gens, leur dit que les nobles assassinent leurs frères, et demande vengeance... On lui répond en jurant d'apaiser par le sang les mânes des victimes de la liberté. Ua arrêté est signé aussitôt.

« Frémissant d'horreur à la nouvelle de l'assassinat commis à Rennes, à l'instigation de plusieurs membres de la noblesse , convoqués par le cri général de la vengeance et de l'indignation, reconnaissant que les dispositions bienfaisantes de notre auguste roi pour affranchir ses fidèles et dévoués sujets de l'ordre du tiers de l'esclavage oîi ils gémissent depuis tant de siècles , ne trouvent d'obstacles que dans cet ordre dont l'égoïsme forcené ne voit dans la misère et les larmes des malheureux qu'un tribut odieux qu'ils voudraient étendre jusque sur les races futures; d'après le sentiment de nos propres forces , et voulant rompre le dernier anneau de la chaîne qui nous lie,

« Avons arrêté de partir en nombre suffisant pour en imposer aux vils exécuteurs des fanatiques aristocrates et pour demander à ceux qui doivent être les dispensateurs de la justice la réparation du délit commis à Rennes;

« Prolestons d'avance contre tous arrêts qui pourront nous déclarer séditieux lorsque nous n'avons que des intentions pures et inaltérables ; jurons tous , au nom de l'honneur et de la patrie, qu'au cas qu'un tribunal injuste parvint à s'emparer de nous , jurons de

faire ce que la raison, le courage et le désespoir inspirent pour sa propre conservation.

« Arrêté à Nantes, dans la salle de l'Hôtel de la Bourse, le 28 janvier 1789. »

Huit cents jeunes gens, pourvus d'armes et de munitions, se mettent en marche pour Rennes.

Cependant, après le premier moment de fureur, les jeunes gens de Rennes avaient renoncé à tous actes hostiles, mais les Nantais n'en continuèrent pas moins leur route. IMalgré le gouverneur , qui leur ordonnait de rétrograder, ces jeunes gens entrèrent dans Rennes, consentant seulement à laisser leurs armes en dépôt, mais sous la garde d'un poste qu'ils établirent. La municipalité les logea comme une troupe régulière. Ils flrent des assemblées avec les jeunes gens de Rennes et envoyèrent des députations au gouverneur : celui-ci les accueillit avec bonté et faveur, il leur donna des éloges sur leur bonne conduite, sur l'esprit d'ordre et de paix qui les animait; par réciprocité ils mirent les armes du gouverneur sur leurs drapeaux.

Les événements de Rennes donnèrent le signal aux villes voisines. Partout des arrêtés déjeunes gens furent pris pour s'armer et se rendre à Rennes au premier signal; Angers surtout se distingua par son efiFervescence.

Le parlement de Rennes avait évoqué l'instruction sur les émeutes des 26 et 27 janvier. — Les avocats de Rennes protestèrent contre cet arrêt, et, le 8 février, un arrêt du conseil, tout en reconnaissant la compétence du parlement et en louant sa conduite, renvoya la connaissance de ces faits au parlement de Bordeaux.

Le haut clergé et la noblesse tentaient vainement d'é-

clairer le roi sur le daoger des circonstances; leurs réclamations n'étaient pas écoutées.

Un arrêt du conseil, du 25 février, cassa toutes délibérations qui avaient été ou pouvaient être prises relativement aux états généraux, ailleurs que dans les communautés et dans les bailliages assemblés selon les formes établies par Sa Majesté, défendit sous peine de désobéissance de solliciter des signatures, etc. Cet arrêt était dirigé, selon l'opinion commune, contre la noblesse qui dans plusieurs provinces se réunissait pour faire des observations au roi, et non pas contre le tiers-état dont les nombreuses communautés pouvaient prendre toutes les délibérations Êàvorables à leur ordre. Quant aux Bretons, « le roi, disait un des ministres, le comte de Montmorin, au marquis de Bouille, est trop mécontent de la noblesse et du parlement de Bretagne pour les protéger contre la bourgeoisie justement irritée de leur insolence et de leurs vexations; qu'ils s'arrangent entre eux, lie gouvernement ne s'en mêlera pas. »

Necker voyait dans ces événements un moyen de les forcer à consentir aux innovations. Il ne craignit plus de méconnaître les droits des états de Bretagne et d''appliquer à cette province le règlement du 24 janvier.

Des scènes aussi graves se passèrent en Provence.

Nous avons vu que le gouvernement avait rétabli les états de Provence. Ils étaient alors assemblés. Le comte de Mirabeau s'y présenta comme gentilhomme provençal. C'était un homme perdu de dettes et de vices; il avait passé une partie de sa vie enfermé dans des prisons d'é-

lat sur des lettres de cachet obtenues par son père dont la sévérité était extrême. Le bruit des désordres de sa ■vie privée avait retenti dans tout le royaume; mais dans le procès en séparation intenté contre lui par sa femme, Mirabeau avait déployé un grand talent. Depuis plusieurs années, ne sachant où trouver des ressources, il trafiquait de sa plume, et plus d'une fois avait spéculé sur la crainte ou sur le piquant du scandale pour faire acheter son silence ou ses ouvrages. Mirabeau était alors au nombre de ces hommes que l'on méprise et que l'on craint, et dont la vie semble à jamais perdue.

Les états de Provence prétendaient avoir le droit de représenter leur province et d'élire ses députés aux états généraux. Mirabeau demanda au contraire la convocation générale des ordres : il dit que les états composés de prélats , des seuls gentilshommes possédant fiefs , d'officiers municipaux que le peuple n'a pas choisis, ne représentent pas la Provence. Il conjure les prélats et les seigneurs de fiefs de renoncer volontairement à des avantages qui leur échappent, et d'acquérir un titre éternel à la reconnaissance publique en demandant eux-mêmes la convocation des trois ordres. Les privilégiés signent une protestation véhémente contre Mirabeau; le tiers état applaudit avec transport le noble qui combat la noblesse. Mirabeau fait aux privilégiés une réponse imprimée qui est lue avec avidité.

« Généreux amis de la paix, j'interpelle ici votre honneur, et je vous somme de déclarer quelles expressions de mon discours ont attenté au respect dû à l'autorité royale ou aux droits de la nation ? Nobles Provençaux, l'Europe est attentive : pesez votre réponse. Hommes de Dieu, prenez garde; Dieu vous écoute.

« Que si vous gardez le silence, si vous vous renfermez dans les vagues déclamations que vous avez lancées contre moi, souffrez que j'ajoute un mot.

« Dans tous les pays, dans tous les âges, les aristocrates ont implacablement poursuivi les amis du peuple , et si, je ne sais par quelle combinaison de la fortune, il s'en est élevé quelqu'un dans leur sein , c'est celui-là surtout qu'ils ont frappé, avides qu'ils étaient d'inspirer la terreur par le choix de la victime. Ainsi périt le dernier des Graques par la main des patriciens; mais atteint d'un coup mortel, il lança de la poussière vers le ciel, en attestant les dieux vengeurs , et de cette poussière naquit Marins; Marius, moins grand pour avoir exterminé les Cimbres que pour avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la noblesse. »

Ces énergiques paroles éclatèrent partout comme un coup de foudre. Le parti populaire poussa un cri de joie; pour ses luttes et sa victoire un homme s'était donc rencontré.

A la reprise des séances , les adversaires de Mirabeau attaquèrent le titre en vertu duquel il siégeait, et firent prononcer son exclusion parce qu'il n'avait aucun fief.

Pour réponse, le peuple de Marseille donna une véritable ovation au grand citoyen.

Mais bientôt des événements sinistres vinrent effrayer cette province. Aux malheurs de l'esprit de parti se joignirent les malheurs de la disette. La récolte dernière, briilée par une sécheresse excessi^'c , ou détruite par des grêles affreuses, avait été très-mauvaise et Phiver d'une rigueur extraordinaire; la misère du peuple dans toute la France était grande. Une émeute éclata à Marseille; la maison du fermier des octrois fiit saccagée, des boutiques

de boulangers pillées, et les officiers municipaux, obéissant à la force, avaient baissé extraordinairement le prix du pain. Mirabeau accourt et se hâte de répandre un écrit pour démontrer au peuple que le pain est taxé trop bas. Tel est son ascendant qu'il fait hausser le prix du pain aux applaudissements publics. A peine achevait-il cette espèce de prodige, que le gouverneur d'Aix réclama sa présence et son secours. Une émeute venait d'éclater, les greniers de la ville avaient été pillés, et le premier consul, après avoir essayé l'emploi de la force, n'avait trouvé de salut que dans la fuite ; quelques personnes périrent de part et d'autre dans cette émeute qui menaçait de s'étendre sur toute la province. Les évêques de Toulon et de Sisteron faillirent être massacrés; le maire de Draguignan fut égorgé et déchiré en lambeaux ; on l'accusait d'avoir dit que le peuple était fait pour manger le fumier de ses chevaux. Quelques châteaux furent brûlés ou pillés.

Les ennemis de Mirabeau prétendirent que, pour se venger, il avait ameuté contre les privilégiés la populace aflamée, et qu'il commençait dans la Provence le rôle de Marius.

Après ces scènes désastreuses, les prétentions des états de Provence furent sans force, et Necker ne craignit pas d'ordonner (le 2 mars) les élections de la Provence aux états-généraux d'après le système proclamé le 24 janvier. Mirabeau fut nommé député du tiers-état à Aix et à Marseille.

« Le roi, disait le ministre, dans le règlement du 2 mars, d'après le vœu de ses peuples, ayant pris pour base ce grand principe de justice que les états ne peuvent être généraux si la représentation n'est pas univer-

selle, que les états ne peuvent être libres si l'élection a d'autres bornes que la confiance, Sa Majesté ne saurait adopter, dans aucune partie de son royaume, une marche contraire à ces règles générales. »