CHANCELLERIE
Le chancelier, chef des conseils du roi et de toute la magistrature française, était inamovible; mais il n'avait plus qu'une dignité à- peu-près sans fonction lorsque le roi lui retiraitles sceaux de l'Etat pour les confier à un garde des sceaux qui devenait alors réellement ministre de la justice.
La justice ordinaire, civile et criminelle, était rendue souverainement par les parlements de Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Pau, Rennes, Metz, Besançon, Douai et Nanci; parles conseils supérieurs d'Alsace, de Roussillon et de Corse, et par le conseil provincial d'Artois (1),
Mais les parlements avaient encore d'autres attributions; ils jugeaient les appels comme d'abus des actes de l'autorité ecclésiastique, et, à défaut d'édits du roi, faisaient des règlements en matière de haute police; c'est ainsi que, pendant long-temps, ils avaient réglé le commerce des grains, (mpeché, en temps de disette, l'exportation hors de leur province, et pris des mesures pour les approvisionnements et les ventes. Nul décret, bulle ou bref du pape ne pouvaient êtremis àexécution s'ils n'étaient approuvés par lettres-patentes du roi enregistrées dans les parlements. Aucun nouvel établissement religieux, collé-
(1) Ce dernier n'était juge souverain qu'au criminel; pour certaines affaires civi'es, il ressorlissail au parlement de Paris, qui avait aussi pour les appels, comme d'abus et la haute police, juridiction sur l'Ai'lois.
ge, communauté, séminaire, etc., ne pouvait se faire sans lettres-patentes du roi enregistrées dans les parlements.
En première instance , la justice ordinaire était rendue par les bailliages et sénéchaussées (1), dont le nombre s'élevait à plus de trois cents.
Mais il y avait beaucoup de tribunaux exceptionnels.
C'étaient :
La justice seigneuriale , une des institutions capitales du régime féodal, mais dont l'autorité royale avait bien réduit l'importance; elle était cependant encore un puissant moyen de retenir les habitants de la campagne dans la dépendance des seigneurs;
La justice ecclésiastique, qui avait eu une si grande puissance au moyen âge, et que l'autorité royale et ses parlements avaient resserrée dans des bornes étroites.
La justice municipale, qui témoignait encore de l'ancien affranchissement des villes et de leur indépendance;
La justice consulaire, qui jugeait les procès de commerce;
La justice prévôtale, qui punissait rapidement certains crimes contre la sécurité publique;
La justice militaire;
Et sans compter les chambres des comptes, les cours des aides, la cour des monnaies, le grand-conseil, beaucoup d'autres juridictions, moitié judiciaires, moitié administratives (B).
(1) Ces tril)unaux ëlaient ainsi aippelés, parce qu'ils assistaient autrefois le bailli ou le sénéchal , gouverneur civil et militaire , lorsqu'il rendait la justice.
Les baillis ou sénéchaux d'épce subsistaient encore presque partout, mais ils n'avaient plus, pour ainsi dire, que d(;s lonctions honorifiques; leur plus beau privilège était d'être à la icte de la noblesse, lorsqu'on la convoquait.
Presque tous ces tribunaux étaient divisés en deux ordres de magistrats : le juge, qui prononçait; le ministère public, cette admirable institution inconnue à l'antiquité, qui veillait à l'exécution de la loi et poursuivait les délits.
On n'avait pas besoin, pour citer un fonctionnaire public, quel qu'il fût, devant les tribunaux, d'une autorisation royale; mais le roi pouvait ordonner au tribunal saisi d'arrêter les poursuites, et évoquer l'affaire en son conseil.
La compétence de tous ces tribunaux ordinaires et exceptionnels était loin d'être fixe et invariable, et des privilèges accordés à la naissance, à des fonctions, à des dignités ou aux habitants de certaines villes, empêchaient encore plusieurs procès d'être portés aux juridictions qui auraient dû en connaître.
La diflérence dans l'étendue et la population de chaque ressort de tribunal était souvent très-grande. Ainsi, le ressort du parlement de Paris, en y comprenant l'Artois, avait cent soixante-onze bailliages, sénéchaussées ou châtellenies , vingt mille deux cent vingt-une paroisses, à-peu-près les deux cinquièmes de la France en étendue et plus de onze millions d'habitants; tandis que le parlement de Pau ne comprenait dans son ressort qu'un pays peu étendu, et à-peu-près deux cent quinze mille âmes (1 )..
(1) Population des ressorts :
Paris, environ 10,700,000
sans y comprendre l'Artois.
Toulouse, 3,700,000
Bordeaux, 2,500,000
Rouen, 2,455,000
Rennes, 2,500,000
Dijon, 1,040,000 Colmar, 945,000
Grenoble,
Besançon,
Nancy,
Aix,
Douai,
Metz,
Pau,
Mais le parlement de Pau
11 n'y avait pas plus d'uniformité dans la législation que dans les juridictions et les compétences.
Les rois avaient réglé peu de matières civiles et criminelles par des édits généraux.
Presque tout le midi de la France était soumis au droit romain, modiflé par le temps et la féodalité, et le reste du royaume était régi par des coutumes écrites depuis des siècles et extrêmement nombreuses; souvent un bailliage, une localité, une ville avait sa coutume.
Enûn, la jurisprudence de chaque parlement et ses règlements particuliers sur la police augmentaient encore la diversité de législation.
Mais, quant à la procédure civile et criminelle, elle avait été rendue uniforme par les édits de Louis XIV et de ses successeurs.
La justice civile se rendait publiquement, c'est-à-dire que les plaidoiries et les conclusions du ministère public et les jugements étaient prononcés à l'audience; mais les juges délibéraient en secret, et leurs sentences n'avaient pas besoin d'être motivées.
La justice criminelle se rendait secrètement et sur la procédure écrite par le juge-instructeur. Les avocats ne
avait, comme chambre des
environ.
comptes et cour des aides, un
Arras,
ressort beaucoup plus éten-
Corse,
du qui s'étendait du côté de
Perpignan,
Bordeaux et de Toulouse ; sa population était de 1 ,500,000
Total
Cette population est plus considérable que celle attribuée généralement à la France de Louis XVI ; il est important de voir dans les pièces justificatives la preuve que l'opinion commune est erronée (C).
pouvaient pas même plaider pour l'accusé; il ne leur élait permis que des observations écrites. Tous les jugements de condamnation pour crimes étaient soumis aux cours souveraines, qui avaient une grande latitude dans l'application des peines pour ainsi dire arbitraires. Leurs arrêts étaient ordinairement exécutés sur-le-champ, même lorsqu'ils portaient la peine de mort. Les cours, avant Louis XVI, avaient le droit d'ordonner la question, c'est-à-dire des tortures, pour forcer un accusé d'un crime digne de mort à l'aveu de son crime ou de ses complices; mais depuis un édit de ce roi, du 24 août 1780, les cours ne pouvaient ordonner la question que contre le condamné à mort, pour le forcer à déclarer le nom de ses complices.
En France, presque tout se faisait par justice avec ses formes protectrices. Mais cette extrême diversité dans les juridictions, les compétences, la législation et dans rétendue des ressorts, celte multiplicité des officiers de justice et les impôts mis sur les procès, ces formes de justice ordinaire dans les aflaires administratives, avaient pour résultat de rendre la jurisprudence une science trèscompliquée et très- incertaine, les procès très-lents et ti'ès-dispendieux, la justice civile impossible, pour ainsi dire, au faible et à Tindigent.
Quant à la justice criminelle, les jugements rendus sur une instruction écrite, sans débats contradictoires, sans défense et sans avoir besoin d'être motivés, devaient faire trembler l'accusé, même innocent, et le juge consciencieux.
Mais la magistrature était meilleure que les lois; elle était, en général, d'une probité sévère et pure de toute corruption. Dans des sièges inférieurs, et surtout parmi les juges des seigneurs , il y avait sans doute quelquefois
des abus; mais dans la haute magistrature la corruption aurait été une exception monstrueuse. Les parlementaires pouvaient être accessibles aux flatteries, à l'esprit de corps ou de parti, aux entraînements qu'exerçait sur leur conscience l'éclat du rang et de la naissance, mais rarement, parce qu'ils étaient en général très-flers, jamais ils ne cédaient h une corruption d'argent; le magistrat qui se serait laissé corrompre aurait été honteusement chassé par ses collègues.
Pour se faire une idée juste de l'importance de la magistrature, et comprendre plus d'une page de notre histoire, il faut savoir combien étaient nombreux les magistrats et les gens de justice.
Prenons Paris pour exemple.
Le conseil privé, ou des parties, était composé de trente conseillers, dont trois d'église, trois d'épée et vingt-quatre de robe, sans compter quatre-vingts maîtres des requêtes qui étaient rapporteurs; soixante-douze avocats étaient attachés au conseil (1).
Quatre cents secrétaires du roi à la grande chancellerie occupaient des places à-peu-près sans fonctions, créées pour les vendre aux bourgeois qui voulaient s'anoblir.
Le parlement de Paris, sans compter les princes du sang, quarante-quatre pairs de France (six ecclésiastiques et trente huit laïques) qui siégeaient tlans de graves occasions, et les maîtres des requêtes qui en faisaient partie de droit, mais ne pouvaient siéger à la fois qu'au
(1) C'étaient les seulis avocats dont les fonctions fussent éiigées en charges vénales. Mais les grefliers , notaires, procureurs, huissiers, étaient tous propriélaù-os de leurs charges.
nombre de quatre, était composé de cent soixante magistrats, huit conseillers d'honneur et vingt greffiers (1).
Le nombre des présidents et conseillers honoraires s'élevait à plus de quarante. Quatre notaires secrétaires de la cour, trois cent trente procureurs, yingt-sept huissiers et plus de cinq cents avocats exerçaient leurs fonctions près du parlement (2).
Le tribunal du Châtelet, bailliage et présidial pour Paris, était composé de quatre-vingts magistrats, un chevalier d'honneur et cinquante greffiers (3). Dix-huit huissiers-audienciers, plus de deux cent trente procureurs, plus de cinq cent cinquante huissiers à cheval et à verge, dont une partie résidait hors du ressort, cent treize no-
(1) A savoir : un premier président, neuf présidents à mortier, liuit présidents des enquêtes et requêtes, cent vingt-deux conseillers (dont vingt conseillers clercs, c'est-à-dire prêtres), un procureur-général, trois avocats-généraux, seize substituts.
(2) Le parlement était divisé en six chambres : la grand'chambre, la tournelle, où se jugeaient les affaires criminelles ordinaires; trois chambres des enquêtes et une des requêtes. Un président à mortier et deux conseillers du pai'lement formaient la chambre de la marée , qui, sur les réquisitions d'un procureur- général spécial, avait la police générale sur le poisson de mer et d'eau douce , destiné à l'approvisionnement de Paris.
(5) A savoir : le prévôt de la ville de Paris , magistrat d'épée , qui était le président, mais honorifique, pour ainsi dire; un lieutenant civil ou président; un lieutenant de police, dont les fonctions étaient administratives autant que judiciaues ; un lieutenant criminel, juge d'instruction et président en matière criminelle ; un lieutenant criminel de robe courte, magistrat militaire, ayant l'instruction de certains crimes ; deux lieutenants particuliers; cinquante-neuf conseillers; un jugeauditeur, statuant seul sur des affaires civiles de peu d'importance ; un procureur du roi, quatre avocats du roi, huit substituts.
taires, cent vingt huissiers commissaires-priseurs étaient attachés au Chàtelet.
La cour des comptes avait deux cent seize magistrats, le grand conseil soixante -quatre, la cour des aides soixant-dix, la cour des monnaies quarante -un. Les autres tribunaux exceptionnels, établis à Paris, avaient plus de cinquante magistrats, sans compter les grelïiers, procureurs et huissiers.
Le nombre des secrétaires de magistrats, de commisgreffiers, d'employés du gouvernement au contrôle des actes judiciaires et au recouvrement des amendes, de clercs des procureurs, notaires et huissiers était trèsconsidérable et surpassait beaucoup le nombre des officiers de justice.
Dans les provinces la judicature était également trèsnombreuse, et Timportance des gens de justice dans l'État était grande (1).
L'organisation judiciaire était la constitution légale, puissante des classes moyennes, et les parlements avaient une influence si considérable, non seulement parce que la nation les regardait comme la sauve-garde des droits
(1) Je prenilrai pour exemple Dijon, dont le ressort était d'une étendue médiocre.
Le parlement avait quatre-vingt-quinze magistrats, sans compter vingt secrétaires du roi attachés à ce parlement ; la chambre des comptes, soixante-dix ; la table de marbre , sept ; le bureau des finances , vingt-huit; le présidial, treize; la maîtrise particulière, quatre; la juridiction des monnaies, cinq ; le grenier à sel, quatre, etc.
Dans les parlements et les tribunaux les plus importants , certaines places de conseillers étaient réservées à des ecclésiastiques, et d'autres à des dignitaires ecclésiastiques et à des gentilshommes ou anciens officiers militaires qui avaient le titre de conseillers d'honneur ou d'épée.
de loiii et un obstacle au despotisme, mais parce qu'ils étaient la tète d'un grand corps. Les cours souveraines, composées en grande majorité d'hommes dont les familles étaient sorties des classes moyennes , avaient été dans les siècles précédents et étaient même encore l'expression la plus élevée d'une classe immense de la société, la bourgeoisie.
