MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI

Ce ministre avait dans son département la maison civile du roi, le clergé catholique (1), les protestants. Il avait aussi, pour la plus grande partie de la France, les municipalités et les dons, brevets et pensions civiles (2).

Les lettres de cachet étaient contresignées par ce ministre. Les exils ou détentions dans une prison d'état, en vertu de ces lettres, n'avaient pas lieu seulement en matière politique, mais souvent pour soustraire un coupable d'une famille distinguée à la honte d'un jugement criminel. Les détentions n'entraînaient ni infanne ni incapacité d'aucune fonction. Lorsqu'il s'agissait de délits politiques, elles étaient moins une tache dans l'opinion publique qu'un honneur.

(1) Le roi nommait aux évêchés, archevêchés et aux prieurés et abbayes les plus importants. Ordinairement un évèque était charge du soin de présenter au roi les sujets à nommer; c'est ce qu'on appelait la feuille des bénéfices : le ministre n'avait que les nominations à expédier.

(2) Le ministre de la guerre avait ces mêmes attributions dans quelques provinces frontières ; les trois évêchés , la Lorraine , l'Artois , la Flandre, le Hainaut, Sedan, l'Alsace, la Franche-Comté, le Dauphiné, le Roussillon et la Corse.

AVANt LA REVOLUTION. 31

Les protestants, presque tous calvinistes, étaient, depuis le règne de Louis XIV, dans une position très-extraordinaire. Ce prince avait cru ou voulu croire que tous les protestants de France s'étaient convertis à la religion catholique, et avait proclamé qu'il n'en existait plus. Les registres du clergé catholique avaient seuls droit de constater en justice les baptêmes ou naissances, les mariages et les décès; de sorte que les protestants, qui ne voulaient pas dissimuler leur religion , non seulement ne pouvaient occuper aucune fonction, mais n'avaient aucun moyen légal de prouver leur légitimité, leur mariage, leur existence même, et par conséquent leur droit à succéder et à posséder leurs biens. Il est vrai que ces lois odieuses étaient souvent éludées par les tribunaux, qui rejetaient les demandes dont le but était de faire déclarer les mariages entre protestants nuls et leurs enfants bâtards; mais la loi n'en existait pas moins. D'un autre côté, lors de la révocation de l'édit de Nantes, des confiscations avaient été prononcées contre les protestants émigrés, ou contre les convertis qui étaient retournés à la religion protestante.

D'après une pareille législation, on doit penser que les calvinistes, non seulement n'aimaient pas le gouvernement, mais le détestaient.

La position des protestants d'Alsace, presque tous luthériens, était différente. Lors de la conquête, le roi avait promis de respecter leurs droits, et ils jouissaient de la liberté de conscience; cependant ils ne pouvaient occuper que peu de fonctions publiques.

Cette dure législation à l'égard des protestants était d'autant plus extraordinaire, que le roi venait de nommer un protestant, Necker, directeur-général des finances, et

qu'il avait dans ses troupes plusieurs régiments étrangers composés de protestants. Louis XV avait même créé pour les officiers de ces corps l'ordre du mérite militaire, entièrement assimilé, pour les honneurs et les prérogatives, à l'ordre de Saint-Louis, uniquement destiné aux catholiques.

Le nombre des protestants était d'environ un million.

Quant aux juifs, ils n'étaient que tolérés en France; cependant ils jouissaient de la liberté de conscience; leurs rabbins avaient même une juridiction civile sur leurs coreligionnaires. Les mariages étaient faits par les rabbins; mais les intéressés devaient déclarer dans les deux jours les naissances, mariages et décès au juge du lieu, qui en tenait registre et les constatait ainsi.

Les juifs d'Alsace ne pouvaient acquérir qu'une maison par chaque chef de famille, et jamais d'autres immeubles. Tous les juifs payaient un impôt particulier, et, du reste, étaient traités avec mépris et soumis à des règlements de police très-durs. Presque partout le lieu de leur résidence était fixé, et ils ne pouvaient occuper aucune fonction publique, ni être reçus dans un corps de maîtrise et arts; on leur permettait seulement de prêter de l'argent et d'exercer certains métiers.

Les juifs étaient à peu près, en France, au nombre de cinquante mille, et presque tous habitaient l'Alsace, le pays messin et la Lorraine.