IV. — INSTITUTIONS PARTICULIÈRES A L’aNNAM ET AU TONKIN
I^e roi fl’/Aiinam, sa cour* ses ministres, son admânisti-ation. — Le gouvernement de l’Annam, imité de celui de la Chine, est la monarchie pure, absolue, sans contrôle, sons constitution. Le roi, souverain temporel, grand pontife et juge suprême, mandataire de la divinité, ne connaît d’nutres limites à son autorité que les coutumes traditionnelle';. Mais jusqu’à ce jour le souverain, élevé dans le harem, écarté du pouvoir pendant sa jeunesse, ne pouvait se préparer à sa mission future et demeurait un instrument entre les mains des grands mandarins et des lettrés qui étaient tout-puissants.
Seuls, quelques grands princes, comme Gia-Long, ont joui du pouvoir personnel et l’ont exercé avec autorité.
L’INDO-CHINE FRANÇAISE
Immédiatement au-dessous du roi est le conseil de censure qui peut faire des observations au prince lui-mcme, et le conseil secret ou Comat-Vien. Les affaires soumises à l’examen du roi sont étudiées par le conseil royal. Il existe une coui suprême et une cour de justice de la famille royale. Le roi préside le tribunal suprême qui, joint au tribunal des censeurs et au tribunal du ministère des peines, constitue le tribunal des trois règles. Cette cour examine toutes les affaires judiciaires soumises au roi, et revise, dans sa session d automne, tous les jugements des condamnés à mort.
Il y a six ministères, ceux de l’intérieur, des finances, des rites, de la guerre, de la justice ou des peines et des travaux publics. Chaque ministère ou grand tribunal est géré par un ministre assisté de deux premiers assesseurs, de deux seconds assesseurs, d’un secrétaire, de chefs de bureaux et d employés. r •
La hiérarchie des fonctionnaires civils et des fonctionnaires
militaires comprend neuf degrés dont chacun est divisé en cl0Ll^C. clcLSSOS
Au moment de notre intervention, l’Annam et le Tonkin comprenaient vingt-cinq provinces dont douze poui 1 Annam [Binh-Thuan, Kkcm-Hoa, Pfm-Yen, Binh-Dinh, Qmng-Ncjoai, Quang-Nam, Hué, Qiiang-Tri, Quang-Bitih, Ha-Tinh, Nghé^An, Thanh-Hoa) et treize pour le Tonkin (Hanoi, Ninh-Binh, Aam- Diiih, Hong-Yen, Hai-Dzuong, Quang-Yen, Sontay, Hong-Hoa, Tugen-Quan, Bac-Ninh, Thai-.Nguyen, Langson et Cao-Bang).
Nous avons créé au Tonkin les provinces de Haiphong, Hai-Niiih et Cho-bo. Chaque province est subdivisée en pims ou départements, chaque phu en huyens ou arrondissements. Un quanq-bo administre chaque province.-
La justice est rendue par les préfets et les sous-prefets avec appel devant le lieutenant criminel de la province et devant le tribunal des trois règles, suivant les cas.
Les revenus de l’Etat se composent des contributions per sonnelles, des impôts fonciers et de quelques impôts indirects affermés, comme le droit sur l’opium.
Telle est l’organisation sur laquelle doit s’appuyer notre protectorat pour l’améliorer et la réformer.
Des résidents supérieurs. — Un arrêté du gouverneur général (7 juillet 1889) confie aux résidents supérieurs la direction des services civils, la proposition des arrêtés concernant ces services; la nomination, la révocation, le licenciement
des agents inférieurs européens des services civils et de la garde civile, la préparation et la présentation du budget au conseil supérieur, la surveillance de l’emploi des fonds, la police générale et la police sanitaire, la nomination des conseils municipaux, les concessions de terres jusqu’à 500 hectares.
Pouvoirs particuliers du résideut supérieur en Annam. — Le résident supérieur en Annam exerce par délégation et sous la haute autorité du gouverneur général les pouvoirs conférés au représentant de la République par le traité de Hué du 6 juin 1884.
Pouvoirs particuliers du résident supérieur au Touicin. lie Kiub-luoc. — La France exerce au Tonkin un protectorat plus étendu que dans l’Annam où toute l’autorité intérieure est restée entre les mains des fonctionnaires royaux. Au Tonkin le conseil de régence délègue un haut mandarin, le Kinh-luoc, chef de l’administration indigène soumise à un contrôle assez strict. Le résident supérieur de Hanoï a par suite, dans ses attributions, la direction et le contrôle des mandarins, l’approbation des actes du Kinh-luoc relatifs au personnel indigène, à la création ou à la modification des circonscriptions administratives, au budget des autorités annamites. Il est chargé de la surveillance des magasins généraux d’IIaïphong, des rapports avec les Messageries maritimes et les Correspondances fluviales du Tonkin.
Conseil de protectorat. — Le résident supérieur de Hanoï préside le conseil de protectorat composé des principaux fonctionnaires de l’ordre administratif, judiciaire, financier, d’officiers des armées de terre et de mer, de deux conseillers notables du protectorat et de deux conseillers suppléants. Deux mandarins annamites peuvent être appelés aux séances avec voix consultative..
Carde civile. — La nécessité de constituer entre les mains des résidents civils chargés de l’administration du pays, une force de police destinée à assurer la tranquillité intérieure du pays en faisant appel au concours des autorités indigènes, a conduit à la création de la garde civile indigène, recrutée, selon la loi annamite, par les soins des chefs de canton et sous la responsabilité des villages. Les hommes levés doivent être d’anciens tirailleurs tonkinois.
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Bésîflences. — Pour la surveillance des autorités inclio-ènes, nous avons créé : les résidences de Bac-Ninh, Gao-bang, Îlaï-Dzuong, Haïphong, Hanoï, Langson, Laokay, Nam-Din i, Quang-Yen et Sontay ; — les vice-résidences de Cho-bo, llaininh, Hong-lloa, Luc-Nam, Ninh-Binh, Son-la, Thaï-Nguyen et Tuyen Quan au Tonkin;
Les résidences de Nha-Trang, Qui-Nhon, Song-Cau ou Xuanday, Tourane et Vinhdans l’Annam.
Instructiou publîiiue. — On n’évalue pas à moins de vingt mille les écoles indigènes libres dans l’Annam et le Tonkin.
L’organisation de notre protectorat dans l’Annam ne comporte pas quant à présent l’ouverture d’écoles par 1 administration française, mais, au Tonkin , il ex\si& 16 eco es franco-annamites (13 écoles de garçons, 3 de filles) et 3 eco libres de village où l’on enseigne le quoc-ngu ‘ et le rudiment du français; deux écoles primaires françaises sont ouvertes à Hanoï Des cours d’adultes sont faits à Hanoï et à Haiphoug par les soins de V Alliance française. Le service de l’instruction publique est placé sous la direction d’uh inspecteur ; il comprend des instituteurs français, des instituteurs et des répétiteurs annamites. Une commission supérieure des ecoles a ete crééepar arrêté du 12 mars 1885. . „
Une école d’interprètes avec bourses fonctionne a Hanoi.
La mission a des écoles à Hanoï, Haïphong pour 1 enseignement du français pour les enfants des deux sexes et des ecoles de quoc-ngu dans d’autres localités.
I.es missions chrétiennes. - Les missions du Tonkin sont divisées en cinq vicariats aspostoliques : le Ion un occidental et le Tonkin méridional évangélises par les Peres des missions étrangères; le Tonkin septentrional, le Ton in oriental et le Tonkin central, par les dominicams espagnols. L’Annam appartient à la mission de la Gochinchine septentrionale, qui a son centre à Kim-Long, près de Hué.
institutions particulières au CAMBODGE
he roi du Cambodge, sa cour, ses ministres, sou
administration. — Gomme les monarques annamites, ceux du Gambodge jouissaient d’une autorité illimitée, absolue; ils étaient les seuls gouvernants et les seuls proprietaires du royaume, nommaient à toutes les dignités ; leurs decrets avaient
1. Système d’écriture avec les caractères latins qui substitue nos caractères phonétiques aux caractères idéographiques chinois.
force de loi ; ils fixaient la quotité de l’impôt et avaient droit de vie et de mort, droit de grâce et de révision de tous les jugements.
Au-dessous du roi, certains membres de la famille royale, tels que le roi qui avait abdiqué, le premier prince et la première princesse du sang, exerçaient une autorité reconnue par les lois et les coutumes.
Il y avait cinq ministères ; le ministère d’Etat, le ministère de la justice, le ministère du palais et des finances, le ministère des transports par terre ou ministère de la guerre, le ministère des transports par eau ou ministère de la marine.
Les cinquante-sept provinces étaient administrées par des gouverneurs qui rendaient aussi la justice.
Les impôts directs étaient la capitation des inscrits, l’impôt des rizières, l’impôt foncier des terres cultivables, la capitation des Chinois et des esclaves. Les impôts indirects portaient sur la pêche, l’opium, l’eau-de-vie de riz, l’introduction des esclaves et les douanes.
La population cambodgienne pouvait se partager en trois classes : les mandarins, les hommes libres et les esclaves.
Orgranisation du protectorat. — La convention du 17 juin 1884, signée par M. Thomson, au nom du gouvernement français, étendait notre protectorat, mais ne porta pas d’heureux fruits. Le souverain avait dû l’accepter sous l’empire de la force et l’éludait sous main. Les mandarins, lésés dans leurs intérêts, suivirent cet exemple. Les réformes proposées constituaient une véritable révolution sociale ; le peuple, incapable d’en comprendre les bienfaits, la repoussa et se prêta aux entreprises du prétendant Sivotha révolté contre la France depuis 1863 (Sivotha est mort depuis cette époque). Il fallut faire parcourir le pays par des colonnes mobiles.
La modification de la convention s’imposa à M. Filippini, nouveau gouverneur de la Cochinchine, et àM. Piquet, résident général au Cambodge. En retour des concessions" faites par la France (suppression des résidences sauf à Kampot, Banam, Kratiè, Kampong-Truong), le roi accorda à M. Piquet la présidence d’honneur du conseil des ministres. Notre résident siège depuis ce moment dans les conseils du roi et peut ainsi, comme en Tunisie, exercer une action sur le gouvernement intérieur du royaume.
Provinces. — Le nombre des provinces, beaucoup trop considérable, a été ramené à huit (provinces de Phnum-Penh,
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Kampot, Pursat, Kampong-Chnang, Kratié, Kampong-Thom, Banam et Krauchmar). Ces huit provinces forment trente-deux arrondissements.
Justice. — La justice est rendue aux Européens par le tribunal de première instance de Phnum-Penh, avec appel à la cour de Saïgon.
La juridiction contentieuse du Cambodge est attribuée au Conseil privé de Cochinchine.
PI offices. — Les impôts payés par les Cambodgiens comprennent : les impôts directs; contribution des inscrits (capitation), contribution foncière des rizières et des terres cultivables, capitation des Chinois; 2° les impôts indirects sur la pèche du Grand Lac et des rivières, sur l’opium, l’eau-de-vie de riz et les douanes.
Chaque inscrit doit quatre-vingt-dix jours de corvée par an.
