CHAPITRE III

GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION

Population. — La population totale de la Guadeloupe, non compris la garnison et la population flottante, au janvier 1889, se décompose comme suit :

Arrondissement de la Basse-Terre. .

— de la Pointre-à-Pitre.

— de Marie-Galante . .

Total.

Sur ce total les petites îles comptent ;

Marie-Galante pour Désirade ....

Saintes .

Saint-Barthélemy .

Saint-Martin . . .

49 92'i hab.

138 660 hab.

13 831 hab.

Dans cette population se trouve compris un certain nombre d’émigrants asiatiques ou africains*.

De 1854 à 1889 il a été introduit avec le concours de la

colonie ;

Annamites.

Chinois . .

Africains .

Indous . .

Total.

Défalcation faite des Indous décédés ou rapatriés, il restait, au 31 décembre 1890, 15 966 Indous.

l)oui*gfs. — La Guadeloupe se divise en trois arrondissements. Busse- Terre, Pointe-à-Pitre, Grand-Bourg (de Marie-Galante), onze cantons, trente-quatre communes. L’arrondissement de la Basse-Terre comprend cinq cantons . Basse-Terre, Capesterre, Pointe-Noire, Saint-Martin, Saint- Bar Ihélemij.

1. Voyez plus loin, au chapitre sur la Martinique, les éléments dont ge compose notre population créole des Antilles.

Le chef-lieu de l’arrondissement, et, en même temps, le chef-lieu de la colonie, est la Basse-Terre, siège du gouvernement local et de toutes les administrations. Cette ville, située au pied d’un des derniers contreforts de la Soufrière, a une population d’environ 8 000 habitants. Elle avait autrefois une importance commerciale que le développement croissant de la Pointe-à-Pitre a progressivement absorbée. Son port, ouvert et insuffisamment abrité, ne reçoit plus guère, indépendamment des navires de l’Etat, des paquebots et des caboteurs, que quelques longs-courriers. Il en venait, il y a quelques années, un certain nombre apportant du charbon à une usine voisine. Cette usine, qui centralisait la fabrication du sucre pour une partie de l’arrondissement, n’existe plus.

La Basse-Terre possède une cour d’appel, un tribunal de première instance, un évêché, des chambres de commerce et d’agriculture, un jardin botanique, un hôpital militaire, des casernes.

Non loin du chef-lieu, on rencontre la commune de Saint- Claude, qui se prolonge, en des sites ravissants, jusqu’à une altitude de plus de 700 mètres au-dessus du niveau de la mer. C’est un des points les plus sains de la colonie. Là se trouvent la résidence de campagne du gouverneur, un hôpital militaire, un asile d’aliénés, un camp, qui s’appelle le Camp Jacob, du nom de son fondateur, l’amiral Jacob, et dont on a fait, pour les troupes arrivant d’Europe, ainsi que pour les malades des garnisons du littoral, un lieu d’acclimatement et de convalescence. Le quartier du Matouba, situé dans la même commune, est un lieu de plaisance et de villégiature. La température moyenne y est de 15 degrés.

Les autres communes sont : Gourbeyre, Vieux-Fort, Baillif, les Vieux-Habitants, Capesterre, Trois-Bivières, Goyave, Pointe- Noire, Deshayes, Bouillante, T erre- d’en- Haut, Terre-d’en-Bas, ces deux dernière^ dans les Saintes, enfin les communes ou îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Le second arrondissement, le plus important au point de vue commercial et industriel, est celui de la Grande-Terre, qui comprend cinq cantons : Pointe-à-Pitre, Moule, Saint-François, Port- Louis, Lamentin.

Il a pour chef-lieu la Pointe-à-Pitre. Cette ville, bâtie par les Anglais, pendant l’occupation de 1759 à 1763, a une population de 14 500 habitants. Son port, l’un des plus beaux, et le mieux abrité, de la mer des .'Antilles, est placé au fond de la baie que forme le rapprochement des deux îles de la Guade-

loupe proprement dite et de la Grande-Terre, au milieu d’une ceinture d’îlots, qui l’abritent contre les vents du large. C’est par là que s’écoule ou que vient affluer sur les marchés intérieurs la presque totalité des produits de l’exportation et de l’importation. Il est probable que ce port verra s’accroître son importance commerciale, quand le percement de l’istbme de Panama sera un fait accompli. La Pointe-à-Pitre se trouve, en effet, directement sur la ligne qui conduit d’Europe au point de jonction des deux Amériques. Aussi les habitants de la Guadeloupe se sont-ils, de tout temps, vivement intéressés à l’exécution de ce grand travail.

La Pointe-à-Pitre possède un lycée, des chambres de commerce et d’agriculture, un hôtel-Dieu, une caisse d’épargne, un orphelinat, des casernes ; la Banque coloniale et l’agence du Crédit foncier y ont leurs bureaux.

A 28 kilomètres de la Pointe-à-Pitre, et dans le même arrondissement, se trouve la ville du Mouls. Elle a un port où l’activité commerciale est assez développée, mais qui est exposé à de fréquents raz de marée.

Les autres communes sont les Abymes, Gozier, Morne-àl’Eau, le Lamentin, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Sainte-Rose, Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, Sainte-Anne, Saint- François, la Désirade.

Le troisième arrondissement est celui de Marie-Galante, qui comprend un seul canton, trois communes, Grand-Bourg, Capesterre, Saint-Louis. Le chef-lieu est le Grand-Bourg, petite ville agréable, qui n’a malheureusement qu’un port mal abrité et entouré de brisants.

De la Capesterre (Guadeloupe) dépend le petit port de Sainte-Marie; le Port-Louis a d’importantes fabriques de sucre.

Admintslratlon. — La Guadeloupe, comme toutes les autres colonies, a été longtemps placée sous un régime contraire au droit commun. C’était le principe de l’ancienne monarchie. Nous avons vu que la Révolution avait adopté des principes différents.

La Constitution de l’an VIII et les régimes qui suivirent ramenèrent les colonies au système des lois d’exception.

Sous la seconde Restauration, leur administration fut confiée à un gouverneur, assisté de quatre chefs d’administration , l’élément délibérant étant représenté par un conseil ge’ne'ral, investi seulement d’attributions consultatives

(9 février 1827). Cette même organisation fut maintenue, mais considérablement élargie, dans le sens de la décentralisation, par le gouvernement de Juillet, qui posa, dans la loi du 24 avril 1833, les principes d’une charte coloniale.

Les conseils généraux prirent le nom de conseils coloniaux ; ils durent être constitués par le suffrage restreint des censitaires : ils reçurent le pouvoir de délibérer sur toutes les dépenses coloniales, y compris même celles à la charge de l’État, ainsi que sur les règles d’assiette et de perception de l’impôt: ils furent autorisés à exercer, de concert avec le représentant du pouvoir exécutif, diverses attributions qui sont aujourd’hui de la compétence exclusive de l’autorité centrale.

Au point de vue économique, l’ancien pacte colonial continuait d’être en vigueur, c’est-à-dire que les colonies restaient des marchés réservés, d’une manière plus ou moins exclusive, à la métropole, qui, par contre, garantissait à leurs produits un traitement de protection et de privilège.

Cet état de choses subsista, avec quelques modifications, jusqu’à la Révolution de 1848, qui abolit définitivement l’esclavage, supprima les conseils coloniaux, remplaça les gouverneurs par des commissaires généraux de la République, rétablit la représentation des colonies dans le Parlement français et posa encore une fois le principe de leur assimilation aux départements du continent. Ces mesures n’avaient pas encore produit tous leurs effets quand arriva l’Empire, qui adopta d’autres règles organiques. La Constitution du 14 janvier 1852 avait décidé que les colonies seraient régies par des sénatus-consultes. C’est en vertu de cette disposition que fut rendu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui statua sur le régime législatif des trois colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et rétablit les conseils généraux, en leur assignant des pouvoirs très limités.

Ce sénatus-consulte n’a été modifié par celui du 4 juillet 1866 qu’en ce qui touche les attributions des conseils généraux, qui ont été élargies.

La République de 1870, en restituant aux colonies le suffrage universel et la représentation au Parlement, a laissé cependant subsister, dans leurs grandes lignes, les dévolutions de pouvoirs établies par les sénatus-consultes. Elle a maintenu également, en ce qui concerne l’organisation administrative, les règles posées par les anciennes ordonnances des 9 février 1827 et 22 août 1833.

Aux termes de ces actes, radministration à la Guadeloupe est organisée d’après un système que le lecteur a déjà étudié à propos de l’ile de la Réunion : gouverneur, chefs d’administration et de services, conseil privé, etc.

La compétence des pouvoirs métropolitains en matière législative et réglementaire est déterminée ainsi qu’il suit :

Les actes les plus importants de la vie sociale, tels que l’exercice des droits politiques, l’état civil des personnes, la distinction des biens et les modifications de la propriété, devaient être régis, d’après le sénatus-consulte organique de 1854, par des sénatus-consultes. Il est aujourd’hui statué par des lois sur cette série de matières, sans cependant que les lois générales votées sur ces objets puissent être considérées, en dehors de toute disposition spéciale, comme executoires de droit auxcolonies. — Des règlements d'administration publique sla.txxex\t sur des objets d’un ordre moins élevé, comme la législation civile, correctionnelle et de simple police, l’organisation judiciaire, l’exercice des cultes, le mode de recrutement des armées de terre et de mer, etc. Aux simples décrets sont réservées les décisions concernant l’organisation des gardes nationales et milices, la police municipale, la grande et la petite voirie et, en général, tout ce qui n’est pas régi par d’autres règles de compétence spécialement établies.

Le conseil général est composé de trente-six membres.

Une commission coloniale fonctionne dans l’intervalle des sessions du conseil général.

Les municipalités existent à la Guadeloupe depuis l’époque de la Révolution française. Leur organisation a été réglée par décret du 20 septembre 1837.

La loi du 28 mars 1882 a étendu à la colonie le principe proclamé en France, par la loi du 12 août 1882, de l’élection des maires et adjoints par les conseils municipaux.

Le régime municipal de la Guadeloupe est aujourd’hui le même que celui de France, la loi du 5 avril 1884 ayant été déclarée applicable à la colonie.

Justice. — La justice est rendue par une cour d’appel (Basse-Terre), des tribunaux de première instance et des justices de paix à compétence simple ou à compétence étendue. La Guadeloupe est divisée en trois arrondissements judiciaires, ceuxdela Pointe-à-Pitre, de la Basse-Terre et de Marie-Galante. Les fondements de cette organisation se trouvent dans l’ordonnance du 24 septembre 1828, le décret en forme de règlement

LA FlUNCE COLONIALE

d’administration publique du 16 août 1854, et la loi du 15 avril 1890. Cette loi a confirmé le principe de la pluralité des juges pour les tribunaux d’arrondissement, et a modifié sur certains points le décret du 13 février 1852 relatif à la police du travail, notamment en ce qui concerne la conversion des amendes en journées de travail. Cette conversion a été remplacée par la contrainte par corps, qui fonctionne, dans la colonie, de la même manière qu’en France.

Le jury en matière criminelle a été introduit à la Guadeloupe, en même temps qu’à la Martinique et à la Réunion, par la loi du 27 juillet 1880. Cette institution fonctionna d’abord avec une seule cour d’assises, ayant son siège à la Pointe-à- Pitre. Une loi de 1892 a établi une seconde cour d’assises à la Basse-Terre.

Cultes. — Presque toute la population professe la religion catholique. C’est une conséquence de l’interdiction qui, dans le début de la colonisation, était faite aux Compagnies de transporter aux îles des personnes attachées à tout autre culte. La religion protestante n’a guère de représentants qu’à Saint- Martin et à Saint-Barthélemy : ces deux dépendances ont chacune un consistoire.

Le clergé de la Guadeloupe est dirigé par un évêque, qui est un suffragant de l’archevêché de Bordeaux. Les cures n’existent pas au sens concordataire et sont confiées à des desservants qui relèvent exclusivement de l’évêque. Cette organisation résulte des décrets des 18 décembre 1850 et 3 février 1851, rendus en exécution d’une convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.

Le siège épiscopal de la Guadeloupe est vacant depuis deux ans, par suite de la suppression, au budget de l’État, du crédit affecté au traitement de l’évêque.

Instruction publique. — L’instruction publique a pris, depuis quelques années, un assez grand développement à la Guadeloupe. Autrefois, les enfants des familles aisées étaient envoyés en France dans tes grands établissements universitaires. L’enseignement primaire donné dans quelques rares institutions libres, était inaccessible au plus grand nombre.

La monarchie de Juillet fit, la première, quelques efforts pour faire pénétrer parmi les esclaves, dont raffranchissement apparaissait dès lors comme une solution inévitable, les éléments de l’éducation primaire.

Le gouvernement de 1848, après avoir aboli l’esclavage,

prescrivit l’établissement de nouvelles écoles et proclama le principe de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire.

Depuis 1881, l’enseignement primaire se donne gratuitement dans toutes les communes de la colonie. Les écoles primaires, au nombre de 97, sont fréquentées par 9 590 élèves, dont un peu moins de la moitié sont des fdles. La part de l’enseignement libre est de 1 200 élèves. Il y a 151 instituteurs et 107 institutrices : de ces dernières, 22 sont laïques. La loi du 30 octobre 1886 sur la laïcité de l’enseignement primaire a été déclarée applicable à la Guadeloupe comme à la Martinique et à la Réunion, en même temps qu’elle mettait en vigueur dans ces colonies les principes de l’obligation et de la gratuité. Le personnel des écoles de garçons est aujourd’hui composé entièrement de laïques.

L’enseignement normal, donné d’abord dans un cours spécial du lycée, puis dans une école normale établie à la Basse- Terre, est maintenant réparti dans divers établissements d’instruction primaire.

Le 4 avril 1888 a été fondée une école normale d’instituteurs comprenant 30 élèves-maîtres.

La colonie et les communes contribuent à l’entretien d’une caisse spéciale destinée à faciliter l’agrandissement et la multiplication des écoles primaires.

Le principal établissement d’enseignement secondaire est le lycée de la Pointe-à-Pitre, qui a été fondé en 1883, et dont les débuts ont été pleins d’encourageantes promesses pour l’avenir. Il comprenait, en 1891, 315 élèves. Son budget, en 1892, tant en recettes qu’en dépenses, s’élevait à 317 982 francs, dont 193 982 francs fournis par la colonie. Celle-ci y entretient en outre des bourses pour une somme de 23 000 francs ; les communes pour 12 000 francs. De pareils établissements ne sont pas seulement des foyers d’éducation locale ; leur influence pourrait s’étendre sur tout l’archipel des Antilles, où l’ancienne occupation française a laissé des racines qui n’ont pas été extirpées; ils pourraient ainsi contribuer largement au rayonnement de l’esprit français, et à ce titre ils méritent d’attirer la sollicitude particulière des pouvoirs publics de la métropole.

Le personnel de l’établissement est emprunté aux cadres de l’Université de France et jouit d’un traitement double de celui qu’il aurait eu dans la métropole.

Il existe à la Basse-Terre un collège diocésain d’instruction secondaire qui a été fondé en 1852 par le premier évêque delà

Guadeloupe et qui, dirigé par des congréganistes, reste encore placé sous l’autorité de l’évêque. La même ville possède un pensionnat libre de jeunes filles, dit de Versailles, tenu par les dames de Saint-Joseph de Gluny, et qui entretient des succursales à la Pointe-à-Pitre, au Moule, au Grand-Bourg.

Les Frères de Ploërmel qui ont été les premiers éducateurs de la population, et qui ont rendu d’incontestables services à la colonie, dirigent un externat à la Pointe-à-Pitre.

L’enseignement professionnel est donné dans une école annexe de la direction d’artillerie fondée en 1884 et située à la Basse-Terre. Les cours y sont faits par des officiers du corps de l’artillerie.

La surveillance générale du service de l’instruction publique est confiée, sous l’autorité du directeur de l’Intérieur, à un comité central institué à la Basse-Terre par un arrêté de 4881.

Des commissions spéciales sont chargées d’examiner les candidats aux certificats d’études primaires, aux brevets de capacité pour l’enseignement primaire et secondaire, et aux certificats d’aptitude pour le baccalauréat ès lettres ou ès sciences. Ces derniers certificats peuvent être échangés, sans autres formalités que celle du payement des droits universitaires, contre des diplômes délivrés par la Faculté des lettres ou des sciences de Paris.

Presse. — II y a dans la colonie cinq journaux paraissant deux fois par semaine : à Basse-Terre le Journal officiel et le Patriote; à Pointre-à-Pitre, le Courrier, le Progrès, la Vérité. La loi sur la liberté de la Presse est en vigueur à la Guadeloupe.

Services militaires. — Pour l’inscription maritime la colonie est divisée en deux quartiers ( Basse-Terre et Pointe-à- Pitre), trois sous-quartiers (les Saintes, le Moule et Marie- Galante) et treize Syndicats.

Les troupes» placées sous l’autorité du gouverneur et le commandement d’un chef de bataillon, se composent : d’une compagnie d’infanterie de marine, de détachements d’ouvriers d’artillerie, d’une compagnie de disciplinaires de la marine; elles comprennent, en outre, 21 brigades et 1 poste provisoire de gendarmerie coloniale, et enfin les compagnies de sapeurspompiers.

La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement militaire, déclarée applicable aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, a été promulguée dans ces colonies, mais y est restée jusqu’ici

sans exécution. Le projet de loi sur l’amee coloniale, actuellement soumis aux délibérations du Sénat, aura probablement pour effet de régulariser cet état de choses.

Budget. — Le budget local de la Guadeloupe pour l’année 4890, a été, tant en recettes qu’en dépenses, de 6091281 francs pour le budget ordinaire. La dette locale est de un million.

La dépense de la métropole (1892) : 1 522 314 francs. Crédits demandés pour 1893 ; 1 611 097 francs.

Les recettes de la colonie proviennent principalement des droits de sorties sur les denrées coloniales, des droits de douanes à l’entrée, du produit de 1 impôt sur les spiritueux, des droits d’enregistrement, etc. Une part importante des dépenses a été affectée aux travaux publics, dont les crédits s’élèvent à un total de 704 606 francs, et à l’instruction publique, 543 295 francs. La principale recette des communes est celle des droits d’octroi de mer, dont l’origine remonte, à la Guadeloupe, à une époque antérieure à la Kévolution, et qui ont été réglementés pour la première fois, dans la période moderne, par une ordonnance locale de 1825. Le mode d’établissement de ces droits, de même que celui des droits de douane, a été réglé, en dernier lieu, par la loi sur le régime douanier de 1892.

La Guadeloupe est une de ces anciennes possessions françaises dont l’organisation pourrait être, sans difficulté, assimilée à celle d’un département. Le conseil général de la colonie a exprimé dans ce sens des vœux qu’il renouvelle en toute occasion. La question, soumise a une commission du Sénat, ne peut pas tarder à être discutée publiquement.