La Société franco-africaine

fondait son droit de préemption. Les acquéreurs ayant voulu entrer alors en possession de ce domaine, on s’aperçut que Lévy n’en avait jamais été propriétaire, qu’il n’y avait dans son affaire que mensonge d’un bout à l’autre, que cet individu protégé si énergiquement, protégé au point de mettre en danger les bonnes relations de la France et de l’Angleterre, protégé par M. Reade à Tunis, par lord Lyons à Paris, par lord Granville à Londres, par lord de la Warr au Parlement, par la presse anglaise unanimement dans l’univers entier, n’avait jamais été possesseur d’aucune parcelle de terrain sur laquelle il eût pu fonder ces prétendus droits dont il avait été fait tant de bruit. Grande fut la surprise en France de voir qu’une cause si peu défendable avait été si obstinément défendue.

Il se trouva que les prétendus titres invoqués tour à tour dans son affaire par consulat, ambassade et Foreign office, étaient, comme ceux de Ben-Ayad, un enchevêtrement de faux, et ce fut à la justice d’en faire raison. Un jugement du tribunal de Tunis annula purement et simplement, en 1884, la transaction intervenue entre les parties « comme viciée de dol ». Il nous semble que, dans cette affaire singulière, autorités et particuliers français ont fait preuve à l’envi, pendant cinq ans, d’une qualité modeste, dont les Anglais sont fiers, mais qu’ils ne sont pas toujours portés à reconnaître à leurs voisins d’outre-Manche, et qui s’appelle forhearcmee.

S"Rérorme de» finauces: coDversion et nouvelle unification de la dette. — La deuxième grande réforme a été celle des finances. L’ancienne commission financière internationale avait laissé beaucoup d’abus s’introduire dans le service confié à ses soins. Son principal souci étant le payement du coupon, elle avait maintenu quantité d’impôts exorbitants qui, sans qu’elle s’en aperçût toujours, tarissaient peu à peu les sources de la production. Une dette flottante, qui grandissait chaque jour et pour laquelle il fallait payer des intérêts élevés, s’était formée à côté de l’ancienne. La dette unifiée elle-même portait intérêt à 5 0/0, et il était facile de voir qu’en la convertissant avec la garantie de la France, une économie notable pourrait être réalisée. La convention préparée par M. Cambon et signée par le bey et par notre résident, le 8 juin 1883, approuvée par une loi du 10 avril 1884, permit de réaliser toutes ces réformes. Le total de la nouvelle dette unifiée fut de 142 550000 francs, répartis en 515 276 obli-

gâtions de 500 francs, garanties par la France, et rapportant 4 0/0, soit 20 francs l’une : en tout 6 307 520 francs par an. C’était pour le budget tunisien une économie annuelle de 2 300000 piastres*, soit environ 1 380000 francs.

Comme on avait offert aux porteurs d’anciens titres l’option entre le remboursement et la conversion, et que tout débiteur a le droit de se libérer de ses dettes, l’opération équivalait à une novation. L’ancienne dette était éteinte; les arrangements internationaux qui la concernaient n’avaient plus leur raison d’être et tombaient d’eux-mêmes; la Commission financière constituée par ces mêmes arrangements disparaissait avec eux. Elle fut supprimée par décret du bey, le 2 octobre 1884, et le service passa sans secousses ni difficultés en des mains françaises. Une réorganisation totale des services financiers, qui avait été préparée avec un grand soin, en vue de cette éventualité, parle directeur général des finances, M. Depienne fut aussitôt mise en vigueur.

Au-dessous de la. direction generale, uwq direction des douanes et une direction des contributions diverses ont été créées. Les inspecteurs et contrôleurs des deux services sont pris en France; une partie de l’ancien personnel subalterne a été conservé, par la raison qu’il a été possible d’y trouver un certain nombre d’agents expérimentés, connaissant bien le pays et se contentant de traitements modestes. La faculté qu’ils avaient précédemment de faire le commerce pour leur compte leur a été retirée.

Ijcs nouveaux liudg^ets. — Le premier budget qu’a eu la Tunisie est celui de l’exercice 1300 (du 13 octobre 1883 au 12 octobre 1884), budget très modeste, puisque la moitié des ressources du pays étaient engagées. Voté par le conseil des ministres et des chefs de service, il était en équilibre; il produisit même un excédent de recettes, quoique de nouveaux services, tels que les travaux publics, les forêts, l’instruction publique, eussent été créés ou plus richement dotés qu’autrefois, et quoique, en outre, des réductions de taxe eussent été accordées au commerce et à l’agriculture. C’est ainsi que les droits d’importation sur les céréales, sur les bonnets rouges, sur les légumes ont été supprimés. Les droits de douane à l’intérieur ont également disparu; ceux sur le charbon de bois, dont les indigènes font grand usage, ont été diminués, de même que ceux sur la chaux et la brique.