Bnissel, Traité des fiefs

Parlement et la tenue des premiers États généraux. Des anciennes assemblées de Gharlemagne, le Champ de Mai avait bientôt cessé de subsister » et le Placitum ou Parlamentum qui s'était conservé n'avait plus de forme fixe ni d'attributions exactement tracées. — A la fin du treizième siècle, on désignait encore sous le nom de Parlement le conseil des prélats et des barons, appelé à délibérer — quand le roi le jugeait convenable — sur les affaires importantes, soit comme cour de justice, soit comme conseil privé, soit même comme corps législatif.

La création des appels au roi et des cas royaux par saint Louis avait considérablement étendu les attributions du Parlement, et la substitution des formes de procédure au combat judiciaire avait rendu nécessaire rintroduction dans son sein de légistes , auxquels les barons s'en remettaient pour la décision des affaires touchant à leur spécialité. Les légistes ou clercs n'étaient pas d'abord membres du Parlement, mais simples conseillers des barons. Peu à peu, les barons cessèrent de s'y rendre ; les conseillers s.'em* pressèrent de prendre la place qu^ abandonnaient ies

barons; et, le fait engendrant le droit, les légistes finirent par rester et par être reconnus seuls maîtres du terrain. Philippe compléta l'organisation de ce corps au début de son règne. Il tira de son conseil l'élément judiciaire qui y était renfermé, et lui donna une existence distincte. — Une ordonnance de 1302 rendit le Parlement sédentaire à Paris.— Ce fut, dans le principe, un puissant instrument pour la royauté ; juge des cas royaux, la nouvelle magistrature étendit l'autorité royale afin d'élendre sa propre autorité.

En même temps que pour l'administration de la justice, Philippe substituait aux barons un corps de bourgeois légistes, il ne craignit pas de ressusciter les anciennes assemblées du pays. Bien qu'il eût sans conteste l'exercice du pouvoir législatif, il crut utile de donner à ses actes, et surtout à la lutte qu'il engageait contre le pape, la sanction nationale. A l'assemblée de 1302, considérée avec raison comme les premiers États généraux, figurèrent nonseulement les prélats et les barons, mais encore les députés des universités et des communes.

Sous le même règne, la suppression presque com-

INTRODUCTION HISTORIQUE. 5b

plète des monnaies seigneuriales acheva de paralyser le droit de guerre des seigneurs, en tarissant la principale source des revenus qui leur permettaient de l'exercer.

Ainsi, au commencement du quatorzième siècle, à l'époque où s'établissait le gouvernement que l'Angleterre a conservé jusqu'à nos jours, achevaient également de se poser les bases de notre ancien gouvernement monarchique : l'organisation s'était faite en Angleterre par le Parlement, en France par le roi; en Angleterre par les progrès politiques, en France par les progrès administratifs. Quelles raisons donner de cette différence? Il faut l'attribuer d'abord à l'influence du principe germain, mieux conservé par les descendants des Saxons que par ceux des Francs. Mais ce principe, ce germe d'indépendance déposé partout dans le sol de la conquête, serait demeuré stérile en Angleterre comme ailleurs, si diverses circonstances ne lui avaient donné une nouvelle vigueur et imprimé une nouvelle forme.

C'est à l'exagération de l'autorité royale, à la faiblesse relative des possesseurs de flefs, qu'il faut

principalement attribuer rétablissement du gouvernement représentatif en Angleterre. La féodalité ne s'y développa complètement qu'après la conquête normande, et les rois conquérants, en se réservant ou en réservant aux membres de leur famille une grande partie des terres conquises*, en distribuant une partie non moins considérable de ces terres à leurs plus zélés partisans, en disséminant sur différents points du royaume les divers manoirs qu'ils donnaient au même seigneur, et surtout en déférant à la cour du roi l'appel et la surveillance de toutes les justices baroniales, ne permirent pas que, du sein de la noblesse féodale, s'élevassent des individualités assez puissantes pour lutter contre le souverain. Pour engager et soutenir cette lutte , à laquelle les conviaient les abus de la royauté, les barons durent se liguer entre eux; et, pour mieux assurer leurs succès, ils s'efforcèrent de mettre le peuple de leur côté, en stipulant pour lui lorsqu'ils stipulaient pour eux-mêmes, en l'associant

U Guillaume le Conquérant s*élait réservé 1532 manoirs; il en avait mis 3000 dans sa famille. Il y avait en outre 68 forêts royales. (Lord Brougham, British Constitution j c. ii, p. 16.)

plus tard, par ses représentants, à leurs propres luttes et à leurs propres succès. — C'est ainsi qu'en Angleterre le peuple s'éleva par l'appui que Taristocratie lui prétait contre le roi.

En France, au contraire, la noblesse, se sentant forte, se sépara et du roi et du peuple ; le roi, jaloux de substituer un pouvoir réel à la suzeraineté nominale à laquelle il était réduit , seconda le mouvement de la bourgeoisie et du peuple contre l'aristocratie féodale. Quand les seigneurs se furent affaiblis par les guerres privées et par les croisades , quand la bourgeoisie se fut élevée par les richesses qu'elle dut au commerce, par les lumières qu'elle puisa dans les universités , ce fut le roi qui, se constituant le défenseur des libertés communales, favorisant tout ce qui pouvait ramener à l'unité le fractionnement féodal, triompha successivement de toutes les résistances isolées, et devint la clef de voûte de la société nouvelle.

Si nous poursuivons l'examen rapide des changements survenus dans l'organisation des deux pays,

nous voyons en Angleterre la tyrannie des Tudors, pour laquelle Thistoire ne saurait avoir trop de sévérité, servir du moins à placer la Chambre des communes sur un pied d'égalité avec la Chambre des lords. Les barons avaient eu jusque-là une prépondérance marquée dans le gouvernement; ils n'avaient pas craint de disposer de la couronne et d'exercer le pouvoir royal par des comités ; mais la noblesse s'était affaiblie par les guerres des Roses ; elle plia sous les Tudors, qui surent se faire du Parlement un instrument docile , toujours prêt à sanctionner les actes les plus odieux. Cependant, si la conduite du Parlement anglais, au quinzième et au seizième siècle , est un éclatant témoignage de l'impuissance des institutions lorsqu'elles ne sont pas soutenues par les mœurs, il faut reconnaître qu'il y eut, sous le règne de ces princes , tout absolus qu'ils étaient , extension de l'influence du Parlement sur l'administration des affaires publiques. — Elisabeth fut le premier souverain qui soumit régulièrement les impôts au vote du Parlement. — Pourquoi aurait-on cherché ^ limiter les attributions d'un corps qui savait si bien obéir?

Le Parlement ne se dédommagea que trop, sous les Stuarts, de la servilité qu'il avait montrée sous les Tudors. En 1628, il arracha à Charles I* la fameuse pétition des droits (pétition of rights). Cet acte ne faisait que reconnaître et déclarer les droits constitutionnels de la nation; mais le peuple, qui venait de les faire confirmer par le souverain , allait les violer outrageusement lui* même.

C'est surtout par les haines religieuses que s'explique la révolution d'Angleterre; elle ne répondait pas, en effet, à un besoin de réforme politique ou administrative. Cela est si vrai qu'après le despotisme du Long-Parlement et de Cromwell, les institutions se relevèrent, à peine modifiées. Nul doute, d'ailleurs, qu'en Angleterre comme depuis en France , la majorité ne fût contraire aux mesures révolutionnaires et au principe républicain : la faiblesse des gens de bien explique seule des excès que la raison ne désavoue pas moins que l'humanité. Mais les passions religieuses survécurent à la restauration des Stuarts ; l'Angleterre

préféra bientôt un prince étranger au roi qui avait osé proclamer la liberté de conscience et abolir les peines contre les non-conformistes. Du reste, la révolution de 1688 ne changea rien à la constitution du royaume, et le bill des droits de Guillaume III consacra les principes déjà établis, tels que le droit exclusif du Parlement de voter l'impôt, le droit de pétition, la liberté des élections et des débats du Parlement, l'illégalité de la levée ou du maintien d'une armée, en temps de paix, sans le consentement des représentants de la nation. Ajoutons que Guillaume III se sentait trop faible et trop mal assis sur le trône de son beau-père pour songer à agrandir son pouvoir autrement que par la ruse et la politique, et que le règne de ce prince fut utile à la consolidation du pouvoir du Parlement.

Au moment où la puissance royale était si fort ébranlée en Angleterre , elle avait pris en France une extension considérable. Le ressentiment des abus qui , dans l' administration fiscale , s'étaient multipliés pendant que la centralisation s'était fondée,

avait mis un instant en danger l'utile alliance de la royauté et du tiers état; les États généraux de 1355 avaient essayé de poser le principe, législatif vement consacré en Angleterre, depuis un demisiècle , que les impôts ne peuvent être levés par le roi que du consentement de la nation; mais les excès du parti populaire qui dominait dans les États de 1356, produisirent, comme toujours, une réaction en faveur du pouvoir absolu. Charles V sut en profiter : il ressaisit l'autorité que les malheurs de la guerre et des troubles intérieurs avaient pour un temps arrachée des mains du roi; il s'attacha particulièrement à relever les finances, et parvint, par une politique adroite, à rendre permanents, en fait, les impôts indirects ou aides. — C'est sous ce prince que les nobles, renonçant à tenir le trône en échec, commencèrent à le servir, et vinrent chercher fortune à la cour et dans les armées du roi.

La royauté , amoindrie comme le royaume sous le triste règne de Charles VI, se releva sous son heureux successeur. Charles VI, à son avènement, avait été forcé de reconnaître la franchise du peuple au

sujet des impositions, et les États de 1382, usant du droit qui leur était reconnu, avaient refusé l'impôt; l'établissement, sous Charles VII, d'une armée permanente de pied et de cheval , archers et gendarmes, à l'entretien de laquelle fut affectée, par les États généraux de 1439, une taille perpétuelle, que le roi pouvait lever seul et sans le concours des États, délivra le roi de la crainte de voir se reproduire de semblables résistances et mit entre ses mains tous les moyens de maintenir et d'accroître sa puissance. Le consentement des États provinciaux n'étant plus nécessaire pour assurer le revenu royal, la réunion de ces assemblées devint inutile, du moins dans les pays qui acceptèrent la permanence de la taille — appelés pays d'élection — par opposition aux pays d'Étals, qui, comme le Dauphiné , le Languedoc et quelques autres , conservèrent le droit de voter l'impôt.

A l'égard des lois civiles, la pensée de rédiger par écrit les coutumes des différentes provinces, que saint Louis avait conçue, que Charles VII reprit, et dont il commença Texécution, devait avoir pour conséquence

d'appeler Tattention publique sur les diversités et les bizarreries de ces coutumes, et d'amener ainsi des réformes nécessaires et d'utiles efforts vers l'uniformité.

La royauté grandit encore sous Louis XI et sous Charles VIIL II ne resta, pour la balancer, qu'un seul contre-poids, le Parlement. Ce corps judiciaire était devenu permanent sous Charles VI; ses membres, qui n'élaient nommés que pour une année, commencèrent à Tétre pour toute la durée du règne du souverain qui les avait choisis. Les services rendus par le Parlement à la couronne et les lumières des membres qui le composaient, lui valurent la confiance du roi et de la nation. Dès 1371, la noblesse du Languedoc avait porté devant le Parlement ses protestations contre des ordonnances dont elle croyait avoir à se plaindre; en 1413, TUniversité de Paris Tinvita à faire des remontrances au roi sur la mauvaise administration des finances; enfin, en 1418, on le voit délibérer sur l'enregistrement des ordonnances qui lui sont adressées, et, lorsqu'il les désapprouve, mentionner son

improbation sur ses registres. Les progrès de cette compagnie continuèrent sous Louis XII : l'enregistrement donnait lieu à de fréquents démêlés entre le Parlement et le roi. En 1518, il n'enregistra le concordat que comme contraint et forcé; et, en 1519, au sujet d'une ordonnance sur la chasse qu'il refusait de sanctionner, François I" lui adressa de sévères remontrances et lui fil défense, par un édit, de se mêler des lois ou de l'administration de l'État. — Depuis François !•', les rois jouirent d'un pouvoir presque absolu ; les lits de justice forcèrent la main aux Parlements lorsqu'ils tentèrent de refuser l'enregistrement des ordonnances. Le temps devait venir où celui de Paris recevrait à genoux les reproches et les ordres de Louis XIII, et où Louis XIV entrerait dans la grand'chambre en costume de chasse et le fouet à la main.

Quelque fréquents qu'aient été les conflits entre la royaulé et le Parlement, et de quelques dangers qu'ils aient pu parfois menacer le pays, on remarquera cependant que les efforts du Parlement, aussi bien que ceux du roi, ont constamment tendu à

substituer des règles uniformes à la multiplicité des juridictions et des usages.

A mesure que la puissance royale s'était accrue, les Étals généraux étaient devenus plus rares, et surtout moins influents. Ceux que Louis XI avait réunis avaient déclaré se confier entièrement à la prudence du roi, et l'autoriser à gouverner à son gré. Ce fut ce prince qui réunit le premier, en 1470, une assemblée des notables : les assemblées des notables n'étaient pas le résultat de l'élection; les membres en étaient désignés par le roi. C'était un semblant d'Étals généraux, beaucoup plus facile à manier et qui ajoutait, aux yeux du peuple, de l'autorité aux actes du roi, sans donner à la couronne les inquiétudes que les États lui inspiraient toujours. Les États généraux tenus en 1614, à la majorité de Louis XIII, furent les derniers avant 1789.

La noblesse avait vainement essayé de se relever, sous Louis XI, par la guerre du Bien public et, plus tard , de profiter des troubles de la Ligue pour reprendre une partie de son ancienne indépendance.

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surgir de ce côlé par la création des intendants (édit de mai 1635). Sans toucher au titre, aux émoluments ni aux distinctions honorifiques des gouverneurs , il institua, dans le ressort de chaque bureau de finances ou généralité, un officier royal qui, sous le nom d'intendant de justice, police et finances, était chargé de l'administration proprement dite et du maintien du bon ordre. L'intendant n'était ni le subordonné ni régal du gouverneur; inférieur en dignité, il ne tarda pas à le surpasser en puissance. Les limites des gouvernements et celles des généralités n'étaient pas les mêmes ; les unes et les autres furent fréquemment modifiées, jamais uniformes. L'institution des intendants, bornée d'abord aux pays d'élection, fut ensuite étendue aux pays d'États. La distinction entre les pays d'États et les pays d'élection devait disparaître presque entièrement: les libertés provinciales et municipales, sans cesse amoindries par la royauté depuis deux siècles, allaient tout à fait cesser d'être. Sous le règne de Louis XIV, les assemblées provinciales n'existèrent plus ou se trouvèrent réduites à un rôle purement passif; les pays d'États furent, sinon en droit.

au moins en fait, assimilés aux pays d'élection. Quant aux communes, elles perdirent, sous Louis XIV, jusqu'aux derniers vestiges de leur ancienne indépendance : partout les officiers municipaux tinrent leur nomination du roi.

L'autorité royale avait ainsi fini par absorber toutes les autres. Après avoir, pour triompher de l'aristocratie féodale, favorisé successivement Tindépendance des assemblées ecclésiastiques , la liberté des communes et l'émancipation du tiers état, les efforts de la monarchie tendirent à faire rentrer dans le néant les forces au développement desquelles elle avait si puissamment contribué. Le succès couronna cette politique; ce succès fut un malheur peut-être. Si la royauté, au lieu déconcentrer en elle tous les pouvoirs et de détruire dans TÉlat tout autre principe de force, se fût contentée de ramener tout àTunité, sans enlever aux différents ordres et aux différentes provinces une part raisonnable et légitime de vie et d'influence; si les États généraux et provinciaux s'étaient maintenus et régularisés; si les libertés communales, au lieu d'être entiè-

rement supprimées, avaient élé seulement renfermées dans des limites fixes et uniformes, peutélre la monarchie , pour être moins absolue, n'eûtelle été que mieux assise et plus durable ; peut-être, en accoutumant la nation à jouir d'une liberté modérée, en se soumettant elle-même à un contrôle salutaire, Tautorité royale eût-elle prévenu bien des excès et bien des malheurs.

Je vous ai signalé des différences essentielles dans la manière dont se sont formées les anciennes institutions de la France et celles de la Grande-Bretagne. Les différences ne nous paraîtront pas moindres si nous jetons un coup d'œil sur la manière dont se sont complétés les territoires des deux pays. En France, aux territoires de Laon, de Reims et de Compiègne,

qui, SOUS les derniers Garlovingiens, composaient seuls le domaine royal, Hugues Capet ajouta le duché de France; depuis lors, de nouvelles provinces ne cessèrent d'accroître successivement le domaine royal par Tavénement de leur possesseur au trône , par réversion, par héritage, par mariage, par cession volontaire, par achat, par confiscation, par conquête*. La monarchie, en France , conquiert progressivement sur l'aristocratie les différentes portions dont elle compose le royaume. Elle laisse aux provinces réu-

1. Par TaYénement de leur possesseur au trône, la Navarre et le Béarn, à ravénement de Henri IV; par réversion, le Vexin en 1082, le Languedoc en 1271 , le Perche en 1526, le Nivernais en 1665 ; par héritage , la Bourgogne , après la mort de Charles le Téméraire, en 1477; la Provence en 1481, en vertu du testament de Charles d'Anjou; par mariage, l'Artois sous Philippe Auguste, la Champagne sous Philippe le Bel, la Bretagne sous Charles VIII et François I"; par cession volontaire, le Dauphiné en 1349; par achat, la vicomte de Bourges, vers 1100, le comté de Chartres en 1286. la baronnie de Montpellier sous Philippe de Valois, le marquisat de Saluces sous Henri IV, la principauté de Sedan sous Louis XIII, la Corse en 1768; par confiscation, la petite seigneurie de Rambouillet sous Hugues Capet, et plus tard les vastes domaines de Jean sans Terre et ceux du connétable de Bourbon ; par conquête, le Vermandois, l'Auxerrois, le Valois sous Philippe Auguste, le Lyonnais sous Philippe le Bel, le Limousin sous Charles le Sage, la Guyenne et la Gascogne sous Charles VII, le Roussillon sous Louis XIII, l'Alsace, la Flandre et la Franche-Comté sous Louis XIV.

nies leurs lois et leurs coutumes, leur organitation et leur individualité administratives ; mais elle finit parles renfermer toutes dans la même unité politique.

On ne voit pas s'opérer, en Angleterre comme en France, ce travail d'agrandissement progressif. Avant la conquête normande, l'Angleterre tout entière obéissait aux rois saxons ; malgré l'introduction ou l'extension du système féodal, après la conquête, l'unité polilique subsista dans tout le territoire conquis : depuis la Tweed jusqu'à la Manche, depuis le Snowdon jusqu'à la mer du Nord, l'autorité du roi comme seigneur suzerain et juge souverain prévalut en fait comme en droit. Les rois d'Angleterre n'eurent pas, comme les rois de France, à former pièce à pièce leur royaume des provinces échappées à la féodalité ; ils ajoutèrent à leur couronne les royaumes voisins.

Dès 1172, Henri II conquit une partie de llrlande. — Chrétienne au quatrième siècle, l'Irlande avait été longtemps renommée pour sa civilisation et ses lumières non moins que pour sa piété ; mais, les Danois étant survenus et s'étant emparés de

presque toutes les côtes, l'état de guerre continuelle qui en fut la conséquence, réduisit promptement ce pays à la condition la plus déplorable. Telles étaient la faiblesse et les divisions des Irlandais que quelques centaines d'Anglais suffirent pour soumettre à Henri II la partie de l'Irlande qui correspond aux comtés actuels de Dublin, de Kildare, de Mealh et de Louth. La soumission de Ttle entière ne fut achevée que sous Edouard III , par le mariage du duc de Clàrence avec Théritière des rois de l'Illster. Le roi d'Angleterre se faisait d'abord appeler Dominus Biterniae; Henry VIII prit le premier le titre de roi d'Irlande*. Au moment de la conquête, l'Irlande était régie par des lois traditionnelles dites Brehon law^, mélange bizarre de haute sagesse et de profonde barbarie légué à l'Irlande par le souvenir de son ancienne civilisation et par les malheurs et les troubles des invasions danoises. Les efforts des conquérants pour détruire cette loi furent longtemps impuissants; les Irlandais l'observaient encore sous le règne