Proposition de M. Ferdiiiaud Barrot, du 11 janvier 185G

servir aussi fréquemment que l'auraient voulu des esprits aventureux ou de secrets ennemis; mais il ne le laissera pas périmer. Contrairement à ce qui se passe en Angleterre, nous serions plutôt disposés à exagérer la portée de nos garanties constitutionnelles qu'à nous renfermer dans leur application littérale* Le Sénat n'a-t-il pas déjà oflfert quelques exemples de cette vérité lorsqu'au lieu de se borner à examiner si les lois votées par le Corps législatif étaient ou non contraires au texte ou à l'esprit de la Constitua* tion, il s'est laissé entraîner à des discussions sans résultat possible, sur le fond même de ces lois?

Les diverses attributions du Sénat se trouvent en quelque sorte résumées dans le droit d'initiative, qui lui permet d'ouvrir la porte à tous les sages progrès,, et dans celui de recevoir des pétitions, qui en est le stimulant.

Le droit de se plaindre, de signaler les abus du pouvoir ou de réclamer, au nom de l'intérêt public, d'équitables améliorations, est incontestablement l'un des plus précieux que puissent revendiquer les citoyens, surtout dans uix pays où la presse se trouve

souvent contrôlée par Tautorité même contre laquelle ils ont "des griefs. L'examen des pétitions, qui, sous le régime parlementaire et comme cela existe encore chez vous, appartenait aux deux Chambres, est aujourd'hui entièrement confié au Sénat ^. Le conseil d'État ne s'en occupe qu'indirectement, à l'occasion d'intérêts privés et par délégation de l'Empereur-. Ce n'est pour ïui qu'un accessoire à des attributions spéciales, qui ne lui laissent pas le loisir d'y consacrer

1. En Angleterre, les pétitions peuvent être indistinetement adressées à la Chambre des lords , à la Chambre des communes ou à la Reine. Mais aucune pétition ne peut être présentée à la barre de l'une des deux Chambres par plus de dix personnes ni signée par plus de vingt, à moins qu'elle ne soit approuvée par trois juges de paix {justices of the peace) , qui'ont une bien autre importance que les fonctionnaires connus en France sous le même nom ; par la majorité du grand jury, ou enfin , à Londres, par le lord maire et le conseil municipal. Les pétitions, en Angleterre, ne sont pas renvoyées aux ministres; la Chambre se les approprie, si elle le juge convenable, et en vertu de son droit d'initiative.

2. Toutes les pétitions ou réclamations d'intérêt privé adressées à l'Empereur sont transmises par ses ordres à une commission spéciale du conseil d'État, qui, après un examen sommaire , les renvoie presque toujours aux ministres compétents. Le président de cette commission travaille avec rËmp3reur, mais n'appelle son attention que sur celles qui offrent un intérêt exceptionnel. — On ne peut saisir directement le conseil d'État d'aucune pétition. (V. p. 122, n. 1.)

des soins minutieux. — Les motifs qui ont fait refuser au Corps législatif toute initiative lui ont également fait interdire de recevoir des pétitions. — Le Sénat étudie avec la plus scrupuleuse attention toutes celles qui lui sont adressées. Il ne se passe guère de séance générale sans que plusieurs des membres des com^ missions y nommées chaque mois dans les bureaux pour procéder à leur examen *, n*aient à lire un rapport, abrégé s il s*agit de réclamations de peu d'im-> portance, détaillé et souvent très-remarquable lorsque la question en litige mérite quelque attention ou touche à de grands intérêts ^ Les discussions soule-f vées par les pétitions relatives au maintien du pouvoir temporel du pape et par les réclamations qui avaient pour objet le mode d'exécution de notre nouveau traité de commerce, sont la preuve la plus évi^ dente de l'utilité du rôle que la Constitution réserve à un corps composé d'hommes politiques aussi considérables, d'administrateurs aussi expérimentés, de