CHAPITRE I

I. L'Exposition du Centenaire : la statistique criminelle. — II. Crimes et délits. — Méthode de classement. — De 1835 à 1838. — III. De 1838 à 1888. — Le mouvement ascensionnel. — Ses temps darrôl, — Accroissements dits exceptionnels : accroissement continu de la criminalité. — IV. A-t-on créé de nouvelles incriminations? on en a créé, on en a supprimé. — Découvre- l-on mieux les crimes? Chiffre de ceux dont les auteurs restent ignorés : il s'élève sans cesse. — V. Caractères successifs du crime parmi nous : passion, cupidité, dépravation, lâcheté. — Formes diverses de la banqueroute : la défaillance universelle.

L'Exposition universelle de 1889 nous a fait contempler de nos propres yeux tous les progrès de la civilisation moderne. Nous les avons vus et nous avons été convaincus. Oui, le génie industriel et artistique de la France a conservé toute sa vigueur. S'il faiblit d'un côté, il se relève d'un autre, et si l'on se plaint, par exemple, des

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architectes, les éloges mérités par les ingénieurs en dédommagent amplement.

La moralité de la France se soutient-elle avec autant de succès? S'élève-t-elle ? ou baisse- 1- elle? Notre pays a au moins le mérite de se poser la question et de chercher avec sincérité la réponse exacte. C'est la France qui a organisé la première une statistique criminelle méthodique, dont les cadres, parfaitement tracés, sont remplis d'année en année par des documents authentiques et précis. Que cette statistique soit également sûre partout, jusque dans les détails les plus menus et dans les fractions les plus petites, ce serait trop dire. Les jeunes magistrats qui en recueillent les éléments ont encore quelques progrès à faire pour que ce travail si important arrive à une perfection dont ils devraient se montrer beaucoup plus jaloux. Mais enfin la méthode, inventée par les promoteurs de l'œuvre et imposée aux collaborateurs, est si excellente, que toutes les grandes lignes sont d'une admirable netteté et d'une solidité inattaquable.

Les résultats que cette enquête permanente a donnés pour les cinquante dernières années ont été exposés au Champ-de-Mars. On ne leur a pas réservé une place d'honneur : on leur a même mesuré l'espace avec une parcimonie où il semblait entrer quelque honte. Mais rapprochés les uns des autres et interprétés, ces tableaux et ces diagrammes, qui occupent un panneau de dfeux ou trois mètres carrés, en disent long : criminalité générale, ▼licence, immoralité, cupidité, paresse et misère, alcoolisme, faillites, suicides, toute la moralité légale de la France du xix» siècle est là, vue dans son envers. On n'a point voulu fournir au public les éléments d'une comparaison entre notre pays et les pays. étrangers. Ce rapprochement , qui eût consolé notre amour - propre

national, n*eût pas été très flatteur pour la civilisation européenne : car il est bien certain que le délit augmente partout. Mais puisque nous avons résolu, nous aussi, de nous borner ici à dresser le bilan moral de la France, abordons cet examen avec l'unique souci de l'exactitude. S'il est possible de contribuer à la guérison d'un mal, c'est à la condition d'en connaître parfaitement l'étendue, les progrès et les origines.

Si complexe que soit le problème, il est possible d'y apercevoir une unité n'ayant rien de factice.

Dans la langue juridique et mémo dans la langue ordinaire, on distingue le crime et le délit. « J'ai constamment affirmé, écrivait en 1883 M. Ch. Lucas*, qu'en France l'augmentation n'existait pas dans le mouvement du crime et ne se montrait que dans celle du délit. » Frise au pied de la lettre, cette affirmation est l'évidence même. De 1825 à 1830, la France voyait accuser annuellement en Cour d'assises 24 individus par 100,000 habitants : elle en était encore là en 1840. Depuis lors ce chiffre est tombé à 20, puis à 15, puis à 11. Il s'est relevé à 14 de 1871 à 1876 : mais depuis 1881 il reste à 11. Nous avions près de 7,000 accusés en 1826 ; malgré les progrès de la population nous n'en avons que 4,298 en 1687, dernière année dont nous ayons en ce moment la statistique ^.

* Académie des Sciences morales et politiques, 19 mal 1883.

* Je préviens une fois pour toutes que quan i je ne renvoie a aucun document spécial, on peut se reporter aux Comptes généraux de l'ad-

En police correctionnelle il est loin d*en être de même. Mais ici certaines distinctions sont à faire. Les individus qui passent en police correctionnelle peuvent être poursuivis 1® à la requête de simples particuliers ou. de ce qu'on appelle la partie civile : il s'agit là le plus souvent d'intérêts privés * ; 2<> à la requête d'une administration pour des contraventions qui n'ont qu'un rapport indirect et quelquefois lointain avec la moralité proprement dite ; 3<* à la requête du ministère public : ce sont ces dernières préventions qui intéressent véritablement la moralité sociale.

Or, les prévenus des deux dernièroa catégories ont baissé, mais ceux de la paM»iè«« ont augmenté dans des proportions très fortes. Depuis 1825, la première catégorie est tombée de 12,000 à 6,000 ; la seconde est tombée de 117,000 à 19,000 * ; la troisième s'est élevée de 48,000 à 205,000.

ministration de la justice criminelle, publiés par le ministère de la justice.

' Le Compte général de 1852 signalait déjà la diminution constante (depuis 1846), des prévenus poursuivis à la requête de la partie civile; et il ajoutait : t encore les 2/5 de ces prévenus sont-ils acquittés. >

* On lit dans le Compte général pour 1860 : « Celte réduction considérable est plus apparente que réelle. C'est dans cette catégorie de prévenus que se classent les délinquants forestiers. Or, leur nombre, après avoir augmenté de 1826 à 1835, n^a pas cessé de décroître depuis, et, de 132,339 qu'il était, année moyenne, entre 1831 et 1833, il est descendu à 26,990 en 1860. On serait heureux de pouvoir attribuer cette décroissance à un plus grand respect de la part des riverains pour les forêts de TËtat, des communes et des particuliers; mais il n'en est pas ainsi. La diminution des années 1835 à 18f)8 a été la conséquence des règles nouvelles tracées par Tadministralion des forêts à ses agents, pour les poursuites des délits commis dan? les bois de l'Etat et des communes. Celle bien plus prononcée qui se remarque en 1859 et en 1860 surtout, dérive du droit de transaction qui a été accordé à cette administration par la loi du 18 juin 1859 :

Devant ce dernier chiffre, peut-on dire que le crime, en prenant ce mot dans le sens le plus large, ait diminué? On sait que, depuis le commencement du siècle, les pouvoirs publics ont, à plusieurs reprises * , enlevé un certain nombre d'actes à la juridiction de la Cour d'assises, pour les attribuer à la police correctionnelle. Un acte , ainsi « correctionnalisé » (suivant l'expression technique) cesse d'être qualifié de crime : aux yeux de la loi, ce n'est plus qu'un délit. Sa nature intrinsèque et son caractère immoral n'ont cependant point changé. Ce moyen d'alléger le dossier criminel d'une nation risque de lui donner une idée trop flatteuse, et par cela même trompeuse, du progrès de ses mœurs. Il est donc bon de ne pas s'arrêter à cette séparation souvent incertaine et flottante dans les actes incriminés par la loi. Il est équitable et il est scientifique de réunir aux crimes les délits qui intéressent Tordre social et les mœurs, c'est-à-dire les délits jugés à la requête du ministère public. Le total ainsi formé donnera une idée aussi exacte que possible de la situation morale du pays ou, comme disent aujourd'hui les comptes-rendus de la Chancellerie, de sa '< criminalité générale ».

Cette méthode, ai-je dit, est scientifique. D'abord elle annule les efiets perturbateurs que les changements successifs de la législation pourraient produire dans les calculs de la statistique. Elle annule également les diversités que la pratique de la « correctionnalisation » peut présenter d'une Cour d'appel à une autre. Une certaine latitude est laissée aux Chambres de mise en accusation pour renvoyer certains actes devant une

en 1860, elle a, en vertu de celte loi, transicé sur 13,228 affaires. »

i En 1832, en 1844, en 1863.

6 LA FRAKCB CBIMINELLS

juridiction ou devant une autre. Dans les ressorts très chargés, à Paris notamment, on correctionnaiise beaucoup : c'est une procédure plus expéditive et quelquefois plus sûre, quand certaines circonstances de la cause font redouter une défaillance du jury. En réunissant tous les actes poursuivis par la société, sans tenir compte de la diversité des juridictions, nous sommes certains qu'aucun acte coupable ne nous échappera : les comparaisons que nous ferons. entre les périodes, comme celles que nous ferons entre les régions, seront concluantes.

Mais ne réunissez -vous pas ainsi, dira-t-on, des méfaits et des infractions d'une importance bien inégale? — Peut-être 1 Mais, en Cour d'assises même, il y a bien des degrés avant d'arriver à l'assassinat : tous les crimes ne sont pas des crimes capitaux. Je veux bien que, vue dans son ensemble, la Cour d'assises* semble charger plus lourdement la conscience publique par la gravité des actes qu'elle incrimine ; en réalité, la police correctionnelle ne la charge pas moins par le nombre et la répétition des délits dont elle fait le compte. On peut arriver à la même somme avec un petit nombre de grosses pièces ou avec de la petite monnaie accumulée.

J'ai montré d'ailleurs, dans un premier volume, comment la perversité intime d'un grand nombre de délinquants devait être considérée comme plus profonde que celle de beaucoup de criminels proprement dits. Je ne reviens pas sur cette vérité, elle est acquise.

Ce qu'il faut ajouter, c'est que, si le délit est le stage du crime pour l'individu, il l'est aussi pour une époque et pour un pays. On monte du délit au crime avec une très grande facilité ; puis, d'un crime plus ou moins expié, on redescend à la pratique quasi- quotidienne du délit qui fait courir, en somme, de moindres risques. Cela

LE CBIMB A TRAVERS LB SIÈCLB 7

n'est pas rigoureusement vrai pour tous les hommes dont la justice est obligée de s*occuper, mais cela est aisé à vérifier sur les grands nombres.

L'Administration de la justice le sait bien. Avec l'expérience qu'elle amasse et qu'elle se transmet, elle reconnaît souvent l'approche d'une recrudescence générale du crime. Et à quoi? Ce n'est pas seulement à Faccroissement de tels ou tels attentats particulièrement odieux ; c'est plus encore peut-être à la multiplicité de certains faits « moins graves dans l'ordre moral, mais qui souvent (^c est elle qui parle) conduisent à tous les délits * ». Ainsi s'exprimait-elle en 1868, alors qu'elle était obligée de constater qu'une certaine période d'amélioration prenait fin. J'aurai à parler de quelques départements dont le compte criminel n'est grossi, diton, que par le nombre des délits de chasse. Le nombre de ces délits y est grand, cela est vrai ; mais les coups et blessures n'y sont pas rares. L'un prépare l'autre : lun amène l'autre.

Ainsi, le doute n'est pas possible : pour savoir si la criminalité générale d'un pays augmente ou diminue, nous devons, à l'exemple de notre chancellerie, réunir ensemble : 1*> les accusés ; 2® les prévenus jugés à la requête du ministère public.

C'est à partir de 1838, c'est-à-dire pour les cinquante dernières années, que la statistique officielle nous donne les résultats comparés de ce calcul.

« Compte général de 1868.

De 1825 à 1838, dans quel sens le mouvement s'étaitil opéré ? Le nombre proportionnel des accusations était resté à peu près le même ; celui des préventions n'avait pas . cessé d'augmenter. Il n'y avait eu d'exception que pour l'année 1833 ; et cette exception est d'autant plus à remarquer que certains crimes venaient d'être correc tionnalisés par la loi de 1832. L'année nouvelle aurait donc eu le droit, pour ainsi dire, d'avoir un plus grand nombre de délits : elle en avait à peu près 2,000 de moins que Tannée précédente. Mais si nous prenons la période entière, nous trouvons qu'elle s'était ouverte par une moyenne de 57,470 prévenus de délits communs *, et qu'elle se terminait par un chiffre de 80,926. Quel était le genre de délit qui avait le plus contribué à cet accroissement ? C'était le vol.

Arrivons . maintenant aux cinquante années qui tiennent le milieu du siècle, et pour lesquelles nous avons des chiffres rigoureusement comparables.

Le point de départ que nous offre l'année 1838 est un chiffre de 237 (accusés ou prévenus jugés à la requête du ministère public) par 100,000 habitants. On peut dire pour ce chiffre ce qu'on a dit pour le milliard du budget : « Saluez-le, car vous ne le reverrez plus. »

L'ascension commence tout de suite ou plutôt se continue. Un instant, elle parait vouloir se ralentir : c'est en 1841. Mais elle reprend, et cette fois sans s'interrompre, jusqu'à la fin de la monarchie de Juillet ; car en 1847, nous nous trouvons à 375. L'augmentation est de 138 en neuf années. Sur 30,000,000 d'habitants, c'est 41,000 malfaiteurs de plus.

L'année 1848 est comme toutes les années de révolu-

*■ Exception faite des délits politiques et des coctraventions fiscales et forestières.

tion : elle marque un temps d'arrêt apparent. Le personnel des parquets est presque entièrement renouvelé, celui de la police ne Test guère moins ; « la crainte et Tincertitude planent sur la magistrature inamovible : la constitution du jury est changée par décret; enfin... perturbation profonde dans tous les services judiciaires * ». C'est donc la répression du crime, beaucoup plus que le crime même, qui s'arrête. Mais le mouvement ostensible du crime ne tarde point à reprendre. Le chiffre de 1849 est encore inférieur à celui de 184'7 * ; mais les années suivantes voient s'effectuer une progression que le coup d'Etat de 1832 est loin de ralentir ; car l'année 1854 nous laisse un chiffre de 480 accusés et prévenus par 100,000 habitants.

Ici s'ouvre une période de onze années, de 1855 à \ 1866, qui mérite qu'on s'y arrête. C'est la seule pendant . laquelle nous ayons à constater dans notre siècle une ] diminution à peu près continue : diminution rapide et très marquée jusques et y compris 1860 *, moins forte, mais se soutenant encore jusqu'en 1866, année où la proportion ne dépasse pas 3^9*.

A partir de 1867, cette période de rémission est close. Troublé à ses débuts, le second Empire ne le sera pas moins à son déclin. Ce mouvement ascensionnel du crime et du délit ne se ralentit dans aucune des trois années 1867, 1868 et 1869 5.

> Compte général de 1848.

^ 36t au lieu de 3^5.

^ 391 au lieu de 480.

^ L'année 1863 n'avait eu que 379.

^ Les chiffres donnés par les tableaux de la statistique j udiciaire ne sont, en 1869, que de 399 au lieu de 444 en 1868. Mais l'amnistie du 4 août 1869 avait arrêté toute poursuite au profit de 14,299 inculpés non détenus au 14 août et de 80 placés sous mandat de dépôt.

40 LA FRAIiCB CRIMINBLLB

Les années 1870 et 1871 sont comme 1848. De pareilles époques ne peuvent entrer en ligne de compte dans les statistiques. Une fois de plus, les parquets sont renouvelés, Tadminiptration désorganisée, la guerre et la Commune enlèvent plus d*un million d'adultes à la vie civile Nombre d'actes criminels, mis sur le compte de lennemi, échappent à la justice. Passons donc par dessus ces deux années. Nous allons voir 1872 continuer la série ascendante, et nous trouverons Tannée 1874 au cBiffre de 512. La proportion baissera légèrement dans les quatre années qui suivront ; mais, à partir de 1879, elle se relèvera, et, repartie de 479, elle nous laissera à 552, dans Tannée 1887, la dernière dont nous possédions en ce moment les relevés.

En résumé, depuis que la France note chaque année le nombre de ses crimes et de ses délits, Taccroissement des uns et des autres n'a, pour ainsi dire, point cessé. La série des cinquante dernières années a commencé par 237, elle finit par 552. Dans ce demi-siècle, la criminalité générale de la France a augmenté de 133 0/0.

Ne cherchons pas encore à expliquer les temps d'arrêt, les abaissements momentanés et les sauts plus ou moins brusques dont nous venons de signaler les dates. Mais il est un certain nombre de faits qu'il est bon de mettre en saillie tout de suite.

Depuis 1825, la France a connu bien des régimes : il n'en est aucun qui n'ait vu la criminalité du pays monter et s'abaisser tour à tour, mais finalement monter, monter toujours. Celui qui a eu Tabaissement le plus marqué et le plus prolongé, c'est le second Empire. Il n'en a pas moins laissé la criminalité française plus élevée qu'il ne Tavait trouvée à ses débuts.

Prend-on chaque année l'une après l'autre : on trouvera facilement à invoquer, pour un grand nombre d'entre elles, quelque circonstance extraordinaire qui explique avec vraisemblance une augmentation proclamée d'abord exceptionnelle. L'année même où cette variation s'est produite, les contemporains n'ont pas manqué de trouver leur excuse : c'était une disette, c'était l'élévation considérable du prix de l'hectolitre de blé, c'était une crise commerciale intense, c'était un

grand hiver, c'était un krak financier Soit I II est,

en effet, difficile de nier que de pareils accidents éprouvent un grand nombre de consciences et en compromettent beaucoup. Mais la disette fait place à l'abondance, et, cette fois, c'est l'abondance même que les rapports signés par le Garde des Sceaux allèguent pour expliquer les abus de la joie grossière, comme ils allégueront l'accroissement de la richesse mobilière pour expliquer l'accroissement des vols. C'était la difficulté des commu- j nications qui faisait les détrousseurs de grande route et les bandits ; mais les chemins de fer ont disséminé les , voleurs, les ont transportés rapidement partout, ont j facilité leur fuite et leur ont donné des tentations incon- j nues. Si la circonstance qu'on mettait en avant dans telle année avait été vraiment la seule cause de l'augmentation qu'on regrettait, l'efiet aurait dû disparaître avec la cause. Mais, comme disent les financiers, la hausse se consolide et reste acquise. On dirait que l'esprit du mal capitalise les horribles gains faits dans chacune de ces années lucratives, et que les intérêts qu'il en tire s'ajoutent dès lors au revenu annuel de son industrie. En y réfléchissant, est-ce là une métaphore? N'est-ce pas plutôt la réalité dans toute son exactitude? On nous dira d*une bande de vauriens : c'est la Commune, c'est la

12 LA FRANCS CRIMINELLB

grève d'Anzin, c'est la crise du bâtiment qui leur a donné l'idée de se faire voleurs, — Oui, mais voleurs ils sont restés, et quelques-uns même sont devenus des assassins de profession. Non seulement ces vétérans du crime n'ont pas empêché les recrues nouvelles, amenées constamment par la paresse et par le vice : ils les ont appelées, formées et entraînées.

Mais il y a un optimisme social qui est tenace. Qui parle de cet accroissement du délit peut se voir objecter deux choses : 1° le législateur a inventé des incriminations nouvelles ; 2° la police est mieux faite : elle découvre tous les jours des méfaits qui, dans le commencement de notre siècle, eussent échappé à la vindicte de la loi.

Voyons ces deux essais d'explication.

Il est certain que le législateur a, non pas créé des crimes et des délits, mais fait passer à l'état d'infractions légales divers actes qui n'avaient pas eu occasion de se produire ou dont il ne s'était point ému jusque là. La loi de 1846 sur la police des chemins de fer a défini un certain nombre de délits nouveaux. La loi du 16 octobre 1849 sur Tusage des timbres-poste oblitérés a fait de même ; or, dans la période qui a immédiatement suivi cette dernière invention, et la loi qui en réglait l'usage, on a ou de ce chef environ 2,000 délits spéciaux à réprimer tous les ans. Les lois des 27 mars, 30 mai, 9 décembre 1850 et du 5 mai 1855, ont introduit des dispositions nouvelles contre les fraudes com-

merciales*, sur le roulage, sur Touverture illicite et sur la tenue des cafés et des cabarets. La loi du 9 juillet 1852 sur rinterdiction du séjour do Paris et de Lyon aux repris de justice a fait poursuivre et réprimer, de 1852 à 1860, près de 1,500 délits, constitués par le mépris des prescriptions qu'elle édictait. La loi du 13 janvier 1873 a fait de Tivresse publique une contravention et de la double récidive en matière d'ivresse, un délit. On a eu là presque tout de siîîfe'UiSOO Infractions à enregistrer. On peut dire enfin que la loi du divorce a fait monter le nombre des adultères, sinon dans la réalité, au moins dans les statistiques : car bien des époux qui se taisaient font constater l'infidélité de leur conjoint, précisément pour obtenir la rupture définitive du lien conjugal. C'est pourquoi, en 1883, avant la loi, la Chancellerie ne notait que 371 adultères ; en 1886, \ après la loi, elle en inscrivait 907. '

Mais à côté des délits nouveaux, il faut voir les délits effacés de nos codes, les répressions tombées en désuétude et les institutions" quî, venant en aide aux misé- 1 rablès, aux criminels même, ont supprimé plus d'une I occasion et plus d'une excuse.

En 1825, il y avait 388 individus prévenus de délits « contre la religion de l'État ». Inutile de dire que cette incrimination a disparu. Le délit d'usure est toujours visé par le Code ; mais c'est là un article àe loi qui est bien près d'être oublié. En 1825, on poursuivait 521 « usuriers » ; nous n'en trouvons plus que 72 en 1860 et 19 en 1880. Non pas qu'ils aient disparu, mais il faut i des circonstances tout à fait exceptionnelles pour que les tribunaux les poursuivent. La loi du 25 mai 1864 a

> Tromperie sur U quantité ou la qualité de la marchandise Tendue.

U Lk FRANGE CRIMINELLE

effacé de nos codes le délit de coalition d'ouvriers ; encore une source de fermée. Les expositions d*enfants ont diminué beaucoup. Pourquoi ? Parce que le règlement du service des enfants assistés dans les départements par le décret du 25 mars 1852, puis Fextension donnée à ce service après l'enquête de 1862, puis enfin l'organisation des secours à domicile sont venus en aide aux filles -mères.

La loi du 30 mai 1854 a rendu à la France un service

d'une autre nature. Elle Ta débarrassée d'un grand

nombre de forçats libérés, c'est-à-dire de récidivistes

redoutables. Or, nous pouvons mesurer facilement les

conséquences de cette loi Dans les années 1851 et 1853,

le nombre des forçats libérés qui se faisaient condamner

de nouveau en police correctionnelle ou en cour d'assises

dépassait 1,200 '. Au fur et à mesure de l'exécution de

I la loi, qui retient à la Nouvelle-Calédonie un plus grand

j nombre de forçats libérés, le nombre de ceux qui se sont

' fait condamner de nouveau descend d'année en année.

En 18S7, il n'est plus que de 262. C'est, depuis 1851,

I une diminution de ^8 0/0 *.

t Où en serait donc aujourd'hui le fiot toujours montant

I de la récidive ', si Ton n'en eût fermé ainsi l'une des

' sources? On en a diminué encore une autre, et, cette

fois, au profit des malfaiteurs mêmes qui demeurent

dans la mère-patrie. La loi du 27 mai 1885 a supprimé

les obligations et formalités imposées par l'article 44 du

^ Ea 1853, les chiffres étaient les suivants : 169 condamnés de nouveau en cour d^assises, 1,061 condamnés en police correctionnelle.

* Ces rapprochements m'ont été donnés par M. Yvernès dans une note manuscrite spéciale.

* 11 en sera question plus amplement dans on des chapitres suivants.

Code pénal : elle a substitué rinterdiction de résidence dans certaines localités à la peine de la surveillance de la haute police. Presque aussitôt le nombre des prévenus de rupture de ban est tombé de 5,000 à 1,300.

La loi du 29 juillet 1881 a supprimé les délits d'excitalion à la haine des citoyens les uns contre les autres et contre différentes classes de la société.

Enfin, nous avons vu que la loi du 15 juin 1859 a autorisé les administrations à transiger pour les délits commis dans les bois de TÉtat et des communes.

Ainsi donc, en face des pénalités ajoutées, il faut mettre les pénalités supprimées : les unes balancent les autres. Est-ce bien d'ailleurs d'un calcul arithmétique qu'il s'agit ici ? Quand TÉtat cesse d'appliquer ou supprime explicitement une pénalité, c'est qu'il croit que les actes incriminés jusqu'alors ne méritent pas d'être considérés comme des délits : tels sont, à ses yeux, le prêt à intérêt au-dessus du taux dit légal et la coalition des ouvriers Quand, d'autre part, il édicté des peines nouvelles, n'est-ce pas que les actes qu'il vise ont pris un caractère de fréquence et de malignité qui l'alarme ? C'est l'augmentation des fraudes commerciales qui a contraint le législateur à intervenir ; ce n'est pas l'intervention du législateur qui a transformé en délits des actes réputés honnêtes ou indifférents.

En résumé, l'accroissement de la criminalité française est bien un accroissement réel ; ce n'est pas une apparence produite par un déploiement nouveau de sévérité.

Est-ce une apparence créée par une vigilance plus sûre et plus victorieuse de la gendarmerie, de la police et de la magistrature ? C'est ainsi qu'on répète assez volontiers que nous n'avons pas plus d'aliénés, mais que

noua en enfermons et que nous en soignons davantage. Les chiffres vont nous répondre.

Chaque année, le Ministère de la Justice compte les « affaires classées sans suite parce que Jes auteurs des crimes ou des délits sont restés inconnus * ». Or, le nombre de ces affaires était d'environ 9,000 en 1825, année où Ton a inauguré la statistique criminelle. Depuis lors, elles ont monté successivement à 12,000, à 14, à 22, à 31, à 34, à 41, à 61, à 65, à 72 et finalement à 74,098 *. Voilà comment nous réussissons de plus en plus à faire sortir des ténèbres tous les actes coupables qui s'y commettent et à les faire arriver sous la lumière de la justice I

Je sais bien qu'ici encore on donne deux explications qu'on croit de nature à atténuer le fâcheux effet de ces révélations. « Il arrive fréquemment, dit le rédacteur des Comptes généraux, que les malfaiteurs restés inconnus lors de la perpétration d'un premier crime ou d'un premier délit, ou à Tégard desquels il n'a pu être dans le principe recueilli de preuves suffisantes pour les déférer aux tribunaux, sont découverts un peu plus tard ou poursuivis et jugés pour leurs premiers méfaits à l'occasion des nouveaux. » En effet, nous voyons cela tous les jours : l'arrestation d'un scélérat à la suite d'un crime retentissant, fait que le magistrat rouvre, pour

^ Il ne classe pas sous cette rubrique les affaires classées sans suite, « parce que la preuve du crime tt du délit n*a pas été faite, ou pour tout autre motif > [séuilité, démence, folie, etc.). Ces affaires ont un compte à part.

> Sur ce nombre d'affaires, on compte surtout des vols (environ 50,000), mais aussi des incendies (plus de 2,500), 1,500 acles d'escroquerie, même nombre de coups et blessures. Pour les assassinats, il y eu avait (en 1886), 13 laissés sans poursuite par le ministère public, 69 classés, après ordonnance de non-lieu (pour ignorance de l'auteur), par le juge d'instruction.

ainsi dire, une piste et qu'il la remonte, avec les témoignages des complices ou les aveux mêmes de Taccusé.

On dit d'autre part, à la décharge de nos agents, que si le nombre absolu des crimes impunis a augmenté, la proportion en reste à peu près la même : elle n^est jamais supérieure à 29 ou à 30 0/0 des crimes constatés. Si ces 30 0/0 arrivent à former 74,000, c'est que le total des actes punissables sur lesquels ils sont prélevés, a augmenté comme on Ta vu. Or, assurément, ce n'est point la faute de la police. On peut dire plus encore : on peut affirmer que les agents chargés de la poursuite des délinquants ont dû redoubler de zèle et d'intelligence pour que cette proportion ne fût pas dépassée ; car en cinquante années (1831-1880) le nombre des plaintes, dénonciations ou procès-verbaux dont le ministère public avait eu à s'occuper chaque année, avait plus que triplé, tandis que le nombre des gendarmes et agents de police réunis n'avait pas tout à fait doublé * .

Concluons donc volontiers que la justice n'a point faibli parmi nous ; concluons aussi, et avec la même satisfaction, qu'aux 74,000 affaires classées sans suite ne correspondent pas autant d'ennemis invincibles dont la société ne pourra jamais se délivrer. Mais aller au delà est impossible ; car enfin, ces deux explications seraient tout aussi valables, elles seraient même sans contredit plus consolantes encore si, au lieu de monter à "74,000, le nombre des affaires auxquelles on les applique était resté, comme en 1825, à 9,000. Autrement dit, si Ton invoque l'accroissement des actes délictueux pour expliquer celui des actes que l'on ne peut pas punir, il ne faut pas invoquer les succès croissants de la poursuite

* Voyez Compte général de 1880, XGVIII et tableau p. Clvi.

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pour expliquer rélévation générale des actes încrimi- • nables. C'est la société tout entière qui est responsable de cette élévation constante ; cette responsabilité, sa* chons au moins la reconnaître et Taccepter : c'est le seul moyen de nous mettre en état de ne pas Taggraver encore.

La quantité des crimes commis dans les diverses périodes de notre siècle nous est connue : reste à en déterminer la nature ou la « qualité ». .La criminalité générale delà France a, dans les cinquante dernières années, augmenté de 133 0/0. Mais il s'en faut que tous les modes de crime et de délit se soient accrus dans des proportions identiques.

Depuis les débuts de nos statistiques, on peut dire que la proportion des crimes contre les personnes a toujours été en diminuant et la proportion des crimes contre les propriétés toujours en augmentant. Les différences observées seraient encore plus fortes, si la première catégorie ne renfermait un genre d'attentat ^ui s'est accru continuellement et dans des proportions énormes ; je veux parler des attentats contre les mœurs et surtout des attentats perpétrés sur des enfants. En 1825, on n'avait jugé que 83 accusations de cette dernière nature : en 1851, on en comptait déjà 615 En 1875, les •délits d'outrage public à la pudeur se chiffraient par 302 ; en 1880, on en compte 2,592.

La comparaison des motifs présumés dans les divers actes de criminalité violente donne une indication qui

s'ajoute utilement à la précédente et qui la préciàe. Les crimes commis sous l'empire de l'amour ou de la haine, ou de la vengeance ou de querelles anciennes diminuent : les crimes commis par cupidité ou à la suite de discussions domestiques augmentent ^

Dans les crimes mêmes contre les propriétés, le mode d'exécution a subi pareille métamorphose. Le Compte général pour 1858 disait : « Il est hors de doute que le nombre des vols commis avec violence ou à l'aide d'escalade et d'eâraction tend à diminuer par suite de la grande facilité que trouve aujourd'hui la cupidité à se / satisfaire sans recourir à des moyens violents. » Je l'ai déjà fait observer', l'industrie pratique de la race anglosaxonne a fait école parmi nous. Il est inutile d'insister de nouveau sur les nombreuses variétés de vols ingénieux qui ont été importés sur le continent, et sur les nouveaux moyens de faire venir commodément à soi l'argent des autres. Tous les procureurs généraux pourraient répéter ce que disaient, sous l'Empire, leurs prédécesseurs MM. de Parieu ou de Cordoën : a Ce qui prend la place du crime féroce, ce sont les actes de dépravation, ce sont les actes d'inventive cupidité, ce sont les délits qui s'appuient sur la fourberie et sur la ruse.. . »

De la période 1826-1830 à la période 1876-1880, les délits de coups et de blessures sont devenus une fois plus nombreux. Mais les autres délits poursuivis en police correctionnelle ont augmenté bien davantage ^, Les vols ont augmenté de 238 0/0, l'escroquerie de 323 0/0, les abus de confiance de 630 0/0 ; les délits contre les

* Compte général pour 1880, L.

* Voyez Le Crime ^ chap. vm.

» Voyez Compte général pour 1880, LIX.

mœurs de 700 0/0. A la fin de la période, nous trouvons *noîs plu3 de vagabondage et de ruptures de ban, 5 fois plus d'outrages aux fonctionnaires et 8 fois plus de mendicité.

Ces derniers chifires s'appliquent, on se le rappelle, aux délits proprement dits. Comme les crimes jugés en cour d'assises ont diminué, les accroissements semblent moins forts, si on décompose la criminalité générale où crimes et délits sont réunis. Reprenons le tableau de cette criminalité pour les cinquante dernières années seulement ; nous trouverons alors les proportions suivantes.

Depuis 1838, la violence a augmenté de 51 0/0.

La cupidité de 69 0/0.

Les suicides de 162 0/0.

L'immoralité de 240 0/0.

La paresse et la misère (c'est-à-dire la mendicité et le vagabondage punis) de 430 0/0.

Y a-t-il lieu, dans ces cinquante années, de distinguer plusieurs grandes époques et d'attribuer à chacune d'elles un caractère prédominant ? Peut-être I

Cette transformation du crime féroce en crime intéressé, cette substitution de la recherche égoïste des jouissances à la satisfaction des passions violentes s'est opérée dans toute la période. Mais c'est en 18à4 que la cupidité a atteint son apogée : elle a ensuite baissé, et bien que nous le voyions, depuis dix ans, reprendre un mouvement ascendant, elle reste encore au-dessous de ce qu'elle était cette année-là et dans les trois qui avaient suivi.

C'est le progrès de l'immoralité proprement dite qui devient ensuite le fait saillant. Il caractérise l'ensemble tout entier de la période du second Empire : alors, en .

LE CRIMB A TRAVERS LE SIÂCLE 21

effet, que tous les autres genres de méfaits diminuent, celui-là, non seulement ne ralentit pas son mouvement, mais Taccélère.

Quant à la période actuelle, elle se signale par une sorte d'abandon de soi-même et d'affaiblissement contagieux. La cupidité Ta donc emporté d'abord sur la passion ; puis la dépravation l'a emporté sur la cupidité ; puis enfin le vice même paraît tendre à l'inertie et à la lâcheté, le désordre à une impuissance voulue. On crie bien à l'assassin et au voleur ; mais on crie surtout au rouleur et au vagabond, parce que c'est là un groupe de délinquants qui se multiplient plus que les autres. Lorsqu'on a voté la loi sur la relégation des récidivistes, le public a cru d'abord qu'il s'agissait d'hommes féroces et résolus, toujours en train de préparer quelque sinistre attentat. Jusqu'ici l'application de cette loi n'atteint que des ramas d'hommes usés, sans énergie et sans ressort, hôtes assidus • . . , ce n'est pas assez dire 1 amis de la prison, et devenus incapables de travailler avec suite, en quelque endroit qu'on les conduise.

Veux-je dire que ce caractère nouveau d'une grande partie de notre monde criminel ait donné plus de sécurité à la vie humaine ? Peut-on se consoler en disant que l'existence des honnêtes gens est plus à l'abri qu'autrefois ? Eh bien, non I Les chiffres absolus des divers actes de violence dans les trois dernières années sont les plus élevés que notre siècle ait connus. Je ne dis ou plutôt je ne relève ici rien de contradictoire : car les meurtres mêmes et les assassinats sont plus que jamais les produits d'une violence intermittente ou, ce qui revient à peu près au même, d'une faiblesse irritable qui a ses crises aveugles et bestiales. On se tue ou on tue les autres dans ces moments d'excitation subite qui

rompent la platitude d'une existence livrée à la paresse, à la débauche, à Talcoolisme. Nous le voyons tous les jours au caractère des malfaiteurs et à celui de leurs victimes. Comme les vieux libertins épuisés s'attaquent aux petites fiQes, les jeunes assassins de 18 et de 19 ans tombent sur les vieilles femmes. On dépouille et on tue les filles de joie dont on vivait, une pauvre concierge de maison modeste, une femme âgée et isolée dont on est le domestique ; on donne un coup de couteau pour voler 3 francs. De tous côtés une spéculation facile s* abat sur des gens naïfs, poussés, il est vrai, vers le piège par leur propre avidité : car voleurs et volés veulent également doubler leurs revenus sans se donner de peine.

11 ne s'agit pas ici de faire une satire de la société contemporaine : il ne s'agit même pas d'essayer de peindre tant bien que mal les mœurs de certaines gens trop en vue. Il s'agit de noter et do classer des faits précis. Or, il est certain que le mépris systématique des engagements et le trafic de son propre déshonneur gagnent tous les rangs de la société.

Depuis 1840, le nombre annuel des faillites a passé de 2,000 à 8,000. On dira que le nombre des commerçants s'est accru ; il n'a cependant pas quadruplé 1 Mais, comme on l'a déjà remarqué plus d'une fois, c'est surtout le caractère des faillites qui s'est aggravé. Le nombre àe celles qui ont lieu sur la déclaration du fail li dim inue ; la proportion de l'actif au passif diminue également dans l'ensemble . Ce qui augmente le plus, c'est la proportion de celles qui sont déclarées sur poursuite des créanciers et de celles qui sont closes pour insuffisance d'actif. On abandonne tout, je veux dire toute obligation et toute chance de relèvement moral : on s'abandonne soi-même, on se dérobe et on disparaît.

Qu'est-ce que le divorce, sinon la banqueroute du mariage ? Les ménages mêmes qui restent unis font déjà faillite à l'humanité et à la Patrie par la raréfaction scandaleuse des naissances. Puis, au lieu de chercher l'accord par quelques sacrifices ou par le dévouement mutuel, on se tient de plus en plus prêt pour la solution la plus facile, on ne craint pas d'afficher sa honte, on la laisse s'étaler aux yeux du public, si même on ne Ta pas encouragée ou provoquée, afin de reprendre plus aisément sa liberté.

Vient enfin la banqueroute suprême et définitive, qui «n enveloppe beaucoup d'autres, banqueroute du fils ou du père ou du mari, banqueroute de l'enfant de l'Eglise chrétienne ou de l'enfant de l'humanité, du soldat ou du citoyen ; c'est le suicide.

On a vu que les suicides s'étaient plus accrus que la moyenne de la criminalité générale, plus que la cupidité -et plus que la violence. Il n'y a que l'immoralité et que la paresse et la misère qui aient augmenté davantage . Le rapprochement n'est-il pas significatif?

Je ne veux pas dire que le suicide soit entièrement Assimilable au meurtre ou au vol, je ne veux pas dire non plus qu'il en soit le contraire et qu'il serve toujours de dérivatif au crime contre leâ autres . Je "me suis expiiqué du mîeûTqTfej^âT pu" surTette^question délicate.

Mais il est sûr que cette multiplicité des suicides est un symptôme à ajouter à beaucoup d'autres. Difficulté de plus en plus grande de supporter la soufirance morale, •effroi des charges de famille, diminution des naissances *, abandons d'enfants, alcoolisme engendrant la débilité

* Voici même que la statistique nous annonce la diminution des mariages.

phj^sique et la débilité mentale, tout cela forme un tout qui se tient.

En 1860, un Conseiller à la Cour d'Orléans qui venait de présider les Assises de Loir-et-Cher, envoyait au Garde des Sceaux un rapport très étudié * . Il exposait que sur 11 affaires, il y en avait eu 10 d'attentats aux mœurs, et il ajoutait : « Il faut déplorer Taffaiblissement moral et religieux que révèle certainement cette progression effroyable, dans le ressort, des affaires dont il s'agit. Aucun de ceux qui étaient à juger n'était animé de pas-sions violentes ; la dépravation paraissait tenir chez eux uniquement au défaut de conscience, » On pourrait dire de même : les actes de rébellion contre Tautorité publique et les outrages aux fonctionnaires proviennent-ils d'une passion plus ardente pour Tindépendance ? Mais la statistique nous apprend que les deux cinquièmes des individus poursuivis à raison de ce délit sont aussi prévenus pour ivresse.

Dépravation et affaissement, amour de la jouissance facile, défaut de conscience, c'est-à-dire défaut de réflexion et refus de l'effort, entraînement subi sans résistance, attendons-nous à retrouver ces caractères à peu près partout, dans la préparation du mal aussi bien que dans l'exécution même.

> Archives nationales, Comptes d'amses de 1860, Liasse G. Rapport sur la quatrième session des assises de Loir-et-Cher.