Art. 38, AP. I

INDUSTRIE Er COMMERCE 157

Chatellerault parle des ruines qu'amène l'obligation d'acheter chèrement la permission de travailler : « Presque tous les garçons sortis d'apprentissage, ayant épuisé le gain de leur jeunesse par l'achat d'une maîtrise, n'ont que laressource d'un emprunt souvent usuraire pour acheter les outils nécessaires : ils sont écrasés du poids de ce contrat»^. Le Tiers d'Angoulême admet que, lors de la suppression des jr.randes en 1776, on avait peut-être donné trop d'extension à la liberté ; « mais l'édit d'avril 1777 semble ne les avoir renouvelées et augmentées qu'en faveur du fisc. La plupart des artisans de la ville peuvent à peine, en s'établissant, se munir des ustensiles nécessaires h leur profession... La rétribution de vingt sols à payer pour chacune des quatre visites ordonnées par la déclaration du 1^"^ mai 1782, est au-dessus des forces de la majeure partie des maîtres » ^.

La Noblesse dérogeait en commerçant. Ce vieux préjugé avait beaucoup perdu de sa force, mais on attendait la loi nécessaire pour l'extirper définitivement. La Noblesse de Rouen demandait que l'édil de 1680, qui lui permettait le commerce en gros, fûf sanctionné par les Etats Généraux ^.

L'ordonnance de 1673 avait le double inconvénient d'être surannée et de prêter à des interpréta-

1. AP. II, 688. Le Clergé propose de recourir aux biens ecclcsiastiquef pour secourir ces malheureux.

2. Tiers d'.iugoulème (ville) art 32, AP. il, 18. S. Art. 52.

tions différentes. La multiplicité des règlements, leurs incroyables exigences, entraînaient, dans la pratique, des difficultés insolubles qu'avaient signalées les administrateurs les plus compétents. Une loi raisonnable sur les manufactures avait été rendue par Necker en 1779 : dix ans après, les provinces n'en avaient pas encore connaissance \

On pourrait citer comme exemple des entraves imposées à l'industrie, des articles tels que celui où le Tiers de Hara demande pourquoi la Picardie n'a pas. comme la Normandie, le droit de faire de l'eau-devie avec son cidre ^, ou bien celui où le Tiers de Rouen sollicite la permission de fabriquer « des toileries en telle laize qu'ils jugeront à propos pourvu que la différence soit de 16 en 16^ ». Mais il suffira d'un fait qui, mieux que tous les autres du même genre, montre à quels excès conduisait la manie de réglementer toute espèce de travail : le Tiers de Nemours signale des arrêts du Parlement interdisant de couper les blés avec une faux''. Ces

1. Tiers de Marseille, AP. m, 706, en haut; de Nemours, AP. iv, 209.