Art. 40 du Cahier

3. Tiers de Rouen (villcj art. 70, AP. v, 600. L'art. 71 demande qu'on tbolisse « l'assujettissement nouveau, inutile st onéreux, de mettre des plombs aux toileries et mouchoirs en coupons ».

4. Un de ces arrêts est donné dans le Recueil Isambert à la date du 2 juillet 1786 : «Vu par la Cour la requête présentée par le procureur général contenant qu'il a été informé que depuis quelques années des cultivateurs ont introduit dans les Lailliages de Laon et de Chartres l'usage de faucher les blés au lieu de les scier, manièpe de récolter défendue par différents arrêts... La Cour fait défense à tous propriétaires, laboureurs et cultivateurs demeurant dans l'étendue du ressort des bailliages de Laon et de Chartres, de faucher ou faire faucher leurs blés sous peine de cent livres d'amende » .

INDUSTRIE Et Commerce i59

arrêts exorbilants étaient-ils généralement appliqués? on peut en douter, puisque que les habitants du village du Pin, près Lagny, demandent précisément qu'on interdise aux fermiers de faucher les blés^; mais obéie ou non, la défense a été imaginée, faite, réitérée par le Parlement; cela n'est-il pas singulièrement instructif?

Le prêt d'argent à terme avec intérêt n'était permis que dans quelques provinces, en Alsace, en Lorraine. Dans les Trois Evêchés, comme dans la plus grande partie du royaume, il était interdit ; quelques centres industriels qui ne pouvaient s'en passer le pratiquaient mais les tribunaux ne le sanctionnaient pas ^. La prohibition que l'Eglise en avait faite, la qualification fâcheuse qui le flétrissait, privait l'agriculture, l'industrie et le commerce « d'avances essentielles », éloignait de ce genre de placement de fonds « nombre de citoyens vertueux » ^, et profitait aux usuriers'*. Le Clergé de Villeneuve de Berg convenait que le bien public paraissait exiger qu'il fût permis de retirer un profit de l'argent prêté ^. Mais le Clergé de Riom n'en persistait pas moins à exiger l'intervention de la puissance spirituelle pour l'autoriser ^.