Noblesse d'Auxerre, art. 47, . AP il

5. C'est môme la partie principale de certains Cahiers de paroisse, notamment celui d'Aussuruque, dans le pays de Soûle,

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l'établissement des corps monastiques, n'existant plus, et ces corps, en s'éloignant de l'esprit de leur institut, ayant rendu nuisible à l'État leur existence et leur opulence, qu'il leur soit défendu de recevoir des novices, qu'il soit offert à chaque monastère d'en séculariser les sujets... Leurs biens seront employés à des objets de charité » ^.

]^jme (Je Staël a écrit que les débats de la Constituante avaient pleinement justifié la prise de possession des biens ecclésiastiques par la nation. La môme démonstration ressort des Cahiers; elle y est éparse, fragmentée, mais plus décisive encore. Ou plutôt, il n'y a pas, à vrai dire, une démonstration dans les Cahiers, il y a la constatation de faits évidents ; on y voit d'une façon très nette :

1° Que les biens du Clergé étaient en principe une portion de la fortune publique affectée à des services d'utilité publique;

2° Qu'au mépris de cette affectation, on les employait à des usages unanimement réprouvés ;

3° Qu'en proposant de les utiliser au profit de l'État, on était très loin de mépriser les intentions des fondateurs. Le décret de la Constituante par lequel les biens ecclésiastiques furent déclarés biens nationaux, ne fut donc pas une sorte d'attentat à l'ordre social, l'œuvre d'une secte, la conséquence d'une doctrine philosophique; il était

(1) AP. VI, 181, art, 40.

pleinementconforme à l'avis dejurisconsultes pleins d'autorité, d'hommes d'Etat illustres, et à l'opinion du pays, a Que les ecclésiastiques se souviennent qu'ils ne sont qu'administrateurs » ; la nation n'avait pas oublié ces mots de Michel de l'Hospital en 1563. L'écho s'en est retrouvé en 89 dans les paroisses les mieux préservées de l'esprit révolutionnaire. L'Eglise, elle même, avouait qu'elle n'était que dépositaire des biens dont elle jouissait; c'est même le Sàotif sur lequel elle se fondait pour représenter qu'elle ne pouvait consentir à leur aliénation et pour protester contre les actes par lesquels le pouvoir royal, devançant les assemblées révolutionnaires, avait supprimé toutes les Saintes-chapelles du royaume, aboli plusieurs ordres religieux, les Grammontins, St. Ruf, les Antonins, les Célestins^.

« On reproche au Clergé Une distribution injuste de ses revenus, on déclame contre les bénéficiers qui possèdent une portion considérable des biens ecclésiastiques sans payer cette jouissance par des travaux et des services réels, et ces reproches sont justes, disait le clergé de Puy en Velay ; mais sur qui doivent-ils tomber? N'est-ce pas fiufle gouvernement qui dispose de ces riches béné-

1. Clergé de Châlons sur Marne, art. 3, 10 et 11, AP. n, 385. D'autre» Cahiers du Clergé invitent le roi à « ordonner de concert avec la nation la suppression et même l'aliénation de plusieurs maisons religieuses, des bénéfices simples à la nomination des réguliers, des riches abbayes et même de quelques évêchés. » Clergé de Loudun, art. 2, AP. m, 592 ; il est vrai que cette aliénation aurait pour but le paiement de la dette ecclésiastique.

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fices?.. L'autorité séculière en est venue au point de réunir de grands bénéfices à d'autres, de supprimer des corps ecclésiastiques considérables, de disposer de leurs biens sans égard pour les pays auxquels ils appartiennent de droit, comme faisant partie du patrimoine des sujets du roi dans le diocèse où ils sont situés »^.

Le Clergé de Péronne dénonce les entreprises récentes qui ont eu lieu dans sa province et qui favorisent « de funestes nouveautés » : des établissements religieux qui ont, depuis tantde siècles, une consécration religieuse, sont à la merci de la volonté arbitraire des ministres ^.

L'Église de France méritait mieux d'être écoutée, mais ne l'était pas davantage, quand elle articulait d'autres griefs.

Vainement elle représentait qu'il ne convenait pas à son caractère « d'être forcée de recevoir ses ministres, de la main de patrons » qui ne croyaient pas à ses mystères. Les protestants étaient, à raison des fiefs qui leur appartenaient, en possession de beaucoup de nominations que le Clergé revendiquait pour l'Ordinaire, jusqu'à ce que le droit de patronage fût exercé par un catholique^.